Version PDF
Retour vers le dossier législatif

 

N° 1561

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 avril 2004.

PROPOSITION DE LOI

prévoyant l'entrée dans l'Ordre de la Légion d'honneur
des
anciens combattants et résistants
de la
seconde guerre mondiale,

(Renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées,
à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus
par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉE

par MM. Philippe FOLLIOT, Jean-Pierre ABELIN, Pierre ALBERTINI, Jean AUCLAIR, Gabriel BIANCHERI, Loïc BOUVARD, Ghislain BRAY, Jacques BRIAT, François CALVET, Pierre CARDO, Richard CAZENAVE, Roland CHASSAIN, Philippe COCHET, Georges COLOMBIER, Mme Geneviève COLOT, MM. Alain CORTADE, Louis COSYNS, Jean-Pierre DECOOL, Stéphane DEMILLY, Eric DIARD, Jean-Pierre DOOR, Dominique DORD, Christian ESTROSI, Pierre-Louis FAGNIEZ, Francis FALALA, Yannick FAVENNEC, Daniel FIDELIN, Jean-Claude FLORY, Maurice GIRO, Jean-Jacques GUILLET, Francis HILLMEYER, Philippe HOUILLON, Jean-Yves HUGON, Olivier JARDÉ, Mansour KAMARDINE, Aimé KERGUERIS, Jacques KOSSOWSKI, Yvan LACHAUD, Jean-Christophe LAGARDE, Pierre LASBORDES, Jean LASSALLE, Dominique LE MÈNER, Jacques LE NAY, Michel LEJEUNE, Pierre LELLOUCHE, Mme Geneviève LEVY, MM. Lionnel LUCA, Daniel MACH, Thierry MARIANI, Mme Muriel MARLAND-MILITELLO, MM. Jean MARSAUDON, Pierre MÉHAIGNERIE, Denis MERVILLE, Damien MESLOT, Jean-Claude MIGNON, Jean-Marie MORISSET, Etienne MOURRUT, Jean-Marc NESME, Mme Béatrice PAVY, M. Nicolas PERRUCHOT, Mme Josette PONS, MM. Christophe PRIOU, Jean-François RÉGÈRE, Jean-Luc REITZER, Jacques REMILLER, Jérôme RIVIÈRE, Vincent ROLLAND, Serge ROQUES, Michel ROUMEGOUX, Max ROUSTAN, Rudy SALLES, André SANTINI, François SAUVADET, Georges SIFFREDI, Daniel SPAGNOU, Alain SUGUENOT, Guy TEISSIER, Rodolphe THOMAS, Léon VACHET, Francis VERCAMER, René-Paul VICTORIA, Gérard VIGNOBLE, Michel VOISIN et Gérard WEBER

Députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Cette année commémorative du soixantième anniversaire de la Libération de la France est l'occasion pour le Parlement de rendre un juste hommage aux anciens combattants de la Seconde guerre mondiale.

Les vétérans de ce conflit, chaque année moins nombreux, y ont participé en sacrifiant leur jeunesse dans un combat pour les valeurs essentielles de liberté et de dignité. Acteurs de grandes pages d'histoire, ils méritent d'être admis dans l'ordre prestigieux de la Légion d'honneur.

Conformément au code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, l'admission dans l'Ordre de la Légion d'honneur est prononcée dans la limite de contingents fixés par décret du Président de la République. Il convient donc de prendre des dispositions spécifiques afin que puissent être nommés rapidement les anciens combattants de la guerre 1939-1945 récompensés pour leurs actions d'éclat ou victimes de blessures de guerre ainsi que les anciens résistants particulièrement valeureux.

Tel est l'objet de la proposition de loi suivante que nous vous demandons de bien vouloir adopter.

PROPOSITION DE LOI

Article 1er

Il est institué un contingent exceptionnel de croix de la Légion d'honneur mis à la disposition du secrétaire d'Etat aux anciens combattants. Ce contingent est réservé aux combattants ayant participé aux opérations de la guerre 1939-1945, qui justifient de faits de guerre (citation ou blessure) ainsi qu'aux résistants titulaires de l'une des décorations suivantes : médaille de la Résistance, médaille des évadés, croix du combattant volontaire de la Résistance.

Article 2

Les bénéficiaires du contingent visé à l'article premier ne peuvent prétendre à traitement.

Composé et imprimé pour l'Assemblée nationale par JOUVE
11, bd de Sébastopol, 75001 PARIS

Prix de vente : 0,75 €
ISBN : 2-11-118322-9
ISSN : 1240 - 8468

En vente au Kiosque de l'Assemblée nationale
4, rue Aristide Briand - 75007 Paris - Tél : 01 40 63 61 21

--------------

N° 1561 - Proposition de loi sur l'entrée des anciens combattants et résistants de la seconde guerre mondiale dans l'Ordre de la Légion d'honneur (M. Philippe Folliot)


© Assemblée nationale
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.