N° 1116 - Proposition de résolution de M. Joël Beaugendre tendant à la création d'une commission d'enquête sur les tarifs aériens de l'outre-mer

N° 1116

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 octobre 2003

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à la création d’une commission d’enquête
sur les tarifs aériens de l’outre-mer

(Renvoyée à la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire,
à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais
prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉE

PAR M. Joël BEAUGENDRE

Député.

Nota. – Ce document n’a pas été publié.