-- ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE RAPPORT D'INFORMATION présenté à la suite de la mission effectuée en Australie du 7 au 13 septembre 2003 par une délégation du GROUPE D'AMITIE FRANCE - AUSTRALIE(1) --
SOMMAIRE ___
Carte de l'Australie 9 Carte de l'océan Pacifique 11 PRÉSENTATION DE LA MISSION 13 PRÉSENTATION DE LA MISSION 13 I- UNE ÎLE-CONTINENT EXCEPTIONNELLE À L'ENVIRONNEMENT FRAGILE 15 A. UNE ÎLE-CONTINENT EXCEPTIONNELLE 15 1. Le plus isolé et le plus ancien des continents 15 2. Des ressources naturelles exceptionnelles 16 3. Des climats généralement secs 17 4. Une population peu nombreuse et inégalement répartie 18 B. UN ENVIRONNEMENT TRÈS RICHE MAIS FRAGILE 19 1. Un pays de méga-diversité 19 - Le refuge d'une végétation et d'une faune exceptionnelles 19 - Des richesses marines incomparables 22 2. Une prise de conscience de l'enjeu de la protection de la nature 22 - Des transformations inquiétantes de l'environnement 22 - Les principales mesures de protection de la Grande Barrière de corail 24 - Une protection de l'environnement réelle mais, dans l'ensemble, assez peu contraignante 26 II - L'ENTRÉE EN SCÈNE D'UNE NATION MODERNE SUR LA VOIE DE L'ÉMANCIPATION 30 A. LA PÉRIODE DE FONDATION 30 1. Le premier peuplement 30 2. L'arrivée des Européens 30 3. Les débuts de l'Australie coloniale 31 4. La fondation : Britanniques et Français, destins croisés en Australie 32 5. Les débuts de la colonisation 34 6. L'expansion territoriale 35 7. La ruée vers l'or 35 B. LE COMMONWEALTH D'AUSTRALIE 37 1. La naissance de la Fédération 37 2. Les Australian diggers dans la Grande guerre et l'éveil d'une conscience nationale 38 3. L'Australie économiquement dépendante touchée par la crise 40 C. L'ENTRÉE EN SCÈNE RÉGIONALE ET MONDIALE 41 1. Aux côtés des Etats-Unis, l'invasion évitée 41 2. « Peupler ou périr » : les nouveaux Australiens 41 3. L'ère Menzies et l'Australian way of life 42 4. Les résistances aux réformes de Gough Whitlam 42 5. Les retours successifs des conservateurs et des travaillistes 43 III - UNE SOCIÉTÉ INTÉGRÉE DEVENUE MULTICULTURELLE 45 A. UNE POLITIQUE DE L'IMMIGRATION RESTRICTIVE ET SÉLECTIVE 45 1. Une première diversification des mouvements migratoires 45 2. Une première politique de restriction : la « white Australia policy » 45 3. L'immigration massive 46 4. Une politique redevenue sélective 47 5. Le cadre restrictif de l'immigration en Australie 48 - Les visas de séjour 49 - Les visas d'immigration 50 B. LA RECONNAISSANCE DES ABORIGÈNES 51 1. Les premiers Australiens 51 2. Une remontée démographique et une situation sociale toujours fragile 53 3. Les langues aborigènes menacées 54 4. La revendication des droits fonciers autochtones et leur évolution dans le cadre d'un système juridique unique 55 5. La réconciliation avec les peuples aborigènes 58 C. UNE SOCIÉTÉ MULTICULTURELLE 61 1. De la politique d'assimilation à la politique d'intégration 61 2. Un modèle multiculturel de gestion de la diversité 62 IV - UNE DÉMOCRATIE PARLEMENTAIRE STABLE À L'ÉCONOMIE PERFORMANTE 68 A. UN SYSTÈME POLITIQUE DÉMOCRATIQUE ET STABLE DANS UN CADRE FÉDÉRAL 68 1.Une Constitution monarchique, datée mais peu modifiée 68 - La Constitution du Commonwealth d'Australie 68 - La stabilité des institutions 69 2. Les institutions fédérales 72 - La répartition des compétences entre l'Etat fédéral et les Etats et Territoires 72 - La participation des Etats fédérés aux institutions fédérales 74 - Le Parlement fédéral 74 - Le pouvoir exécutif 79 - Le pouvoir judiciaire 82 3.Les institutions des Etats et des Territoires, les dépendances et les autorités régionales et locales 83 - Les institutions des Etats 83 - Les institutions des Territoires 83 - Les dépendances 84 - L'autorité régionale du détroit de Torres 86 B. UNE ÉCONOMIE PERFORMANTE 86 1. Les indicateurs du succès économique 86 - L'attractivité et la solidité des performances de l'économie australienne 87 - La compétitivité de l'économie australienne 88 - Le commerce extérieur de l'Australie 88 2. Une situation budgétaire saine 90 3. Des réformes de modernisation fiscale 91 4. Des réformes structurelles du marché de l'emploi 93 - La décentralisation des relations du travail dans les entreprises 93 - La réforme des services de l'emploi 95 - La réforme de l'indemnisation du chômage et de la protection sociale 95 V - UNE COOPÉRATION FRANCO-AUSTRALIENNEE APAISÉE ET EN CONSTANT PROGRÈS 97 A. LA FRANCE ET LE PARADOXE GÉOSTRATÉGIQUE AUSTRALIEN : "UNE CONVERGENCE PACIFIQUE" 97 1. Un lien de parenté avec la Nouvelle-Zélande 97 2. La perception d'un environnement à risques 98 3.L'alliance avec les Etats-Unis et l'évolution de la doctrine de défense 98 4.La recherche d'un ancrage dans l'aire Asie-Pacifique par une politique d'intégration et de bon voisinage 100 - Le poids des relations économiques avec l'Asie 100 - La priorité des liens avec les pays d'Asie 101 - Le souci d'une relation stabilisée avec l'Indonésie 102 - Les limites de l'engagement vis-à-vis de l'Asie 103 5.L'acquisition d'un rôle principal dans le maintien de la sécurité et de la stabilité de la région 104 - Le règlement de la crise à Timor Est 104 - La restauration de l'ordre aux Iles Salomon 107 - L'intervention à la demande de la Papouasie-Nouvelle-Guinée 108 6.Le développement de l'action diplomatique multilatérale de l'Australie 108 7. La promotion de la stabilité et de l'aide au développement dans le Pacifique sud 112 - La présence et l'action stabilisatrices de la France et de l'Australie dans le Pacifique sud 112 - Le Forum du Pacifique sud 113 - La Communauté du Pacifique (CPS) 114 8. De l'alliance traditionnelle à la coalition : les conséquences d'un rapprochement encore plus étroit avec les Etats-Unis 115 B. FRANCE-AUSTRALIE : UNE COOPÉRATION À RENFORCER 118 1. Notre relation apaisée 118 - Un dialogue politique à un niveau sans précédent 118 - Notre voisinage « Pacifique » : l'Australie et la Nouvelle-Calédonie 119 2.Une coopération culturelle, scientifique et technique soutenue 120 - L'accentuation de notre coopération dans le domaine de la recherche 121 - L'enseignement du français en Australie 123 3. Une coopération diversifiée et multiforme 127 - La coopération régionale en vue de faire face aux catastrophes naturelles 128 - La coopération en vue de la protection de l'environnement 128 - La coopération sanitaire 130 - La coopération militaire 130 4. Des relations économiques à renforcer 131 - L'exemple de notre présence en Australie : la communauté française d'Australie 132 - L'Australie, un marché neuf pour nos entreprises 132 CONCLUSION 138 ENTRETIENS 141 Entretien avec MM. Neil ANDREW, Speaker de la Chambre des représentants et Paul CALVERT, Président du Sénat 141 Entretien avec M. Alexander DOWNER, Ministre des Affaires étrangères 144 ANNEXES 147 ANNEXE 1 : COMPOSITION DU GROUPE D'AMITIE FRANCE-AUSTRALIE 147 ANNEXE 2 : PROGRAMME DE LA MISSION 149 ANNEXE 3 : L'AUSTRALIE EN FICHES 152 ANNEXE 4 : COMPOSITION DU GOUVERNEMENT FEDERAL AUSTRALIEN 157 Dans ce pays troublant, il est plus facile de rejeter ce qui n'est pas essentiel et d'affronter l'infini. Vous serez probablement brûlé, déchiqueté, vous subirez mainte torture primitive, mais vous découvrirez le génie dont vous vous sentez habité et dont vous refusez d'avouer que vous avez peur. Patrick White (Le Char des élus, trad. Nétillard) A l'invitation du Parlement d'Australie, une délégation parlementaire du groupe d'amitié France-Australie de l'Assemblée nationale s'est rendue en mission officielle à Canberra, en Nouvelle-Galles du Sud et au Queensland du 7 au 13 septembre 2003. La délégation, conduite par M. Pierre Frogier, député (UMP) de Nouvelle-Calédonie, Président du groupe d'amitié, était en outre composée de M. Jean-Pierre Kucheida, député (socialiste) du Pas-de-Calais, Vice-Président, de M. Charles Cova, député (UMP) de Seine-et-Marne et de M Jacques Desallangre, député (CR) de l'Aisne. Elle était accompagnée par M. Bertrand Marcincal, conseiller, secrétaire du groupe d'amitié. La mission fait suite à la visite en France du 30 septembre au 6 octobre 2001 d'une délégation de la Chambre des représentants et du Sénat d'Australie présidée par M. David Jull, député, Président de la délégation (Parti libéral) et composée de MM. Daryl Melham, député, Vice-Président de la délégation (Parti travailliste), Bob Sercombe, député (Parti travailliste), Michael Ronaldson, député (Parti libéral), Harry Quick, député (Parti travailliste), Brian Gibson, sénateur (Parti libéral) et accompagnée par M. Grant Harrison, secrétaire de la délégation. La délégation s'est réjouie des liens de coopération mis en relief entre l'Australie et la Nouvelle-Calédonie et de leurs perspectives. Après le voyage du Président de la République, en juillet 2003, et la réunion au sommet France-Océanie tenue à Papeete, la visite de la délégation du groupe d'amitié est l'illustration de l'excellence des relations entre la France et l'Australie et du souhait de partager dans la stabilité l'aide au développement des Etats insulaires du Pacifique sud. Comme l'a déclaré le Président Jacques Chirac : « Membre de la grande famille océanienne, grâce à ses collectivités du Pacifique, la France partage naturellement leurs préoccupations. Ensemble, nous voulons construire un Pacifique écologiquement préservé, économiquement efficace et socialement équitable ». Très sensible à la chaleur de l'accueil qui lui a été réservé et à l'intérêt des entretiens et des rencontres organisés, la délégation remercie tout particulièrement le Parlement d'Australie, ses deux Présidents, MM. Neil Andrew et Paul Calvert, les membres de son groupe d'amitié manifestement très soucieux de renforcer une coopération active avec la France, les présidents et l'ensemble des membres des commissions des affaires étrangères, de la défense et du commerce avec lesquels elle a tenu une réunion présidée par M. Alan Ferguson. Nous devons aussi la réussite de la mission à S. Exc. M. William Fisher, Ambassadeur d'Australie en France, dont les services ont efficacement contribué à l'organisation du programme, à Mme Denise Fisher, Consul général d'Australie en Nouvelle-Calédonie ainsi qu'à M. Pierre Seillan, chargé d'affaires lors de notre visite en Australie. Les membres de la délégation tiennent à leur exprimer leur reconnaissance et leur gratitude. * * * I- UNE ÎLE-CONTINENT EXCEPTIONNELLE À L'ENVIRONNEMENT FRAGILE L'Australie est un pays neuf, immense et riche mais aussi en grande partie aride et inhospitalier. Ce continent de méga-diversité a un environnement fragile qui doit être préservé. A. UNE ÎLE-CONTINENT EXCEPTIONNELLE 1. Le plus isolé et le plus ancien des continents - Situation L'Australie a une superficie de 7 682 300 km2, presque celle de l'Europe. C'est l'un des plus vastes Etats du monde, le sixième. Entièrement située dans l'hémisphère sud, aux antipodes de l'Europe, de part et d'autre du tropique du Capricorne, entre 10° et 40° de latitude sud, l'île-continent est bordée à l'ouest par l'océan Indien, à l'est par l'océan Pacifique, au nord par la mer d'Arafura et au sud par l'océan Antarctique. L'Australie est large de 3 850 km d'est en ouest et longue de 3 250 km du nord au sud. Elle a pour seuls voisins la Nouvelle-Guinée, Timor, la Nouvelle-Zélande et la Nouvelle-Calédonie. Au nord, le détroit de Torres sépare la péninsule de York, la pointe nord, de la Nouvelle-Guinée. Au sud, le détroit de Bass, reliant la mer de Tasman à l'océan Indien, sépare la Tasmanie du reste de l'Australie. C'est un continent massif et plat d'une altitude moyenne de 300 m. La cordillère Australienne (Great Dividing Range) s'étire, à l'est, de la péninsule du cap York à la Tasmanie. Seules les grosses collines de la cordillère dépassent 1 500 m d'altitude. Constituée de chaînes d'altitude plutôt modeste, elle se prolonge au sud-est par les Alpes australiennes, où se trouvent les plus hauts sommets, dont le point culminant du pays, le mont Kosciuszko, 2 228 m. Le Bouclier australien est un vaste plateau quasi désertique (Grand Désert Victoria, désert de Gibson, Grand Désert de Sable) représentant les deux tiers de la superficie du territoire, à l'ouest et au centre du pays. Quelques monolithes, tel qu'Ayers Rock (Uluru), haut de 350 m et d'une circonférence de près de 9 km, ou les lacs de sel séché tel le Lake Eyre, en rompent la monotonie. Les côtes sont longues de près de 37 000 km. Elles sont en général droites et peu découpées sauf en Australie-Méridionale. La mangrove, entre la forêt et la mer, constituée de palétuviers, colonise une partie de la côte septentrionale lorsqu'elle n'est pas rocheuse. Sur la côte nord-est s'étend, au large, sur quelque 200 000 km2, la Grande Barrière de corail et ses 400 espèces de coraux, de taille, de forme et de couleur différentes. La côte sud-est, variée, est constituée de petites plaines et de falaises. Les baies de Hawkesbury et de Port Jackson comptent parmi les plus belles au monde. Au sud, la côte est constituée de falaises et de cordons littoraux. Les fleuves, qui coulent au sud-est, peuvent être sujets à des crues importantes : le Murray, traversant lentement l'Australie-Méridionale pour arriver jusqu'à l'océan, en serpentant à travers des paysages de falaises escarpées et de lagunes, long de 2766 km et ses affluents le Darling, 3124 km, le Murrumbidgee, 2 172 km, le Lachlan, 1 126 km. Passée en moins de deux siècles de l'enfer du bagne à un pays de rêve, l'Australie est à la fois le plus petit continent et la plus grande île du monde. Elle offre des paysages magnifiques, ceux de l'Outback à la terre rouge, des déserts, de la savane et de la forêt pluviale et ceux de la Grande Barrière de corail ainsi qu'une immense diversité quant aux milieux physiques, à la faune et à la flore. Les grandes villes, la plupart côtières ou à proximité, sont surtout situées au sud-est : Brisbane, Canberra, Sydney, Melbourne, Adélaïde alors que Perth, à l'ouest, dont la population a augmenté, est la ville la plus isolée du monde et que Darwin, au nord, est la capitale du top end. Ce pays protéiforme, encore vierge par endroits, est empreint d'une atmosphère mystérieuse accentuée par la présence culturelle des aborigènes. - L'ancienneté de la structure du continent Le continent, d'un relief généralement peu élevé, se divise en deux grandes zones géologiques, le Tasman Fold Belt et le Bouclier australien à l'est d'une ligne entre l'Australie-Méridionale et le nord du Queensland et le grand bassin artésien, constituant, sur 20 % du continent, l'une des plus grandes nappes phréatiques du monde. Il est constitué de plusieurs zones orogéniques : l'Australie-Occidentale, qui possède des roches, les granites du bloc de Pilbara et du bloc de Yilgarn, comptant parmi les plus anciennes -ces formations rocheuses contiennent des cristaux vieux de 4,3 milliards d'années provenant de la croûte terrestre d'origine- ; l'Australie du nord, qui comprend des roches volcaniques non métamorphisées, l'Australie centrale comprenant des blocs et ceintures dont certains riches en plomb, zinc et argent, l'Australie orientale, formations de la chaîne tasmanienne s'étendant de la Tasmanie au Queensland, zone contenant du charbon, du pétrole et du gaz et, dans le Victoria, riche en lignite, enfin le craton allant sous la mer jusqu'à la Papouasie-Nouvelle-Guinée. Du Carbonifère au Trias, l'Australie, l'Amérique du Sud, l'Afrique, Madagascar, et l'Inde appartenaient à un même continent, le Gondwana. L'Australie jointe à l'Antarctique s'est séparée de l'Inde il y a 130 millions d'années, puis l'Australie et l'Antarctique se sont séparés il y a 53 millions d'années. L'Australie a dérivé vers le nord-est et s'est stabilisée au sud de l'équateur. 2. Des ressources naturelles exceptionnelles Les ressources naturelles, notamment minières, sont exceptionnelles. La production minière représente 2/3 des exportations bien que le secteur des minerais et de l'énergie n'emploie que 75 000 personnes. L'Australie est le premier producteur mondial de bauxite que recèlent le Queensland et l'Australie-Occidentale. Les réserves en charbon (99 649 millions de tonnes en 1999) fournissent environ 75 % de l'électricité du pays. Facilement exploitables, elles devraient permettre d'assurer, selon les estimations, quatre cents ans de consommation, au rythme de production actuel. L'Australie est le premier exportateur mondial de charbon. La production de gaz naturel se concentre au large de l'Australie-Occidentale et les réserves, estimées à 1 264 milliards de m³, pourront être exploitées durant cinquante-cinq ans. Les principales ressources hydrographiques du pays sont à l'est du bouclier australien, dans une région de plaines ; ce sont les réserves souterraines du lac Eyre, le Murray long de près de 2 600 kilomètres et son principal affluent, le fleuve Darling, qui alimentent d'importants barrages hydroélectriques. La Tasmanie, région montagneuse, est dotée d'importantes ressources hydroélectriques. L'Australie est riche en minerai de fer dont elle est le deuxième exportateur mondial, de nickel, de plomb, de zinc, dont elle est le deuxième producteur ; elle extrait de l'argent, du lignite, et exploite du pétrole offshore, au Victoria. D'immenses gisements de diamants ont été découverts dans le massif du Kimberley, en 1979 : la région du lac Argyle abrite un extraordinaire gisement de diamants roses. L'Australie est ainsi devenue le premier producteur de diamants au monde en volume et le sixième quant à la valeur marchande. La découverte de gisements d'or a attiré de nombreux chercheurs de sorte que des villes ont surgi dans le désert, comme Kalgoorlie en Australie-Occidentale, où l'on continue l'exploitation du filon. L'Australie est parmi les premiers producteurs d'opales au monde. Les toutes premières pierres ont été découvertes dans le Queensland à la fin du XIXe siècle, puis en 1903 les opales noires de Lightening Ridge et, en 1915, celles plus claires, du gisement de Coober Pedy. Pour résister à la chaleur caniculaire de cette région désertique de l'Australie-Méridionale a été construite une ville troglodyte pour l'exploitation de ce gisement. L'Australie est riche en pierres semi-précieuses : topaze, grenat, saphir, rubis, zirconium. D'importantes réserves d'uranium, 30 % des réserves mondiales, sont situées au nord du Queensland, dans le Territoire du Nord, en Nouvelle-Galles du Sud et en Australie-Méridionale. 3. Des climats généralement secs Les climats sont variés mais il n'y a pas d'extrêmes. Plus on va vers le nord, plus le climat change et plus les variations saisonnières sont atténuées. Les saisons sont évidemment inversées par rapport à l'hémisphère nord. L'Australie est dans l'ensemble la partie de la terre la moins arrosée : 470 mm d'eau en moyenne annuelle au lieu de 720 mm dans le reste du monde. Sur les vastes étendues désertiques couvrant près de 40 % du territoire, les précipitations annuelles sont inférieures à 250 mm et les températures soumises à une forte amplitude. Sur 20 % des terres le climat est semi-désertique : il y tombe entre 250 et 380 mm d'eau. Dans les régions de climat tropical, au nord, au nord-est et à l'est, les températures sont élevées mais les précipitations inégales selon les zones. La mousson s'étend jusque dans l'intérieur des terres et affecte plus particulièrement la terre d'Arnhem et la péninsule du cap York. Dans de nombreuses régions situées sur la côte nord et nord-est, les précipitations moyennes annuelles atteignent 1 524 mm ; elles dépassent même 2 540 mm par an dans le nord du Queensland. Au sud-est et en Tasmanie, où soufflent les vents d'ouest, le climat est océanique. Il y pleut en toutes saisons. L'hiver les montagnes sont enneigées et il peut y avoir des tempêtes cycloniques. L'Australie-Méridionale a un climat méditerranéen. Il y pleut l'hiver mais il n'y fait pas très froid - entre 10 °C et 21 °C -, sauf dans les Alpes australiennes, avec des températures proches de 0 °C et des précipitations neigeuses ; il y fait chaud et sec pendant l'été. Les vents secs et chauds venant de l'intérieur du pays peuvent faire rapidement monter la température. Il fait généralement chaud en Australie et l'air y est sec. La plus grande partie du continent est couverte d'une masse d'air tropical continental constituée d'anticyclones migrant lentement d'est en ouest. En juillet les alizés soufflent de l'intérieur vers la côte nord mais la côte du Queensland, du fait de la cordillère, reste humide. En janvier, il peut encore pleuvoir dans le Victoria et en Tasmanie mais il fait très beau en Australie-Méridionale et en Australie-Occidentale. Il pleut dans le nord ainsi que dans le nord-est du Queensland. L'intérieur, notamment au centre, est sec. 4. Une population peu nombreuse et inégalement répartie Le Commonwealth d'Australie est composé de six États : la Nouvelle-Galles du Sud, le Queensland, l'Australie-Méridionale, la Tasmanie, le Victoria et l'Australie-Occidentale, et de deux territoires : le Territoire de la capitale australienne (ACT), Canberra, et, d'autre part, le Territoire du Nord. Les dépendances de l'Australie comprennent le Territoire antarctique australien, l'île Christmas, les îles Cocos, les îles Heard et MacDonald, l'île Norfolk, le Territoire des îles Ashmore et Cartier, et le Territoire des îles de la mer de Corail. Sur un territoire dont la superficie équivaut à 14 fois celle de la France la population n'est que de 20 millions d'habitants et la densité de 2,5 habitants au km2. En fait, la population est très inégalement répartie : alors que certains espaces sont quasiment vides, 91,1 % de la population vit en zone urbaine, ce qui représente le taux d'urbanisation le plus fort au monde - 70 % dans des villes de plus de 100 000 habitants et 80 % dans des villes de plus de 3 000 habitants -. Près de 40 % de la population habite Sydney et Melbourne. 80 % des Australiens habitent l'arc de Brisbane, Sydney, Melbourne et Adélaïde. En revanche, la densité de la population de l'Australie-Occidentale n'est que de 0,6 habitant au km2. Au total 2 millions d'Australiens vivent dans l'Outback. Superficie et population par Etat et territoire
Source: Bureau australien des statistiques, statistiques démographiques de l'Australie (données au 31 décembre 2001) 11,5 millions d'Australiens vivent dans 5 capitales d'Etat et 2,2 millions d'Australiens résident dans 9 autres villes ayant plus de 100 000 habitants : Newcastle, la Gold Coast, Canberra, Wollongong, la Sunshine Coast, Hobart, Geelong, Townsville et Cairns. L'expansion des villes est continue et la population rurale reste faible. La croissance démographique est en ralentissement. En 2001 le pays ne comptait que 19,7 millions d'habitants au lieu de 15 millions en 1980. Le taux de fécondité n'est que de 1,75 enfant par femme. La population vieillit. Son âge moyen était en 2001 de 37,5 ans et 12,4 % d'Australiens avaient plus de 65 ans. B. UN ENVIRONNEMENT TRÈS RICHE MAIS FRAGILE - Le refuge d'une végétation et d'une faune exceptionnelles L'Australie est l'un des 17 pays dits de « méga-diversité » qui ont des écosystèmes d'une variété et d'une richesse exceptionnelles. On ne peut qu'y être impressionné par la biodiversité. La variété de formes végétales et animales de l'Australie permet aux scientifiques d'étudier mieux qu'ailleurs les éléments du processus d'évolution à travers les âges. On y retrouve les deux seuls animaux préhistoriques à la fois ovipares et mammifères : l'ornithorynque et l'échidné. De nombreux végétaux et animaux n'existent qu'en Australie et sont si caractéristiques que chaque Etat et territoire de la fédération a un emblème floral et animal : au Queensland, l'orchidée de Cooktown, une fleur tropicale, ainsi que le koala et la brolga, un oiseau local ; en Nouvelle-Galles du Sud, le waratah comme emblème floral, l'ornithorynque comme emblème animal et le kookaburra (martin-chasseur géant) comme emblème oiseau ; l'emblème floral du Territoire de la capitale est la jacinthe royale; l'emblème floral de l'Etat de Victoria est la bruyère rose, son emblème animal, l'opossum de Leadbeater, l'emblème oiseau, le mange-miel casqué ; la Tasmanie a seulement un emblème floral, l'eucalyptus bleu ; l'emblème floral de l'Australie-Méridionale est le pois du désert de Sturt, son emblème animal, le wombat à nez velu, et son emblème oiseau, la pie-grièche ; l'emblème floral de l'Australie-Occidentale est une fleur sauvage, la patte de kangourou de Mangle (anygosenthe rouge et verte), son emblème animal, le numbat (fourmilier à rayures) et son emblème oiseau, le cygne noir ; enfin l'emblème floral du Territoire du nord est la rose du désert de Sturt, son emblème animal, le kangourou roux, et son emblème oiseau l'aigle. En Australie poussent 22 000 espèces végétales. La flore y est apparue il y a 55 millions d'années lorsque l'île s'est détachée du Gondwana. Avec la dérive du continent, le climat est devenu plus aride et a fait apparaître les eucalyptus ou gommiers comptant à eux seuls quelques 700 espèces et les acacias, comprenant 400 espèces, dont le mimosa doré, très répandu, est l'emblème floral national. Les banksias sont des arbres à épines couvertes de fleurs. Les casuarinas sont des arbres à petites branches en forme de plumes. Le waratah (Telopea speciosissima), à fleurs rouges, est l'emblème floral de Nouvelle-Galles du Sud. Le baobab pousse du Kimberley au Territoire du nord. Plusieurs conifères sont endémiques : le pin bunya, dans les forêts tropicales du sud du Queensland, le pin de l'île de Norfolk et, en Tasmanie, le pin de King William. La fougère arborescente, pouvant atteindre 20 mètres de hauteur au Queensland, est une plante de la préhistoire. Parmi les arbustes et fleurs caractéristiques, on dénombre les callistémons, poussant en particulier en Nouvelle-Galles du Sud, les grevilleas aux fleurs piquantes rouges, le kangaroo paw et le pois du désert de Sturt. L'Australie abriterait jusqu'à 300 000 espèces animales différentes, dont environ 100 000 ont été répertoriées, parmi lesquelles, notamment, les seuls mammifères au monde à pondre des œufs, les monotrèmes primitifs, véritables fossiles vivants, tel l'ornithorynque, curiosité zoologique et mammifère à fourrure doté d'un bec de canard et d'ergots venimeux et ayant un mode de vie amphibie. Celui-ci ne se trouve qu'en Australie orientale et centrale et en Tasmanie. L'échidné est un petit monotrème à bec droit avec de longues pointes sur le dos et de la fourrure sur le ventre. On connaît les mammifères les plus caractéristiques, les marsupiaux, dont les petits se développent dans une poche marsupiale, ou poche abdominale : le groupe endémique de l'Australie comprend près de 120 espèces. Le kangourou est un symbole de l'Australie. Il orne ses timbres-poste, ses manteaux, ses pièces de monnaies, et même sa ligne aérienne internationale principale. On dénombre aujourd'hui plus de kangourous qu'à l'arrivée des Européens. Trois millions de kangourous sont légalement abattus chaque année, car certains considèrent que l'animal, herbivore menace pâturages et cultures. Le kangourou est caractérisé par une grande taille, des membres postérieurs très adaptés au saut. La queue est grande et puissante, elle sert de balancier pendant les sauts et l'animal se repose dessus comme une « troisième patte » au repos. Le kangourou compte une cinquantaine d'espèces divisées en onze genres. Les kangourous roux sont les plus représentatifs et les plus grands. Ils vivent en bande et les mâles arborent une belle couleur rousse d'où leur vient leur nom. Le wallaby est un kangourou de petite taille, 1 m 70 à l'âge adulte ; mais le wallaby des rochers, plus petit, ne mesure pas plus d'un mètre. Les wallabies les plus communs sont le wallaby de Bennett insulaire, le wallaby agile et le wallaby bicolore. Les opossums ou phalangers sont des marsupiaux herbivores arboricoles. Ils se rencontrent même dans les villes. L'opossum à fourrure ou phalanger-renard est le plus courant. Le koala, tirant son nom d'un mot aborigène signifiant « pas d'eau », vit surtout sur la côte orientale, entre Townsville et Melbourne ainsi qu'en Australie-Méridionale. Le wombat, dont le nom a été donné par les aborigènes, marsupial trapu, à tête large et à pattes courtes, qui vit en Australie depuis 15 millions d'années, se trouve surtout dans le nord et le sud-est. Parmi les autres mammifères figure, par ailleurs, le dingo, chien sauvage chassant la nuit et grand prédateur de moutons. Parmi les reptiles, le lézard à collerette, répandu dans le bush, dans le nord et l'est, et le varan sont très caractéristiques. Dans le nord et le Queensland du nord, on trouve des crocodiles d'eau douce et des crocodiles marins, mesurant jusqu'à 7 mètres, les salties, très dangereux pour l'homme, dans les estuaires et sur les plages à proximité. Le long de la côte septentrionale, entre Shark Bay et la Grande Barière de corail, vit le dugong, mammifère aquatique herbivore. L'Australie est par ailleurs riche en oiseaux. Plus de 750 espèces sont répertoriées : l'émeu, un peu moins haut qu'une autruche est l'un des emblèmes de l'Australie. Le kookaburra vit près de côtes, l'oiseau-lyre vit dans les forêts humides. Le casoar, ressemblant à une autruche avec un casque sur la tête, une crête osseuse, lui servant à avancer, tête baissée à travers la végétation, vit dans les forêts du nord et du nord du Queensland. Il existe aussi de nombreuses variétés de perroquets, perruches et cacatoès. - Des richesses marines incomparables Les eaux territoriales australiennes abritent une grande variété de poissons et de mammifères aquatiques ; ainsi peut-on rencontrer plusieurs espèces de baleines, des phoques et 70 espèces de requins. Comme un immense jardin sous-marin, la Grande Barrière de corail offre une incomparable richesse naturelle. Cette chaîne de récifs coralliens longe la côte nord-est de l'Australie, de la pointe du cap York à Cairns, en mer de Corail. S'étirant sur 2 000 km, au large de Bundaberg ou de Gladstone et jusque dans le détroit de Torres, c'est la plus grande barrière de corail au monde, juste avant celle de Nouvelle-Calédonie, 1 600 km. La Grande Barrière est un ensemble de 2 600 récifs dont la majeure partie s'est formée il y a 2 millions d'années et dont les parties les plus anciennes ont 18 millions d'années. Le corail est formé par des colonies de polypes marins de la famille des cnidaires. Les récifs sont le produit de l'accumulation des squelettes calcaires déposés au fil des siècles par les madrépores, de minuscules animaux marins. Au-dessus de cette masse se développent des coraux vivants, qui ne peuvent subsister que dans une eau peu profonde et bien chaude (18° C minimum). Quelque 1 500 espèces de poissons, certaines extrêmement rares, 4 000 types de mollusques et 350 variétés d'échinodermes vivent dans les eaux de la Grande Barrière. En surface, de multiples îlots abritent des milliers d'oiseaux. Entre le récif et la côte et sur le récif extérieur se forment les îles de corail (cays) lorsqu'un récif dépasse le niveau de la mer et que le corail mort se transforme en sable sur lequel parfois se fixent des végétaux. 