N° 2944 - Proposition de loi organique de M. Édouard Landrain visant à préciser le rôle du suppléant en cas d'incapacité ou d'indisponibilité temporaire d'un député

N° 2944

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 mars 2006.

PROPOSITION DE LOI
ORGANIQUE

visant à préciser le rôle du suppléant en cas d’incapacité
ou d’indisponibilité temporaire d’un député,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration
générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais
prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉE

par M. Édouard LANDRAIN

Député.

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