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N° 1442

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 février 2004.

PROPOSITION DE LOI

pour l'introduction de la formation aux premiers secours
dans l'apprentissage de la conduite.

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration
générale de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais
prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉE

par M. Michel SORDI

Député.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Grâce à l'action entreprise par le Gouvernement depuis dix-huit mois, les automobilistes modèrent aujourd'hui leur allure. Cette modification des comportements s'est d'ores et déjà traduite par une baisse spectaculaire du nombre de tués sur la route : 23 % de tués en moins entre 2002 et 2003, et 20 % d'accidents et de blessés en moins.

En effet, le nombre de morts sur les routes françaises est passé sous la barre des 6 000 en 2003.

Il n'en reste pas moins que 500 000 personnes ont perdu la vie sur les routes de France depuis quarante ans, et 11 millions ont été blessées.

Or, les autorités responsables estiment qu'une grande partie de ces tragédies pourraient être évitées, si davantage de personnes savaient pratiquer les gestes élémentaires de sauvetage en attendant l'arrivée des premiers secours.

En effet, de nombreux travaux scientifiques ont prouvé l'intérêt du premier sauveteur lors de la chaîne de survie. Les experts de la Croix-Rouge estiment « que si le secouriste du premier instant est relayé rapidement par des secours spécialisés, les chances de survie d'une victime sont augmentées ».

Donner correctement l'alerte, aider une personne inconsciente ou sur le point de s'étouffer, protéger les victimes d'un accident de la route en attendant les secours, voici les nouveaux points forts à développer lors de l'apprentissage de la conduite.

Certains gestes simples peuvent, en effet, sauver des vies s'ils sont pratiqués rapidement et correctement.

Un sondage effectué en septembre 2000 par la SOFRES à la demande de la Croix-Rouge Française a montré que nos concitoyens sont sensibilisés à ce problème : 93 % d'entre eux jugent qu'il est « important » de se former aux premiers secours.

Pourtant, moins de 7 % des Français sont initiés à l'urgence.

Quelles que soient les raisons de ce retard national, il doit être comblé car la formation aux premiers secours est encore trop peu connue d'un large public.

Pourtant les gestes acquis au cours de cette formation aux premiers secours sont simples. Mais encore faut-il savoir hiérarchiser ses interventions. Sur les lieux de l'accident, le premier réflexe doit être de protéger les lieux pour éviter un suraccident, une collision en chaîne, ensuite il s'agit d'alerter les secours puis de secourir les blessés.

En attendant les services spécialisés, une grande prudence doit prévaloir pour l'extraction des victimes hors des véhicules.

Enfin, il faut pouvoir s'adresser aux victimes, les couvrir, les réconforter, constater si la victime est inconsciente, si elle saigne, si elle se plaint d'un malaise.

Cette formation trouve sa raison d'être, bien sûr pour les accidents de la route, mais également pour ceux du travail ou encore les accidents domestiques.

Cette formation aux premiers secours est aujourd'hui dispensée par les sapeurs-pompiers et la Croix-Rouge, qui fournissent à son issue une attestation de formation aux premiers secours. Ces gestes peuvent être appris par tous auprès de ces organismes de secourisme en une dizaine d'heures (obtention de l'attestation de formation aux premiers secours - AFPS).

Par exemple, dans toutes ces délégations, la Croix-Rouge délivre cette attestation à travers un module de formation désormais normalisé en Europe qui permet également d'accéder au Brevet Européen des Premiers Secours (BEPS).

Mais il est important de pouvoir intégrer cette formation aux premiers secours directement dans le processus d'apprentissage des futurs usagers de la route ou encore lors de la Journée Citoyen organisée par les bureaux du Service National.

C'est la raison pour laquelle la présente proposition de loi vise à inscrire dans le processus d'apprentissage de la conduite, au même titre que l'examen du code de la route ou celui de la conduite, une épreuve sur l'apprentissage des gestes de premiers secours.

Cette formation devrait être dispensée à l'image de celles effectuées pour obtenir l'Attestation de formation aux premiers secours proposée par la Croix-Rouge.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

Après l'article L. 211-1 du code de la route, il est inséré un article ainsi rédigé :

« Art. L. 211-2. - Tous les candidats aux permis de conduire acquièrent, dans le cadre de leur formation, la connaissance pratique des notions élémentaires de premiers secours.

« Cette formation d'une durée de dix heures sera dispensée par des professionnels du premier secours. Cette épreuve sanctionnera la formation et l'acquisition de ces gestes. ».

Composé et imprimé pour l'Assemblée nationale par JOUVE
11, bd de Sébastopol, 75001 PARIS

Prix de vente : 0,75 €
ISBN : 2-11-118249-4
ISSN : 1240 - 8468

En vente au Kiosque de l'Assemblée nationale
4, rue Aristide Briand - 75007 Paris - Tél : 01 40 63 61 21

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N° 1442 - Proposition de loi sur la formation aux premiers secours liée à l'apprentissage de la conduite (M. Michel Sordi)


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