2. Une prise de conscience de l'enjeu de la protection de la nature - Des transformations inquiétantes de l'environnement L'Australie, comme toute la zone du Pacifique, peut être soumise à des intempéries violentes voire à des catastrophes naturelles. Dans la nuit du 24 décembre 1974, le cyclone Tracy a dévasté Darwin, l'ayant menacée d'être rayée de la carte. En 1989 un tremblement de terre a eu lieu à Newcastle, au nord de Sydney. Les feux de brousse sont très courants en Australie. Dans de nombreuses régions, des incendies dévastateurs se déclarent pendant les longues périodes de sécheresse. On impute les incendies à des causes diverses : un contexte paléontologique et climatique spécifique, avec des sécheresses à répétition, l'utilisation du feu par les aborigènes, les arbustes inflammables des sous-bois, la prolixité des eucalyptus et des acacias, les départs de feu dus à la foudre. Chaque été, 14 000 incendies de forêt se déclarent dans les régions côtières de l'Australie. Si certaines espèces parviennent à résister aux incendies et même si elles en dépendent pour leur reproduction, il reste que les incendies sont une menace pour l'homme, les animaux et leur environnement. En 1967, les feux de brousse les plus dévastateurs de l'Histoire de l'Australie avaient menacé la Tasmanie. En 1995 des incendies ont détruit les parcs nationaux autour de Sydney et en décembre 2001, dévastant la région de Sydney, ils ont même menacé certains quartiers de la ville : les flammes se sont propagées jusqu'à 15 km de Sydney et l'odeur de la fumée était perceptible en plein cœur de la ville ; 20 000 pompiers se sont rendus au front. En janvier 2003, les incendies ont été si violents dans le territoire de la capitale et dans la partie adjacente de Nouvelle-Galles du Sud, dans les massifs de Brindabella, Namadgi et Kosciuszko, puis la plantation D'Urriara, le Mont Strolo et la banlieue de Canberra, que le Canberra Times du 19 janvier titrait « Le jour le plus sombre de Canberra ». En quelques heures l'incendie a atteint les portes de la ville, formant un front continu de plus de 35 km. Le bilan a été lourd : des centaines de milliers d'ha de forêt ont été perdus sur un front de 300 km ayant brûlé pendant un mois. Jason-1, satellite franco-américain CNES-NASA, lancé en décembre 2001 depuis la base de Vandenberg en Californie, a observé une anomalie du niveau de la mer de plus de vingt centimètres le long du Pacifique équatorial caractéristique d'un événement El Niño qui, sans atteindre l'intensité du précédent en 1997, a déjà fait sentir ses effets en Australie et en Nouvelle-Calédonie. Au-delà d'El Niño les changements climatiques globaux ont pu être à l'origine de la troisième plus forte sécheresse du sud-est de l'Australie depuis un siècle. Au-delà des phénomènes climatiques, l'environnement se transforme sous l'effet de l'activité économique. En deux siècles, 70 % de la végétation d'origine a été détruite ou dégradée de façon irréversible ; 75 % des forêts humides ont disparu ; 600 000 ha en moyenne sont déboisés tous les ans. Les superficies nettes défrichées représentent 300 000 à 340 000 hectares par an. On a même enregistré dans le Queensland un taux de déboisement supérieur à celui de L'Amazonie. Le tourisme lui-même fait peser une menace sur l'environnement. L'agriculture est une cause de dégradation de l'environnement en raison de productions végétales intensives et de la concentration des élevages. La salinisation des sols et des eaux constitue un problème spécifique à l'Australie car le climat, caractérisé par de faibles précipitations et une forte évaporation, ainsi que la géologie favorisent la concentration de sel. Dans les zones de terres arides, la culture du blé et les pâturages attirent à la surface des sols le sel des nappes phréatiques. Dans les zones d'irrigation, le problème est dû aux infiltrations des nappes phréatiques. Les coraux constituent un atout important pour l'Australie. Outre que les récifs assurent une protection des côtes contre les vagues et les tempêtes, ils abritent d'importantes ressources en poissons et fruits de mer. Les coraux sont utilisés en médecine, dans le cadre des greffes et de la lutte contre certaines infections bactériologiques et contre le cancer. Au total l'Australie a la plus grande surface de coraux au monde, 57 000 km2 soit 17 % de la surface mondiale. Mais le site de la Grande Barrière est très fragile. Selon une étude de 2002 de l'Institut australien de science marine, 30 % des récifs sont gravement endommagés et près de 60 % pourraient disparaître dans les trente ans. Le site est sujet à plusieurs menaces : les aménagements portuaires, la déforestation, les divers rejets en mer ainsi que la prolifération d'une dangereuse étoile de mer se nourrissant de corail, l'étoile de mer couronne d'épines (crown of thorns) ou acanthaster planci, qui proviendrait du lest des bateaux venant du Japon. Les coraux tendent à s'éclaicir, expulsant les algues, les zooxanthelles, avec lesquelles ils vivent en symbiose, blanchissent et meurent. Afin d'accroître la productivité, les producteurs de canne à sucre et de bananes de la côte du Queensland ont quadruplé en 50 ans la surface des plantations atteignant 400 000 ha et y répandent environ 150 kilos d'engrais par ha, ce qui provoque des pertes d'azote vers la mer. La pêche dans la Grande Barrière tend à détruire la biomasse. L'élevage et la pêche constituent une ressource essentielle de l'économie du Queensland. Les éleveurs du Queensland détiennent 45 % du cheptel bovin d'Australie ; un habitant du Queensland sur 4 travaille pour l'agriculture et les autorités de l'Etat doivent consentir des arbitrages douloureux entre l'intérêt économique à court terme, dans la mesure où le taux de chômage est plus élevé que dans d'autres Etats, et la défense de l'environnement. L'attrait touristique de ce lieu unique s'est considérablement accru : le nombre annuel de visiteurs, d'un million en 1985 a atteint 10 millions en 1999 (World Atlas of coral reefs, septembre 2001). Le tourisme de masse, s'il est mal maîtrisé, est aussi à l'origine de transformations de l'environnement. - Les principales mesures de protection de la Grande Barrière de corail A la suite de l'échouage d'un porte-conteneur en 2000, le Gouvernement fédéral, à la demande de l'Etat du Queensland, a mis au point en 2002, des mesures de restriction et de contrôle du transport maritime et de protection de l'environnement autour de la Grande Barrière de corail et du détroit de Torres. En 1981, le site a été classé par l'Unesco au patrimoine mondial de l'humanité. Quatre sites comprenant des récifs coralliens relèvent depuis 1996 de la convention RAMSAR visant à protéger les écosystèmes constitués par les zones humides. Il convient de souligner que le classement n'est pas en soi une garantie de préservation du récif si l'on ne peut en assurer la surveillance et si des normes contraignantes de protection ne sont pas appliquées. C'est, du reste, la raison pour laquelle la Nouvelle-Calédonie est réticente pour que ses propres richesses coralliennes fassent l'objet d'une telle inscription. Soucieuses de protéger ce patrimoine de la biodiversité, les autorités australiennes ont créé des organismes de gestion et mis en œuvre des programmes de recherche. Le site est désormais un parc naturel (The Great Barrier Reef Marine Park). Un établissement est chargé de la gestion de la Grande Barrière, la Great Barrier Reef Marine Park Authority, dont le siège est à Townsville, au nord du Queensland. Représentant les autorités du parc marin de la Grande Barrière et chargée de conseiller le Gouvernement fédéral, l'autorité assure la gestion du site en liaison avec le service de l'environnement et du patrimoine du Queensland. Elle est également liée au CRC Reef Center, centre coopératif de recherche siégeant à Townsville et associant les agents de tourisme du parc, l'Université James Cook, l'Institut australien des sciences marines (AIMS), les industries primaires de l'Etat du Queensland, les industries de fruits de mer et la Compagnie de pêche du Queensland. L'autorité a pris des mesures concrètes de protection en matière de pêche, de tourisme, de surveillance de la qualité de l'eau. Le tourisme est une activité maîtrisée dont profite la ville de Cairns dont la population est passée de 30 000 habitants en 1980 à près de 200 000 en 2003. Ainsi les touristes ne sont acheminés par catamaran géant que dans des zones bien déterminées correspondant à 5 % de la superficie du parc national. Les opérateurs sont tenus responsables de l'état de conservation des sites et sont passibles du retrait de leur licence d'exploitation s'ils dégradent les récifs. Parmi les principales institutions de recherche, on retiendra le rôle d'évaluation de l'état des récifs coralliens de l'Institut des sciences marines. Le Centre d'études marines de l'Université du Queensland à Brisbane est un des leaders mondiaux en recherche spécialisée dans les récifs coralliens : grâce aux observations recueillies par trois stations de recherche implantées sur des îles coralliennes, le centre étudie le stress des coraux et les liens entre le blanchissement et le réchauffement global, la diversité génétique et physiologique des coraux. Le laboratoire de géochimie et de géochronologie de la Research School of Earth Sciences de l'Université nationale d'Australie, à Canberra, a établi que la progression du blanchissement en 2002 était due à un réchauffement provoqué par El Niño. - Une protection de l'environnement réelle mais, dans l'ensemble, assez peu contraignante Des initiatives sont bien réelles. L'Australie a toujours été très sensible à la protection du milieu naturel. Créé en 1879, le Royal National Park est le deuxième parc naturel au monde après celui de Yellowstone. Les parcs des Blue Mountains et du Kanangrata ont été fondés dès le milieu du siècle dernier. En 1972 a été créé l'United Tasmania Group, l'un des tout premiers partis écologistes au monde. Récemment, l'île de Fraser a été sauvée de l'exploitation forestière, de l'extraction de sable et, tout comme la Grande Barrière de corail, elle a été préservée des forages de pétrole. Il existe 500 parcs naturels permettant une protection des espèces en voie de disparition. L'Australian Rainforest Foundation, siégeant à Cairns, rachète des terrains transformés en champs de canne à sucre pour reconstituer une continuité de la forêt humide. Mais il est paradoxal qu'aient été accordées des concessions d'exploitation de mines d'uranium situées dans le parc national de Kakadu inscrit par l'Unesco dans la liste du patrimoine mondial. Le classement en 1988 du parc national de Daintree, dans le Queensland, a certes pu enrayer la menace que fait peser l'exploitation forestière sur la région et en particulier le tracé par les bulldozers du Bloomfield track. Mais le secteur de Cow Bay, dans lequel poussent des espèces végétales en voie d'extinction, a été divisé en un millier de parcelles immobilières privées à vendre. Le programme de sauvetage de Daintree vise à réagir contre cette autre menace de déforestation par le rachat de ces parcelles. Depuis le début des années 1990, ont été mises en place des structures de planification régionale visant au respect et à la prise en compte de l'ensemble des écosystèmes, au moyen, notamment de zones protégées pour la conservation de la biodiversité. Au cours des dernières années, une plus grande attention a été prêtée à l'utilisation de méthodes traditionnelles en vue du maintien de l'habitat des animaux. Selon la répartition des compétences découlant de la Constitution du Commonwealth d'Australie, le Gouvernement fédéral n'est pas en principe responsable de la gestion des ressources naturelles, qui relève des Etats. Toutefois, il est compétent en ce qui concerne la négociation des traités. Or du fait de la ratification par l'Australie en 1993 de la convention sur la diversité biologique, les autorités fédérales ont saisi cette compétence pour adopter en 1996 la Stratégie nationale pour la conservation de la diversité biologique de l'Australie. En revanche, le Gouvernement australien a indiqué en juin 2002 qu'il ne ratifierait pas le protocole de Kyoto visant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre des pays industrialiés à un seuil inférieur à celui de 1990 d'ici 2008-2012, tant que les Etats-Unis et les pays en développement n'en seraient pas partie prenante. M. John Howard avait déclaré devant le Parlement d'Australie : « La raison pour laquelle il n'est pas de l'intérêt de l'Australie de ratifier le protocole de Kyoto est que pour le moment les pays en développement et les Etats-Unis en sont exclus. Ratifier ce texte entraînerait par ailleurs des licenciements en Australie et porterait préjudice à notre industrie ». L'Australie a décidé de suivre la position exprimée par les Etats-Unis (36,1% des émissions de référence) qui ont décidé leur retrait de l'accord, et préfère un plan national moins contraignant. Mais l'Australie, attachée à la poursuite des réductions d'émissions de gaz à effet de serre, s'est engagée, en fait, à respecter l'objectif de réduction d'émissions annuelles d'oxyde de carbone, fixé en annexe B du protocole, de 8% par rapport à leur niveau de 1990. Il convient de noter que l'Australie est actuellement au troisième rang des pays de l'OCDE pour l'intensité d'émission de dioxyde de carbone. D'après les extrapolations, si rien n'est changé les émissions de gaz à effet de serre pourraient dépasser de 23 % leur niveau de 1990. En effet, le charbon représente 75 % de la production d'électricité en Australie au lieu de 37 % à l'échelle du monde. L'ensemble du secteur énergétique emploie 120 000 personnes et a un chiffre d'affaires de 50 milliards AUD. C'est l'un des principaux moteurs économiques du pays. Ainsi en 1998 a été lancée une stratégie nationale relative aux gaz à effet de serre (National Greenhouse Strategy). Mais celle-ci fait largement appel aux mesures appliquées de plein gré par les entreprises. D'autre part, un programme Greenhouse Gas Abatement Programme vise à subventionner dans le cadre d'appels d'offre, les projets de réduction des gaz à effet de serre. Le Gouvernement australien a fixé l'objectif d'élever la part des énergies renouvelables dans la production d'électricité de 10,7 % actuellement à 12,7 % en 2010. Le Livre Blanc Securing Australia's Energy Future, publié en juin 2004, annonce qu'un budget de 75 millions AUD sera investi dans le développement de cités solaires (solar cities), quartiers pilotes conjuguant énergie solaire et efficacité énergétique, et que des aides d'un montant de 134 millions AUD seront affectées au développement de nouvelles technologies d'énergies renouvelables. Les autorités fédérales se sont efforcées, dans le cadre des pouvoirs constitutionnels, de développer des stratégies nationales en coopération avec les Etats. C'est, par exemple, le cas du Plan national d'action contre la salinisation et pour la qualité de l'eau lancé en 2000. Elles s'efforcent aussi de mettre en place des organismes de coordination lorsqu'un problème de gestion affecte directement plusieurs Etats. A l'échelon fédéral peu d'instruments incitatifs ou réglementaires sont mis en œuvre. En 1999 a été adoptée une loi relative à la protection de l'environnement et à la préservation de la biodiversité (Environment Protection and Biodiversity Conservation Act) entrée en vigueur en juillet 2000. La loi définit pour la première fois les compétences de l'administration fédérale en matière d'environnement. Elle élargit les pouvoirs des autorités fédérales sur les questions d'environnement ayant un caractère national en attribuant un droit de veto au Ministre fédéral de l'environnement sur des projets susceptibles d'avoir un impact économique et social sur l'environnement au plan national. Elle réduit les chevauchements de compétence entre l'administration fédérale et les Etats en ce qui concerne l'évaluation et l'approbation des projets de développement grâce à la conclusion d'accords relatifs aux procédures d'évaluation entre les autorités des deux échelons. En effet, les leviers d'action sont essentiellement le partenariat avec les Etats et la « labellisation » des mesures locales et de celles des entreprises. La fiscalité est encore très peu utilisée. Les incitations fiscales destinées à la protection des terres agricoles apparaissent d'ailleurs peu efficaces dans la mesure où 25% des exploitants ne payent pas d'impôt, et que le taux marginal d'imposition des ménages agricoles est d'environ 15 points inférieur à la moyenne. Les subventions fédérales visent à l'accompagnement des démarches administratives. Cependant il est à noter que le Conservation of Environment and Biodiversity Act de 2002, au niveau fédéral, a introduit une réglementation des études d'impact sur l'environnement et la biodiversité préalable à tout projet public ou privé, en fait, les habitats et les espèces relevant de conventions internationales. En revanche, les Etats ont développé, à l'échelle locale, des instruments économiques relatifs à la gestion des biens collectifs, et notamment de l'eau et du sol. Il s'agit notamment de politiques de subvention des productions agricoles ou forestières respectueuses de l'environnement, et des normes figurant dans les marchés ainsi que de la fiscalité. Les redevances sur l'eau sont destinées à couvrir les dépenses de gestion de la qualité de l'eau. En Nouvelle-Galles du Sud, le DSNR (Department of Sustainable Natural Ressources) est responsable de la gestion de l'eau, de la protection des sols, du littoral et des espèces endémiques. L'établissement de protection de l'environnement (Environmental Protection Agency) exerce un contrôle des pollutions de l'eau et de l'air provoquées par les entreprises, du transport des matières dangereuses, des déchets. Les autorisations administratives délivrées par l'établissement sont établies sur la base d'une nomenclature de secteurs d'activités. Les autorisations sont subordonnées aux déclarations des émissions polluantes dans l'eau et dans l'air. De 1989 à 1994 le produit d'une taxe sur la distribution d'eau et l'évacuation des eaux usées avait été pré-affecté à un programme de défense de l'environnement, et en 1998 est entrée en vigueur une taxe fondée sur des facteurs de toxicité des polluants, ainsi que sur la localisation de l'entreprise. L'office de gestion des ressources en eau de Sydney et la compagnie des eaux du fleuve Hunter perçoivent une redevance sur la consommation d'eau, ce qui a eu pour effet de faire diminuer la consommation d'eau par les entreprises industrielles grosses consommatrices. La réforme des actions de maîtrise des rejets salins des charbonnages et des entreprises de production d'électricité du Hunter a fait l'objet d'une réforme en 1995 : en période de hautes eaux, les rejets salins sont limités par des seuils et autorisés en fonction des critères de respect de l'environnement, de production et d'effectifs. Le résultat du dispositif a eté de ne pas dépasser les objectifs fixés en matière de rejets. L'action des autorités fédérales peut aussi être conjuguée à celle des Etats. Ainsi dans le cadre de la loi relative à l'accord sur le bassin Murray-Darling, le gouvernement fédéral et les gouvernements de Nouvelle-Galles du Sud, du Victoria et d'Australie-Méridionale ont financé un programme de travaux de pompage en vue de lutter contre la salinisation. Certains résultats sont encourageants comme le démontre le rapport de 2002 sur l'état des récifs coralliens dans le monde. Alors que dans plusieurs régions du monde l'état des récifs coralliens est de plus en plus préoccupant, la Grande Barrière de corail australienne serait en train de se remettre du blanchissement qui ne toucherait plus que 6 % des coraux au lieu de la moitié selon le rapport de 1999. Même si l'on peut encore regretter la timidité de certaines actions de protection des écosystèmes, il faut être bien conscient que l'Australie est le seul pays industriel parmi les douze ayant la plus grande biodiversité, que la pollution y est concentrée dans certaines zones et que ses vastes étendues restent heureusement préservées. II - L'ENTRÉE EN SCÈNE D'UNE NATION MODERNE SUR LA VOIE DE L'ÉMANCIPATION L'Australie a une Histoire plurielle, celle très longue des aborigènes et celle plus courte des Européens blancs et, encore plus, des nouveaux venus composant une Australie moderne dont l'ouverture au monde lui renvoie l'image de sa propre identité originale et en voie d'émancipation. L'occasion est propice, ne serait-ce que pour nous convaincre de renoncer aux clichés réducteurs, à rappeler les grands traits d'une Histoire qui, sans présenter de grandes fresques épiques n'en est pas moins originale et à bien des égards attachante. La mondialisation qui efface la tyrannie des distances de ce continent des antipodes nous impose, en effet, de mieux comprendre les ressorts du « pays chanceux ». Le peuplement de l'Australie (Terra Incognita) a commencé entre 50 000 et 60 000 ans, alors que seuls d'étroits bras de mer séparaient l'Australie de l'Asie voisine. Une période glaciaire a provoqué l'abaissement du niveau des eaux entre l'Australie et l'île de la Nouvelle-Guinée, dans la zone correspondant au détroit de Torres, ce qui aurait alors créé une voie terrestre presque continue entre les deux continents permettant l'arrivée en Australie des aborigènes à pieds ou sur de frêles embarcations. Le même phénomène aurait assuré une continuité terrestre avec l'île de Tasmanie à l'emplacement de l'actuel détroit de Bass (au sud de Melbourne). La découverte d'objets taillés dans le sud de l'Australie atteste de la présence des aborigènes il y a 50 000 ans. Il y a environ 9 000 ans, l'Australie s'est séparée de la Nouvelle-Guinée et s'est éloignée de l'Asie. Le peuple aborigène, ainsi que l'ensemble du monde vivant, a alors évolué à l'écart du continent dont l'Australie s'était détachée. Lors de l'arrivée tardive des premiers Européens, les aborigènes étaient quelque 300 000, dispersés en 500 tribus ayant un territoire et une langue répartis en une multitude de clans, et pratiquaient, pour vivre, essentiellement la chasse et la cueillette. La tribu était unie à la terre par un lien étroit. L'un des premiers récits à relater l'existence de terres situées dans les mers du sud, est celui d'un navigateur français, Bigot Paulmier de Gonneville, de Normandie. En 1504 il écrit qu'il a dérivé vers le Cap de Bonne Espérance et qu'il a été contraint de mouiller sur une terre inconnue qu'il nomma « Terre Australe ». Il reconnaît que cette terre n'était sans doute pas la Terra australis mais en fait l'Amérique du sud. Les mers du sud de l'archipel indonésien étaient entourées de mystère et les Européens avaient longtemps cru qu'une Terra australis incognita, attachée à la Nouvelle-Guinée et peuplée de créatures étranges, s'étendait jusqu'au pôle sud. Le plus ancien des continents a été le dernier à être colonisé. Des incursions de navigateurs chinois et de marchands venus de Perse et d'Inde jusqu'en Nouvelle-Guinée avaient dû être abandonnées. L'expédition menée par le Portugais Quiros au service du Roi d'Espagne avait accosté les Nouvelles-Hébrides baptisée Australia del Espiritu Santo. L'année suivante, l'Espagnol Luis Váez de Torres, poussé au sud de la Nouvelle-Guinée, franchit au nord le détroit qui porte aujourd'hui son nom mais manqua de peu l'Australie. Le premier Européen à aborder le continent australien fut le Hollandais Willem Janszoon, dans le golfe de Carpentarie, en 1605 ; mais, à la recherche d'épices et trouvant cette terre désertique et peu profitable, il en repartit rapidement. Plusieurs navigateurs hollandais abordaient les côtes du fait d'erreurs de cap. En 1642-1643, le Hollandais Tasman découvrit, au sud, l'île de Tasmanie, appelée alors Terre de Van Diemen -du nom du gouverneur général des Indes orientales qui l'avait envoyé- puis aperçut la Nouvelle-Zélande qu'il prit pour la fameuse Terra australis. Les Hollandais ne donnèrent pas suite à l'expédition qui prouva cependant qu'il existait une continuité de la côte de la péninsule du cap York à la future Nouvelle-Galles du Sud. Puis, en 1699, l'aventurier anglais Dampier atteignit la côte nord-occidentale du continent, connue alors sous le nom de Nouvelle-Hollande, et eut des contacts avec les aborigènes mais fut rebuté par le continent. Le Français Bougainville lors de son expédition du Pacifique fit, après Tahiti, escale aux Nouvelles-Hébrides, puis, fut arrêté par la Grande Barrière de corail et ne put aborder l'Australie. 3. Les débuts de l'Australie coloniale En 1770, le capitaine James Cook, s'étant aventuré avec l'Endeavour dans la Pacifique Sud pour tracer la carte de la côte orientale de la Nouvelle-Hollande, prit possession de la moitié orientale du continent au nom de la couronne britannique. Destructeur du mythe de la Terra australis, il est vraiment le premier héros de la conquête de l'Australie. James Cook est né en 1728 à Marton dans le Yorkshire en Grande-Bretagne. Fils de paysan, il s'embarqua à 18 ans comme simple marin, abandonna la marine marchande en 1755 pour s'engager dans la Royal Navy dont il gravit les échelons. Au Canada, il participa à la guerre de Sept ans et réalisa le relevé hydrographique du fleuve Saint-Laurent, puis des côtes de l'île de Terre-Neuve. Recommandé par la Royal Navy, James Cook fut choisi pour mener une mission scientifique avec des astronomes, des botanistes, des naturalistes à Tahiti et secrètement rechercher la grande terre australe. L´expédition, qui dura de 1768 à 1771, partit le 24 août 1768 du port de Plymouth en direction du détroit de Magellan avec une centaine de personnes à bord de l'Endeavour. L'équipage arriva à Tahiti, sept mois plus tard. Puis Cook explora plus à l'ouest les îles qu'il nomma Society Islands (îles de la Société) et, le 7 octobre 1769, il aborda la Nouvelle-Zélande et le 19 avril 1770 les côtes orientales de l'Australie étaient en vue. Le 28 avril 1770 l'Endeavour jeta l'ancre dans une petite baie de la côte sud-est de l'Australie. La collecte des plantes par les naturalistes Daniel Solander et Joseph Banks fut si fructueuse que le lieu fut nommé Botany Bay. Plus au nord l'expédition aperçut, sans y mouiller, une baie qui fut appelé Port Jackson, le futur site du port de Sydney. En juin 1770, le navire heurta un récif de la Grande Barrière de corail et s'y échoua, ce qui mit fin à l'expédition. Chacun découvrit une nature splendide, fasciné par la flore, la faune, notamment le kangourou se mouvant en courant et en sautillant. Un mouvement scientifique allait même naître de ces observations. De retour en Angleterre en juillet 1771, Cook acquit aussitôt une grande réputation pour le succès de la mission. C'est au cours de la deuxième de ses trois expéditions qu'il découvrit, le 5 septembre 1774, une grande île montagneuse qu'il nommera plus tard la New Caledonia, la Nouvelle-Calédonie, en souvenir de son Écosse natale. Après s'être ravitaillé, Cook atteignit l'île de Norfolk au début du mois d'octobre 1774. Ce grand navigateur mourut au cours de sa troisième expédition en 1779, à Hawaï, poignardé, à la suite d'une expédition punitive. 4. La fondation : Britanniques et Français, destins croisés en Australie Après la perte des colonies nord-américaines de Géorgie et du Maryland où étaient déportés les criminels, l'administration britannique recherchait un lieu d'implantation de nouveaux pénitenciers. Donnant suite à une proposition présentée au Parlement par Joseph Banks, Lord Sydney, ministre de l'Intérieur, suggéra au Roi la création d'une colonie pénitentiaire, ce qui offrait l'avantage de ne pas laisser la région aux Français présents dans les alentours. Le 26 janvier 1788, le capitaine Arthur Phillip débarqua à Botany Bay avec 732 prisonniers et 450 marins ou soldats accompagnés de leur famille, afin d'établir cette nouvelle colonie pénale. Quelques jours plus tard il découvrit deux bateaux au mouillage commandés par le comte de La Pérouse qui se renseignait sur les activités anglaises. Les dernières nouvelles que l'on eut en France de La Pérouse provinrent de Botany Bay. Peu de temps après, victimes d'une tempête, il devait périr à Vanikoro dans les îles Salomon. Votre Rapporteur souhaite, à cet égard, saluer les recherches fécondes effectuées avec le concours de la Marine nationale par deux associations de Nouvelle-Calédonie spécialisées dans l'archéologie sous-marine, Salomon et Fortune des mers pour découvrir les péripéties de la fin de l'expédition. Philip poursuivit sa route vers Port Jackson, « la plus belle et la plus vaste rade du monde », qu'il rebaptisa Sydney Cove, du nom du ministre de l'Intérieur. Le 7 février 1788 est proclamée la colonie de Nouvelle-Galles du Sud et Phillip en devint le premier gouverneur. Nous tenons aussi à rappeler l'épopée de Nicolas Baudin qui, quatorze ans après la présence de La Pérouse en Nouvelle-Galles du Sud, embarqua pour l'une des plus vastes expéditions d'exploration scientifique avec plus de vingt savants et artistes de talent, envoyés collecter des échantillons ou les dessiner : botanistes, zoologistes, astronomes, hydrographes et même, avec François Péron, le représentant d'une toute nouvelle discipline : l'anthropologie. L'Institut national, le jeune Muséum national d'histoire naturelle avaient poussé à l'organisation de ce voyage et rallié le Premier consul Bonaparte qui contestait à l'Angleterre sa maîtrise des mers de la région. Joséphine demande à Baudin de rapporter des spécimens vivants de ce nouveau monde. L'expédition a duré plus de trois ans. Elle n'aura été que déceptions, échecs, tromperies. Interceptés par des soldats anglais il leur fut signifié que les droits de la Couronne britannique en Nouvelle Galles du sud étaient inaliénables. Pourtant, déclarait Baudin, contestant que l'île-continent pût être terra nullius : « Je n'ai jamais trouvé ni juste ni honnête que les Européens s'emparent au nom de leurs gouvernements de terres qu'ils voyaient pour la première fois alors qu'elles sont habitées par des hommes qui ne méritent pas toujours leurs appellations de sauvages ou de cannibales. » L'expédition s'est révélée au total être particulièrement profitable. Elle découvrit notamment le cap Leeuwin, à la pointe du continent, le 27 mai 1801. A son retour en France, elle rapportait des dizaines de milliers de spécimens de plantes inconnues, 2500 échantillons de minéraux, 12 cartons de notes, observations et carnets de voyages, 1500 esquisses et peintures. L'expédition coûta la vie à de nombreux explorateurs, notamment celle de Baudin lui-même qui mourut de la tuberculose le 16 septembre 1803, sur le chemin du retour. Ce voyage, qui passa d'abord pour un échec, sera reconnu grâce à Cuvier, pour son exceptionnel apport scientifique. Il est satisfaisant de constater que, grâce aux Australiens et aux Français réunis dans le Comité Terra australis, la célébration du bicentenaire de cette aventure scientifique, a permis de sortir Baudin de l'oubli. Le groupe d'amitié tient à saluer la participation active de l'ambassade d'Australie en France aux célébrations du souvenir de Nicolas Baudin et la qualité de l'exposition dans ses locaux des illustrations du journal de bord de Baudin par Charles-Alexandre Lesueur et Nicolas-Martin Petit. C'est, par exemple, à cette expédition que l'on doit l'introduction en France du mimosa et de l'eucalyptus, d'abord plantés par l'impératrice Joséphine à la Malmaison. Si la toponymie des côtes australiennes notamment occidentales est, comme nous l'a rappelé le Président Paul Calvert au cours de l'entretien d'accueil de la délégation à Canberra, assez souvent française, on le doit à la cartographie précise de Baudin : les caps Bouvard, Mentelle et Clairault, Faure Island, la pointe Petit ; et l'on dénombre en Australie-Occidentale plus de 70 noms officiels de lieux d'origine française : par exemple encore, la baie du Géographe, les caps Naturaliste et Hamelin. Aussi l'universitaire australien Leslie Marchant a-t-il pu intituler « France australe » l'ouvrage qu'il a consacré aux origines de l'Australie-Occidentale. L'Angleterre ne voulait pas que les révolutionnaires français pussent établir des colonies en Nouvelle-Hollande : elle envoya à la hâte une contre-expédition menée par le jeune aristocrate britannique Matthew Flinders qui partit cartographier les terres australes et les attribuer à la couronne britannique. Les deux expéditions rencontrèrent de nombreuses difficultés : les fluctuations politiques, la guerre, puis la paix entre la France et l'Angleterre. En avril 1802 le capitaine Matthew Flinders rencontra même les bateaux de Baudin sur la côte sud. Etant parvenu à faire le tour du continent, il a présenté une cartographie complète des côtes. C'est Flinders qui, en 1814, proposa de donner au continent le nom d'Australie. 5. Les débuts de la colonisation Les Anglais n'accordaient que peu d'importance à cette terre éloignée vers laquelle ils expédiaient des bagnards (convicts). Les débuts de la colonie des marins, soldats et forçats furent difficiles mais très vite sa survie dépendit du travail des forçats qui cultivaient les terres. Grâce au système d'assignation (assignment), les convicts allaient être mis à la disposition des colons libres pendant la durée de leur peine et pouvaient louer leur service à des particuliers en dehors de leur travail réglementaire. Certains forçats pouvaient bénéficier de remises de peine. Ces emancipists pouvaient travailler pour leur compte et recevoir la concession de parcelles de terrain. En quatre-vingts ans, jusqu'à l'arrêt officiel de la déportation, les colonies australiennes reçurent 160 000 bagnards, pour la plupart des condamnés de droit commun, des voleurs, des prostituées, de simples vagabonds ; parfois l'infraction était minime ; des Irlandais étaient déportés politiques en Nouvelle-Galles du Sud pour rébellion envers la Couronne. Les critères d'assignation dépendaient de la situation sociale des détenus et des besoins économiques de la colonie. Le régime pénitentiaire était sévère pour les forçats affectés aux travaux de construction et de voirie ; les plus récalcitrants étaient envoyés dans des prisons spéciales. D'une façon générale, les conditions de vie étaient difficiles dans le premier Sydney. Les deux gouverneurs successeurs de Philip échouèrent à y rétablir l'ordre. Les militaires ravitaillant la colonie en alcool de contrebande, le Rum Corps déposèrent en 1808 le gouverneur Bligh, qui avait provoqué la mutinerie du Bounty. Sous l'action énergique du gouverneur écossais Lachlan Macquarie contre le désordre et la corruption, et du fait de l'empreinte de la ferveur missionnaire anglicane, la société s'affranchit des contraintes du régime disciplinaires et son identité se démarqua du caractère anglais. Une unité monétaire est créée et la première banque australienne, la banque de Nouvelle-Galles du Sud, est fondée en 1817. Sydney est urbanisée grâce à Francis Greenway, libéré après une peine de quatorze ans. L'élevage extensif du mouton mérinos, introduit par le capitaine Mac Arthur en 1797, est favorisé, Macquarie ayant encouragé le franchissement des Montagnes Bleues. Des colons partis explorer l'intérieur du pays, les éleveurs (squatters) se constituent d'immenses domaines qu'ils occupent illégalement aux dépens des cultivateurs (settlers). Macquarie souhaitait traiter selon le même rang les forçats émancipés et les émigrants libres mais il est relevé de ses fonctions en 1821, après les recommandations de John Thomas Bigge, chargé par la Chambre des communes de mener une enquête sur l'état de la colonie. Or ce grand réformateur est aujourd'hui considéré comme l'un des pères de la nation. Avec l'expansion des squatters, précédés par les explorateurs et les détachements militaires, sont nées de nouvelles colonies. De 1803 date la prise de possession de la Tasmanie. En 1813, Blaxland, Wentworth et Lawson découvrent une route possible pour traverser les Montagnes Bleues, mais échouent pour traverser la chaîne principale de la cordillère Australienne. Plus tard durant la même année, William Evans réussit à passer. L'expansion pastorale commence. En 1817 John Oxley entreprend la première exploration à l'intérieur des terres. Albany est annexée en 1826 précédant la fondation de Perth en 1829 et la prise de possession par l'Anglais Charles Fremantle de l'Australie-Occidentale. En 1834 est proclamée la colonie d'Australie-Méridionale et la capitale Adélaïde. En 1835 il en est de même pour le Victoria et la fondation de Melbourne. En 1838 commencent les premiers transports de bovins entre Sydney et Adélaïde en longeant la route du fleuve, le Murray. En 1842 la Nouvelle Galles du sud et le Victoria se séparent. Le Queensland est proclamé colonie indépendante en 1859. La figure du bushman héroïque, itinérant et sans terre, allait incarner le personnage emblématique de l'expansion territoriale. La première traversée du nord au sud ne date que de 1861 et l'exploration intérieure de l'île-continent ne sera achevée que dans les années 1930 ! L'importance du nombre de forçats -150 000- au milieu du XIXe siècle- ternissait l'image des colonies. L'abolition du système pénitentiaire était demandée par les propriétaires estimant que les forçats étaient moins productifs que les travailleurs libres. En 1838 Londres décida d'abolir le travail assigné et, en 1840, mit fin à la déportation en Nouvelle-Galles du Sud. 160 000 détenus avaient été soumis au travail forcé avant que les déportations n'eussent cessé en 1868. 173 000 colons libres (free settlers) se sont installés entre 1830 et 1840. Les squatters s'étaient constitués d'immenses domaines ce qui provoquait des tensions avec les cultivateurs et les petits exploitants s'ajoutant à celles entre Australiens de naissance (currency lads) et immigrés récents, introduisant des idées nouvelles, ainsi qu'entre emancipists et colons libres (exclusionnists). En 1851 l'or est découvert près de Bathurst, à 170 km à l'ouest de Sydney. Ce fut la fièvre. En quatre mois des champs aurifères (gold fields) furent exploités à Bendigo, Ballarat et Castlemaine, à une centaine de kilomètres à l'ouest de Melbourne. Des mineurs accouraient d'Angleterre, d'Amérique et de Chine. Plus de 5 000 prospecteurs affluaient tous les mois attirés par cet Eldorado. En 1853, les prospecteurs se plaignant de ne pouvoir acheter de parcelles au prix trop élevé de la licence d'exploitation et exaspérés par la fréquence des contrôles de perception des taxes ordonnés par le gouverneur du Victoria, se révoltèrent après l'assassinat d'un prospecteur par le propriétaire du cabaret Eureka. Une ligue demanda l'abolition des licences et l'institution du suffrage universel. Les diggers prirent les armes sous la conduite de Peter Lalor et élevèrent des barricades à Eureka, lieu-dit de Ballarat (Eureka stockade). Les insurgés hissèrent le drapeau bleu et blanc et proclamèrent la République de Victoria. Après cet épisode « révolutionnaire » des constitutions entrèrent en vigueur en Nouvelle-Galles du Sud, en Australie-Méridionale et au Victoria et bientôt au Queensland et, plus tardivement, en 1890, en Australie-Occidentale. Le suffrage universel masculin et blanc, avec vote à bulletin secret, fut adopté. La découverte de l'or a aussi été l'occasion pour le gouvernement britannique d'abolir le système pénitentiaire. A Melbourne, en 1855, les ouvriers du bâtiment obtinrent les quatre huit, soit, par jour, 8 heures de travail, 8 heures de repos, 8 heures de loisirs et 8 shillings. Mais ce fut encore l'âge du banditisme, de ces bushrangers ou bandits de brousse, les premiers étant des Irlandais évadés du bagne et réfugiés dans le bush, dont la nature rebelle contribua à leur légende. Le plus célèbre fut Ned Kelly capturé dans le Victoria et pendu en 1880. L'or facilita l'essor du marché intérieur, en laine et en céréales, des industries et la construction de routes et de voies ferrées. Les settlers exigèrent qu'une partie des terres des squatters soit terres ouvertes. Les Grant Acts permirent l'extension des terres mises en culture. La population a quadruplé en 20 ans passant de 405 000 habitants en 1850 à 1 146 000 en 1860 et à 1 600 000 en 1870. Dans les années 1890, le pays eut à souffrir d'une grave crise financière et économique. Les cours de la laine baissèrent de moitié. Les grèves se succédèrent mais ce fut un échec social. Des coalitions électorales formèrent la base d'un parti travailliste, le Labor australien qui naquit en 1891. Durant la crise les colonies ont pris conscience de leur isolement. La prise de possession de la Nouvelle-Calédonie par les Français en 1853, et plus tard le partage de la Nouvelle-Guinée entre l'Allemagne et l'Angleterre en 1885 suscitèrent l'inquiétude des colons australiens, de même que les ambitions japonaises dans le Pacifique. Cette crainte conduisit les Australiens à rechercher le chemin d'une union politique et le courant fédéraliste a pris de l'ampleur. B. LE COMMONWEALTH D'AUSTRALIE 1. La naissance de la Fédération A l'origine, la colonie de Nouvelle-Galles du Sud de la Couronne Britannique, site de l'installation des premiers colons, comprenait un territoire correspondant aux actuels Etats de Tasmanie, du Queensland et du Victoria, soit les deux-tiers de l'ensemble du territoire. Puis ces trois derniers Etats s'en sont séparés. L'Australie-Occidentale, qui restée longtemps une colonie pénitentiaire, et l'Australie-Méridionale, qui en revanche n'a jamais accueilli de forçats britanniques, ont été fondées de manière distincte. La division de l'Australie en six colonies séparées a été officialisée en 1850, quand le Gouvernement britannique décida de leur accorder une autonomie limitée. D'autre part, comme on l'a vu, chacune des colonies a adopté une nouvelle Constitution entre 1855 et 1889. Il avait déjà été envisagé d'instituer une assemblée fédérale et un gouverneur général, mais les rivalités intercoloniales et les craintes de la domination des colonies les plus vastes ont freiné le processus de fédération. C'était le sentiment d'attachement local qui prévalait car il n'existait pas alors de conscience d'une nationalité australienne. Les dirigeants coloniaux, accaparés par des problèmes administratifs tels que l'absence de grille de tarif communs, prenaient cependant conscience de l'utilité d'une forme limitée de fédération. Les domaines d'intérêt commun concernaient non seulement les tarifs mais encore le commerce, les droits de douanes, les communications postales et télégraphiques ainsi que l'immigration des Chinois. Ces questions ont fait l'objet de discussions communes lors de huit conférences intercoloniales entre 1863 et 1880. C'est à partir de 1880 que le mouvement de la fédération a vraiment pris de l'ampleur, par l'action des mouvements populaires, comme l'Australian Natives Association et les Ligues de la Fédération et sous l'impulsion de l'un de ses plus ardents défenseurs, Sir Henry Parkes (1815-1896), cinq fois Premier ministre de Nouvelle-Galles du Sud et opposant à l'aristocratie des éleveurs. Dans un discours prononcé le 24 octobre 1889 à Tenterfield (Nouvelle-Galles du Sud), il a lança un appel en faveur d'un grand gouvernement national pour toute l'Australie. Une convention Nationale d'Australasie se tint à Sydney en 1891 en vue de rédiger une constitution fédérale. Celle-ci fut rejetée par la Nouvelle-Galles du Sud. D'autres conventions se tinrent en 1897 et 1898 et l'on parvint finalement à un compromis. Des référendums eurent lieu dans toutes les colonies sauf en Australie-Occidentale. Lord Chamberlain, Secrétaire d'Etat aux colonies présenta un projet de loi constitutionnelle relatif au Commonwealth d'Australie au Parlement britannique qui l'adopta le 5 juillet 1900. Le texte fut signé par la Reine Victoria quelques mois avant sa mort. Le 1er janvier 1901, fut célébrée la naissance de la nation australienne au cours une cérémonie officielle au Parc du Centenaire de Sydney par le premier Gouverneur-Général d'Australie, Lord Hopetoun. A la suite des élections fédérales de mars, Sir Edmond Barton est devenu le premier Premier Ministre de l'Australie. Le 9 mai 1901 eut lieu la séance d'ouverture du premier Parlement Fédéral au Palais Royal des Expositions, à Melbourne. Melbourne devint le siège de la fédération dans l'attente du choix d'une capitale. La Constitution prévoyait, en effet, la création d'une capitale fédérale. L'architecte Walter Burley Griffin remporta le concours international. Le site d'implantation de la capitale fédérale devait se situer, pour des raisons diplomatiques, se situer à mi-distance entre les deux capitales rivales Sydney et Melbourne. En 1911 le gouvernement fédéral acheta les terrains du territoire de la capitale d'Australie (Australian Capital Territory - ACT). En 1913 la nouvelle ville fut appelée Canberra, signifiant en aborigène « lieu de rencontre ». Cependant le siège du gouvernement fédéral demeura provisoirement à Melbourne jusqu'en 1927, année au cours de laquelle le Parlement fédéral s'est réuni la première fois à Canberra. Tous les partis s'accordaient à restreindre l'admission de nouveaux immigrants en provenance des îles du Pacifique, craignant une tension sur le marché du travail et le métissage des populations. En 1901 le conservateur Alfred Deakin fait voter la loi de restriction de l'immigration (Immigration Restriction Act), dite « loi des 50 mots », par laquelle toute personne incapable de rédiger une dictée de 50 mots était interdite d'immigration ; un immigré ne réussissant pas le test pouvait être renvoyé dans son pays d'origine. En 1910 le Labor obtint la majorité absolue alors qu'il avait été à égalité avec les formations conservatrice, en faveur du libre échange (free traders) et libérale, en faveur du protectionnisme, ce qui contraignait à la formation de gouvernements de coalition, qui, dès 1907, avaient instauré le salaire minimum garanti. A la veille de la guerre, le niveau de vie des 5 millions d'Australiens était devenu parmi les plus hauts du monde. 2. Les Australian diggers dans la Grande guerre et l'éveil d'une conscience nationale L'Australie indépendante avait gardé des liens particuliers avec le Royaume Uni, la mère-patrie, auquel elle apporta d'emblée son soutien durant la Première Guerre mondiale. Le Premier ministre australien Joseph Cook, le 31 juillet 1914, affirmait: « Souvenez-vous que lorsque l'Empire est en guerre, l'Australie est aussi en guerre ! ». Le Parlement d'Australie proposa à l'amirauté britannique de mettre à sa disposition une flotte et une force militaire, créée pour la durée de la guerre, pouvant servir outre-mer, l'Australian Imperial Force, l'AIF. Les Australiens se rendirent maîtres de la Nouvelle-Guinée. Dès la fin octobre 1914, 20 000 volontaires du 1er corps d'infanterie australien s'embarquèrent pour l'Egypte. A l'instigation de Churchill des troupes alliées franco-britanniques furent envoyées afin de conquérir Istamboul et de prendre à revers l'Allemagne et l'Autriche-Hongrie. Les troupes de l'Australian and New Zealand Army Corps (A.N.Z.A.C), corps commun composé de 13 000 Australiens (« Aussies ») et de 8 000 Néo-Zélandais (« Kiwis ») furent envoyées dans les Dardanelles. Au petit matin du 25 avril 1915, elles débarquèrent sur une plage de la presqu'île de Gallipoli, près de Canakkale avec pour mission d'attaquer les Turcs par le nord, alors que les Français et les Anglais attaquaient par le sud. Ce fut pour les volontaires de l'ANZAC qui eurent un comportement héroïque un cruel baptême du feu. Le 25 avril 1915, sur les collines de Gallipoli, 8 500 soldats australiens de l'ANZAC perdirent la vie et 20 000 furent blessés. La campagne des Dardanelles aboutit à un dramatique fiasco. Au bout de huit mois, les troupes de l'ANZAC durent se résoudre à évacuer la presqu'île. Mais le digger australien allait devenir la figure du héros australien. Le 25 avril, jour de ces terribles combats, a été choisi comme jour de commémoration pour tous les Australiens et Néo-Zélandais qui ont donné leur vie dans tous les conflits de l'Histoire. C'est l'ANZAC Day, la journée de l'ANZAC. Les volontaires australiens - deux référendums successifs obligeront le gouvernement à ne faire appel qu'à des volontaires - allaient aussi s'illustrer en 1916 sur le front occidental dans la bataille de la Somme, gigantesque et sanglante offensive franco-anglaise décidée par les alliés en vue d'en finir avec l'enlisement dans les tranchées. En mars 1916, les 1ère et 2ème divisions australiennes et la division néo-zélandaise formèrent le 1er corps ANZAC, sous le commandement du général Birdwood ; et les 4ème et 5ème divisions australiennes, sous les ordres du général Godley, constituèrent le 2ème corps ANZAC. Dès juillet, les Australiens furent jetés dans la bataille de Fromelles et subirent d'importantes pertes (5 000 hommes). En juillet et août 1916, à la bataille du moulin de Pozières, les trois divisions australiennes attaquèrent successivement pendant près de 45 jours, enregistrant plus de 23 000 pertes. Ces troupes ne furent relevées que le 6 septembre. La prise de Pozières constitua la seule victoire alliée du désastre de la Somme. En 1917, les Australiens furent présents dans les grandes offensives alliées. Du 17 au 19 mars 1917, les ANZAC de la 5ème armée britannique du général Gough réoccupèrent Bapaume. Puis ce furent Lagnicourt, Doignies et Louvermal qui tombèrent à leur tour, permettant aux ANZAC de se trouver au contact de la ligne Hindenburg, qu'ils attaquèrent le 11 avril près de Bullecourt. Au prix de très violents combats et d'importantes pertes, les hommes de la 4ème division australienne s'emparèrent d'une partie de la ligne de front, réputée pourtant inexpugnable. Les ANZAC tinrent victorieusement Bullecourt en mai malgré les attaques répétées des Allemands. Ce fut ensuite la bataille de Messines, en Belgique, le 7 juin, et la troisième bataille d'Ypres, à Passendaele (juillet-novembre), où les ANZAC ont subi les gaz moutarde et perdu 38 000 hommes. Les troupes australiennnes et néo-zélandaises des deux dominions ont ensuite repris leur identité. Les troupes australiennes furent, quant à elles, regroupées en 1918 en un corps d'armée de cinq divisions sous le commandement du général Birdwood, puis du major-général Monash. Retirés des lignes du front au début de 1918, les Australiens ne subirent pas les grandes offensives allemandes qui débutèrent en mars. De retour sur le front, dans la région d'Amiens, en avril, les unités australiennes allaient freiner l'ardeur allemande et entreprendre une contre-offensive. Les combats de Villers-Bretonneux, en avril 1918, les firent entrer dans la légende des combattants de la Grande Guerre sur le front occidental. Les 12 et 13 avril 1918, une manœuvre de diversion allemande entre Armentières et Béthune fut repoussée par la 1ère division australienne, envoyée en toute hâte sur la Lys pour endiguer une poussée ennemie près de Strazeele. Avec l'appui de chars et utilisant des gaz moutarde, les Allemands se lancèrent une fois encore à l'assaut de Villers-Bretonneux le 18 avril. Le village tomba et Amiens se trouva alors sous la menace directe de leurs canons. Le 24 avril, les 13ème et 15ème brigades d'infanterie australiennes effectuèrent une contre-offensive hardie, attaquant respectivement au sud sur le plateau de Cachy et au nord pour prendre en tenaille et encercler le village, avec l'appui d'une brigade britannique. A l'aube du 25 avril, date anniversaire de Gallipoli, Villers-Bretonneux était définitivement libéré. La reconquête de cette ville par les Australiens empêcha toute progression allemande vers Amiens et permit d'éviter une brèche entre les forces françaises et britanniques. Appuyés par des tanks et, pour la première fois, par des unités du contingent américain, les soldats australiens, sous le commandement du général Monash, reprirent l'offensive le 4 juillet et s'emparèrent de Hamel où ils consolidèrent leurs positions et firent près de 1 900 prisonniers. En novembre 1918 le corps expéditionnaire acheva sa participation dans la guerre par la prise de Montbréhain dans l'Aisne. C'est avec émotion que la délégation s'est rendue à l'imposant mémorial de guerre de Canberra situé pied du mont Ainslie. Au cours d'une cérémonie du souvenir, elle y a rendu hommage au soldat australien inconnu, tombé pendant la Première guerre mondiale et dont les restes ont été rendus à l'Australie en 1993. Au total, plus de 416 000 Australiens (313 000 sur le front occidental) auront été volontaires ou mobilisés entre 1914 et 1918 sur tous les fronts. 60 000 Australiens sont morts sur le front occidental, en Turquie ou dans le Pacifique. L'Australie entrait sur la scène internationale et le Premier ministre Hughes obtint de la SDN mandat sur les anciennes possessions allemandes au sud de l'équateur, à l'exception des Samoa. 3. L'Australie économiquement dépendante touchée par la crise Le retour à la prospérité fut bientôt obéré par la crise économique mondiale car l'Australie était très dépendante des marchés extérieurs. Sir Otto Niemeyer, envoyé par la Banque d'Angleterre, persuada le gouvernement australien de mettre en œuvre une politique de réduction des salaires et des dépenses de l'Etat. Cette politique provoqua une scission du parti travailliste et une coalition formée du parti nationaliste et d'une minorité travailliste a exercé le pouvoir jusqu'à la guerre. Menzies laissa la place à Fadden puis aux travaillistes de l'ALP dirigés par Curtin. C. L'ENTRÉE EN SCÈNE RÉGIONALE ET MONDIALE 1. Aux côtés des Etats-Unis, l'invasion évitée Le 9 décembre 1941, deux jours après l'attaque de Pearl Harbor, l'Australie déclara la guerre au Japon. Après la chute de la base britannique de Singapour, le 15 février 1942, le pays apparut sans défense face aux avancées fulgurantes du Japon : 17 000 Australiens furent faits prisonniers. Loyale, l'Australie participa à la bataille d'Angleterre et envoya des troupes en Afrique du nord et en Palestine. Mais l'Australie, pour la première fois ne pouvait plus compter sur la Grande-Bretagne pour assurer la sécurité d'une Australie vulnérable. En décembre 1941 Curtin réagit à la demande de Churchill d'engager des forces australiennes et néo-zélandaises en Birmanie et en Inde pour se ranger aux côtés des Etats-Unis. Singapour tomba le 15 février 1942 aux mains des Japonais. Ceux-ci bombardèrent Darwin le 19 février 1942 et Broome au nord du pays. Le Général MacArthur installa en Australie le commandement suprême des forces alliées dans le Pacifique sud-ouest. Grâce aux victoires américaines dans le Pacifique l'Australie menacée a finalement évité l'invasion. En mai 1942 une flotte australo-américaine mit en échec les Japonais qui tentaient de s'emparer de Port-Moresby qui devait être la base d'une invasion de l'Australie. En juin la flotte américaine livra bataille dans la mer de Corail et à Midway mettant fin à la supériorité japonaise. Les Américains débarquèrent à Guadalcanal et aux îles Salomon en novembre 1942, mettant un coup d'arrêt à l'expansion japonaise qui menaçait l'Australie. Les Australiens libérèrent ensuite la Papouasie, puis participèrent à la libération des îles Bismarck et Salomon, de Bornéo et de Timor. Le bilan de la Seconde guerre mondiale a été très lourd : 550 000 Australiens furent engagés dans le conflit ; 17 000 sont morts dans le Pacifique et 10 000 sur le front occidental ; 30 000 furent faits prisonniers dont 20 000 par les Japonais. 2. « Peupler ou périr » : les nouveaux Australiens Le Labor, qui avait obtenu plus de 65 % des voix aux élections de 1943, mit en œuvre une politique fondée sur le welfare state et la relance économique : programme de sécurité sociale, politique du logement, politique scolaire et universitaire (ouverture de l'Université nationale australienne à Canberra). Une politique de grands travaux fut entreprise dans le domaine hydroélectrique dans les Snowy Mountains. Afin de soutenir l'expansion économique un programme d'immigration de grande ampleur est mis en œuvre par le gouvernement Chifley. Même si l'immigration d'origine britannique a été favorisée, l'origine des nouveaux arrivants s'est considérablement diversifiée : entre 1947 et 1968 plus de 800 000 émigrants d'origine non britanniques seront venus s'installer dans le pays. En 1948 fut créée une nationalité australienne accessible à tous, après un séjour de 5 ans, cette durée ayant été ramenée, en 1973, à 2 ans et demi. En l'espace de Un projet de nationalisation des banques annulé par la Haute cour et par le Conseil privé de la couronne avait suscité l'inquiétude. Des grèves éclatèrent dans les mines, les ports et les chantiers navals. Les travaillistes, divisés quant à leurs fondements idéologiques, perdirent les élections de 1949 au profit d'une coalition dirigée par Robert Gordon Menzies. 3. L'ère Menzies et l'Australian way of life Constamment réélu de 1949 à 1966 durant une période de croissance économique rapide, Menzies incarnera une société prospère, équilibrée, au confort familial : l'Australian way of life. Jouissant d'un niveau de vie comparable à celui des Américains les Australiens se sont tournés vers le modèle urbain voire suburbain, la société des loisirs et les valeurs du sport. En 1956 les Jeux olympiques se tinrent à Melbourne. Le fameux life-saver ou surveillant de baignade rejoignait désormais le bushman et le digger dans l'imaginaire national. Cette société est aussi celle des classes moyennes et du retour aux symboles traditionnels de l'Australie : la monarchie, la laine et le plein emploi. Menzies s'efforça de concilier la loyauté à l'égard du Royaume Uni, qu'il invoquait souvent, et l'adhésion aux points de vue de la politique des Etats-Unis. Pendant la guerre de Corée, l'Australie mit aussitôt à la disposition des Etats-Unis des escadrilles aérienne et navale. Menzies a mené une politique anti-communiste offensive. L'Australie a signé les traités de l'ANZUS et lancé le plan Colombo accordant une aide économique à certains pays du sud-est économique dans le but de les préserver du communisme. La doctrine de défense avancée (forward defence) visait à prévenir toute agression en intervenant directement sur le continent asiatique avant toute menace venue du nord à l'encontre des côtes australiennes. L'Australie se trouva ainsi engagée avec les Etats-Unis au Vietnam en y ayant envoyé des conscrits désignés par tirage au sort. En 1964, en effet, la conscription fut adoptée par le Parlement et les appelés pouvaient être envoyés en Australie. Mais l'engagement australien suscita une vive opposition. En 1967 les troupes australiennes engagées au Vietnam étaient composées de 40 % d'appelés. Menzies s'était retiré et la coalition libérale-rurale était désormais dirigée par Harold Holt, puis après la mort accidentelle de celui-ci, par John G. Gorton. Le référendum de 1967 accorda la nationalité australienne aux aborigènes et permit de créer un ministère des affaires aborigènes. Le Premier ministre libéral MacMahon, qui venait de succéder à Gorton, perdit les élections de 1972. Après 23 ans d'opposition, les travaillistes revenaient au pouvoir sous la direction de Gough Whitlam. 4. Les résistances aux réformes de Gough Whitlam Aussitôt le nouveau gouvernement se démarqua des Etats-Unis en reconnaissant officiellement la Chine populaire ainsi que la République démocratique du Vietnam et en retirant les troupes australiennes engagées au Vietnam. Il abrogea le service militaire obligatoire. La Papouasie-Nouvelle-Guinée, administrée par l'Australie, accédait à l'autonomie interne le 1er janvier 1973. La politique étrangère devenait plus indépendante, s'affranchissant de la tutelle britannique et l'essentiel des échanges s'effectuait plus avec le Japon qu'avec le Royaume uni et l'Europe. L'entrée de la Grande-Bretagne dans la CEE en 1972 privait, en effet, l'Australie de son débouché traditionnel, la contraignant à chercher d'autres débouchés pour ses produits agricoles et miniers. L'Australie rompait aussi avec son isolement culturel, ce que traduisait l'inauguration en 1973 du grand Opéra de Sydney et l'attribution, cette année-là, du prix Nobel de littérature à Patrick White. De nombreuses réformes furent entreprises : l'accessibilité à tous de l'enseignement primaire, la gratuité de l'enseignement universitaire, l'augmentation du budget de l'éducation, la hausse des salaires, la protection sociale universelle, le contrôle des prix par une autorité indépendante, l'intégration des aborigènes et l'octroi de terres, riches en bauxite. Le gouvernement de Gough Whitlam légalisa l'avortement et instaura le divorce par consentement mutuel. Il introduisit un système public d'assurance maladie, Medibank. Il mit fin à la politique de l'Australie blanche, interdisant la sélection des immigrants selon des critères raciaux. Mais le choc pétrolier eut des conséquences stagflationnistes. Le Sénat, dominé par les conservateurs, s'opposait au gouvernement dans une guerre d'usure et une obstruction systématique l'accusant de favoritisme et de politisation du secteur public : en avril 1974 il rejeta le budget. Whitlam demanda des élections anticipées et retrouva une majorité à la Chambre des représentants néanmoins amoindrie, tout en restant minoritaire au Sénat. Après des mois de tension très vive, dont le point culminant fut la demande d'annulation par le Parti libéral et le Country party du projet de loi relatif aux ressources minières, Le Gouverneur général Sir John Kerr décida, le 11 novembre 1975, de démettre le Premier ministre Whitlam de ses fonctions et de dissoudre le Parlement. Il nomma Malcolm Fraser, le leader d'opposition libérale, à la tête d'un gouvernement intérimaire. En décembre le Parti libéral obtenait une victoire écrasante. 5. Les retours successifs des conservateurs et des travaillistes Retrouvant le pouvoir, la coalition libérale et agraire avait pour objectif de réduire l'inflation, le chômage et les dépenses publiques. Le gouvernement mena une politique d'inspiration thatchérienne. Il entendait aussi redonner plus d'autonomie aux Etats. La coalition, réélue deux fois, perdit les élections de 1983. Le nouveau Premier ministre Bob Hawke, ancien dirigeant de la Confédération australienne des syndicats (ACTU), prit soin d'associer les syndicats à la gestion du pays. Il réussit à ralentir l'augmentation du chômage et à réduire l'inflation en menant une politique monétariste de déréglementation du secteur bancaire, de privatisation des entreprises publiques et de flottement du dollar australien. Bob Hawke obtint quatre mandats. C'est sous son gouvernement, en 1986, qu'a été adopté par le Royaume-Uni et l'Australie l'Australia Act, par lequel le Parlement britannique s'interdit formellement de légiférer pour l'Australie : l'Australie acquiert ainsi la souveraineté pleine et entière. Peu enclin à transmettre le pouvoir à son dauphin, Ministre des finances, Paul Keating, il fut mis en minorité par son parti et finalement remplacé par lui. Paul Keating poursuivit les réformes économiques entreprises ainsi que la priorité accordée aux relations économiques avec l'Asie. Il remporta les élections de 1993 avec une situation économique enviable compte tenu de la crise mondiale : un taux de croissance de 5 %, la maîtrise de l'inflation et la baisse du chômage. Mais en 1995 il présenta un projet visant à l'instauration de la République malgré une opinion non majoritairement acquise à ce changement. Il perdit les élections le 2 mars 1996. John Howard à la tête d'une coalition libérale-conservatrice promit de donner la priorité à la lutte contre le chômage. Appelés à se prononcer par référendum sur deux questions : l'instauration d'une République d'Australie, d'une part, et l'introduction d'un préambule reconnaissant le rôle des aborigènes, premiers occupants de l'île-continent, et l'importance de la contribution des immigrants venus massivement s'installer depuis 1947, d'autre part, les électeurs répondirent « non » respectivement à 54,87 % et 60,66 %. John Howard, ancien avocat, celui que ses partisans nomment « Digger John », remporta les élections anticipées du 3 octobre 1998 avec une majorité de moins d'un point. Quant aux élections législatives de 2001, elles ont été caractérisées par l'irruption de l'affaire du Tampa, cargo norvégien venant d'Indonésie ayant à bord des clandestins en majorité afghans sauvés du naufrage. Malgré l'émotion internationale, M. Howard refusa fermement de laisser le cargo accoster l'Australie. Au terme d'une crise à rebondissements, les clandestins furent renvoyés vers Nauru. Ayant mis l'accent sur la compétence et la crédibilité de son équipe gouvernementale pour faire face à une conjoncture internationale incertaine, M. Howard déclara à The Australian : « J'affirme qu'évidemment il sera plus difficile pour mes détracteurs de me critiquer si je gagne. Ils pouvaient discuter après les élections de 96 ou même celles de 98, mais, cette fois, ce sera beaucoup plus difficile ». Le 10 novembre 2001 il remporta une troisième victoire électorale. Les prochaines élections législatives doivent avoir lieu en octobre 2004. Aujourd'hui nous ce que nous retenons, c'est l'image d'une Australie sur la voie de l'émancipation, ouverte au monde et multiculturelle, celle encore récente de la totale réussite des jeux olympiques de Sydney, en 2000, celles, en particulier, de la vasque olympique embrasée par l'athlète australienne d'origine aborigène Cathy Freeman, et de son tour d'honneur, à l'issue de sa victoire à la finale du 400 mètres, sous la clameur des Australiens, avec les drapeaux australien et aborigène, liés l'un à l'autre en symbole de réconciliation. III - UNE SOCIÉTÉ INTÉGRÉE DEVENUE MULTICULTURELLE L'Australie est un pays d'immigration. Hormis les aborigènes, les Australiens sont tous immigrés ou descendants d'immigrés. Mais l'immigration est rendue sélective en fonction des besoins économiques et stratégiques du pays. Elle s'est aussi diversifiée sans pour autant transformer la société en melting pot à l'américaine, apportant sa contribution en se mélangeant à une tradition anglo-celte pour constituer un modèle original. A. UNE POLITIQUE DE L'IMMIGRATION RESTRICTIVE ET SÉLECTIVE L'Australie, pays neuf en croissance, exerce une grande attraction sur les candidats à l'immigration motivés par la réussite. Mais les autorités ont considérablement resserré les flux pour les abaisser de 40 % ces quinze dernières années : l'immigration économique est devenue très sélective, car l'Australie n'accepte plus en principe l'entrée d'une main-d'œuvre non qualifiée, et les démarches sont longues. 1. Une première diversification des mouvements migratoires Les premiers immigrants libres arrivèrent à Bellona en 1793. Les alentours de Sydney n'étaient pas très propices à l'agriculture et le manque d'expérience de la main-d'œuvre dans ce domaine, dans un environnement plutôt sec, donna l'idée d'importer des moutons mérinos : 7 000 riches immigrants de souche britannique sont arrivés en Australie, accompagnés de leurs moutons, entre 1820 et 1830. L'immigration a commencé à se diversifier. Une main-d'œuvre agricole libre venue d'Angleterre et Irlande a débarqué, suivie des Allemands de Prusse et de Silésie qui s'intéressaient à la viticulture et à la viniculture en Australie-Méridionale, notamment dans la Barossa Valley. La fièvre de l'or amena des chercheurs d'or, notamment chinois. 700 000 personnes ont débarqué en Australie après 1848, puis, vers la fin de 1852, 15 000 personnes par mois sont arrivées à Melbourne. En 1895, les licences de prospection des Chinois furent confisquées sous l'effet de la crainte des Européens craignant leur infériorité numérique. De petits groupes d'immigrants d'origine italienne, allemande, grecque, espagnole et polonaise se sont installés en Australie. 2. Une première politique de restriction : la « white Australia policy » Dans les années 1890 l'immigration était jugée trop importante, d'où le slogan d'une « Australie pour les Australiens ». Les pogroms juifs du XIXe siècle en Russie et Pologne ont incité ceux qui en étaient les victimes à fuir non seulement aux Etats-Unis mais aussi en Australie. Certains immigrants originaires d'Afghanistan sont venus dans le centre du pays comme chameliers. Des Japonais sont venus travailler dans l'industrie perlière. Les travailleurs des plantations de canne à sucre du Queensland étaient venus des îles du Pacifique. Mais au total la grande majorité des immigrants au XIXe siècle était anglo-irlandaise. En 1901, une législation restrictive stoppe l'immigration non européenne. C'est la « white Australia policy » interdisant toute immigration de couleur. « L'unité raciale est absolument essentielle à l'unité de l'Australie », déclarait Alfred Deakin (Commonwealth Parliamentary Debates, 12 sept. 1901). La loi de restriction de l'immigration (Immigration Restriction Act) qu'il avait fait adopter permettait, sous prétexte d'analphabétisme mais en fait de méconnaissance d'une langue européenne, d'interdire l'entrée de l'Australie aux personnes asiatiques. Pour être admis les immigrants devaient réussir l'épreuve de la dictée dans une langue européenne, puis dans n'importe quelle langue imposée. L'épreuve de la dictée fut supprimée en 1958. Les personnes de couleur ne pouvaient accéder aux emplois proposés par les Postes et Télégraphes du Commonwealth. A partir de 1902 les aborigènes et les personnes originaires d'Afrique, d'Asie et des îles du Pacifique ne pouvaient être inscrits sur les listes électorales fédérales s'ils ne l'étaient déjà sur les listes des six Etats. L'article 16 de la loi de 1908 sur les pensions aux handicapés et aux personnes âgées excluait du versement des prestations les aborigènes, les Asiatiques n'étant pas nés en Australie, les Africains et les personnes originaires des îles du Pacifique. Le syndicat des travailleurs australiens interdisait l'adhésion des gens de couleur. Le mouvement syndical appuyait vigoureusement cette politique, qui protégeait les ouvriers blancs contre la concurrence de la main-d'œuvre bon marché qui aurait pu arriver d'Asie. Le Roads Act de 1902 et le Naturalisation Act de 1903 rendaient en pratique impossible aux ressortissants étrangers non-européens, notamment indiens et afghans, la circulation sur l'ensemble du territoire australien. La politique dite du « Keep Australia white » sera reconduite par tous les gouvernements jusqu'en 1973. Sous la Seconde guerre mondiale le bombardement de Darwin par les Japonais fait craindre les dangers du sous-peuplement de régions telles que le nord. L'immigration devient une priorité nationale et le ministre de l'immigration Arthur Calwell lance en 1945 la slogan « peupler ou périr ». Il préconise que soit atteint un taux annuel d'immigration de 1 %. De 1947 à 1971, l'Australie a accueilli 2,2 millions d'immigrants. Grâce à une politique d'immigration à grande échelle la population est passée de 7 millions en 1945 à 19 millions d'habitants en 2000. Actuellement un résident australien sur quatre est né à l'étranger. La politique de l'Australie blanche est abandonnée. L'origine des immigrants s'est diversifiée. La part des Asiatiques dans l'immigration totale est passée de 15 % en 1977 à 34 % en 2000. L'immigration britannique est encouragée dans les années 50 et 60 mais, en 1973, le gouvernement travailliste de Gough Whitlam limite à 50 000 par an le nombre d'immigrants tout en mettant fin à la politique de l'Australie blanche. 4. Une politique redevenue sélective À l'heure actuelle, l'Australie reste le quatrième pays d'immigration et on assiste à une reprise de l'immigration en provenance d'Asie, alors qu'au cours des dernières décennies, les groupes d'immigrants ont surtout été des Chinois, des Turcs, des Vietnamiens, des Égyptiens. La politique d'immigration est rendue adaptée aux besoins économiques et sociaux du pays, ce que traduit la nouvelle appellation de ministère du travail et de l'immigration. La politique de sélectivité tend à quantifier l'immigration par rapport aux besoins du pays tout en favorisant l'intégration dans la société. En mars 1966, c'est le niveau de qualification des postulants à l'immigration qui devient le critère de sélection. Mais une certaine opinion est devenue réticente vis-à-vis de l'immigration notamment asiatique. Les thèses xénophobes dénonçant le « péril jaune » ont paru progresser avec la création par Pauline Hanson, du parti One Nation demandant l'arrêt de l'immigration : ce parti a remporté 11 sièges lors des élections du Queensland en juin 1998 et atteint des scores parfois supérieurs à 30 % des voix dans certaines circonscriptions lors des élections fédérales d'octobre ; mais la poussée de ce mouvement a été enrayée et les résultats électoraux ont régressé, n'atteignant plus que 4,4 % en 2001. Les partis conservateurs défendent, en effet, une politique de contrôle très strict de l'immigration afin de protéger le marché du travail et d'empêcher les demandes d'immigration enregistrées sous des motifs fallacieux. Un courant d'opinion relayé par Bob Carr, le Premier ministre travailliste de Nouvelle-Galles du Sud, propose aussi de stabiliser la population mais avec pour objectif est d'éviter les difficultés liées à l'environnement. Dans les années 80 le ministère de l'immigration fixe des régions de peuplement prioritaire dans lesquelles existent des pénuries d'emploi. Les candidats à l'immigration décidés à s'implanter dans ces régions obtenaient des points supplémentaires au test de candidature. En octobre 1997, des mesures SNTI (State-Territory Nominated Independent) ont visé à favoriser le parrainage par les Etats et territoires des personnes qualifiées qui s'y implanteraient, y compris avec leur famille, en dehors des agglomérations. Mais en fait les résultats ont été très limités dans la mesure où ces régions changent selon les Etats. Malgré les mesures d'incitation les immigrants sont beaucoup plus enclins à venir travailler en ville ou à y rejoindre leur famille déjà installée. En 1999, sur 84 150 immigrants en provenance de 150 pays, on en comptait 36 % venant d'Asie, 28,2 % d'Océanie et 20,4 % d'Europe et de Russie. Chaque année les immigrants arrivent ou bien au titre du programme humanitaire, en qualité de réfugiés, ou bien au titre du programme d'immigration. Le programme d'immigration est établi après consultation des Etats, des syndicats et des communautés ethniques. L'immigration concerne des travailleurs qualifiés ou des personnes venant rejoindre leur famille. Des quotas globaux sont fixés annuellement. Ainsi en 2000-2001 le nombre d'immigrants concerné par le programme humanitaire était limité à 12 000 personnes et le quota de travailleurs qualifiés fixé à 85 000. Contraint de tenir compte de l'hostilité de certains Australiens exprimée par la percée électorale du parti One Nation, le Gouvernement a pris des mesures visant à modifier la répartition catégorielle du programme d'immigration. La part des immigrés demandant à bénéficier du regroupement familial, qui était de 70 % en 1995-1996, est tombée à 46 % en 2000-2001, ce qui a eu pour effet de faire augmenter la part des immigrés composée de travailleurs qualifiés et visant à remédier à des déséquilibres sectoriels d'emploi. Cette modulation sélective touche un grand nombre de personnes originaires d'Asie, ce qui ne manquera pas de ralentir l'augmentation du nombre global de nouveaux venus de ce continent. Comme a tenu à nous le rappeler sans ambages M. Philip Ruddock, Ministre de l'Immigration, des affaires multiculturelles et des affaires aborigènes, au cours de l'entretien avec la délégation, le gouvernement mène depuis 1996 la politique de lutte contre l'immigration clandestine avec une très grande fermeté. L'immigration clandestine est souvent le fait de personnes ayant un visa de tourisme et restant dans le pays au-delà du terme légal. Selon M. Ruddock la détention obligatoire des personnes arrivées clandestinement et demandant l'immigration permet de vérifier si celles-ci ont droit au statut de réfugié, au vu de leur dossier et de les renvoyer d'Australie si elles ne peuvent demeurer légalement dans le pays. Le nombre de clandestins est estimé actuellement à 50 000. Les mesures les plus spectaculaires ont été, à l'occasion de l'affaire du cargo Tampa, celles consistant à empêcher des boat people d'approcher les côtes australiennes et à les renvoyer vers des pays tiers du Pacifique. Les demandeurs d'asile font l'objet d'une détention automatique durant la période d'examen de leur dossier conformément à une loi de 1992 et, depuis l'affaire du Tampa, les boat-people appréhendés en mer peuvent faire l'objet d'une détention dans l'île de Christmas. 5. Le cadre restrictif de l'immigration en Australie Un ressortissant français souhaitant se rendre en Australie, pour une durée inférieure à 3 mois, comme touriste ou pour affaires n'a plus besoin de visa mais obligatoirement d'une autorisation électronique de voyage. Au-delà de 3 mois, un visa est exigé quel qu'en soit le motif. Le visa de tourisme, le plus courant, ne permet pas d'obtenir un statut d'étudiant ou de salarié. Le séjour ne peut être supérieur à 6 mois. Le visa travail-vacances (working holiday) est destiné aux jeunes souhaitant visiter l'Australie. Seules les personnes titulaires d'un passeport d'un des pays avec lequel l'Australie a signé un accord peuvent demander un visa working holiday : c'est le cas de la France, depuis le 1er janvier 2004, grâce à l'accord signé lors du déplacement en Australie à l'automne 2003 de M. Renaud Muselier, Secrétaire d'Etat aux affaires étrangères. Les pays avec lesquels l'Australie a signé un accord sont : la France, le Royaume-Uni, l'Irlande, le Canada, l'Allemagne, le Japon, la Corée du sud, Malte, les Pays-Bas, la Suède, la Norvège, le Danemark, la Finlande, Chypre et Hong-Kong. Une vérification des ressources nécessaires à la couverture initiale du séjour peut être exigée. La durée de validité de ce visa est de 12 mois. Le jeune est autorisé à travailler pour des employeurs différents. Le visa d'étudiant concerne uniquement les études à plein temps. Les candidats doivent être inscrits au préalable dans un établissement australien et avoir les ressources nécessaires à la couverture des frais d'inscription et du coût de la vie en Australie. Il est autorisé de travailler jusqu'à 20 heures par semaine pendant l'année universitaire et à plein temps pendant les vacances. Le visa de stagiaire (occupational trainee visa) permet d'acquérir une formation professionnelle dans une entreprise en Australie grâce à un stage rémunéré mais excluant toute autre activité rémunérée. Le candidat doit au préalable trouver l'entreprise en Australie qui le présentera au Département de l'immigration. Le visa de parrainage (sponsorship visa), demandé par l'entreprise acceptant de parrainer une personne présente sur le territoire ou résidant en France, n'est délivré qu'à l'issue d'une procédure de 3 à 6 semaines. Le parrainage est difficile à obtenir à moins d'être déjà en relation avec l'entreprise qui accepterait de l'accorder. L'employeur doit au demeurant obtenir la qualification de parrain (sponsor), faire la description du poste qu'il envisage de pourvoir, prouver ensuite qu'il a testé le marché du travail australien (labour market testing). Le visa est valable pour la durée du contrat de travail et ne permet pas en principe de changer d'employeur. Le visa temporaire pour affaires (temporary business visa) permet de se rendre en Australie en vue d'études de marché, de réunions ou de négociations. Sa durée de validité est de 5 à 10 ans, jusqu'à l'expiration du passeport. Il permet de séjourner en Australie pour des périodes maximales de 3 mois. Le visa de résidence temporaire (temporary resident visa) concerne les expatriés occupant des postes d'encadrement ou spécialisés (Business Long Stay). Les employeurs qui les parrainent doivent prouver que le marché local ne peut fournir de candidat présentant le profil demandé. C'est à l'entreprise présente en Australie de faire la démarche auprès du ministère de l'Immigration. Cette condition vise à ne pas léser de candidats australiens. Les candidats doivent satisfaire à certaines exigences individuelles, par exemple, du point de vue de leur santé. Le candidat à l'immigration temporaire peut aussi obtenir un visa de résidence temporaire, dit Business Long Stay Independent Executive, s'il apporte la preuve que le candidat à l'immigration va créer ou reprendre une entreprise en Australie. Il faut alors disposer d'une somme de 250 000 AUD, avoir l'intention de créer une entreprise ou de prendre une participation substantielle dans une entreprise existante, prouver que l'on sera bien l'un des dirigeants de l'entreprise. Il faut aussi démontrer que l'entreprise aura un impact profitable à l'Australie et qu'il est nécessaire d'être en Australie pour diriger cette entreprise. Il faut enfin apporter la preuve de ses compétences pour diriger l'entreprise, c'est-à-dire apporter la justification des diplômes et de l'expérience professionnelle nécessaires ainsi que d'un passé honnête en affaires. Le conjoint d'un résident temporaire est en général autorisé à travailler. Les visas de résidence temporaire sont valables 4 ans au maximum. Non seulement les flux ont été restreints mais aussi les conditions d'immigration. Ainsi les nouveaux immigrants ne peuvent prétendre à la sécurité sociale avant 2 ans de résidence. Une personne ayant un visa de résidence temporaire peut prétendre à un visa de résidence permanente après 2 ans de séjour. L'immigration permanente est autorisée : - pour raisons familiales (parent migration ou regroupement familial) : la personne candidate à l'immigration doit avoir une personne de la famille en Australie, de nationalité australienne ou ayant le statut de résident permanent, ayant plus de 18 ans et étant en mesure de subvenir à ses besoins pendant au moins 2 ans ; - pour raisons humanitaires : il s'agit des demandeurs d'asile ; - pour raisons économiques : les autorités australiennes n'acceptent, dans ce cas, que l'immigration d'une main d'œuvre qualifiée. Dans ce dernier cas, le visa doit correspondre aux critères suivants : - une main-d'œuvre spécialisée ayant des aptitudes, des qualifications et une expérience particulières dans le cadre d'un accord professionnel ; - des personnes douées de talents particuliers ; - des candidats indépendants, c'est-à-dire, en général, des jeunes gens de moins de trente ans, qualifiés, voulant immigrer de leur propre chef et aptes à s'adapter à un environnement international ; - des personnes qualifiées ayant vocation à occuper des postes de direction ou spécialisés dans des entreprises australiennes (Business Skills Migration), lorsqu'il est prouvé que le marché local de l'emploi ne peut fournir de candidats appropriés. Chaque candidat doit pouvoir démontrer qu'il a dans un passé récent dirigé avec succès une grande entreprise, qu'il a effectué des investissements importants en tant que chef d'entreprise ou associé, qu'il a été actionnaire ou qu'il a été cadre supérieur d'une grande entreprise. De plus, il doit avoir l'intention d'établir et de diriger une entreprise en Australie ou d'y faire des investissements importants. Les candidats à l'immigration économique font l'objet d'une sélection selon des critères combinant des conditions de base et un test à points. Les critères de base ont trait à l'expérience professionnelle du candidat pendant les 4 dernières années. Le test à points porte sur les caractéristiques de l'investissement : le chiffre d'affaires, le nombre de salariés, le secteur d'activité, l'âge du candidat, la maîtrise de la langue anglaise et la fortune personnelle. Le test à points subi par les personnes souhaitant immigrer en raison de leur qualification vise à vérifier les qualifications, l'expérience, l'âge et le niveau d'anglais. Rappelons qu'en 1998 sur un total de 62 740 immigrants de toutes nationalités on dénombrait 247 Français, dont une majorité au titre du regroupement familial. La communauté française forte actuellement d'environ 50 000 ressortissants s'accroît de quelques centaines tous les ans. B. LA RECONNAISSANCE DES ABORIGÈNES L'Australie est peuplée depuis 50 000 à 60 000 ans par des aborigènes. Cette appellation, du latin ab et origine (d'origo, originis), à l'origine, désigne les premiers occupants de la région ou plutôt les autochtones dont les ancêtres sont considérés comme étant « à l'origine » du peuplement. Depuis 1988, l'année de célébration du bicentenaire de l'Australie, de nombreux aborigènes rejettent l'emploi du terme anthropologique, lui préférant l'appellation de Koorie signifiant « notre peuple » dans plusieurs langues australiennes. Les tribus aborigènes vivaient en familles ou en clans, exerçant des droits de chasse sur une partie de leur territoire. Chacun descendait d'un ancêtre commun. La parenté aborigène est classificatoire, ce qui signifie qu'un individu a pour père son géniteur ainsi que les frères de son père, de même qu'il a aussi pour mère les sœurs de sa mère. Les structures sociales sont fondées sur un système de parenté élargie : tous sont parents, avec des catégories différentes de parents, par rapport à n'importe quel individu de la société. Les aborigènes vivaient en osmose avec la terre qui leur avait été attribuée par l'une des entités du commencement et dont ils étaient les gardiens. Ils y sont donc encore reliés par leur appartenance et non par la possession. Ils ignoraient l'expansion territoriale ce qui les rendait pacifiques. Les groupes vivaient de chasse, de pêche et de cueillette et ne pratiquaient pas l'agriculture ni l'élevage. Très bien adaptés aux conditions climatiques et géographiques, souvent nomades ou semi-nomades, établissant des camps provisoires, ils se déplaçaient à pied, sur des milliers de kilomètres, grâce à leur connaissance du territoire, au rythme des saisons, à la recherche de nourriture et d'eau et en fonction des rites à accomplir. Les aborigènes n'ont pas véritablement de religion mais une très haute spiritualité fondée sur leur lien avec le territoire auquel ils appartiennent. La terre ne leur appartient pas mais ils appartiennent à la terre. Seule la terre abrite les sites du « temps du rêve » permettant l'entrée dans le monde parallèle. C'est pourquoi l'éloignement d'un Aborigène du site dont il est le gardien équivaut à rompre le lien qui l'unit au temps du rêve et à lui ôter sa raison de vivre. Chacun est associé à un totem ou « rêve ». Les rêves sont liés à des sites particuliers et chaque individu est alors considéré comme le gardien de ces sites. Il doit effectuer certains rituels avec d'autres membres du même totem pour fortifier les liens les unissant au sol et aux êtres éternels qui sont plutôt des principes rêvés. Le rêve constitue la période de la création au cours de laquelle prit forme le monde naturel et social, et où toute vie prit sa source. Le « rêve » ou le « temps du rêve » (dreamtime) est une lointaine époque mythique au cours de laquelle les ancêtres s'aventurèrent à travers l'Australie pour établir les structures essentielles de la vie. Les anciens de la tribu sont les détenteurs du savoir du temps du rêve. Selon Mme Barbara Glowczewski-Barker, ethnologue, chercheur au CNRS, la culture de l'image et du son projetés dans un univers imaginaire du voyage sur terre et en rêve se rapproche de la méthode de travail en réseau connectant des niveaux de données par des hyperliens de sorte que la culture des aborigènes s'est bien adaptée aux nouvelles technologies et en particulier à Internet. Les premiers aborigènes utilisaient des instruments et outils tels que le boomerang, le woomera, ou propulseur de javelot, et le didgeridoo, confectionné à partir de branches d'eucalyptus évidées par les termites. Ils pratiquaient le troc de marchandises selon des itinéraires transmis depuis l'origine du monde. Ils avaient une excellente maîtrise de l'environnement. Quand James Cook prit possession de l'Australie en 1788 au nom du roi Georges III, cette nouvelle terre est déclarée terra nullius, c'est-à-dire terre inoccupée, de sorte que les terres des aborigènes étaient considérées comme « désertiques » et « inoccupées » et les aborigènes, eux-mêmes, considérés comme des primitifs, furent refoulés vers l'intérieur du continent au mépris de leurs droits. On distingue deux catégories d'aborigènes en Australie : les aborigènes habitant l'Australie métropolitaine et qui habitaient l'île de Tasmanie, d'une part, les insulaires du détroit de Torres, vivant entre la pointe du cap York au Queensland et l'île de la Nouvelle-Guinée, ainsi que sur de nombreuses îles côtières, d'autre part. Ces insulaires sont considérés comme ayant développé des traits ethniques et culturels distincts des autres aborigènes du continent, et présentent de plus de nombreuses similitudes culturelles avec les peuples de la Papouasie-Nouvelle-Guinée ainsi qu'avec d'autres peuples mélanésiens du Pacifique. 2. Une remontée démographique et une situation sociale toujours fragile On estime à 300 000 le nombre d'aborigènes à l'arrivée des colons européens. Ce chiffre a nettement diminué pendant le XIX e siècle et au début du XX e siècle sous l'effet de nouvelles maladies, importées par les blancs, de l'expropriation et des bouleversements culturels. Privés du droit de vivre sur leurs terres d'origine, parqués dans des réserves, les aborigènes n'étaient plus que 60 000 en 1920. Au cours des vingt dernières années, avec le changement de la société, l'évolution politique et l'amélioration de la couverture statistique, on a constaté une augmentation du nombre de personnes s'identifiant elles-mêmes comme étant d'origine aborigène ou insulaire du détroit de Torres : 352 970 lors du recensement de 1996. Les aborigènes, qui ne représentent généralement qu'entre 1 % et 3,1 % de la population totale sont présents dans tous les États et Territoires mais les plus grandes concentrations d'aborigènes se trouvent dans les États de la Nouvelle-Galles du Sud, du Queensland, de l'Australie-Occidentale ainsi que dans le Territoire du Nord, où ils représentent 28,5 % de la population. Environ 27 % de cette population vit dans les grands centres urbains, alors que 32 % vit dans les zones rurales et isolées en conservant certains aspects de l'organisation sociale traditionnelle. Plus de 40 % des aborigènes et insulaires du détroit de Torres vivent dans des petites villes de moins de 1 000 habitants. Selon une projection du Bureau australien des statistiques, la population indigène australienne devrait s'élever à 470 000 en 2006, sur la base de tendances inchangées en matière de fécondité et de mortalité. Cette remontée démographique serait due à un fort taux de natalité et, d'autre part, à l'apport des métis considérés comme des aborigènes et dont le nombre s'élèverait aujourd'hui à plus de 100 000. Une prise de conscience réelle s'est produite quant aux conséquences sociales de l'ancienne politique d'assimilation aujourd'hui révolue. En 1997 un rapport intitulé National Inquiry into the Separation of Aboriginal and Torres Strait Islander Children from their Families, suscita une intense émotion en révélant que, à partir de 1880 jusqu'en 1967, entre 40 000 et 100 000 enfants aborigènes avaient été retirés de leur foyer pour être élevés dans des familles blanches. La situation des aborigènes demeure fragile. Leur espérance de vie est de 20 ans inférieure à celle des blancs. La mortalité infantile chez les aborigènes est plus de trois fois supérieure à la moyenne nationale. Le taux de suicide est six fois plus élevé que pour les autres Australiens. La proportion d'aborigènes dans les prisons est quatorze fois supérieure à la moyenne nationale. Les aborigènes souffrent d'un taux de chômage quatre fois supérieur à la moyenne nationale. Ils sont plus souvent sujets à l'illettrisme, à l'alcoolisme et à la drogue. 3. Les langues aborigènes menacées Le nombre de langues aborigènes en Australie aujourd'hui s'élève à environ 260, une vingtaine de groupes ; mais il est probable que seulement 150 à 200 d'entre elles soient encore parlées. Les langues aborigènes d'Australie constituent une famille spécifique, la famille australienne. Les langues de ces peuples, qui comptent actuellement parmi les plus anciennes du monde, étaient à l'origine très étroitement reliées entre elles, mais ces langues se sont fragmentées et ont évolué différemment. On distingue ainsi les langues pama-nyungan, au nombre de 176, et les autres langues. Des quelque 200 langues australiennes encore utilisées, moins d'une dizaine seulement sont parlées par plus de 1 000 locuteurs ; il s'agit de l'alyawarra (1 500) dans le Territoire du Nord et le Queensland, l'anindilyakwa (1 000) dans le Territoire du Nord et le golfe de Carpenterie, l'arunta de l'ouest (1 000) et l'arunta de l'est (de 1 500 à 2 000) dans le Territoire du Nord, le kala lagaw (de 3 000 à 4 000) dans les îles du détroit de Torres et dans le Queensland; le murrinbata (1 000) dans le Territoire du Nord, le pitjantjara (2 500) dans l'Australie-Méridionale, le warlpiri (3 000) dans le Territoire du Nord et le wik-mungkan (1 000) dans le Queensland. Le nombre de locuteurs d'une langue australienne oscille souvent autour de 100 à 500, mais la plupart des langues ne comptent plus que quelques dizaines de locuteurs. La majorité des langues australiennes est donc menacée de disparition rapide. Quant aux langues tasmaniennes elles ont aujourd'hui disparu. Le dernier Tasmanien aborigène est décédé en 1877 et, avec lui, la toute dernière des cinq langues tasmaniennes apparentées entre elles. Seulement 40 000 ou 50 000 aborigènes garderaient une connaissance de leur langue ancestrale. Il s'agit d'Australiens aborigènes pour la plupart âgés. Nombreux sont les Australiens aborigènes d'aujourd'hui qui ignorent tout de leur langue ancestrale, alors que beaucoup d'autres aborigènes n'en possèdent souvent que des notions imparfaites, sinon très fragmentaires. Près de 95 % de la population aborigène parle l'anglais, sinon comme langue maternelle, du moins comme deuxième langue. Certaines communautés aborigènes communiquent au moyen de langues créoles à base d'anglais ; c'est le cas du kriol dans le Territoire du Nord, en Australie-Occidentale et dans le Queensland. Un autre créole, le créole du cap York, est parlé par les insulaires du détroit de Torres et chez les pêcheurs de la côte est de l'État du Queensland. Enfin, une petite communauté d'autochtones musulmans habitant les îles Cocos, parle une langue austronésienne, le malais des îles Cocos. 4. La revendication des droits fonciers autochtones et leur évolution dans le cadre d'un système juridique unique A partir de 1966 les aborigènes ont commencé à revendiquer leurs droits territoriaux. Cette année-là les Gurindji s'enfuirent des ranches de Wave Hill dans le Territoire du Nord pour protester contre les mauvaises conditions de travail qu'ils subissaient et contre la confiscation de leur terre. En 1970 une communauté aborigène contesta pour la première fois devant les tribunaux les droits d'exploitation d'une société minière dans le Territoire du nord. Dans cette affaire Gove, la société mise en cause a été admise à continuer l'exploitation de la terre mais a dû verser des indemnités en vue d'épargner un banyan sacré. En 1972, pour protester contre les propositions du gouvernement relatives aux droits fonciers (Land rights) les aborigènes plantèrent, une tente devant le Parlement fédéral à Canberra. Deux ans plus tard le Premier ministre Gough Whitlam restitua, à l'occasion d'une cérémonie officielle le territoire de Wave Hill au peuple Gurindji en faisant le geste de tendre à son représentant une poignée de terre pour symboliser la remise du bail. En 1981, l'Australie-Méridionale, par le Pitjantjara Land Rights Act, redonna aux peuples du désert du centre 10 % de la surface de l'Etat dans la région où avaient eu lieu les essais nucléaires britanniques. En 1992, pour la première fois, la Haute cour d'Australie reconnaît les droits fonciers des aborigènes. Dans l'affaire Mabo c. Queensland, à l'occasion d'une revendication territoriale dans l'île Murray exprimée dans le recours formé par Eddie Mabo, la Haute cour se réfère explicitement à la notion de « titre autochtone », c'est-à-dire aux droits et intérêts du droit coutumier des aborigènes et insulaires du détroit de Torres par rapport à leur terre. La décision dénonce les effets juridiques de la doctrine de la terra nullius, concluant que cette « doctrine injuste et discriminatoire [...] ne peut plus être acceptée ». La Haute cour a précisé que la common law reconnaissait une forme de droit foncier autochtone selon les lois et les coutumes des aborigènes et que ceux-ci pouvaient avoir conservé des liens ininterrompus avec la terre, selon le droit traditionnel. L'arrêt permettait donc en principe aux « propriétaires » aborigènes de revendiquer des espaces de territoire officiellement détenus par la Couronne. Mais la Haute cour ajoute que le titre autochtone ne pouvait être éteint que par voie législative : la cession de la terre à la Couronne ou l'appropriation de la terre par la Couronne ayant pour effet de rendre le titre autochtone nul. Suite à la décision rendue par l'arrêt Mabo, le Gouvernement du Commonwealth a promulgué en 1993 le Native Title Act ou loi relative aux titres de propriété des autochtones qui définit les droits fonciers autochtones comme « les droits et les intérêts sur la terre ou l'eau des aborigènes ou des insulaires du détroit de Torres en tant que communauté, groupe ou individu », lorsque : « a) des droits et des intérêts existent au regard des lois traditionnelles reconnues et des coutumes traditionnelles appliquées par les aborigènes ou les insulaires du détroit de Torres ; b) les aborigènes ou les insulaires du détroit de Torres, en vertu de ces lois et de ces coutumes, ont un lien avec la terre ou les eaux ; c) des droits ou des intérêts sont reconnus par la common law La loi de 1993 relative aux titres de propriété des autochtones reconnaît et protège l'existence des intérêts et des droits fonciers autochtones dans la common law australienne dont la nature et les modalités diffèrent du droit de propriété ordinaire ; elle valide les lois antérieures du Commonwealth relatives à la terre susceptibles d'être invalidées par la décision de la Haute cour. Elle institue des procédures de négociation sur les terres où il existe encore des droits fonciers autochtones et d'indemnisation en cas d'extinction des droits fonciers autochtones. La loi crée le National Native Title tribunal ainsi qu'un fonds national afin d'indemniser les aborigènes dépossédés. Malgré les mesures visant à reconnaître et à protéger les droits des aborigènes et des insulaires du détroit de Torres à leurs terres et à leurs sites sacrés, nombre d'entre eux ne pouvaient en bénéficier car ils avaient été dépossédés de leurs terres et puisque leurs liens avec celles-ci avaient été brisés les coutumes devenaient inopérantes. Plusieurs groupes d'aborigènes, tels que le New South Wales Land Council, estimant que le Native Title Act n'apportait pas une protection suffisante ont demandé l'adoption d'une nouvelle législation plaçant la réglementation relative à la culture et au patrimoine aborigènes sous contrôle aborigène, en particulier en ce qui concerne les principaux sites sacrés et le retour des restes humains. Les dispositions législatives restaient, en effet, dans l'ensemble insuffisamment protectrices. Ces lacunes étaient dues à la complexité de la répartition des compétences entre les systèmes fédéral et fédéré, et en particulier entre des législations fédérales peu nombreuses et protectrices et des législations en vigueur dans les Etats et les Territoires, nombreuses mais inégales dans leur degré de protection par rapport aux normes du Commonwealth. D'une façon générale, ces législations sont difficilement compatibles avec les valeurs aborigènes. La difficulté essentielle réside dans le fait que, conformément à certaines législations, les aborigènes doivent prouver la signification religieuse des sites ainsi que leur importance, ce qui est malaisé, du fait des différences de rapport aux sites sacrés selon les groupes aborigènes et du secret des informations que quelques personnes seulement détiennent sur ces sites. En décembre 1996, dans l'affaire peuple Wik contre l'Etat du Queensland, la Haute Cour d'Australie rendait une décision sur le fondement de la loi de 1993 dont les dispositions restaient lacunaires. Statuant à la demande du peuple Wik, du cap York, la Haute Cour devait déterminer si, dans le silence de la loi, le droit foncier aborigène était encore applicable à une terre faisant l'objet d'un contrat de pâturage. De tels contrats, qui concernent des terres de très grande superficie, sont en réalité des baux par lesquels le gouvernement reconnaît à leur bénéficiaire le droit d'élever dans des ranches des moutons, des bovins ou d'autres animaux. La Haute cour a répondu que les titres de propriété des autochtones n'étaient pas nécessairement abolis ou frappés d'extinction par l'existence d'un contrat de pâturage mais que les droits de ces derniers prévalaient sur tout droit que pourraient avoir les détenteurs de titres autochtones. Elle a aussi décidé que les revendications pouvaient concerner les propriétés pastorales et les terres redonnées avant janvier 1994 et que les droits inhérents étaient valides et pouvaient être renouvelés. La décision a déclenché les plus vives critiques des éleveurs, des fermiers, des entreprises minières et de pêche. L'Association des éleveurs du Territoire du Nord a demandé au gouvernement fédéral un projet de loi d'abrogation des droits fonciers des autochtones. Enfin, dans une affaire portée à l'échelon fédéral, la Haute cour d'Australie déboutait la demande du peuple Yorta au motif que les lois et coutumes permettant à celui-ci de se prévaloir des droits fonciers avaient disparu. La décision de la Haute juridiction rendait donc nécessaire la modification de la loi. Après d'intenses discussions avec les Etats et Territoires, les organisations autochtones ainsi qu'avec les éleveurs et le secteurs des mines et de l'énergie, le Premier ministre a présenté un plan en 10 points et la loi (Native Title Act), a été modifiée en 1998. La loi portant modification de la loi sur les titres de propriété des autochtones, a été promulguée en juillet 1998 après 109 heures de discussion parlementaire. Elle énonce certaines conditions d'extinction du titre autochtone. Les détracteurs de la loi observent que celle-ci privilégie les titulaires non autochtones de droits fonciers par rapport aux titulaires de droits fonciers autochtones. Ils lui reprochent de ne pas assurer aux titulaires de droits fonciers autochtones la même protection que celle qui est reconnue aux autres propriétaires terriens. Ils observent aussi que la loi modifiée instaure des obstacles à la protection et à la reconnaissance des droits fonciers autochtones et qu'elle n'accorde pas à la culture aborigène un traitement différencié. Plusieurs des nouvelles dispositions sont, en effet, considérées comme lésant les titulaires de droits fonciers autochtones : les dispositions concernant la validation de droits fonciers de certains droits fonciers de non-autochtones, celles-ci ayant pour effet d'éteindre les droits fonciers autochtones ou d'y porter atteinte arbitrairement et d'ôter toute possibilité de négocier ; les dispositions concernant la « confirmation de l'extinction » de droits fonciers, désignant la confirmation d'actes antérieurs portant extinction de droits fonciers ; les dispositions concernant le renforcement des droits attachés aux activités de production primaire ; enfin les restrictions touchant le droit des titulaires de droits fonciers autochtones de négocier avec autrui l'exploitation de leurs terres. La loi prévoit l'extinction définitive de droits fonciers autochtones par des titres délivrés antérieurement, que la common law le prévoie ou non. Les dispositions relatives au « renforcement des droits attachés aux activités de production primaire » permettent aux éleveurs de demander le renforcement de leurs droits de manière à pouvoir exercer une large gamme d'« activités de production primaire » intensives sans avoir à consulter les titulaires de droits fonciers autochtones intéressés ni à négocier avec eux. Les restrictions imposées au droit de négociation des titulaires de droits fonciers autochtones supposent que les États et les territoires soient habilités à mettre en place des régimes prévoyant l'octroi d'intérêts à des sociétés minières et à d'autres sociétés d'exploitation des ressources à des conditions beaucoup moins avantageuses pour les titulaires de droits fonciers autochtones qu'avant l'adoption de la nouvelle loi. Les partisans de la nouvelle loi, en revanche, allèguent la limite de la reconnaissance d'un droit civil spécifique qui se heurte à la difficulté d'introduire une diversification de l'ordre juridique. C'est encore plus vrai du droit pénal. Ainsi la Commission de réforme juridique (Australian Law Reform Commission) se déclare tout à fait défavorable à la possibilité pour une personne d'arguer des droits de la défense en fonction des règles que lui imposerait la communauté ethnique à laquelle elle appartiendrait. Une telle conception « reviendrait à introduire un code spécifique pour chaque communauté et violerait le principe d'égalité devant la loi » (Current Affairs Bulletin, vol. 68, n° 6, nov. 1991). La Commission de réforme juridique observe qu'en tout état de cause il appartient aux tribunaux d'apprécier l'intention de l'auteur d'une infraction dans le contexte ethnique et communautaire qui l'aurait conduit à la commission de celle-ci. 5. La réconciliation avec les peuples aborigènes A une très large majorité les Australiens, comme on l'a vu, ont adopté par référendum en 1967 des dispositions donnant compétence aux autorités fédérales pour légiférer au nom des peuples aborigènes et pour inclure ceux-ci dans les recensements officiels ; ce n'est donc que cette année-là que la citoyenneté australienne a été attribuée aux aborigènes. Depuis cette époque, un revirement de l'opinion publique australienne s'est produit en faveur d'une revalorisation croissante de la culture et des langues aborigènes. A partir de 1972, le Gouvernement de Gough Whitlam a mis en œuvre une politique d'autodétermination visant à donner aux aborigènes le droit de choisir la terre où ils voulaient vivre et débouchant sur la création de la Commission des Droits Fonciers des aborigènes. En 1975, la loi contre la discrimination raciale (Racial Discrimination Act) fut adoptée à l'échelon fédéral pour protéger tous les Australiens contre la discrimination basée sur la race, la couleur, la descendance ou l'origine ethnique ou nationale. En 1984, la loi électorale fut même modifiée pour rendre obligatoire le vote des aborigènes et des insulaires du détroit de Torres. Puis, le gouvernement australien a établi une série de dispositions politiques pour les aborigènes dans les secteurs de la santé, du logement, de l'éducation et de l'emploi. Ces dispositions devaient contribuer à favoriser l'autosuffisance économique, car les aborigènes ont un taux de chômage quatre fois supérieur à celui de l'ensemble de la population australienne. L'une des plus importantes commissions officielles de gestion des questions aborigènes, la Commission des aborigènes et des insulaires du détroit de Torres, l'ATSIC (Aboriginal and Torres Strait Islander Commission), fut fondée en 1990. Conformément à la loi de 1989 (The Aboriginal and Torres Islander Commission Act), l'ATSIC exerce une compétence consultative et de gestion des programmes d'aide et vise à préserver le patrimoine culturel et linguistique des aborigènes. La commission a proposé la signature d'un traité entre le gouvernement australien et le peuple aborigène. En 1991, le Parlement fédéral adoptait à l'unanimité la création d'un Conseil pour la réconciliation avec les aborigènes (Council for Aboriginal Reconciliation Act), afin de promouvoir la réconciliation entre les peuples autochtones et l'ensemble des Australiens. Le conseil comprend 25 membres dont 12 sont aborigènes, 2 sont insulaires et 11 sont issus du reste de la communauté. Le conseil encourage le Gouvernement fédéral à demander aux gouvernements locaux de prendre des mesures rendant plus harmonieuses les relations avec les aborigènes. Le Conseil a adopté les objectifs suivants : le respect de la terre par une Australie unie, la valorisation du patrimoine des aborigènes et Insulaires du détroit de Torres et la garantie pour tous de la justice et de l'équité. Huit questions sont selon le Conseil au cœur de la réconciliation : « la compréhension mutuelle, l'amélioration constante des relations, la valorisation des cultures, le partage de l'Histoire, la réduction de la fracture sociale, la diminution du taux d'incarcération, l'approfondissement d'une communauté de destin, la présentation d'un document officiel de réconciliation ». Les gouvernements fédéraux successifs ont entrepris des actions nationales en vue d'améliorer les conditions de vie des populations autochtones : l'emploi, le logement, la santé, par des programmes prioritaires d'action concernant la nutrition et l'allaitement, la santé mentale, le diabète, l'enseignement. Les langues aborigènes sont désormais considérées par le gouvernement fédéral comme faisant partie de l'« australianité » (Australian-ness), le patrimoine culturel australien. La politique fédérale reconnaît aux premiers habitants du pays le droit de faire usage de leur langue ancestrale dans les services de l'administration et dans les écoles primaires. En fait, les services fédéraux en langue australienne ne sont offerts que dans les agglomérations où les aborigènes sont concentrés, c'est-à-dire dans le Territoire du Nord ainsi que dans les États du Queensland et de l'Australie-Méridionale. Le gouvernement australien a élaboré un programme d'enseignement dispensé en langues aborigènes dans le cadre de la politique nationale d'enseignement pour les aborigènes et Insulaires du détroit de Torres (AEP). Publié en 1990, le Livre vert sur un projet de politique linguistique et de politique d'alphabétisation (The Green Paper on a draft Australian Language and Literacy Policy) énonçait les intentions du gouvernement fédéral en vue de soutenir et d'appuyer l'enseignement des langues aborigènes. Mais les questions relatives à l'éducation sont en pratique du ressort exclusif des Etats. Depuis 1973, certains Etats ont commencé à dispenser des cours dans les langues aborigènes. Conformément aux normes en vigueur, ces écoles dispensent un enseignement bilingue et les enfants apprennent à lire et à écrire dans leur langue maternelle avant l'anglais. En 1989, la plupart des États du Commonwealth australien adoptaient une politique nationale d'éducation contenue dans l'Aboriginal Education Policy (AEP) dont les - associer les aborigènes aux décisions relatives à l'éducation ; - assurer l'égalité d'accès des aborigènes aux services éducatifs ; - augmenter les taux de fréquentation scolaire par les enfants aborigènes, afin de les aligner sur ceux des autres Australiens ; - adapter aux aborigènes les objectifs éducatifs dans un souci d'équité. Selon une étude parue dans la National Review of Education for Aboriginal and Torres Strait Islander People moins de 2 % des enfants aborigènes et insulaires du détroit de Torres sont inscrits dans les écoles pour aborigènes. La très forte majorité de ces enfants, soit 88 %, sont inscrits dans les écoles publiques où ils reçoivent un enseignement en anglais. L'organisation de l'enseignement bilingue se heurte au grand nombre de langues aborigènes. Le Livre vert de 1991 révélait que seulement 20 langues aborigènes étaient «encore activement transmises» (still actively transmitted). Afin de pallier l'insuffisance des programmes d'éducation bilingue destinés aux aborigènes, les aborigènes ont eux-mêmes entrepris de promouvoir leurs langues ancestrales. Ils ont fondé des centres linguistiques, procédé à des enregistrements de leurs langues et créé l'Association nationale des langues aborigènes. Des programmes de radio et de télévision sont diffusés en langues aborigènes. Enfin, la politique gouvernementale fédérale recommande l'adoption de termes aborigènes pour les toponymes. Les aborigènes sont aujourd'hui reconnus. Des titres de propriété sont reconnus sur une superficie totale de 60 000 km2 aux aborigènes et ils touchent des royalties provenant de l'exploitation minière des terres qui leur appartiennent. Le fait culturel aborigène s'impose à tous comme l'illustre le succès des peintures pointillistes ou sur écorce liées au temps du rêve et, plus généralement, le renouveau et l'essor de la peinture aborigène contemporaine. Cet art exposé à la National Gallery de Canberra et dans de nombreuses galeries privées est connu dans le monde entier. Cet art est très vivant et il existe une Association des artistes aborigènes du nord et du centre de l'Australie chargée de soutenir et de promouvoir la production de l'art aborigène au profit des artistes. Mais reconnaître le fait aborigène n'équivaut pas pour beaucoup de nouveaux Australiens récemment immigrés à reconnaître des erreurs d'un passé lointain pour eux qui n'est pas celui de leurs parents. C'est l'argument invoqué par ceux qui ne refusent d'aller jusqu'au pardon. Ainsi en septembre 1999, des responsables aborigènes de même que le Conseil pour la réconciliation des aborigènes avaient demandé au gouvernement fédéral de verser des compensations financières pour les mauvais traitements infligés à ceux qu'on appelle les « générations volées ». Or dans un texte adopté par le Parlement australien, le Premier ministre John Howard a exprimé ses regrets « sincères et profonds » pour « le chapitre le plus sombre de l'histoire nationale » et « le mauvais traitement de nombreux Australiens autochtones ». Même si le texte n'est pas allé jusqu'à des excuses, dans la mesure où ces injustices sont considérées comme étant le fait des générations passées, et s'il ne prévoyait pas de compensations financières, il a tout au moins créé un climat favorable à la réconciliation. Le processus de réconciliation n'est donc pas encore achevé. L'une des questions posées lors du référendum du 6 novembre 1999 concernait l'introduction d'un préambule à la Constitution dans lequel il s'agissait d'honorer « les aborigènes et les Insulaires du détroit de Torres, premiers habitants de la nation, en raison de leur relation de parenté intime avec la terre, de leurs cultures anciennes -toujours vivantes- dont la culture « enrichit la vie [du] pays ». Or cette rédaction de compromis a été rejetée par plus de 60 % des électeurs. Il reste que nombreux sont les aborigènes parvenus à s'intégrer à la société australienne et certains symbolisent leur réussite. En 1971 Neville Bonner fut le premier aborigène à siéger au Parlement Fédéral. Le Pasteur aborigène Douglas Nicholls, anobli par la Couronne en 1972 est devenu gouverneur de l'Etat d'Australie-Méridionale en 1976. On peut rappeler les noms d'Evonne Goolagong joueuse de tennis, vainqueur des Internationaux de tennis de Wimbledon, de l'avocat Pat O'Shane, le premier aborigène admis au barreau, de Charles Perkins devenu en 1984 le directeur du ministère fédéral des Affaires aborigènes et le premier aborigène à assumer une responsabilité de cette nature, d'Eddie Mabo nommé Australien de l'année 1993, de la poétesse Oodgeroo Noonucal, qui s'est d'abord fait connaître sous le nom de Kath Walker, et auteur de « L'aube est proche » et de « Nous disparaissons ». C. UNE SOCIÉTÉ MULTICULTURELLE 1. De la politique d'assimilation à la politique d'intégration La société australienne s'est diversifiée quant à son identité. Depuis 1945, l'Australie a accueilli 5 millions d'immigrants. Aujourd'hui, 42 % des Australiens sont nés dans un autre pays ou ont un parent né à l'étranger. Le pourcentage des immigrants asiatiques ne cesse d'augmenter : un Australien sur 20 est né en Asie et un immigrant sur deux vient d'Asie. On compte près d'une centaine de communautés culturelles distinctes réparties entre 4 000 organisations ethniques. La société australienne est ainsi l'objet d'un important métissage linguistique et culturel, même si ses fondements restent Compte tenu de la variété des différences culturelles des nouveaux Australiens, il convenait de satisfaire les revendications identitaires afin de mieux répondre à un objectif de cohabitation pacifique et démocratique. Il s'agissait, dans cette perspective, de concevoir et de mettre en œuvre des politiques respectant la diversité au sein de la société, tout en sauvegardant l'unité nationale grâce aux institutions, par la transmission de valeurs communes. Tâche peu facile pour les autorités fédérales, d'autant plus qu'elles doivent partager un certain nombre de responsabilités avec les autorités des Etats qui disposent selon la Constitution d'une autonomie de décision. Dans les années soixante-dix, de nouveaux immigrants de langue maternelle autre que l'anglais désirant continuer à pratiquer leur langue maternelle créèrent des journaux, des radios, des écoles puis exigèrent l'augmentation et la diversification des langues autres que l'anglais dans les écoles, le financement d'émissions de radio en langue étrangères, l'instauration de services de traduction. C'est à ce moment aussi que les premiers programmes d'enseignement bilingue ont été organisés à destination des aborigènes du Territoire du Nord. La politique d'assimilation a désormais pris le pas sur celle de l'intégration, c'est-à-dire de l'Australie blanche. En 1973 a été abrogée la loi de restriction relative à l'immigration de 1901 et c'est à cette époque qu'eurent lieu les premiers véritables débats relatifs au multiculturalisme, inspirés par l'exemple du Canada, où le débat avait commencé en 1963 et où la politique de multiculturalisme avait été mise en œuvre en 1971 par Pierre Trudeau. Il s'agissait surtout d'une politique visant à reconnaître la diversité culturelle des minorités. 2. Un modèle multiculturel de gestion de la diversité Si jusqu'à la fin de la Seconde Guerre mondiale, presque tous les Australiens étaient originaires des îles britanniques, le poids relatif des Britanniques d'origine a glissé de 98 % à moins de 70 % et semble appelé à se réduire encore davantage dans l'avenir. À partir des années quatre-vingt, l'État fédéral australien a décidé de mettre en œuvre une politique nationale ouverte sur le multiculturalisme. En 1987, les Australiens abandonnèrent définitivement la vieille idéologie de l'héritage exclusivement britannique en créant un bureau fédéral des affaires multiculturelles (Office of Multicultural Affairs). En 1993 le gouvernement fédéral fit abroger la législation considérant depuis le XVIII e siècle l'Australie comme une terra nullius en vertu de laquelle le pays n'appartenait à personne, si bien que les nouveaux arrivants pouvaient se l'approprier dans sa totalité. Cette nouvelle politique découle de l'idée selon laquelle la reconnaissance des spécificités culturelles contribue à assurer la cohésion de la société. En outre dans la mesure où l'Australie est située dans une région du monde particulièrement dynamique et prospère, l'Asie-Pacifique, sa situation à venir et le bien-être de sa population dépendront de sa capacité à s'intégrer pleinement à cette région. Le multiculturalisme est fondé sur l'intégration et non l'assimilation. Ainsi il consiste non seulement à reconnaître l'existence de la diversité ethnique de tous les Australiens et à garantir à chacun d'entre eux les droits leur permettant de garder leur culture, mais il doit également leur faciliter l'accès, la participation et l'adhésion aux principes constitutionnels et aux valeurs communes propres à leur société. En droit français le concept d'égalité, tel qu'il résulte de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, est un principe constitutionnel qui s'impose au législateur et aux autorités publiques. La notion de société multiculturelle et celle de droit à la différence sont en soi ambiguës, car le respect de la diversité ne doit pas conduire à méconnaître les valeurs républicaines, par exemple, ne pas porter préjudice aux droits de la personne humaine ni à la laïcité. Par exemple, dans un rapport remis au Premier ministre le 26 janvier 1994 intitulé « le contrat et l'intégration », le Haut conseil à l'intégration réaffirme la nécessité de mener une politique d'intégration volontariste fondée sur la « méritocratie républicaine individuelle » et condamne tout recours à la discrimination positive. Dans le Territoire de Nouvelle-Calédonie, parmi les concepts juridiques originaux reconnus ou introduits par l'accord de Nouméa du 5 mai 1998 et la loi organique du 19 mars 1999, a été consacré le « statut civil coutumier ». Mais la prééminence du statut civil de droit commun n'est pas remise en cause notamment conformément à l'article 9 de la loi organique. L'Agenda national pour une Australie multiculturelle proposé par le Premier ministre Bob Hawke indique : « Multiculturel est simplement un terme qui décrit la diversité culturelle et ethnique de l'Australie contemporaine. Nous sommes et resterons, une société multiculturelle. En tant que politique, le multiculturalisme englobe des mesures gouvernementales destinées à répondre à cette diversité. Il n'a rien à voir avec la sélection des immigrants. C'est une politique destinée à gérer les conséquences de la diversité culturelle dans l'intérêt de l'individu et de la société dans son ensemble. » Selon les partisans du multiculturalisme, cette politique, qui reconnaît les droits des individus et des groupes tout en les intégrant pleinement dans la société, limite les risques de conflits sociaux liés aux inégalités, tout en favorisant la réconciliation entre diversité culturelle et cohésion sociale. La politique multiculturelle vise donc à remédier aux inégalités empêchant les immigrés de s'intégrer pleinement et équitablement dans la société australienne. En avril 1995 eut lieu à Sydney la Conférence mondiale sur la diversité culturelle à laquelle participèrent 1 000 délégués venus de plus de 50 pays en présence du Secrétaire général de l'ONU, du Directeur général de Tous les partis n'adhèrent pas au multiculturalisme. Le parti travailliste est celui qui y est le plus attaché. Mais le fait multiculturel s'impose. Ainsi le dirigeant de la coalition conservatrice déclarait en 1992 : « Nous sommes une société culturelle - oui. Mais nous ne devrions pas avoir de multiculturalisme. » Malgré une certaine modération vis-à-vis du multiculturalisme, le Premier ministre, M. John Howard, affirme : « L'esprit d'ouverture de notre société, les succès que nous remportons dans l'accueil de tant d'étrangers, mais aussi la contribution immense de ces immigrants originaires des pays d'Europe et d'Asie à notre économie et à notre culture sont des sujets de grande fierté pour notre peuple. » Le 30 octobre 1996 il proposa à la Chambre des Représentants, dans une motion qu'elle a adoptée à l'unanimité, de reconnaître les principes suivants : « - veiller à ce que tous les Australiens jouissent des mêmes droits et soient traités avec le même respect, sans distinction de race, de couleur, de religion ou d'origine ; - maintenir une politique d'immigration non-discriminatoire à raison de la race, de la couleur, de la religion ou de l'origine ; - poursuivre le processus de réconciliation avec les aborigènes et les habitants des îles du détroit de Torres, dans le cadre des efforts visant à remédier aux préjudices sociaux et économiques considérables qui leur ont été portés ; - maintenir une société australienne ouverte, tolérante et faisant preuve de diversité culturelle, unie par un engagement profond envers notre nation et ses institutions et valeurs démocratiques ; - dénoncer toute forme d'intolérance raciale considérée comme inconciliable avec le genre de société que l'Australie est et veut être. » 3. L'affirmation d'une identité multiculturelle Les premières mesures de la politique multiculturelle dites « spaghetti et polka », appellation explicable par l'importance des communautés italienne et polonaise, visaient à favoriser l'expression des minorités. Elles concernaient surtout les questions linguistiques car il importe que les immigrants puissent comprendre les messages et se faire comprendre. La Constitution australienne ne fait nullement mention d'une langue officielle comme la Constitution française, laquelle dispose en son article 2 que « La langue de la République est le français ». Après la Première Guerre mondiale et jusqu'au début de la décennie soixante-dix, l'Australie a d'abord pratiqué une politique d'assimilation. Les autorités pratiquaient la politique de l'« Australie blanche » britannique et c'est la langue anglaise qui s'est imposée. Au XX e siècle, la crainte des « langues ennemies », l'allemand, le japonais et l'italien avait engendré la méfiance envers les autres langues. Le pays, de substrat largement anglo-irlandais, était monoculturel. L'anglais s'est répandu rapidement à travers le continent, avec le développement de la colonisation européenne au cours du XIX e siècle, ce qui a eu pour effet de refouler les langues aborigènes dans leur aire marginale actuelle et de provoquer l'extinction de plusieurs d'entre elles. Depuis l'implantation des colonies européennes, l'anglais est resté la langue officielle. Cette langue est aujourd'hui parlée avec des particularismes : c'est l'anglais australien parlé par la jeune génération. Dans le document ministériel National Policy on Languages (1987), il est indiqué que la maîtrise de l'anglais parlé et écrit constitue pour l'État australien une « condition de liberté » pour vivre dans le pays, car la méconnaissance de l'anglais entraverait la participation à la vie publique. L'anglais est le véhicule de la culture dominante en Australie et dans ses institutions. C'est aussi une des langues internationales les plus répandues. Le document ministériel souligne aussi l'importance de l'anglais australien comme composante de la culture et de l'identité du peuple australien. Mais bien que soit reconnu explicitement le rôle et la valeur des particularismes de l'anglais australien, il est proposé d'adopter plutôt les formes standardisées de l'anglais dans l'usage public et officiel. C'est ainsi que dans les domaines de l'éducation, de la communication et de l'administration publique, les personnes physiques et morales sont priées de recourir à un anglais soutenu. La langue anglaise reste bien évidemment la langue employée dans les domaines de la législation, de la justice, des services administratifs, de l'enseignement, du commerce, du travail, des médias et de la publicité. Cependant de nouveaux immigrants tendent à se regrouper en communautés linguistiques, notamment les Grecs, les Italiens, les Libanais, les Turcs et les Serbes. D'autres entretiennent des relations avec les membres de leurs communautés linguistiques vivant hors d'Australie, par exemple, les Pays-Bas, l'Allemagne, la France, la Russie, l'Ukraine, la Pologne, la Hongrie. 15,5 % de la population parle une autre langue que l'anglais à la maison. Il s'agit de l'italien (2,3 %), du grec (1,6 %), du chinois cantonais (1,2 %), de l'arabe libanais (1 %), du vietnamien (0,8 %), de l'allemand (0,6 %), du chinois mandarin (0,5 %), de l'espagnol (0,5 %), du macédonien (0,4 %), du filipino (0,4 %), du croate (0,4 %), du polonais (0,4 %), du maltais (0,3 %), des langues aborigènes ou créoles (0,3 %), du turc (0,3 %), du néerlandais (0,3 %). Mais ces Australiens parlent aussi l'anglais dans une proportion de 81,4 %. Parmi ceux nés en Australie 95,6 % parlent l'anglais. Le document National Policy on Languages publié en 1987 par le Commonwealth Department of Education, destiné au ministère fédéral de l'Éducation, précisait les éléments fondamentaux d'une politique linguistique australienne fondée sur l'apprentissage des langues autres que l'anglais. Parmi les langues dont l'apprentissage devait être « facilité », on trouvait le chinois mandarin, l'indonésien (ou malais), le japonais, le français, l'allemand, l'italien, le grec moderne, l'arabe et l'espagnol. Ajoutons qu'en 1989 le Gouvernement australien créait le Languages Institute of Australia dont la mission consistait à élaborer les nouvelles politiques linguistiques. En 1991, le document de référence Australia's Language : the Australian Languages and Literacy Policy demande aux États et Territoires du Commonwealth de déterminer « un ensemble essentiel de huit langues [...] parmi les langues prioritaires suivantes : langues aborigènes, arabe, chinois, français, allemand, indonésien, italien, japonais, coréen, grec moderne, russe, espagnol, thaï et vietnamien ». Le choix des langues prioritaires de la communauté australienne, par exemple, le grec moderne, l'italien, le chinois, le vietnamien, l'allemand, le français, a fini par évoluer en fonction de considérations d'ordre économique. Dans la mesure où les échanges commerciaux sont réalisés en majorité avec les pays d'Asie, le gouvernement australien a mis en place une politique dite de « diversité productive », axée sur les avantages économiques à tirer du multiculturalisme national et insistant sur l'acquisition de compétences dans les langues parlées sur les marchés d'exportation. La politique linguistique vise ainsi à favoriser l'apprentissage des langues asiatiques considérées avantageuses du point de vue économique. Un livre blanc publié par le ministre de l'Emploi, de l'Éducation et de la Formation en 1991 déclare que la situation de l'Australie dans l'aire Asie-Pacifique et celle de ses partenaires commerciaux devraient continuer à peser sur le choix des priorités. Un rapport intitulé Asian Languages and Australia's Economic Future, publié en 1994, désigne les « quatre grandes langues » asiatiques: le japonais, le chinois mandarin, l'indonésien (malais) et le coréen et recommande de ne pas négliger l'espagnol, notamment en raison des transactions commerciales avec l'Amérique latine. De même a été mise en place à l'échelon fédéral une politique d'alphabétisation (The National Literacy Policy for Australia). Certains programmes ont été proposés par le gouvernement du Commonwealth, d'autres par les États, les Territoires ou les administrations locales. Mais il s'avère que beaucoup d'immigrants n'ont pas une connaissance suffisante de l'anglais. C'est pourquoi la politique Language Other Than English l'a emporté sur celle de l'aide à l'enseignement en langues d'origine. Il s'agit alors d'encourager, en plus de l'anglais, l'enseignement d'une seconde langue. La promotion de la langue Other Than English (LOTE) est donc devenue une priorité pour les États et territoires. Actuellement plus de 40 langues autres que l'anglais (LOTE) sont enseignées dans les écoles australiennes. Dans les écoles LOTE, les élèves reçoivent un enseignement dans une autre langue à partir de la troisième année du primaire jusqu'à la dixième année du secondaire. Les langues les plus enseignées sont le français, l'allemand, l'indonésien et le japonais. S'ajoutent le chinois mandarin, l'italien, le coréen et l'espagnol. Pour pallier les difficultés de communication des immigrants, les juridictions ont recours à des traducteurs et des interprètes. Certaines administrations publient des documents en une dizaine de langues à l'intention des immigrants. Des associations à caractère ethnique publient et diffusent des journaux et revues en langues étrangères. Des émissions radiophoniques sont diffusées en 68 langues par la principale radio australienne SBS (Special Broadcasting Service). Le rôle de SBS tel qu'il est légalement défini en 1991 consiste « à fournir des services de radio et de télévision multilingues et multiculturels ; ces services doivent informer, éduquer et distraire tous les Australiens, et refléter par là-même la société multiculturelle australienne. » Les membres du comité consultatif de la chaîne sont largement issus des minorités ethniques. Les résultats à l'audimat demeurent cependant assez faibles par rapport à ceux des chaînes commerciales. Afin de faciliter le traitement de problèmes sociaux et sanitaires, la Nouvelle-Galles du Sud a créé des agents « ethniques » spécialisés : agents sanitaires, éducateurs de santé, éducatrices communautaires bilingues. Un réseau très dense d'associations ethniques, subdivisées en associations culturelles et religieuses a pour objet de remédier à l'isolement des immigrés récemment arrivés, à maintenir un lien culturel entre les plus anciens et à préserver l'identité ethnique. Dans chaque Etat siège un conseil communautaire ethnique représenté à l'échelon fédéral dans la Federation of Ethnic Communitie Councils of Australia (FECCA), organe de représentation et de défense des droits des Australiens de contextes culturels et linguistiques différents. Afin de favoriser la participation des communautés aux affaires locales ont été mises en place des instances consultatives. Certaines administrations locales ont mis sur pied des commissions consultatives multiculturelles (Multicultural Advisory Committees) composées de représentants des communautés, de membres du personnel et de conseillers municipaux. Des commissions mixtes, telles que les Local Ethnic Access Policy Statement (LEAPS) Committees, ont un rôle de sensibilisation politique auprès des instances politiques et administratives des administrations locales. Enfin, des commissions d'élus et de fonctionnaires sont responsables de l'élaboration de politiques en matière d'adaptation à la diversité ethnoculturelle et comités consultatifs multiculturels formés de représentants de la communauté, d'élus et de fonctionnaires. IV - UNE DÉMOCRATIE PARLEMENTAIRE STABLE À L'ÉCONOMIE PERFORMANTE A. UN SYSTÈME POLITIQUE DÉMOCRATIQUE ET STABLE DANS UN CADRE FÉDÉRAL 1.Une Constitution monarchique, datée mais peu modifiée - La Constitution du Commonwealth d'Australie La Constitution, écrite, est entrée en vigueur le 1er janvier 1901, lorsque les colonies se sont fédérées pour constituer le Commonwealth d'Australie dont l'un des principaux objectifs était d'unifier le marché économique à l'échelle du pays tout entier. En bien des points elliptique, elle institue une structure fédérale dualiste définissant distinctement les deux échelons principaux de pouvoir et d'organisation politique sans toutefois introduire des dispositions précises concernant le fonctionnement des pouvoirs publics. Le régime qu'elle instaure comporte des emprunts au système parlementaire britannique, d'où l'importance des conventions non écrites en complément du texte écrit, et au système américain, par sa forme écrite, par l'organisation fédérale qu'elle institue et par le rôle d'arbitre conféré à la Haute Cour. La Constitution a transformé les six colonies britanniques dotées d'une large autonomie, en une fédération australienne, le « Commonwealth of Australia », comprenant six Etats : la Nouvelles Galles du Sud, le Victoria, le Queensland, l'Australie-Occidentale, l'Australie-Méridionale et la Tasmanie. Les trois échelons des institutions politiques de la fédération australienne sont l'Etat fédéral, les Etats et les collectivités locales. La Reine est représentée par un Gouverneur général et un gouverneur dans chacun des six Etats. Le Gouverneur général exerce en droit le pouvoir exécutif que la Reine lui délègue. Le Gouverneur général est nommé par la Reine, selon l'article 2 de la Constitution, mais il est en pratique choisi par le Gouvernement. Il est d'usage que ses pouvoirs ne soient exercés que sur l'avis du Gouvernement : la promulgation des lois, la convocation du collège des électeurs, la dissolution du Parlement, la fonction de chef des armées, la nomination des ministres. Dans des circonstances exceptionnelles, le Gouverneur général dispose de pouvoirs discrétionnaires (reserve powers), c'est-à-dire de pouvoirs qu'il exerce sans les recommandations du Premier ministre. C'est ainsi qu'il nomme le Premier ministre. Il peut refuser à un Premier ministre ayant perdu la confiance de la Chambre des Représentants la dissolution de la Chambre, s'il lui paraît possible de faire l'économie de nouvelles élections en constituant un nouveau gouvernement avec la Chambre existante. Il peut aussi révoquer le Premier ministre si celui-ci perd la confiance du Parlement ou s'il est dans l'illégalité. La décision prise en novembre 1975 par le Gouverneur général de mettre fin au conflit entre le Sénat et le Gouvernement en révoquant le Premier ministre et en provoquant une double dissolution a soulevé une très vive controverse : les uns estimaient qu'il s'agissait d'un arbitrage rendu nécessaire par la crise politique ; d'autres considéraient qu'il s'agissait d'une intervention partisane voire d'une manœuvre politique outrepassant les pouvoirs conférés au Gouverneur général, puisque le Premier ministre Gough Whitlam n'était pas dans l'illégalité et qu'il avait la confiance de la Chambre des représentants. La controverse a relancé le mouvement républicain dont les représentants estimaient que l'Australie n'était pas encore émancipée de leur tutelle coloniale. Le Premier ministre et le Cabinet ne sont pas mentionnés par la Constitution car leur existence était considérée comme implicite par les constituants conformément à la tradition britannique. Il est nommé par le Gouverneur général en raison de sa qualité de chef du parti majoritaire à la Chambre des Représentants. Le Premier ministre choisit ensuite les ministres. Plusieurs ministres composent le « cabinet » qui prend les décisions concernant la conduite du Gouvernement, ce qui les distinguent des autres membres du Gouvernement, ministres et secrétaires parlementaires, considérés comme étant en dehors du cabinet (outer ministry). Tous les ministres doivent appartenir au Parlement, où ils ont leur propre cabinet. Ils sont collectivement et individuellement responsables devant le Parlement. L'opposition, susceptible d'assurer l'alternance constitue un « cabinet-fantôme ». Au Parlement, le Gouvernement et le cabinet-fantôme se font face, de part et d'autre du Président (Speaker). - La stabilité des institutions La stabilité des institutions tient pour une large part à la rigidité de la Constitution alors que, dans d'autre pays, une telle rigidité serait susceptible de provoquer des crises politiques voire de régime. Sa révision doit suivre une procédure longue et complexe décrite par l'article 128 et les nombreuses propositions de modernisation des institutions n'ont que très rarement abouti. Le projet de loi de révision de la Constitution doit en premier lieu, être adopté à la majorité absolue dans les deux chambres. Toutefois si une des chambres rejette le projet et si l'autre l'adopte deux fois de suite, le Gouverneur général peut décider de passer à l'étape suivante. Ensuite le projet de loi est soumis par référendum aux électeurs. Son adoption est soumise à l'obtention d'une double majorité : la majorité des voix des électeurs au niveau national et la majorité des voix dans une majorité d'Etats, c'est-à-dire dans au moins quatre des six Etats, afin de tenir compte des Etats les moins peuplés : la Tasmanie, l'Australie-Méridionale et l'Australie-Occidentale. Le texte est enfin présenté au Gouverneur général en vue de l'approbation de la révision par la Reine. La combinaison de dispositions constitutionnelles rigides et d'un système politique bipartisan a assuré la défaite d'une longue série de tentatives de réformes. Pour certains commentateurs, le caractère conservateur des Australiens et leur manque d'intérêt pour les questions constitutionnelles, complexes et éloignées de leurs centres d'intérêt immédiats, expliqueraient leur tendance à voter « non » lorsqu'ils sont consultés sur des projets de réforme constitutionnelle. Sur un total de 44 propositions de révision de la Constitution ayant fait l'objet d'un référendum depuis la formation de la Fédération, seules 8 ont obtenu la double majorité nécessaire à l'approbation par la Reine : celles des 3 avril 1907, 6 août 1910, 13 février 1929, 19 décembre 1946, 10 août 1967 et les trois modifications relatives au Sénat, à la justice et au référendum du 29 juillet 1977. Les propositions de réforme adoptées ont porté en général sur des aspects techniques faisant l'objet d'un accord bipartisan. Mais les réformes de fond se sont heurtées à l'opposition d'un des deux principaux partis provoquant l'échec par référendum du projet de réforme. La tenue de deux conventions constitutionnelles (1975-83 et 1985-88) dont l'objectif était la modernisation de la Constitution n'a, malgré des recommandations de réforme d'ensemble, abouti qu'à l'adoption de réformes constitutionnelles mineures : en 1977 sur l'âge de la retraite des juges fédéraux et sur le droit de vote des citoyens des territoires lors des référendums. En revanche, le référendum de 1988 qui reprenait une proposition de réforme plus ambitieuse, recommandée par la convention de 1985-1988, - l'allongement de la durée du mandat parlementaire afin d'éviter des élections trop rapprochées - n'a pas abouti. La dernière proposition de réforme, relative à la transformation de l'Australie en une République et à l'ajout à la Constitution d'un préambule, présentée en octobre 1993 par le Comité Consultatif sur la République, établi par le Gouvernement fédéral, a été rejetée lors du référendum du 6 novembre 1999. Le 7 juin 1995, M. Paul Keating présenta un projet de République, à ce moment minoritaire dans l'opinion. Lors de sa campagne électorale, M. Howard, en réponse aux idées républicaines de son rival, avait promis l'organisation d'une convention constitutionnelle car de nombreux Australiens souhaitaient que soit mieux affirmée la souveraineté de leur pays. La République aurait été, dans cette perspective, le parachèvement de l'émancipation de l'ancienne dépendance coloniale. Réunie en février 1998, la convention constitutionnelle, comme l'opinion qui avait évolué en ce sens, était favorable à la transformation de l'Australie en République. Dominée par les Républicains, la convention a laissé dévier le débat sur le mode de désignation du Président de la République australienne, élu au suffrage universel ou bien par un collège de notables. Or la convention a décidé que le Président serait élu par le Parlement à la majorité des deux tiers, et non au suffrage universel, ce qui avait pour inconvénient d'écarter les citoyens de la décision. En outre, la convention constitutionnelle a proposé l'adoption d'un « préambule » sur les grands principes de la démocratie australienne affirmant que les Australiens « honoraient les aborigènes et les insulaires du détroit de Torres, premiers habitants de la nation, en raison de leur relation de parenté intime avec la terre, de leurs cultures anciennes - toujours vivantes - qui enrichissent la vie de notre pays » sans précision sur la nature des droits à la terre des aborigènes. Le Gouvernement a soumis ces deux projets de réforme constitutionnelle aux Australiens lors d'un référendum le 6 novembre 1999. Le moment semblait venu pour l'Australie de se doter d'un chef d'Etat, citoyen australien, au lieu du représentant local de la Reine. Cette évolution semblait logique : en 1984, l'Australie renonçait au God save the Queen et adoptait comme hymne national Advance Australia Fair et en 1986 l'Australia Act mettait fin au pouvoir du Parlement britannique d'adopter des projets de loi applicables en Australie ainsi qu'aux arbitrages du Privy Council en ce qui concerne l'Australie. Au mois d'août 1999 les sondages faisaient apparaître une préférence pour la République plutôt que pour une monarchie héréditaire britannique, le souverain étant aussi chef de l'Eglise anglicane. La campagne habilement menée par les monarchistes, jouant à la fois sur les divisions du camp républicain - les partisans de l'élection du Président de la République au suffrage universel faisaient campagne en faveur du non - et sur les dangers du changement, a rallié tous les partisans du non, qu'ils soient monarchistes, favorables au statu quo ou à un autre modèle de République. Le référendum suscitait des questions quant à ses conséquences dans les Etats puisqu'il aurait fallu modifier leur propre constitution et sur la situation d'un Etat qui aurait pu maintenir sans modification sa constitution contre un Etat fédéral républicain. Or les républicains eux-mêmes étaient divisés. Certains étaient partisans d'un régime parlementaire et d'autres d'un régime présidentiel. La convention constitutionnelle s'est achevée de façon assez confuse par l'adoption d'un projet minimaliste, soutenu par l'Australian Republican Movement (ARM) et les Travaillistes, respectant l'équilibre parlementaire des institutions australiennes, mais qui nécessitait quand même une révision complète de la Constitution alors que depuis 1901 celle-ci n'avait été qu'assez peu modifiée. En l'absence d'accord bipartisan, et alors que seulement 9 % de la population australienne soutenaient vraiment le maintien de la monarchie, une majorité d'Australiens dans tous les Etats et les Territoires (à l'exception du Territoire de la Capitale d'Australie où le « oui » à la République l'a emporté) a répondu « non » aux deux questions : l'institution d'une République fut rejetée par 55 % des électeurs et le préambule par plus de 60 %. M. Howard, très monarchiste, qui avait pris une part active à la campagne, est sorti vainqueur de la consultation. En outre les travaillistes étaient, quant à eux, divisés, de sorte que l'autorité du Premier ministre a été renforcée face à ses rivaux au sein de sa propre coalition. Un clivage s'est plutôt produit entre l'Australie urbaine et l'Australie rurale et conservatrice. - La répartition des compétences entre l'Etat fédéral et les Etats et Territoires La Constitution énumère les compétences d'attribution du pouvoir central et laisse tous les autres pouvoirs aux Etats fédérés auxquels sont dévolues les compétences de principe. Ainsi le Parlement et le Gouvernement fédéraux sont compétents en ce qui concerne l'ensemble des questions d'intérêt national. Chacun des six Etats, ainsi que le Territoire du Nord et le Territoire de la Capitale de l'Australie, assimilables aux Etats sont dotés d'une large autonomie. Au fil de l'évolution des institutions, l'Etat fédéral exerce des compétences plus larges que celles découlant d'une interprétation littérale de la Constitution. Comme les Etats ne peuvent lever d'impôt sur le revenu ils ont dû demander des subventions et une partie des recettes fiscales perçues à l'échelon fédéral. L'Etat fédéral a fixé des conditions déterminant l'attribution de ces financements et a pu ainsi orienter la politique des Etats. Les conférences annuelles réunissant les Premiers ministres du Commonwealth d'Australie et des Etats donnent d'ailleurs lieu à discussions serrées concernant le montant des transferts financiers entre l'Etat fédéral et les Etats. L'Etat fédéral a, en principe, un pouvoir législatif d'attribution ou pouvoir résiduel, c'est-à-dire celui permettant à une instance fédérale ou fédérée de légiférer sur tout sujet se rattachant à une matière nouvelle qui ne lui a pas été expressément conférée à l'origine dans le texte constitutionnel. Ainsi l'Etat fédéral ne peut légiférer que dans les matières énumérées aux articles 51 et 52, notamment la fiscalité, le commerce extérieur, les relations extérieures, les sociétés commerciales. Seuls quelques domaines, dont la défense, les droits de douane, sont définis comme étant de la compétence exclusive de l'Etat fédéral. L'organisation fédérale des pouvoirs publics se retrouve de façon identique dans les Etats avec un Gouvernement responsable devant le Parlement, lui-même composé de deux chambres. On distingue deux types d'organisation locale : celle des Etats et celle des territoires (l'Australian Capital Territory, ACT, où est situé Canberra, la capitale fédérale, et le Territoire du Nord). Leur création administrative est postérieure à l'institution de la fédération et leur autonomie par rapport au gouvernement fédéral est plus réduite que celle des Etats. Les Etats fédérés ont un pouvoir législatif de droit commun très étendu : éducation, transports, environnement, énergie, santé, police, agriculture, droit pénal. Cependant, la délimitation des compétences est en pratique devenue moins tranchée. En effet, l'Etat fédéral a eu tendance à intervenir dans des domaines relevant des Etats fédérés. Dans certains domaines, au demeurant, les compétences de l'Etat fédéral et des Etats fédérés peuvent être en partie concurrentes : par exemple, le droit du travail relève de la compétence de droit commun des Etats, mais l'Etat fédéral reste compétent en matière de règlement des conflits sociaux concernant plusieurs Etats. L'Etat fédéral peut légiférer dans un domaine qui n'est pas de sa compétence s'il le fait en relation avec un sujet relevant de son domaine de responsabilité : par exemple, comme on l'a constaté plus haut, en matière de législation relative à l'environnement dès lors qu'il s'agit d'intégrer dans le droit interne les dispositions d'un traité international. Enfin la jurisprudence peut permettre au gouvernement fédéral de légiférer sur toute matière de portée nationale, de sorte que même si la Constitutions favorise les Etats fédérés, la jurisprudence a plutôt favorisé des tendances centralisatrices. L'article 109 de la Constitution introduit la clause de domination fédérale : « Quand une loi d'un Etat est incompatible avec une loi du Commonwealth, c'est la dernière qui va prévaloir et la première sera invalide au fur et mesure de l'incompatibilité. » En cas de conflit entre deux législations conformes à la Constitution mais incompatibles, l'une doit s'effacer devant l'autre. La législation fédérale est donc considérée comme l'emportant sur celle d'un Etat ou d'un territoire sauf si elle est ultra vires. La fédération australienne a été créée par agrégation des Etats regroupés pour former une fédération plus large. Les Etats réticents à transférer leur souveraineté n'ont confié à l'Etat fédéral que le minimum jugé essentiel. Mais l'évolution historique a favorisé l'expansionnisme fédéral. Les institutions législatives des Etats fédérés sont fondées sur le principe d'autonomie. Les législatures indépendantes, sont bicamérales, sauf au Queensland, depuis 1922, et dans le Territoire du Nord et dans le Territoire de la Capitale d'Australie. Chaque Etat fédéré a aussi son propre exécutif. Le pouvoir nominal est représenté par un Gouverneur nommé par la Reine d'Angleterre, alors que le pouvoir réel demeure dans les mains du Premier de l'Etat fédéré et de son cabinet. La jouissance de l'autonomie ne tient pas seulement à l'existence à l'échelon des Etats d'institutions de gouvernement, mais aussi à l'existence à l'échelon fédéral d'institutions garantissant la continuité de l'autonomie des Etats fédérés. - La participation des Etats fédérés aux institutions fédérales La participation des Etats fédérés à l'échelon fédéral est motivée par des fins surtout économiques. Pour obtenir celles-ci, les Etats fédérés participent de plusieurs manières aux institutions fédérales. Les collectivités fédérées doivent participer aux organes de l'Etat fédéral. Cette participation s'exerce dans le cadre du bicaméralisme fédéral, par lequel la deuxième chambre représente les Etats fédérés et dans le cadre de la révision de la Constitution subordonnée à l'approbation de la majorité des Etats. Le bicaméralisme a pour objet de représenter les Etats fédérés sur un pied d'égalité. Ainsi chacun des six Etats d'origine a au minimum six sénateurs (article 7 de la Constitution). Cependant, le Parlement peut augmenter le nombre de sénateurs. Grâce à des fondements culturels communs, la fédération d'Australie est indéniablement une organisation institutionnelle stable ayant réussi à créer une image nationale et un modèle consensuel de gouvernement. Le Parlement siège à Canberra dans un bâtiment inauguré en 1988, année du bicentenaire de l'Australie, au sommet du triangle délimité par le lac Burley Griffin, Commonwealth Avenue et Kings Avenue. L'édifice remplaçant l'ancien bâtiment provisoire et conçu par Romaldo Giurgola a coûté 1,1 milliard de dollars et nécessité huit ans de travaux. Il parachève le projet d'urbanisme de la capitale conçu par Walter Burley Griffin. Situé sur un axe nord-est sud-ouest sur lequel, en une imposante perspective, sont édifiés Old Parliament House, l'Australian War Memorial et s'élève le Mont Ainslie, il s'intègre au paysage au flanc de la colline par sa toiture de gazon. La Chambre des représentants, à l'est, et le Sénat, à l'ouest, sont reliés au centre par des allées couvertes. Dans le Members Hall au centre du bâtiment est exposée l'une des quatre copies de la Magna Carta de 1297. Au sud du Members Hall sont aménagés les salles de commissions et les bureaux des ministres. Aux termes de l'article premier de la Constitution « le pouvoir législatif du Commonwealth est attribué au Parlement fédéral ». Celui-ci est composé de la Reine, du Sénat et de la Chambre des Représentants. ▫ Les relations entre les deux chambres Conformément à l'article 53 de la Constitution les deux chambres du Parlement ont un égal pouvoir dans le domaine législatif, sauf en ce qui concerne les lois de finances pour lesquelles le Sénat ne dispose ni du droit d'initiative, ni du droit d'amendement ; le Sénat peut toutefois leur opposer un veto. La procédure d'élaboration de la loi comporte trois étapes. La première, celle de l'introduction du projet de loi, en général à la Chambre des représentants, ne comprend pas de débat. Au cours d'une deuxième phase, le projet de loi est présenté par le ministre et une discussion générale s'ensuit. La troisième phase, est celle de l'examen en commission des amendements et de l'adoption du texte à la majorité. Le projet de loi est ensuite transmis au Sénat, qui l'examine en suivant une procédure identique. Toutefois, au Sénat, l'examen préalable par une des commissions permanentes est complété par celui d'une des commissions permanentes spécialement compétente pour vérifier que le projet de loi soumis au Sénat ne porte pas atteinte aux libertés individuelles et aux droits civiques. Le texte, modifié -la navette parlementaire continuant jusqu'à ce qu'il soit parvenu à un accord- ou non, adopté par la majorité absolue des membres de chacune des chambres, peut être transmis au Gouverneur général pour promulgation. Lorsque la Chambre des représentants adopte un texte de loi et que le Sénat le rejette ou néglige de le voter, ou l'adopte avec des amendements non acceptés par les représentants, et si après un délai de 3 mois la Chambre des représentants adopte à nouveau le texte avec ou sans amendements qui n'ont pas été proposés ou adoptés par le Sénat, et que le Sénat rejette ou néglige de voter le texte en examen, ou le vote avec des amendements non acceptés par la Chambre des représentants, le Gouverneur général peut dissoudre les deux assemblées, sauf dans les 6 mois précédant le renouvellement de la Chambre des représentants. Si, après la dissolution, le conflit persiste, le Gouverneur général peut proposer la réunion d'une commission mixte réunissant représentants et sénateurs. Ainsi en 1975, à la suite du refus par l'opposition libérale de voter le projet de loi de finances présenté par le Gouvernement travailliste de M. Gough Whitlam pour le contraindre à la démission, le Gouverneur général a décidé de résoudre le conflit en provoquant une double dissolution du Parlement. Le conflit a finalement été dénoué par la défaite des travaillistes aux élections. Dans l'hypothèse où le conflit subsisterait après les élections, une réunion conjointe des deux chambres peut être convoquée en vue d'adopter le projet de loi. L'absence de mécanisme, autre que la double dissolution, permettant de résoudre les conflits entre les deux chambres donne au Sénat un pouvoir de blocage, si bien que les Gouvernements en place lui reprochent souvent une attitude d'obstruction. Les représentants (MP, membres du Parlement) sont élus au suffrage universel direct dans chaque Etat pour 3 ans, mais la Chambre peut être dissoute avant ce terme par le Gouverneur général, en principe, à la demande du Premier ministre. Selon le modèle parlementaire anglais, la Chambre des représentants représente la nation et le Gouvernement, formé par le parti majoritaire, est responsable devant elle. A quelques rares exceptions près, le fait majoritaire donne au Gouvernement la maîtrise du processus législatif dans la chambre basse. C'est le leader du parti ou de la coalition des partis ayant obtenu la majorité à la Chambre des représentants lors des élections législatives qui forme le Gouvernement. En fait la vie politique australienne est polarisée par deux grands partis, le Parti libéral, dirigé par l'actuel Premier ministre, M. John Howard, et le Parti travailliste - l'Australian Labour Party (ALP) - animé, après la démission de M. Simon Crean en novembre 2003, par M. Mark Latham. Le parti national, idéologiquement conservateur, représentant majoritairement les milieux ruraux, et le parti démocrate, constituent des forces politiques d'appoint. Le parti xénophobe « One Nation » de Pauline Hanson, qui avait fait une percée lors du scrutin de 1996, n'est quasiment plus représenté depuis 1998. Les partis politiques, tous organisés sous une forme fédérative, comprennent des sections à l'échelon des Etats et une instance délibérative et exécutive à l'échelon fédéral. Tous les ministres sont des parlementaires, issus de la Chambre des représentants ou du Sénat. ▫ La Chambre des représentants Le nombre de représentants est, selon la Constitution, deux fois plus élevé que celui des sénateurs. Ainsi les Représentants sont élus au scrutin direct uninominal, dans le cadre de 150 circonscriptions réparties dans les six Etats et les deux territoires de l'Australie, en proportion de leur population. Les élections à la Chambre des représentants ont lieu au moins tous les trois ans au scrutin majoritaire direct à vote préférentiel. Les représentants sont élus à la majorité absolue des suffrages exprimés. Les électeurs sont appelés à indiquer un ordre de préférence entre les divers candidats. Tout candidat ayant obtenu la majorité absolue ou 50 % des voix + 1 est déclaré élu. Si aucun candidat n'a recueilli la majorité absolue des votes de première préférence, il est procédé à un second décompte. A cet effet, on élimine le candidat ayant obtenu le plus faible résultat et ses suffrages sont répartis entre les candidats restants en fonction des votes de seconde préférence exprimés par les électeurs. Ce processus est poursuivi jusqu'à ce que l'un des candidats obtienne la majorité absolue. En cas de vacance de siège en cours de législature, il est procédé à des élections partielles. Le vote est obligatoire, sous peine d'une amende, en l'absence de présentation d'excuse valable. Tout électeur doit être âgé de 18 ans, être citoyen australien ou sujet britannique inscrit sur les registres électoraux du Commonwealth au 25 janvier 1984. Ne peuvent voter les personnes ayant seulement un permis de séjour temporaire, interdites d'immigration, condamnées pour trahison, victimes de maladie mentale, ou condamnées à une peine de prison de cinq ans ou plus. Est éligible tout électeur âgé de 18 ans et ayant la nationalité australienne. Sont inéligibles les personnes condamnées pour faillite non réhabilitée, trahison, allégeance à un Etat étranger, pour une infraction punie d'une peine de prison d'un an ou plus, ou pour acte de corruption durant les deux années précédant le scrutin. Chaque candidature doit être présentée par six électeurs qualifiés de la circonscription concernée ou par un parti politique dûment reconnu. Les candidats déposent une caution, de 350 AUD, remboursable à tout candidat obtenant au moins 4 % des votes de première préférence. 38 femmes siègent à la Chambre des représentants, soit 25,33 % des représentants. L'exercice du mandat de représentant est incompatible avec la fonction ou la situation suivante : - membres des assemblées législatives d'Etat et territoriales ou de l'autre Chambre du Parlement ; - titulaires de fonctions publiques rémunérées et pensionnés dont l'allocation est payée sur des fonds publics (à l'exception des Ministres et des membres des forces armées) ; - responsables de la Commission électorale ; - sauf exception, bénéficiaires d'un contrat lucratif avec le Gouvernement. ▫ Le Sénat Le Sénat est la chambre des Etats, chargée de préserver les intérêts des Etats face aux prérogatives du gouvernement fédéral, issu de la chambre basse ; mais en fait, si la représentation est différente les clivages politiques y sont les mêmes qu'à la chambre basse. Au Sénat, chaque Etat est représenté par 12 sénateurs; le Territoire de la Capitale de l'Australie et le Territoire du Nord sont chacun représentés par deux sénateurs. 22 femmes sur 76 ( 28,95 %) siègent au Sénat. Le mandat de sénateur représentant les Etats est de six ans, le Sénat étant renouvelé par moitié tous les trois ans. Les sénateurs représentant les Territoires sont élus en même temps que les représentants pour une durée de trois ans au maximum. Le Sénat est renouvelable complètement en cas de dissolution des deux chambres ; le mandat d'une moitié des sénateurs choisie par tirage au sort est alors réduit à 3 ans. Les sénateurs sont aussi élus au scrutin proportionnel direct à vote unique transférable. Chaque électeur indique sur le bulletin un ordre de préférence entre tous les candidats de la circonsription, mais il peut aussi se borner, si tel est son souhait, à faire sien l'ordre de préférence établi par un parti ou un groupe de candidats. Après décompte des votes de première préférence obtenus par chaque candidat, on détermine le quotient électoral en divisant le total des suffrages valables par le nombre des sièges à pourvoir +1 et en augmentant d'une unité le résultat de cette opération. Tout candidat qui obtient le quotient ainsi établi est déclaré élu. Lorsqu'il reste des sièges à pourvoir, il est procédé à une seconde répartition tout comme celle effectuée à la Chambre des représentants, sur la base de la seconde préférence, après transfert au profit des candidats demeurant en lice des restes des voix (c'est-à-dire du nombre en sus du quotient) des candidats élus. En cas de vacance de siège au Sénat, le titulaire est remplacé par un membre du même parti politique à élire par les chambres (ou le Parlement) de l'Etat ou du Territoire concerné. Comme pour l'élection des représentants, le vote obligatoire, l'abstention non justifiée étant passible d'une amende. Les candidats au siège de sénateur doivent être présentés par 50 électeurs ou une autorité du parti politique qui parraine le candidat. Ils doivent déposer une caution de 700 AUD, remboursable à tout candidat ayant obtenu au moins 4 % des votes de première préférence ou faisant partie d'un groupe de candidats ayant recueilli le même pourcentage. Dans la mesure où il représente les Etats et Territoires le Sénat est une assemblée puissante. De fait il manifeste des résistances aux projets présentés par le gouvernement, par exemple, ces dernières années, dans le domaine fiscal et des relations du travail : licenciements, simplification des sentences (awards, c'est-à-dire des décisions de l'Australian Industrial Relations Commission, ayant force obligatoire et réglementant les conditions de travail par secteur d'activité), formation des accords et vote à bulletin secret avant le déclenchement d'une grève. Ses pouvoirs sont souvent considérés comme excessifs. Pour obtenir l'accord du Sénat, notamment pour faire aboutir la réforme fiscale de la GST (Goods and Services Tax), M. Howard, qui n'y a pas la majorité, a dû consentir des concessions aux sénateurs du parti démocrate : la limitation des baisses d'impôts pour les hauts revenus et l'exemption des produits alimentaires du champ de la GST. Le Cabinet est le principal organe de la politique gouvernementale. Il regroupe environ la moitié du Gouvernement sous l'autorité du Premier ministre. Il se réunit de façon informelle. Les décisions du Cabinet sont rendues exécutoires par le Conseil Exécutif, instance officielle présidée par le Gouverneur général. Ne prennent en général part aux travaux du Conseil exécutif que quelques ministres, bien que l'ensemble des ministres en soient membres. Précisons que c'est par une utilisation controversée d'une disposition de l'article 57 de la Constitution que le Gouverneur général, Sir John Kerr, limogea le Premier ministre travailliste Gough Whitlam et nomma Malcolm Fraser à la tête d'un gouvernement par intérim. L'actuel Premier ministre, M. John Howard, est né en 1939 à Sydney. Juriste, il entre au parti libéral. Il est élu en 1974 et constamment réélu député au Parlement d'Australie dans la circonscription de Bennelong, une banlieue nord-ouest de Sydney. Avant d'accéder à cette fonction il a eu une solide expérience gouvernementale. Ministre du Commerce et de la consommation dès 1975 à l'âge de 36 ans, ensuite ministre délégué aux négociations commerciales « spéciales », puis du Trésor pendant 5 ans, il a instauré la libéralisation du système financier. En septembre 1985, il fut élu par ses collègues à la tête du groupe parlementaire libéral et devint ainsi le leader de l'opposition. Il assuma cette responsabilité jusqu'en 1989 puis à nouveau à partir de janvier 1995. Il lutte pour une politique économique fondée sur la loi du marché, moins de réglementations et une réforme des relations industrielles. Entre 1989 et 1995 il fut porte-parole de la coalition libérale-nationale. M. John Howard a su renforcer son autorité acquise grâce aux trois victoires électorales successives des représentants de la coalition libérale-conservatrice. En mars 1996, la coalition libérale-conservatrice regroupant le parti libéral et le parti national, accédait au pouvoir après treize ans de gestion des gouvernements travaillistes de Bob Hawke et Paul Keating, victimes de l'usure du pouvoir et de divisions internes. Le nouveau Premier ministre, M. Howard, a alors mis en œuvre une politique libérale de privatisation, de lutte contre l'inflation et d'assainissement des finances publiques. Mais il eut des difficultés à mettre en œuvre ce programme de déréglementation économique. Ne pouvant compter sur une majorité au Sénat avec seulement 37 sièges de sénateurs sur 76, il lui fallait lors du vote des textes les plus importants, obtenir l'accord de deux sénateurs indépendants pour faire adopter les projets de loi qu'il présentait. Une succession d'affaires, telles que le scandale du « travelgate » a contraint le chef du gouvernement à procéder à plusieurs remaniements ternissant quelque peu l'image que le Premier ministre souhaitait présenter. La crise financière en Asie, apparue à la mi-1997, risquait de constituer un frein à l'amélioration de la situation économique. Dès le début de la crise en Asie, anticipant les risques potentiels d'effondrement général des économies de la région, les autorités australiennes ont même souhaité apporter une aide à certains pays en crise. L'importance de la dette extérieure et le chômage -même si globalement le chômage avait été contenu en fin de mandat, le taux de chômage des jeunes avait augmenté de 3 points par rapport à 1996- rendaient nécessaires des mesures d'austérité évidemment impopulaires. Les premiers résultats mitigés, à très court terme, des réformes entreprises, telles que l'accès aux maisons de retraite et la privatisation de la société téléphonique nationale Telstra, ont suscité le mécontentement d'une partie de son électorat conservateur non acquise à la libéralisation économique. La situation sociale des catégories défavorisées et des aborigènes s'était aggravée. Lors des élections régionales du 13 juin au Queensland, One Nation, parti populiste, ouvertement xénophobe et ségrégationniste, à l'encontre des aborigènes et des populations asiatiques, obtint 25 % des voix environ. Cette poussée nationaliste a provoqué une division de la droite et poussé au vote d'une loi remettant en cause les droits fonciers des aborigènes reconnus par la jurisprudence. Malgré une autorité affaiblie John Howard a parié sur des élections anticipées qui ont eu lieu le 3 octobre 1998, d'autant que la campagne a été axée sur un vaste projet de réforme fiscale, comprenant notamment l'introduction d'une taxe sur les produits et services (Goods and Services Tax, GST). L'impopularité de la GST, à l'origine de l'échec de la coalition libérale-conservatrice aux élections législatives de 1993, rendait le résultat très aléatoire pour M. Howard. Toutefois, à l'issue d'une campagne habile et efficace, la promesse d'une baisse de l'impôt sur le revenu pour tous les Australiens et l'engagement personnel de M. Howard, la coalition libérale-conservatrice est parvenue à remporter de justesse les élections. La coalition a conservé la majorité à la Chambre des représentants, avec 80 sièges sur 148. Durant la législature, l'importance du rôle géopolitique de l'Australie dans la zone du Pacifique et de l'Asie du sud-est s'est affirmée notamment à l'occasion des violences qui suivirent, en septembre 1999, le référendum sur l'avenir du Timor Est, avec la réussite de l'exercice par l'Australie du commandement de la force multinationale pour Timor Est (Interfet), dépêchée sur place par l'ONU pour rétablir la paix. La question des droits fonciers des aborigènes est restée en suspens : M. Howard s'est déclaré attaché à un processus de réconciliation et le gouvernement a évoqué la possibilité de revenir sur la loi adoptée en juillet 1998. Le projet de transformation de la monarchie constitutionnelle australienne en République, soumis à référendum le 6 novembre 1999, a été rejeté de même que la révision de la Constitution aux fins d'y mentionner les populations aborigènes. En septembre 2000, l'Australie a accueilli les jeux olympiques à Sydney dont l'organisation a été une véritable succès : cette nation sportive s'est classée à la quatrième place pour le nombre de médailles remportées. Les manifestations du centenaire de la Fédération, le 1er janvier 2001, ont célébré l'émergence d'une nation indépendante et souveraine ainsi que la solidité de la Constitution et de la démocratie parlementaire. Elles ont aussi offert au monde une excellente image de l'Australie. Toutefois, à l'atmosphère de liesse succède un retour aux réalités économiques, sociales et internationales. Les dernières élections générales ont eu lieu le 10 novembre 2001. Le Gouverneur général avait, en effet, dissous la Chambre des Représentants le 8 octobre 2001. 150 sièges étaient à pourvoir à la Chambre et 40 au Sénat. En effet l'effectif de la Chambre a été porté de 148 à 150 à la suite du redécoupage provincial. Six partis étaient en lice, mais l'attention s'est focalisée pendant la campagne sur le duel entre le Premier ministre, M. John Howard et le chef de l'opposition, M. Kim M. Kim Beazley avait semblé poussé vers la victoire, après avoir remporté au cours de l'année 2001, lors de scrutins locaux, des fiefs conservateurs dans les Etats d'Australie-Occidentale, du Victoria et dans le Territoire du Nord. Les attentats du 11 septembre ont inversé la tendance. L'opinion était favorable à l'intervention de leurs forces militaires en Afghanistan aux côtés de celles des Etats-Unis et du Royaume-Uni. Le gouvernement de M. Howard s'est résolument rangé aux côtés des Etats-Unis alors que la gauche était traversée par un courant pacifiste. Présent à Washington le 11 septembre pour la célébration du cinquantième anniversaire de l'alliance australo-américaine, M. Howard a assuré les Etats-Unis d'un solide ancrage de l'Australie dans le camp occidental plutôt qu'une orientation vers le continent asiatique correspondant aux courants d'échanges économiques et commerciaux. Dès novembre 2001 des troupes australiennes ainsi qu'une équipe avancée des commandos d'élite australiens ont été déployées dans le sud de l'Afghanistan et dans le Golfe afin de « combattre les talibans et Al Quaida » selon les déclarations de M. Robert Hill, Ministre de la défense. Les Australiens étaient favorables en majorité à la prise de mesures visant à empêcher les boat people d'entrer illégalement dans le pays. Le 26 août 2001, un cargo norvégien, le Tampa, a secouru 433 demandeurs d'asile victimes du naufrage d'un ferry. Ceux-ci avaient été refoulés aux frontières de l'Australie après un véritable périple. La cote de popularité de M. Howard qui était en baisse a remonté de deux points après qu'il eut fait adopter des lois draconiennes autorisant la marine à repousser les bateaux transportant des demandeurs d'asile et ignoré les critiques formulées par M. Ruud Lubbers, Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, à l'encontre de la politique australienne en matière d'asile. Trois Australiens sur quatre soutenaient la fermeté des autorités ayant décidé de repousser les boat people vers d'autres Etats insulaires du Pacifique sud. Il convient d'interpréter cette attitude, apparemment paradoxale dans une nation d'immigrants égalitaristes, comme une réprobation d'étrangers clandestins qui, cherchant à forcer le passage, sont considérés comme des tricheurs. A l'issue du scrutin, le Parti national a obtenu 13 sièges (5,61 %), le Parti travailliste australien (ALP), 65 sièges (37,84 %), le Parti libéral, 68 sièges (37,08 %), les Indépendants, 4 sièges et les Verts, un siège. La stratégie de M. Howard ayant visé à contenir la progression des travaillistes, en prenant en compte les préoccupations sociales de la majorité de l'électorat, sans inquiéter l'Australie conservatrice dont le Premier ministre est proche, a permis d'obtenir ce résultat. La politique gouvernementale de lutte contre l'immigration irrégulière a conduit les conservateurs à une nouvelle victoire en ramenant vers eux des électeurs du parti xénophobe One Nation, qui a pratiquement disparu du paysage électoral, mais elle a contribué aussi à la défaite du Labour Party qui, en ayant approuvé le gouvernement dans son intransigeance vis-à-vis des boat people, a perdu une partie de ses électeurs traditionnels. La coalition formée par le parti libéral et le parti national ayant remporté la majorité à la Chambre des représentants, M. Kim Beazley a démissionné de la direction du parti travailliste après avoir reconnu sa défaite. M. Simon Crean, ancien dirigeant syndical lui a succédé à la tête du parti. Le Premier Ministre John Howard a annoncé la composition de son nouveau gouvernement le 23 novembre 2001 avant d'être officiellement investi, trois jours plus tard, de son troisième mandat. En mai 2003 M. Howard a été en mesure de surmonter la crise constitutionnelle provoquée par la démission, à la suite d'un scandale, du Gouverneur général M. Peter Hollingworth qu'il avait lui-même personnellement désigné en 2001. En septembre 2003 il a remanié le gouvernement, en en renforçant l'aile conservatrice. Il a décidé de conduire la campagne de son parti pour les élections législatives d'octobre 2004, tout en désignant Les points de vue de M. John Howard et M. Mark Latham, qui a succédé à M. Simon Crean à la tête du parti travailliste, paraissent s'approcher quant à la nécessité d'une réforme politique relative aux aborigènes. Leur approche géopolitique diverge toutefois par rapport à l'équilibre des relations qu'entretient l'Australie avec les Etats-Unis et la Grande-Bretagne, d'une part, et avec l'Asie, d'autre part. Pour la première fois depuis l'envoi par Le droit australien est fondé sur la common law, droit établi par les juges, ainsi que sur la statute law, c'est-à-dire la législation et toutes lois annexes adoptées par le Parlement fédéral d'une part et, d'autre part, par l'un des parlements des six Etats ou des territoires exerçant chacun une certaine forme d'autonomie. Le pouvoir judiciaire du Gouvernement fédéral est, conformément à la Constitution, dévolu à la Haute cour, cour suprême d'Australie, à la fois juridiction la plus haute du système judiciaire et juridiction constitutionnelle arbitrant les conflits de compétence entre l'Etat fédéral et les Etats ou entre Etats, et aux autres cours de justice créées par le Parlement fédéral. Le Parlement a créé la Cour fédérale d'Australie ainsi que la Cour des affaires familiales pour traiter certains domaines particuliers de la législation fédérale. La responsabilité de l'application des lois est partagée entre les forces de la Police fédérale et celles des Etats et du Territoire du Nord. Chaque service de police fait respecter de manière indépendante la législation de son propre Etat ou Territoire. Il existe aussi des tribunaux compétents en matière de relations industrielles ou d'égalité des chances. 3.Les institutions des Etats et des Territoires, les dépendances et les autorités régionales et locales Les Etats, la Nouvelle-Galles du Sud, le Victoria, le Queensland, l'Australie-Occidentale, l'Australie-Méridionale et la Tasmanie, sont dotés d'un Gouverneur, nommé par la Reine sur proposition des instances fédérales et, depuis l'entrée en vigueur de l'Australia Act en 1986, sur l'avis du gouvernement de l'État concerné, ainsi que d'un gouvernement et d'un Parlement. Les parlements des Etats, à l'exception de celui du Queensland, qui a supprimé sa chambre haute en 1922, comprennent deux chambres. En Nouvelle-Galles du Sud, dans le Victoria, au Queensland et en Australie-Occidentale, la Chambre basse porte le nom d'Assemblée législative; en Australie-Méridionale et en Tasmanie, elle est désignée sous le nom de Chambre des communes. Chacune des cinq chambres hautes porte le nom de Conseil législatif. Les compétences des Etats concernent l'éducation, les transports, l'agriculture, les services de santé et l'application des lois. Ainsi, dans ces matières, le Gouvernement ne peut intervenir que de manière indirecte, en proposant de grandes orientations et en finançant des actions que les autorités des Etats voudraient bien mener. - Les institutions des Territoires ▫ Le Territoire du Nord L'autonomie du Territoire du Nord a été consacrée par une loi de 1978 (Northern Territory (Self-Government) Act) et des lois connexes. Le Territoire du Nord est doté d'institutions politiques, représentatives et administratives distinctes et d'un système judiciaire propre. L'assemblée législative du Territoire est habilitée à adopter des lois afin d'assurer la bonne administration du Territoire et d'y préserver l'ordre public. ▫ Le Territoire de la capitale australienne A l'instar du Territoire du Nord, une loi de 1988 (Australian Capital Territory [Self-Government] Act) a consacré l'autonomie du Territoire de la capitale australienne faisant du Territoire de la capitale australienne une entité politique distincte, dotée de sa propre assemblée législative et de son propre exécutif. Ce territoire a en outre été doté, sur le modèle fédéral, d'une Cour suprême (Supreme Court) et de tribunaux de première instance (Magistrates Courts). Outre le territoire antarctique australien, le Territoire, les îles Heard et MacDonald, les îles Ashmore et Cartier et les îles de la mer de Corail, l'Australie compte au nombre de ses dépendances les territoires des îles Cocos, de l'île Christmas et de l'île Norfolk. ▫ les îles Cocos (Keeling) En avril 1984, un processus d'autodétermination a permis à la population la population malaise des îles Cocos de choisir entre l'indépendance, la libre association et l'intégration. C'est cette dernière voie qui a été choisie. Un mémorandum d'accord a été signé en mars 1991 entre la communauté malaise des îles Cocos et le gouvernement fédéral australien. Conformément à cet accord, le gouvernement fédéral a ensuite promulgué en 1992 une loi sur la réforme législative applicable aux Territoires (Territories Law Reform Act 1992). L'ancien régime législatif, qui s'inspirait des textes en vigueur à Singapour a ainsi été progressivement remplacé à compter du 1er juillet 1992 par un nouveau régime inspiré de la législation fédérale et de celle de l'Australie-Occidentale, Etat géographiquement le plus proche. Le gouvernement fédéral est politiquement responsable de la législation des îles Cocos. Des accords de prestation de services (Service Delivery Arrangements) entre le gouvernement fédéral et les pouvoirs publics de l'Etat d'Australie-Occidentale permettent de fournir aux îles des services voisins de ceux dispensés dans les Etats. En 1992 le gouvernement fédéral a contribué à la restructuration du Conseil local des îles Cocos pour lui permettre l'exercice des pouvoirs et les compétences du conseil de comté, sur le modèle de ceux en place en Australie-Occidentale. Les élections des membres du Conseil sont organisées conformément à la législation relative à l'administration locale en Australie-Occidentale. Les îles Cocos sont rattachées à la circonscription fédérale du Territoire du Nord en ce qui concerne l'inscription sur les registres électoraux et les élections au parlement fédéral. ▫ l'île Christmas La loi de 1992 portant réforme des territoires (Territories Law Reform Act) applicable aux îles Cocos s'applique de la même façon à l'île Christmas, île découverte par Cook le jour de Noël 1777 et plus grand atoll du monde (390 km2). Les textes législatifs et la totalité des règles de common law d'Australie-Occidentale sont entrés en vigueur dans l'île à compter du 1er juillet 1992. Des accords de prestation de service ont été conclus avec les pouvoirs publics d'Australie-Occidentale. En décembre 1992, les résidents de l'île ont élu leur premier conseil de comté. L'île Christmas est rattachée à la circonscription fédérale du Territoire du Nord en ce qui concerne l'inscription sur les registres électoraux et les modalités d'organisation des élections au Parlement fédéral. ▫ l'île Norfolk Une loi fédérale de 1979 (Federal Norfolk Island Act 1979) accorde une autonomie assez étendue à l'île Norfolk, utilisée comme établissement pénal jusqu'en 1855, puis occupée par des descendants des mutinés du Bounty venus de Pitcairn. L'assemblée législative de l'île est dotée de pouvoirs analogues à ceux d'une administration locale ou d'Etat comparables à ceux de l'exécutif du Territoire de la capitale australienne et du Territoire du Nord. Le gouvernement fédéral conserve toutefois un pouvoir de veto en matière législative dans certains secteurs, comme la pêche, par exemple, l'enseignement et les relations de travail. L'assemblée législative de l'île Norfolk voit également ses pouvoirs limités dans certains domaines relevant de la compétence de l'Etat fédéral, par exemple l'immigration locale, la douane, et la sécurité sociale. La situation des résidents de l'île Norfolk en vue de leur participation aux élections fédérales est réglementée par une loi de 1992 portant amendement du régime électoral et judiciaire de l'île (Norfolk Island [Electoral and Judicial] Amendment Act 1992). Cette loi portant modification de la loi électorale fédérale de 1918 (Federal Electoral Act 1918) donne aux résidents de l'île Norfolk la faculté de s'inscrire dans certaines conditions sur les registres électoraux de n'importe quelle circonscription australienne, à l'exception des circonscriptions de Fraser dans le Territoire de la capitale australienne et du Territoire du Nord. L'assemblée législative de l'île Norfolk est élue pour un mandat de trois ans mais peut dans certains cas être dissoute avant terme par l'Administrateur de l'île. La participation aux élections est obligatoire sur l'île Norfolk pour les personnes dont le nom figure au registre électoral de l'Assemblée. L'ordonnance de 1979 relative à l'Assemblée législative (Legislative Assembly Ordinance 1979) prévoit la possibilité de voter par correspondance ou par anticipation, et la surveillance du déroulement du scrutin. - L'autorité régionale du détroit de Torres Afin de tenir compte du souci manifesté par certains habitants des îles du détroit de Torres d'accéder plus largement à l'autogestion et à l'autonomie, une organisation nouvelle, l'Autorité régionale du détroit de Torres (Torres Strait Regional Authority) a été créée le 1er juillet 1994. L'Autorité régionale du détroit de Torres a défini un plan social (Torres Strait Regional Authority's Corporate Plan) visant à donner aux populations insulaires du détroit de Torres le pouvoir de décision en ce qui concerne leurs propres affaires et visant, à l'instar de l'Ailan Kastom bilong Torres Strait, à reconnaître les droits, les coutumes et l'identité des insulaires du détroit de Torres et à reconnaître à ceux-ci leur titre de propriété des terres et des eaux de la région. L'Autorité régionale notamment chargée de représenter la population locale élit un commissaire représentant la zone au sein de la Commission de la population aborigène et insulaire du détroit de Torres (Aboriginal and Torres Strait Islander Commission). - Les autorités locales L'administration locale est celle des villes, des agglomérations et des cantons. Les pouvoirs et responsabilités du gouvernement à l'échelon local diffèrent d'un Etat à l'autre. Les compétences des conseils locaux concernent les domaines suivants: la réglementation de l'urbanisme ; la construction et l'entretien de la voirie et des ponts ; l'alimentation en eau potable et l'évacuation des eaux usées; la santé publique et les services sanitaires. Membre de l'OCDE et de l'OMC, l'Australie est la treizième puissance économique du monde et compte parmi les premières puissances de la zone Asie-Pacifique. L'économie australienne est saine et en situation de croissance et de plein emploi. Les perspectives sont jugées favorables par l'OCDE. Les résultats flatteurs enregistrés sont dus aux réformes structurelles engagées et à la souplesse des marchés. D'inspiration très libérale, la politique économique du Gouvernement, en fait pragmatique, vise à rendre l'économie plus flexible et à en préserver la compétitivité. M. John Howard en situe le credo « quelque part entre l'interventionnisme rigide de l'Europe continentale et la souplesse du modèle américain. » 1. Les indicateurs du succès économique L'économie australienne fait preuve d'une remarquable croissance. Les années 1990 ont été, pendant 9 ans, des années de croissance ininterrompue. L'activité s'est alors accrue au rythme de plus de 4 % en moyenne. Durant l'année fiscale 1998-99, le taux de croissance s'est même élevé à 4,3 %. La politique anti-inflationniste du Gouvernement, grâce à une maîtrise des coûts salariaux, contribue largement à ce succès malgré les turbulences boursières dues à la crise asiatique et la forte dépréciation du dollar australien face aux principales devises en août et septembre 1998. L'activité s'est soudain ralentie au cours du quatrième trimestre de l'année 2000 en raison de l'incidence du renchérissement des prix de l'énergie sur le pouvoir d'achat des ménages, de l'affaiblissement de l'activité aux Etats-Unis et des coûts dus à l'introduction de la GST. Mais le ralentissement aura été de courte durée. En 2002 la croissance s'élevait à près de 3,8 %, l'Australie est l'un des pays industrialisés dont l'activité économique s'est le plus accélérée en 2002, malgré la récession de ses principaux partenaires commerciaux, les Etats-Unis et le Japon. En effet, l'économie ne connaît pas de gros déséquilibres et les entreprises font preuve d'une belle rentabilité financière. La faiblesse du dollar australien, d'une part, a renforcé la compétitivité industrielle ; d'autre part, la forte demande intérieure et le niveau historiquement bas des taux d'intérêt ont conduit à une multiplication des investissements. Au milieu de l'année 2003, l'économie s'était à nouveau ralentie mais elle s'est encore redressée grâce à la vigueur de la consommation privée - la consommation des ménages a augmenté de 5,5 % - et à une reprise des exportations. L'investissement productif a augmenté de près de 10 % en moyenne. L'inflation est faible et continue d'être stable depuis le début des années 1990, hormis l'année d'introduction de la GST. Les prix à la consommation ont augmenté de 3 % en 2002 et de 2,8 % en 2003. La banque centrale a fixé le taux directeur à 4,75 % en juin 2002, puis l'a relevé à 5 % en novembre 2003 et à 5,25 % en décembre 2003. L'Australie connaît une situation de plein emploi. Le taux de chômage oscillait entre 6 et 7% de 1999 à 2002. En décembre 2002 il était de 6,1% et s'élevait à 5,6 % au 3ème trimestre 2003, taux le plus bas depuis 13 ans et proche des minima historiques constatés en Australie (5,4 % en 1981). La situation diffère cependant selon les Etats. Les bassins les plus dynamiques manquent de main d'œuvre qualifiée. Il s'agit de Sydney, Melbourne, Brisbane et Perth. En revanche, en Tasmanie, le taux de chômage est parmi les plus élevés d'Australie. - L'attractivité et la solidité des performances de l'économie L'Australie est l'un des pays de l'OCDE les plus ouverts aux investissements directs étrangers. Elle détient 1,6 % du stock mondial (pour 1,2 % du PIB mondial). Le stock d'investissements directs étrangers représente aujourd'hui près de 130 % du PIB. Certains secteurs, comme l'industrie minière et pétrolière ou l'industrie automobile sont sous large domination étrangère. Les principaux attraits du marché australien, une croissance forte et régulière et un environnement juridique stable, permettent de gommer le handicap que constitue pour les entreprises de l'hémisphère nord l'éloignement géographique de ce marché. Pour la troisième année consécutive, l'International Management Development (IMD) a classé l'Australie au premier rang mondial pour la solidité de ses performances économiques (World Competitiveness Yearbook 2004). Classée au quatrième rang mondial, derrière les Etats-Unis, - la régularité de sa croissance économique ; - la rapidité à laquelle une entreprise peut être créée (deux jours) ; - la protection de la propriété intellectuelle et des brevets ; - la qualité de la vie. 900 multinationales ont établi leur siège régional ou un centre opérationnel régional en Australie. De janvier 2002 à mars 2003, l'Australie a attiré 54 nouveaux sièges régionaux d'entreprises, résultat le plus élevé de toute la zone Asie-Pacifique. - La compétitivité de l'économie australienne L'Australie a les coûts d'entreprise les plus bas dans 7 secteurs d'activité sur 12. Une étude réalisée par KPMG dans les 11 principaux pays développés (Guide à l'intention des PDG sur les coûts des entreprises à l'échelle internationale) classe l'Australie au 2ème rang pour la compétitivité de ses coûts, juste après le Canada. L'Australie a des coûts moyens de 8 % à 9 % inférieurs à ceux des Etats-Unis. Les coûts de la main d'œuvre notamment, les impôts sur les entreprises et les coûts d'investissement initial sont moins élevés en Australie que dans la quasi-totalité des autres pays. - Le commerce extérieur de l'Australie L'Australie est un vaste pays agricole et l'un des premiers exportateurs mondiaux de laine, viande, blé et coton. L'industrie agroalimentaire est, par ailleurs, la première du pays et emploie 20 % de la main d'ouvre. Le pays bénéficie également de richesses naturelles exceptionnelles (charbon, nickel, or, fer, plomb, uranium et autres matières premières minérales) largement exportées. La place des services est prédominante dans l'économie australienne et les grandes entreprises du pays (NewsCorp, Lend Lease, AMP etc.) font pour la plupart partie de ce secteur. L'Australie importe principalement des biens d'équipements (28,1 %), des véhicules (13,7 %) et des combustibles minéraux (7,7 %). Elle importe aussi des appareils d'optique (3,8 %), des produits pharmaceutiques (3,8 %), des avions (3,4 %) et des pierres et métaux précieux (3,1 %). L'Australie exporte du pétrole (19,7 % des exportations australiennes totales en 2003), de l'or et des pierres précieuses (15,1 %), de la viande (4,8 %), et des minerais rares (3,8 %). - Taux de change et dette extérieure Le dollar australien s'est apprécié en 2003 après 6 années de dépréciation. Il s'apprécie par rapport au dollar et à l'euro. Taux de change du dollar australien (en fin de période=fin juin)
Source : MINEFI - DREE/TRESOR, Mission économique de Sydney La dette extérieure australienne est élevée : 359 dollars australien en juin 2003, soit 49 % du PIB. La balance commerciale est déficitaire (6,7 % du PIB en juin 2003 au lieu de 2,4 % en 2001), car le pays, qui exporte traditionnellement des matières premières minérales, énergétiques et agricoles, importe des produits finis. Le solde commercial s'est dégradé de 2002 à 2003. La balance courante est très déficitaire en raison de l'importance des dividendes et des intérêts versés à l'étranger. Le besoin de financement externe s'accroît mais il est couvert. - Les principaux partenaires commerciaux de l'Australie L'Union européenne est le premier partenaire commercial de l'Australie. En 2003, elle en est le premier fournisseur devant les Etats-Unis, et son deuxième débouché derrière le Japon et devant les Etats-Unis. L'Union européenne gagne des parts de marché depuis 2001, alors que les Etats-Unis, deuxième fournisseur, ont continué à perdre du terrain. Les 8 premiers fournisseurs de l'Australie
Source : Global Trade Atlas (à partir de chiffres en USD). Parmi les Etats membres de l'Union européenne, les principaux fournisseurs de l'Australie sont l'Allemagne (6,1 % des importations australiennes), le Royaume-Uni (4,2 %), l'Italie (3,2 %) et la France (2,9 %). La France, comme ses partenaires européens gagne des parts de marché : 2,2 % en 1998 et 2001 à 2,5 % en 2002 et 2,9 % en 2003 (source Global Trade Atlas, à partir de données en dollars américains). De 2001 à 2003, les exportations françaises vers l'Australie ont ainsi presque doublé en dollars américains (de 1,3 milliard à 2,5 milliards). L'année 2003 a été, après l'année 2002, une nouvelle année record pour le commerce franco-australien : les exportations ont été en hausse de 15 % par rapport à l'année 2002 et l'excédent commercial français s'est accru de 28 % en 2003. Au total de 1992 à 2003 les exportations françaises en Australie ont presque triplé. Ce résultat tient surtout au dynamisme des secteurs aéronautique (ventes d'Airbus à la compagnie Qantas et ventes d'hélicoptères Tigre à l'armée) et automobile ainsi qu'aux produits pharmaceutiques. Le Japon est de loin le premier marché de l'Australie, 18 % de ses exportations, devant les Etats-Unis et le Royaume-Uni (environ 8 % chacun). La Chine, la Corée du Sud et la Nouvelle-Zélande reçoivent chacun environ 7 % des exportations australiennes. La France, avec moins de 1 % des ventes du pays arrive en 22ème position. L'Australie reste, malgré des percées commerciales comme le vin, un fournisseur marginal de la France : avec 0,27 % des importations françaises, c'est le 40ème fournisseur de la France qui lui achète du charbon, des produits d'élevage ovin, du fer et de l'uranium. 2. Une situation budgétaire saine Le budget fédéral dégage un solde excédentaire depuis 1998. La politique d'excédent budgétaire est consensuelle et recueille la confiance des marchés financiers. Pour parvenir à ce résultat le Gouvernement mène, depuis son arrivée au pouvoir en 1996, une politique budgétaire de contrôle des dépenses et de vente d'actifs publics au secteur privé. S'agissant des privatisations, le gouvernement a vendu depuis 1998 pour 53 milliards de dollars d'actifs (32 milliards d'euros), détenus dans des entreprises, notamment les deux premières tranches de la vente de Telstra (opérateur de télécommunications), les principaux aéroports, la Commonwealth Bank et la compagnie aérienne Qantas. Les privatisations ont aussi concerné la distribution d'eau et l'industrie de défense. L'Etat fédéral a en outre vendu les immeubles du ministère des affaires étrangères et de la défense. Plusieurs organismes publics ont été débudgétisés. L'Etat se désengage du point de vue budgétaire de certaines fonctions. Ainsi la réforme universitaire entrée en vigueur à partir de l'année universitaire mars-décembre 2004 transfère une plus grande part du coût des études universitaires sur les étudiants notamment en autorisant une augmentation de 30% des frais d'inscription. L'excédent budgétaire a atteint 11,3 milliards de dollars australiens en 2000-2001 soit près de 2 % du PIB, 2,1 milliards en 2001-2002 et 7,2 milliards, soit 1 % du PIB, en 2002-2003 [1 AUD = 0,6 EUR]. Excédent budgétaire fédéral en % du PIB
La dette publique fédérale ne représentait déjà plus que 3,9 % du PIB en juin 2003, son plus bas niveau depuis vingt ans, et 3,2 % du PIB en mai 2004. Excédent budgétaire fédéral et dette publique
Source : FMI et Reserve Bank of Australia La situation saine des budgets des Etats fédérés et Territoires est aussi due à la forte croissance de l'économie. Ainsi la dette publique de la Nouvelle-Galles du Sud représente 1,5 % du PIB de cet Etat et devrait être entièrement remboursée d'ici 2020. Cet Etat, qui représente 31 % de la population australienne, accueille 65 % des firmes multinationales implantées en Australie. C'est un contributeur net au budget fédéral. Le Queensland (18 % de la population), a enregistré les plus fort taux de croissance depuis 10 ans et a un budget excédentaire et une dette publique inexistante alors que le taux de prélèvement fiscal par habitant y est le plus faible ! Seule, l'Australie-Méridionale a encore une dette s'élevant à 5,7 % de son PIB. 3. Des réformes de modernisation fiscale Un ensemble de réformes fiscales a été engagé en août 1998. Une taxe indirecte générale, la taxe sur les produits et services (Goods and Services Tax, GST) a été créée ce qui a permis d'élargir la base d'imposition. L'introduction de la taxe a eu, en effet, pour objet de remédier à l'inefficacité d'impôts indirects trop nombreux dont l'assiette tendait à se contracter. La taxe sur les produits et services, dont les dispositions sont entrées en vigueur le 1er juillet 2000, est une taxe à la consommation sur les biens mobiliers et immobiliers, les services, les biens immatériels et autres droits qui remplace la taxe sur les ventes de gros et de nombreux impôts prélevés par les Etats tels que les taxes de séjour. En contrepartie le produit de la taxe est versé aux Etats avec une péréquation tenant compte de leurs ressources. Le taux standard est de 10 % et il n'y a pas de taux réduit. Afin de parvenir à l'adoption de la réforme par le Sénat, le Gouvernement a dû accepter un compromis : la non application de la taxe aux produits de première nécessité, certains produits alimentaires et médicaments de base (GST free supplies) et le report de la suppression d'impôts indirects d'Etat, tel que la taxe sur les découverts bancaires. La taxe sur les produits et services n'est pas non plus applicable aux biens et services taxés sur les intrants (input taxed supplies) : les produits financiers, les services et activités de conseil et d'assurance, la vente et la location de logement. La taxe s'applique aux produits importés en Australie -le paiement est acquitté aux douanes par l'importateur- et non aux exportations. Un formulaire mensuel ou trimestriel (Business Activity Statement) permet de déclarer les opérations de l'entreprise. La mise en place de la réforme a provoqué, peu avant son entrée en vigueur, une incitation aux dépenses d'investissement résidentiel et de services non soumises à la taxe sur les ventes de gros ou assujetties à un taux plus réduit que celui de la GST. Ces dépenses ont été à l'origine d'une augmentation conjoncturelle du taux de croissance, puis d'une diminution une fois passé l'effet initial d'incitation. D'autre part, les achats de voiture ont été amplifiés après la date d'entrée en vigueur de la GST dans la mesure où le taux standard est plus faible que celui de l'ancienne taxe. Afin de corriger l'incidence de la GST sur les prix, et donc sur le revenu des personnes, le Gouvernement a procédé à des réductions de taux de l'impôt sur les personnes physiques. Des dispositions de simplification de collecte et de déclaration d'impôt ont été introduites. Le système du « Pay as you go » est un système de paiement à la source qui remplace 11 systèmes de déclaration et de versement. Les entreprises paient leurs impôts chaque trimestre ; l'impôt sur les sociétés, la GST, l'impôt sur le revenu des salariés. Les versements sont effectués quatre semaines après la clôture d'un trimestre. Les petits commerçants, les petites entreprises à faible revenu, les entreprises en partnership peuvent choisir de faire établir le calcul des versements trimestriels par le service des impôts d'après les revenus de l'année précédente, l'ajustement étant effectué lors du dépôt de la déclaration annuelle des revenus. Les grandes entreprises peuvent payer l'impôt sur les sociétés tous les trimestres et verser les montants de GST avec déductions tous les mois. Les personnes physiques reçoivent le résultat de l'ajustement dans les deux semaines suivant l'envoi de la déclaration annuelle de leurs revenus à l'ATO (Australian Tax Office), c'est-à-dire à l'administration chargée du calcul et du recouvrement de l'impôt. Un système uniforme d'amortissement applicable à tous les investissements en capital, brevets et bâtiments inclus est entré en vigueur le 1er juillet 2001. Le système offre l'avantage d'une simplification pour les petites entreprises. Les contribuables peuvent déduire la dépréciation en valeur d'un élément d'actif enregistrée au cours d'une année. Afin de lutter contre l'évasion fiscale lors d'opérations intergroupes, et de remédier au transfert de valeurs, aux doubles déductions et à la double imposition, un nouveau régime de consolidation a été mis en place au 1er juillet 2002. Toutes les composantes australiennes d'un groupe décidant de consolider ses comptes sont considérées comme une entité unique soumise à l'impôt. La déclaration des revenus du groupe est alors effectuée sur un seul formulaire de déclaration ; les pertes et les crédits d'exonération et de taxes étrangères sont ainsi consolidés. 4. Des réformes structurelles du marché de l'emploi Plusieurs réformes ont été adoptées dans le domaine de l'emploi et des relations du travail. Ces réformes visant à flexibiliser le droit du travail entreprises par les gouvernements travaillistes ont été poursuivies par les gouvernements de coalition libérale-conservatrice de M. Howard. - La décentralisation des relations du travail dans les entreprises La législation relative au contrat de travail est fondée sur des principes fondamentaux fixés à l'échelon fédéral. Ces principes fixant des normes minimum peuvent être adaptés par les Etats à condition d'en rendre l'application plus favorable. Un salaire minimum a été instauré en 1997. Le contrat de travail (workplace agreement) doit respecter les accords collectifs de branche et d'entreprise. Il doit être signé devant témoins et enregistré auprès de la Commission des relations du travail d'Australie (Australian Industrial Relations Commission -AIRC). Les parties doivent respecter un préavis de 5 à 14 jours afin que l'AIRC examine si le contrat est conforme à la loi et aux accords collectifs et de 21 jours en cas de reconduction du contrat. Les accords d'entreprise (enterprise bargaining) doivent pour être applicables avoir été portés à la connaissance de tous les salariés de l'entreprise pendant 14 jours et validés par l'AIRC. Les accords d'entreprise doivent comporter une procédure de résolution des litiges par les employeurs. Les sentences (awards) sont des décisions de l'AIRC ayant force obligatoire et réglementant les conditions de travail par secteur d'activité. Les sentences sont rendues par l'AIRC lorsqu'un litige lui est soumis. Elles visent à apporter aux salariés des garanties dans les domaines suivants : le temps de travail, les taux de salaire minimum, les heures supplémentaires, les procédures d'embauche et de licenciement, les procédures de résolution des litiges entre employeur et salarié, les congés ainsi que les plans de carrière. Toute infraction de l'employeur aux awards est passible de sanctions. Les sentences sont renégociées tous les trois ans. En cas de désaccord, l'AIRC intervient comme organisme de conciliation. C'est sous un gouvernement travailliste que la loi fédérale de 1988 relative aux relations du travail a mis en place les accords certifiés permettant aux syndicats et aux employeurs de fixer les salaires et les normes de conditions de travail au niveau de l'entreprise, à condition que l'AIRC certifie le caractère d'intérêt public des accords qui lui sont soumis. La loi de réforme des relations du travail de 1993 a autorisé la négociation d'accords d'entreprise en l'absence de syndicat ; toutefois un syndicat pouvait contester la validation de l'accord par l'AIRC. Afin de renforcer la négociation d'entreprise, notamment dans les petites et moyennes entreprises à faible syndicalisation, la loi de 1996 relative aux relations de travail dans les entreprises (Workplace Relations Act-WRA) a simplifié les règles concernant les sentences. Celles-ci ne sont plus que des garanties limitées au salaire minimum et aux domaines énumérés précédemment. Les entreprises dont les salariés ne sont pas syndiqués peuvent désormais conclure des accords validés par l'AIRC. L'obligation de notification aux syndicats de l'ouverture des négociations a été supprimée par la loi et les accords négociés sans syndicats sont désormais soumis aux mêmes critères que ceux auxquels un syndicat est partie. La loi a créé la catégorie de l'accord individuel (AWA), sans intervention d'un syndicat, pour la négociation duquel les salariés de l'entreprise désignent un représentant. L'accord individuel a remplacé la sentence rendue à l'échelon fédéral ou à l'échelon des Etats. Les conditions de licenciement sont souples. Ainsi le salarié ne peut contester un licenciement que dans un délai de 21 jours et s'il l'estime « dur, injuste ou irrationnel ». L'employeur doit prouver que la qualification du salarié est devenue inadaptée à son poste de travail et que la proposition de changement de poste s'est soldée par un échec. Il doit aussi prouver que les performances du salarié ne sont pas ou plus satisfaisantes. Enfin le salarié doit avoir été averti du licenciement envisagé dans un délai suffisant variant selon l'ancienneté du salarié dans l'entreprise. Le licenciement pour faute grave ne donne lieu à aucun préavis. L'employeur envisageant un licenciement simultané d'au moins 15 personnes doit notifier celui-ci au Commonwealth Employment Service en énonçant les motifs du licenciement. Ces conditions sont un des facteurs principaux d'explication de la grande mobilité professionnelle et géographique des salariés australiens. Malgré des réformes de simplifications l'application des normes de droit du travail reste complexe en raison des conflits s'élevant dans l'application concurrente des sentences fédérales et des sentences rendues à l'échelon des Etats. - La réforme des services de l'emploi Une réforme profonde des services d'aide à l'emploi a été mise en œuvre en 1998 dans le cadre de la lutte contre le chômage. Les services de placement public, associatif et privé sont désormais en situation de concurrence afin d'améliorer les performances et la qualité des services de placement. Le système d'aide à la recherche d'emploi réorganisé par cette réforme repose sur trois institutions : le Centrelink, le Job Network et l'Employment National. Le Centrelink est un service chargé de l'inscription des demandeurs d'emploi, de l'attribution des indemnités de chômage et du contrôle de la situation des personnes à la recherche d'un emploi afin de les orienter vers le Job Network. Le Job Network est un réseau d'organismes publics, associatifs et privés avec lesquels est conclu un marché public, dans le cadre d'une procédure d'appel d'offre, en vue de l'aide à l'emploi des chômeurs notamment de longue durée. Les titulaires de marché sont mis en concurrence pour le traitement de la situation des chômeurs. Un dispositif d'aide à la création d'entreprises a été mis en place dans le cadre du réseau. L'Employment National est un organisme public chargé de satisfaire la demande dans les régions où il n'existerait pas de prestataire en raison du caractère infructueux du marché des organismes du réseau de placement. Selon les premières évaluations le nouveau système a amélioré significativement l'aide à l'accès à l'emploi. - La réforme de l'indemnisation du chômage et de la protection sociale En 1998, le Gouvernement fédéral a modifié le régime d'indemnisation du chômage pour subordonner l'attribution de l'aide à un critère d'activité. L'allocation est fondée sur le principe d'obligation mutuelle au nom de laquelle la participation à une activité permettant d'améliorer l'employabilité du demandeur d'emploi est la contrepartie du versement de l'indemnité. Le refus d'une activité proposée au demandeur d'emploi peut entraîner la diminution ou la suppression de l'indemnité. L'Australie a depuis longtemps un régime de protection sociale : depuis 1910, une protection du risque vieillesse et invalidité et, depuis 1912, des allocations de maternité. Actuellement le Medicare offre une couverture des soins dispensés aux patients à l'hôpital public par un praticien désigné par l'administration (in hospital services). Les frais d'anesthésie et d'hébergement peuvent toutefois être à la charge du patient. Si le patient choisit le médecin, les soins ne sont remboursés qu'à 75 %. Les frais correspondant aux consultations de médecins de ville sont partiellement couverts mais le niveau de remboursement des médicaments est faible. 30 % des Australiens souscrivent à une assurance privée, très coûteuse, afin d'assurer une couverture des frais médicaux dans les cliniques, des frais engendrés par le recours du médecin de leur choix à l'hôpital public et d'une partie des frais occasionnés par les soins dentaires. Le système de protection sociale est financé par l'impôt sur le revenu et le medicare levy (prélèvement à la source) ; le cotisant a donc droit aux prestations du Medicare. Mais cette couverture est seulement partielle. C'est pourquoi les autorités publiques, qui souhaitent poursuivre une gestion excédentaire des finances publiques, incitent par des campagnes d'information les Australiens à se tourner vers l'assurance privée. C'est ainsi qu'au 1er janvier 1999 le coût de souscription à une assurance maladie privée a été réduit de 30 % sans condition de ressources. V - UNE COOPÉRATION FRANCO-AUSTRALIENNEE APAISÉE ET EN CONSTANT PROGRÈS A. LA FRANCE ET LE PARADOXE GÉOSTRATÉGIQUE AUSTRALIEN : "UNE CONVERGENCE PACIFIQUE" Une réflexion sur la situation géographique, l'Histoire et l'économie du pays nous amène inévitablement à la question : « Où est l'Australie au juste ? » Au fond le paradoxe géostratégique australien tient à l'apparente dissemblance de sa population et de sa situation géographique. Comme l'observe M. Jean Christophe Victor (in Hérodote, 1er trim. 1989, Australasie) : « a) L'Australie reste, avec la Nouvelle-Zélande, le plus européen des pays hors d'Europe. Et pourtant, l'Europe est plus...loin que jamais. Ses préoccupations commerciales et géopolitiques présentes et futures n'intègrent pas les Européens d'Australie. Qui le lui rendent bien... b) L'Australie devrait donc être du Pacifique. Sa localisation et son environnement immédiat le prouvent, son mode de vie le montre, sa diplomatie l'indique. c) Or, l'orientation de ses flux commerciaux, ses grands courants d'immigration, la position du quart nord-ouest du continent la désignent comme proche de l'Asie. Archipel indonésien d'abord, Asie du sud-est ensuite, Asie du nord enfin. » 1. Un lien de parenté avec la Nouvelle-Zélande Avec la Nouvelle-Zélande, le plus grand pays de Polynésie, d'une superficie à peu près de la moitié de la Papouasie Nouvelle-Guinée, et d'une population d'environ 4 millions d'habitants, membre du Commonwealth, les liens sont très étroits. Les deux pays ont un lien de parenté évident, car ils partagent un héritage culturel et humain européen, une même philosophie politique, et un potentiel économique. Malgré des dissentiments, par exemple sur les questions de défense ou sur la question des changements climatiques, la solidarité est grande en cas de menace, comme l'a rappelé le tragique attentat de Bali en 2002. Les relations économiques sont très étroites. Ainsi l'accord de libre-échange (Closer Economic Relations - CER), entré en vigueur en 1983, a progressivement éliminé tous les tarifs et les restrictions quantitatives aux échanges de marchandises. L'accord couvre aussi les services et vise à l'harmonisation des mesures non-tarifaires pouvant affecter la libre-circulation des marchandises, y compris la quarantaine, les normes et les réglementations commerciales. Tous les produits vendus en Australie et respectant la législation peuvent être vendus en Nouvelle-Zélande et inversement. Les Australiens et les Néo-Zélandais peuvent circuler librement et travailler sans restrictions dans les deux pays. L'Australie est le premier client de la Nouvelle-Zélande et de loin le premier investisseur dans ce pays, en détenant 35 % du stock des investissements étrangers. La Nouvelle-Zélande est le 8ème investisseur en Australie. Le traité a été signé alors que la Nouvelle-Zélande entreprenait un programme de libéralisation de son économie qui l'a rendue plus compétitive. En vingt ans les relations commerciales entre les deux pays ont été multipliées par deux. 2. La perception d'un environnement à risques Ce qui a longtemps caractérisé la perception que l'Australie avait du monde extérieur, c'était un sentiment d'isolation et de vulnérabilité. Tout en affirmant sa personnalité, l'Australie s'en est longtemps remise loyalement à la protection assurée par la Grande-Bretagne. « Les frontières de la Grande-Bretagne ne se trouvent pas sur les côtes du Kent, mais au cap York et à Invercargill », c'est-à-dire au nord de l'Australie et au sud de la Nouvelle-Zélande, écrivait Robert Menzies en 1948. Cette crainte des dangers de son environnement international lui vient tout droit des risques d'invasion de son territoire en 1942, après la chute de la base navale britannique de Singapour, par un Japon alors au faîte de son expansion dans le Pacifique. Cette situation conduisit l'Australie, tout en gardant des liens avec la Grande-Bretagne, à se tourner vers les Etats-Unis qui firent de son territoire une base de reconquête du Pacifique. L'Australie s'est associée aux Etats-Unis, devenu l'allié incontournable, dans le processus d'accession à l'indépendance des pays de la région. Elle a été à ses côtés pendant la guerre froide dans la lutte contre le communisme. L'Australie est restée méfiante vis-à-vis de son environnement dont elle se protège par l'alliance avec les Etats-Unis et une défense avancée, puis continentale. 3.L'alliance avec les Etats-Unis et l'évolution de la doctrine de défense L'Australie a été membre de l'OTASE, pacte de défense, dont le but était de prévenir une extension du communisme en Asie du Sud-Est et dans le Pacifique Sud. Cette alliance ne prévoyait pas d'entraide militaire automatique en cas d'attaque de l'un des membres et elle a été dissoute par consentement mutuel le 30 juin 1977. Pour garantir sa sécurité militaire l'Australie reste en revanche en principe toujours liée aux Etats-Unis par l'ANZUS. En effet, par le traité de sécurité militaire tripartite qu'ils ont conclu en septembre 1951, l'Australie, les États-Unis et la Nouvelle-Zélande se sont engagés à considérer toute attaque armée qui viserait l'un d'entre eux dans le Pacifique comme un acte de nature à compromettre la paix et la sécurité des deux autres. Les parties à l'ANZUS doivent se consulter dans l'éventualité d'une situation potentiellement dangereuse et opposer un front commun au danger, conformément à leurs procédures constitutionnelles respectives. Les trois États se sont en outre engagés à maintenir et à développer des capacités individuelles et collectives pour résister aux actes d'agression. Les stipulations du traité et les accords qui en découlent impliquent des échanges d'information et des relations très étroites en matière de transmissions, des opérations conjointes de surveillance, des fournitures d'armes et des rencontres entre le Secrétaire d'Etat des Etats-Unis et le Ministre de la Défense d'Australie. Les services de renseignement australiens (Office of National Assessments et Joint Intelligence Organisation) coopèrent avec la CIA. Pour l'Australie, l'intérêt direct évident de cette alliance est d'assurer une protection contre les menaces dont elle avait souffert pendant la guerre. S'agissant des Etats-Unis, il s'agissait de contenir l'Union soviétique par un réseau d'alliance contrepoint, dans l'aire de l'Asie et du Pacifique, de l'OTAN en Europe. L'Australie a combattu l'insurrection communiste en Malaisie, elle a apporté sa contribution aux Etats-Unis dans les guerres de Corée et du Vietnam. Elle considère, de son point de vue, que les Etats-Unis demeurent une garantie de stabilité face aux menaces de terrorisme et de conflits en Asie. En 1985, la nature même de l'ANZUS s'est modifiée à la suite du refus, par la Nouvelle-Zélande, de l'entrée dans ses ports des bâtiments de guerre de la marine des États-Unis à propulsion nucléaire et porteurs d'armes nucléaires. En août 1986, les États-Unis ont suspendu les engagements qu'ils avaient vis-à-vis de la Nouvelle-Zélande en matière de sécurité. Les échanges américano-australiens dans le cadre du traité d'alliance sont incontestablement bien réels -ne serait-ce que dans la mesure où les réunions ministérielles bilatérales annuelles sont complétées par des consultations entre le commandant en chef des forces déployées dans le Pacifique et le responsable australien des forces de défense - mais le contenu du traité est devenu bilatéral. Même si l'Australie considère que le traité apporte une garantie de sécurité forte, les engagements en résultant sont moins forts que dans le cadre de l'OTAN. Mais la doctrine de Guam de désengagement partiel des Etats-Unis montrait qu'une alliance ne suffisait pas à la couvrir de tous les risques. Elle pouvait être un encouragement au développement de sa propre défense et aux efforts financiers qu'il implique. La politique de défense australienne a longtemps été fondée sur le concept de défense avancée (forward defence), c'est-à-dire de prévention d'une agression du territoire par un affrontement de l'adversaire le plus loin possible du territoire de l'Australie. C'est au nom de cette doctrine que l'Australie s'est engagée dans la guerre au Vietnam. Il s'agit aussi d'être vigilant par rapport au soutien accordé par la Chine aux mouvements révolutionnaires dans des territoires voisins, tels que Timor, ou aux relations établies avec des Etats du Pacifique. Mais, après le retrait du Vietnam, la doctrine de défense a été modifiée. Le Livre blanc de la défense de 1972 souligne la nécessité d'une protection de la partie septentrionale de l'Australie. Il s'agit de se cantonner à la protection du territoire et à ses abords : c'est la doctrine de défense continentale. Mais cette doctrine rendant la défense apparemment plus autonome s'inscrivait bien évidemment dans le cadre de l'alliance avec les Etats-Unis. A un comportement de crainte de l'extérieur devait succéder le diagnostic plus précis des risques, puis pour y répondre, le déploiement d'une activité intégratrice, car l'Australie doit bien tenir compte de sa situation au sud de l'Asie et dans la zone Pacifique, nouveau centre de gravité, dont les routes maritimes conduisent aux ressources pétrolières du golfe Persique où s'approvisionnent notamment le Japon et la Chine. 4.La recherche d'un ancrage dans l'aire Asie-Pacifique par une politique d'intégration et de bon voisinage - Le poids des relations économiques avec l'Asie L'Asie pèse et pèsera de plus en plus dans les affaires du monde avec des centres de pouvoir dont l'influence est incontestable : le Japon, la Chine et le pôle de l'ANSEA (Association des nations du sud-est de l'Asie). L'océan Pacifique représente 40 % de la surface de la planète. C'est un lieu de migration. Les routes maritimes de la zone Pacifique ont une importance économique et stratégique déterminante. Ainsi, par exemple, le détroit de Malacca, étroit passage de 800 km de long entre l'Indonésie, la Malaisie et Singapour, constitue une ligne maritime vitale pour le trafic commercial et pétrolier, notamment pour l'approvisionnement du Japon. Le poids de l'aire du Pacifique est devenu considérable. Sont riverains du Pacifique les deux plus grandes puissances économiques du monde, les Etats-Unis et le Japon, mais aussi, outre la Chine et l'Australie, la Corée, Taïwan et la Thaïlande. Malgré la crise financière asiatique de 1997, il s'agit d'une zone particulièrement dynamique. Le plan Colombo d'aide au développement des pays d'Asie illustrait déjà l'intérêt porté par l'Australie au continent asiatique. L'Australie a aussi joué un rôle important dans la création de l'Etat indonésien. Surtout l'Asie est devenue un débouché économique et commercial majeur. En effet, en 1957, lorsque l'Australie signa son premier accord commercial avec le Japon, elle vendait 51 % de ses exportations aux pays européens et 21 % au Japon. Or actuellement 58 % de ses exportations sont livrées à l'Asie et 11 % à l'Union européenne. Aujourd'hui 85 % des étudiants étrangers, attirés par le pays et un enseignement de qualité, sont originaires d'Asie. Il s'agit d'ailleurs d'une politique active des autorités australiennes visant à faciliter l'obtention d'un visa et à ouvrir des bureaux d'information dans de nombreux pays. Aujourd'hui le Japon, la Corée du Sud et la Chine constituent les 3ème, 4ème et 5ème partenaires commerciaux de Canberra après l'Union Européenne et les Etats-Unis. Comme l'a indiqué M. Alexander Downer, Ministre des affaires étrangères au cours de l'entretien qu'il a accordé à la délégation, « le gouvernement australien considère qu'il est nécessaire de consolider la sécurité dans le Pacifique et qu'il y a lieu de prendre en compte le poids actuel des acteurs de la scène internationale tel que la Chine ». Récemment la visite du Président chinois, Hu Jintao, du 22 au 24 octobre 2003, a fourni l'occasion à l'Australie de s'affirmer au nombre des principaux fournisseurs de la Chine en matière d'énergie et de formation. - La priorité des liens avec les pays d'Asie Au-delà des relations commerciales, après la guerre du Vietnam et le désengagement des forces britanniques, l'Australie a accéléré son intervention politique en Asie. Elle regarde plus vers le nord comme l'y invite le Livre blanc de la défense en 1972. Elle reconnaît la Chine même si cela a été tardif. Elle inscrit son action dans la région pour mieux s'y intégrer et par là-même s'en protéger. L'ANSEA est une référence politique pour l'Australie. Créée par la déclaration de Bangkok en août 1967 par l'Indonésie, la Malaisie, les Philippines, Singapour et la Thaïlande -à ces membres fondateurs se sont ajoutés le sultanat de Brunei, en 1984, le Vietnam en 1995, le Laos et le Myanmar en 1997 et le Cambodge en 1999-, l'ANSEA vise à promouvoir le développement économique, social et culturel des Etats membres ainsi que la paix et la sécurité collective. L'Australie coopère activement avec l'organisation souhaitant même y adhérer. L'Australie a été avec les Etats-Unis à l'origine de la création de l'APEC (Asia-Pacific Economic Forum) qui représente 2,5 milliards d'individus et un peu plus de la moitié des échanges commerciaux de la planète. Fondée en 1989, l'APEC a pour objectif de promouvoir les échanges et la coopération économique entre les pays de l'Asie-Pacifique. Aujourd'hui, les Etats membres de l'organisation débordent largement le cadre asiatique, puisqu'en plus des États-Unis, la Russie et le Canada en font partie. Mais la France et le Royaume-Uni, qui ont demandé à la fin des années 1990, un statut d'observateur n'ont jamais pu l'obtenir. Les trois observateurs officiels sont le secrétariat de l'Association des nations du sud-est de l'Asie (ANSEA), le Conseil de coopération économique avec les pays du Pacifique (CCEPP) et le Forum du Pacifique sud (FPS). Avec Bob Hawke et Paul Keating l'établissement de liens avec les pays d'Asie est devenu une priorité. Les relations bilatérales avec le Japon et l'Indonésie ont été renforcées. Mais les atouts du voisinage du continent asiatique doivent être mis en balance avec les difficultés économiques, politiques et stratégiques. La crise financière asiatique, qui a débuté en Thaïlande, s'est propagée à la Malaisie, à Hong Kong, a atteint le Japon et a frappé violemment l'Indonésie, n'a fait qu'effleurer l'économie australienne. Elle a rendu fragile l'ANSEA qui ne l'a guère gérée efficacement et elle eu un impact socio-économique considérable en Indonésie. - Le souci d'une relation stabilisée avec l'Indonésie Une politique de rapprochement est menée avec l'Indonésie, l'un de ses plus proches voisins, dix fois plus peuplé, s'étendant sur 5 000 km d'est en ouest et sur 2 000 km du nord au sud, et dont les détroits contrôlent l'accès au Pacifique. Dans cet Etat, premier pays musulman au monde, les tensions ont atteint leur paroxysme principalement dans deux régions : Timor Est, envahi par les troupes indonésiennes après la proclamation de l'indépendance en 1975 et officiellement annexé en 1979, et l'Irian Jaya, jouxtant la Papouasie Nouvelle-Guinée et intégré au territoire indonésien en 1963. Les relations ont donc toujours été complexes. Dès 1970, l'Australie s'engageait à fournir une aide à la défense indonésienne et à contribuer à la formation des personnels militaires indonésiens dans le cadre du programme australien de coopération de défense. Mais cette coopération avait été freinée ; ce n'est qu'en avril 1990 que les avions de combat australiens avaient été à nouveau autorisés à faire des escales techniques sur l'archipel. En 1989 avait en outre été signé entre l'Australie et l'Indonésie le traité sur le fossé de Timor permettant une coopération pour l'exploitation des champs pétroliers du plateau continental. Les contacts se sont vraiment intensifiés suite à l'établissement du Forum ministériel australo-indonésien en 1992 et à la signature du traité de Timor en 1992. En 1995, l'Australie et l'Indonésie ont participé pour la première fois à des exercices militaires communs, Kangaroo 95, au nord de l'Australie. Depuis quelques années, en effet, les pays de l'ANSEA participent à des manœuvres militaires conjointes appelées Kangaroo. En décembre 1995, un accord de coopération militaire a été signé entre les deux pays. En décembre 1996, l'Australie et l'Indonésie signèrent toutes deux un accord formel de sécurité, au terme duquel les deux gouvernements s'engagent à se consulter régulièrement et, si le cas se présente, à se consulter sur des sujets touchant à la défense. Comme l'a indiqué M. Alexander Downer : « L'Indonésie a pour l'Australie une importance fondamentale et durable. Elle est notre voisin le plus grand et le plus peuplé. » La catastrophe économique et sociale entraînant le départ du Président Suharto, puis la dégradation de la situation à Timor et la proclamation de l'indépendance, devaient modifier la donne. - Les limites de l'engagement vis-à-vis de l'Asie Avec plus de 500 millions d'habitants et une superficie de 4 millions de km2, l'Asie du Sud-Est est une région d'avenir. Depuis 1999 les Etats qui la composent sont entièrement regroupés au sein de l'Association des Nations du Sud-Est Asiatique (ASEAN ou ANSEA) souhaitant la formation d'une zone de libre-échange. La volonté d'intégration à l'environnement du sud-est asiatique conduisait donc nécessairement à une candidature australienne à l'ANSEA. Premier pole d'organisation de la région, l'Association des Nations du Sud-Est Asiatique, créée par la déclaration de Bangkok en août 1967, vise à promouvoir le développement économique, social et culturel des Etats membres, ainsi que la paix et la sécurité collective. L'ANSEA souhaite au demeurant s'ouvrir au monde et jouer un rôle pivot dans la communauté internationale tout en faisant progresser les intérêts communs des pays membres. L'ANSEA a pour priorité le développement de ses liens avec les pays de la région Asie-Pacifique. La coopération avec les autres États d'Asie de l'Est s'est accélérée avec la tenue d'un dialogue annuel entre les leaders de l'ANSEA, la Chine, le Japon et la Corée du Sud (ASEAN +3). En 2000 les Etats de la région se sont entendus pour discuter de la création possible d'une zone de libre-échange ASEAN + 3. La Chine a fait savoir qu'elle était intéressée par la formation d'un bloc commercial avec l'ANSEA. L'idée d'un fonds monétaire asiatique a aussi été relancée. La Chine, le Japon, la Corée du Sud et les cinq pays fondateurs de l'ANSEA se sont entendus sur un système d'échange de monnaies en cas de crise. Des discussions ont même aussi été entreprises sur la création encore pour le moins hypothétique d'un marché commun de toute l'Asie de l'Est et du Sud-Est. Or ce souhait d'intégration de l'Australie à l'Asie, par le biais de l'ASEAN, s'est heurté à l'opposition de la Malaisie. Attaché à promouvoir les valeurs asiatiques par opposition aux valeurs occidentales, le Docteur Mahathir, Premier ministre de Malaisie, a rejeté les tentatives de l'Australie au motif que celle-ci n'appartenait pas au continent asiatique « ni géographiquement ni culturellement ». Le développement de l'APEC pouvait, en effet, être considéré comme contrecarrant le projet de groupement économique de l'Asie orientale (EAEG). Déplorant en 1993 le refus du Premier ministre de Malaisie de participer à la réunion de l'APEC à Vancouver, Paul Keating, chef du Gouvernement australien le jugea « récalcitrant », ce qui n'a pas manqué de détériorer les relations bilatérales. Plus récemment, M. Mahathir suggérait à l'Australie de « se comporter comme une petite nation au lieu d'essayer d'apprendre à l'Asie comment elle doit gérer ses affaires. » L'Australie ne participerait pas non plus à l'ASEM (Asia-Europe Meeting), processus intergouvernemental informel de dialogue Europe-Asie, né en 1996 au sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de Bangkok regroupant alors les Etats membres de l'Union européenne et la Commission ; 7 pays de l'ASEAN (Brunei, Indonésie, Malaisie, Philippines, Singapour, Thaïlande, Vietnam) ; la Chine, la Corée et le Japon. L'objectif de l'ASEM est de renforcer le "côté faible" du triangle Asie-Europe-Amérique, en créant un nouveau partenariat entre l'Europe et l'Asie. Cette absence n'est pas propre à confirmer les efforts de l'Australie à servir de tête de pont aux Européens dans leurs relations avec l'Asie-Pacifique. Malgré les efforts réitérés de M. Howard, l'Australie peine toujours à être admise par ses voisins de l'Asie du sud-est. 5.L'acquisition d'un rôle principal dans le maintien de la L'Australie ne souhaite pas seulement commercer avec les pays d'Asie, mais aussi jouer un rôle dans la sécurité et la stabilité du continent. C'est pourquoi elle consacre plus de 1,8 % de son PIB et 7 % des dépenses de l'Etat à entretenir et moderniser une armée de métier de 51 000 hommes et de près de 16 000 civils affectés à des tâches de soutien. C'est ce que souligne le Livre blanc de la défense, Défense 2000 : notre future force de défense (Defence 2000 : Our Future Defence Force). Le Livre blanc identifie les priorités de l'Australie les plus importantes en matière de défense et définit l'orientation de la politique de défense pour les années à venir. Il définit ainsi cinq objectifs stratégiques : - assurer la défense de l'Australie et de ses abords immédiats ; - encourager la sécurité de notre voisinage immédiat ; - travailler avec les pays de l'Asie du sud-est pour maintenir la stabilité régionale ; - soutenir la stabilité stratégique de l'ensemble de la région Asie-Pacifique ; - appuyer la communauté internationale pour maintenir la sécurité mondiale. Les modalités du règlement de la crise de Timor Est marquent un véritable tournant dans les rapports entre l'Australie et l'Asie. En assurant avec succès le commandement d'une opération militaire internationale l'Australie acquiert un rôle principal dans la sécurité et la stabilité de la région. - Le règlement de la crise à Timor Est Ancienne colonie portugaise, la moitié orientale de Timor avait proclamé son indépendance en novembre 1975 après la chute de Salazar. Mais, un mois plus tard, elle fut envahie par l'armée indonésienne qui invoquait la subversion marxiste résultant de la prise de pouvoir du Fretilin (Front révolutionnaire pour l'indépendance de Timor Est). La résolution de l'ONU du 12 décembre 1975 exigeait le retrait des forces indonésiennes de Timor Est mais elle n'a pu empêcher la transformation du territoire en province indonésienne. De 1975 à 1982, l'Assemblée générale a approuvé des résolutions annuelles, condamnant l'action de l'Indonésie, exigeant le retrait immédiat de ses forces militaires et a demandé « à tous les États qu'ils respectent le droit inaliénable du peuple du Timor Est à l'autodétermination et à l'indépendance, ainsi qu'au choix de son futur statut politique en accord avec les principes de la Charte des Nations Unies et avec la Déclaration sur le droit à l'indépendance des territoires et des peuples colonisés ». L'occupation toutefois n'a pu venir à bout de la résistance et en 1987 fut créé le Conseil national de la résistance du Timor oriental (CNRT), sous la direction de Jose Alexandre Gusmao, dit Xanana, un ancien séminariste chez les Jésuites, issu des maquis du Fretilin mais de tendance modérée. Mgr Carlos Felipe Belo, nommé administrateur apostolique de Dili réclama, dès 1989, au Secrétaire général de l'ONU l'organisation d'un référendum sous le contrôle de l'organisation. Capturé par l'armée indonésienne, Xanana Gusmao, avait été condamné à la peine de réclusion à perpétuité commuée en emprisonnement de vingt ans. En 1996, l'attribution du prix Nobel de la Paix à Mgr Carlos Felipe Ximenes Belo, évêque de Dili, et au représentant de la résistance timoraise en exil, Jose Ramos Horta, sortait Timor Est de l'oubli. La crise financière asiatique provoquant une catastrophe économique et sociale en Indonésie poussa Suharto à la démission. Jusuf Habibie, son successeur, proposa en janvier 1999, à la surprise générale, l'indépendance de Timor Est au cas où la formule d'autonomie élargie qu'il présentait initialement aurait été rejetée. Un accord à l'issue de négociations avec le Portugal sous l'égide de l'ONU permit l'organisation d'un référendum le 30 août 1999 par lequel 78,5 % des votants se prononçaient pour l'indépendance. Dès la proclamation des résultats une action punitive crée la terreur qui s'étend sur tout le territoire littéralement mis à sac. Sous la menace d'une suspension de l'aide militaire, le Gouvernement indonésien accepte en septembre 1999 l'envoi de la Force Internationale pour le Timor oriental dirigée par l'Australie dont le Conseil de sécurité des Nations Unies autorise le déploiement. Les premiers contingents de cette force multinationale d'intervention visant à mettre un terme aux violences déclenchées par l'armée indonésienne et les milices anti-indépendantistes, largement constituée de troupes australiennes et dirigée par le Général Cosgrove, de nationalité australienne, arrivent à Dili le 20 septembre. Jusqu'à 5 500 soldats australiens, le dixième environ des forces armées du pays, sont déployés à Timor Est dans l'Interfet. La force australienne aura accompli un travail remarquable de retour à la paix et de sécurité et d'appui aux opérations d'aide humanitaire. Elle aura démontré qu'elle était très bien adaptée aux interventions extérieures. La transition entre l'Interfet et l'UNTAET, la force de maintien de la paix des Nations-Unies, s'est faite de façon progressive et en février 2000 a eu lieu une passation de pouvoirs entre le commandant de l'Interfet, le Général Cosgrove, et le commandant de l'UNTAET, le Général Dos Santos, de nationalité philippine dans laquelle le Général Smith conservait un poste de commandant adjoint. Notons que jusqu'à 600 Français ont aussi été déployés au sein de l'Interfet : une antenne chirurgicale avancée (ACA) à Dili, ville principale de Timor Est; un groupe de transport opérationnel (GTO) depuis Darwin en vue d'assurer des transports de personnels et de fret humanitaire; une frégate de surveillance et un transport de chalands de débarquement (TCD) puis un bâtiment de transport léger (BATRAL). Les forces françaises, dans le cadre du dispositif Santal, ont livré 54 tonnes d'aide humanitaire, procédé à Après une période d'administration transitoire de l'ONU jusqu'en mai 2002, Xanana Gusmao était élu président et Timor Est accédait à la souveraineté. L'Australie s'est ensuite attachée à la reconstruction de Timor-Est. Les ressources pétrolières de la mer du Timor ne sont sans doute pas totalement étrangères à l'intervention australienne. En juillet 2001, l'Australie et Timor Est signaient un traité sur l'exploitation des réserves de gaz et de pétrole de la mer du Timor, que M. Howard jugeait « généreux ». En effet, le traité permet à Timor Est de percevoir 90 % des royalties de l'exploitation du gaz et du pétrole dans la zone d'exploitation conjointe des hydrocarbures (Joint Petroleum Dévelopment Area, JPDA) de la mer de Timor séparant l'Australie de Timor Est. Avant l'entrée en vigueur du traité, les royalties étaient perçus à parts égales entre l'Australie et l'Indonésie. Toutefois s'agissant du gisement de Greater Sunrise, c'est la formule 80-20 qui a été retenue. En outre l'Australie devrait largement profiter de la clause prévoyant la construction d'un pipeline vers Darwin. Mais en ce qui concerne Timor les revenus du gaz et du pétrole ne sauraient malheureusement résoudre les difficultés de fonctionnement de son économie et les conséquences des massacres récents. La décision du gouvernement australien de faire campagne pour une intervention de la communauté internationale à Timor Est, puis de diriger la force multinationale, a eu d'importantes conséquences sur la situation diplomatique et stratégique de l'Australie. Elle a provoqué la colère du gouvernement indonésien qui ressentit comme une « trahison » ce qu'il considérait être un revirement de l'Australie dans ses relations bilatérales et il décidait d'abroger l'accord bilatéral de défense. Mais inversement l'intervention australienne dans un cadre multinational a surtout opportunément permis de faire oublier une politique de soutien excessif, même au nom d'une Realpolitik, à un régime indonésien aux méthodes particulièrement contestables. De plus les relations entre les deux pays se sont assez rapidement améliorées avec les changements politiques. En juin 2001, lors de la visite en Australie du Président indonésien Wahid, M. John Howard déclarait : « Nous pensons tous deux sincèrement que les tensions au sujet de Timor Est [...] doivent désormais faire partie du passé afin d'établir des relations [...] plus profondes. » Les gouvernements australien et indonésien ont conclu un pacte anti-terroriste en février 2002 à l'occasion d'une visite de M. Howard en Indonésie. En octobre 2002 a eu lieu en Indonésie une rencontre ministérielle inaugurant le dialogue du Pacifique du sud-ouest (South West Pacific Dialogue) regroupant l'Australie, l'Indonésie, Timor Est, les Philippines, la Papouasie Nouvelle-Guinée et la Nouvelle Zélande. Plus récemment, l'Australie et l'Indonésie ont renforcé leurs liens pour mieux L'action diplomatique et l'intervention au Timor de l'Australie a eu également d'importantes répercussions sur les relations de l'Australie, seule puissance non asiatique de la région, avec ses voisins de l'ANSEA. Enfin, du fait du peu d'empressement manifesté par les Etats-Unis dans une crise régionale, et, de l'aveu du Président Clinton dans une lettre adressée en mars 2000 à M. John Howard, « face à l'évolution rapide des événements », l'Australie s'est retrouvée en première ligne. En tout état de cause pour la première fois de son Histoire, l'Australie a sans aucun doute acquis, certes dans un cadre multinational, mais surtout par elle-même, grâce à l'efficacité de son commandement militaire, un rôle principal pour assurer le maintien de la sécurité et la stabilité de la région. Elle a ainsi affermi son image dans le reste du monde. - La restauration de l'ordre aux Iles Salomon Les Iles Salomon, d'une superficie totale de 31 000 km2, se composent de 21 grandes îles et de nombreuses petites îles. En revanche, Bougainville et ses îles proches, parfois appelées Salomon du nord, font partie de la Papouasie Nouvelle-Guinée. La population mélanésienne est de 350 000 habitants et parle plus de 70 langues. Honiara, la capitale, est située sur l'île de Guadalcanal. Il s'agit d'une monarchie constitutionnelle. Le souverain britannique est représenté par un gouverneur général. Les relations avec la Papouasie Nouvelle-Guinée ont été difficiles en raison de la rébellion de l'île de Bougainville. Entre 1999 et 2000, une guerre civile déchirait le pays et un coup d'Etat contraignit le Premier ministre à la démission. Malgré la signature d'accords de paix l'ordre n'avait pu être rétabli. Une première force multinationale, dirigée par l'Australie et chargée de mettre en place l'accord de paix, est restée dans l'archipel jusqu'en juin 2002. Du fait de la détérioration de la situation redevenue anarchique, l'Australie est à nouveau intervenue en juillet 2003 à la tête d'une mission régionale d'assistance (RAMSI) aux Salomon, pour restaurer l'ordre à la demande du Gouvernement de Salomon. Cette décision a été prise en juin 2003 à l'issue d'une réunion à Sydney des responsables du Forum du Pacifique. La France, attachée à la stabilité de l'arc mélanésien, a soutenu l'intervention australienne dès lors qu'elle répondait à une demande du Gouvernement légal de l'Etat. - L'intervention à la demande de la Papouasie-Nouvelle-Guinée L'ancien Territoire australien de la Papouasie et le Territoire sous tutelle de la Nouvelle-Guinée, qui avaient été administrés ensemble sous l'appellation de Territoire de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, partie orientale de la Nouvelle-Guinée -l'autre partie étant l'Irian oriental-, ont accédé à l'autonomie en 1973. La Papouasie Nouvelle-Guinée est indépendante de l'Australie depuis 1975. Ce pays, le plus peuplé du Pacifique, avec près de 4 millions d'habitants, a une superficie de 463 000 km2 et on y parle environ 700 langues. En août 2004, l'Australie intervient pour ramener l'ordre en 6.Le développement de l'action diplomatique multilatérale de l'Australie La diplomatie multilatérale est une composante privilégiée de la politique étrangère australienne. L'Australie a participé activement à la réflexion sur la réforme des Nations-Unies. Elle a joué un rôle important dans le domaine de l'environnement avec le traité sur l'Antarctique. L'Australie participe aux systèmes de contrôle à l'exportation afin de limiter la prolifération d'armements de destruction massive et des technologies afférentes. Les efforts de l'Australie dans le domaine du désarmement ont été concrétisés par la conclusion de la Convention sur les armes chimiques, signée à Paris en janvier 1993, qu'elle a contribué à élaborer. Le rôle de l'Australie dans la présentation du traité de non prolifération des essais nucléaires doit être souligné et il y a lieu d'apprécier l'action informelle, menée dans le cadre du Groupe Australie visant à prévenir l'exportation de produits chimiques ou biologiques militarisables ou à double usage vers des pays proliférants. Dans le domaine du désarmement nucléaire, l'Australie, opposée à toute forme d'essais nucléaires a présenté aux Nations Unies, le traité d'interdiction complète des essais. Il convient de rappeler que la France avait décrété un La politique de l'Australie en matière de ventes d'uranium repose sur le principe selon lequel le produit ne doit pas être utilisé à des fins militaires ou pour des essais nucléaires et que les acheteurs se conforment aux mesures de sécurité de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA). L'Australie reconnaît la juridiction de la Cour Internationale de Justice de La Haye. La diplomatie australienne a toutefois été affectée, fin 1996, par l'échec de sa candidature à un poste de membre non permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies, au profit de ses concurrents suédois et portugais, que l'on a pu alors imputer à sa reconnaissance dans le passé de l'annexion indonésienne de Timor. L'Australie siège dans de nombreuses organisations internationales. Ainsi elle est membre de l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) depuis 1971. Elle participe également aux activités du Commonwealth. Ces dernières années, les efforts de l'Australie sur le plan du commerce international sont dominés par sa position à la tête du Groupe de Cairns. Demeurant fondamentalement opposée à la politique agricole commune (PAC), et plus généralement à toute forme d'aide directe des pays exportateurs pouvant affecter la compétitivité de ses exportations, elle a pris l'initiative de créer en 1986 un groupe de pays à vocation agricole partisans du libre-échange, le groupe de Cairns, du nom de la ville australienne dans laquelle ses membres ont tenu leur première réunion. Le groupe de Cairns comprend : l'Afrique du Sud, l'Australie, l'Argentine, la Bolivie, le Brésil, le Canada, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, le Guatemala, l'Indonésie, la Malaisie, la Nouvelle-Zélande, le Paraguay, les Philippines, la Thaïlande et l'Uruguay. Les membres du groupe partagent un intérêt commun pour l'amélioration des conditions commerciales des produits d'exportation et demandent que le secteur agricole soit soumis aux mêmes règles que celles applicables aux autres biens. Le Gouvernement australien exerce la présidence du groupe et assure des services de secrétariat pour son fonctionnement. Les membres du groupe collaborent dans le cadre des négociations de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur l'agriculture. L'Australie participe aux principales discussions internationales sur les questions liées à l'environnement et s'est placée au premier rang des nations qui donnent suite aux différentes initiatives multilatérales de protection de l'environnement. Depuis de nombreuses années, l'Australie s'active dans de multiples organisations régionales. Elle a, comme on l'a vu, été à l'initiative de l'APEC consciente de l'interdépendance croissante des économies de l'Asie-Pacifique et de la nécessité de stimuler l'économie. Ce forum de coopération économique dans une région à croissance rapide réunit périodiquement depuis 1993 les ministres des Affaires étrangères et du Commerce international de 21 Etats de l'Asie-Pacifique afin d'organiser un marché préférentiel sur le pourtour du Pacifique. Le forum illustre le développement d'un multilatéralisme plus dynamique en Asie. Certes l'APEC facilite aussi la signature d'accords bilatéraux qui, comme l'a déclaré M. Mark Vaile, Ministre australien du commerce, au sommet de Bangkok d'octobre 2003, « contribuent au dynamisme en terme de libéralisation du commerce. » Il est vrai que l'accélération récente des accords bilatéraux correspond au souci de certains Etats qui les concluent de constituer des protections de l'accès aux marchés pour leurs exportations, dans l'hypothèse où l'on ne parviendrait pas dans le cadre de l'OMC à établir un nouvel accord multilatéral avant la date butoir du cycle de Doha du 1er janvier 2005. Toutefois il est vrai aussi qu'en ce qui concerne l'agriculture, c'est-à-dire 10 % des échanges mondiaux, l'Australie a été en juillet 2004 l'une des cinq grandes puissances agricoles, avec le Brésil, les Etats-Unis, l'Inde et l'Union européenne, à relancer les négociations à l'OMC pour une libéralisation du commerce agricole. En 2002, à Los Cabos, au Mexique, les chefs d'Etat et de Gouvernement avaient non seulement renouvelé leur engagement en matière de libre-échange avec comme objectif d'achever les négociations de Doha en janvier 2005, mais encore ont souligné que « l'un des objectifs de ces négociations doit être l'abolition de toutes les formes de subvention à l'exportation dans le secteur agricole, et de toutes les restrictions et interdictions aux exportations injustifiables ». A l'origine à vocation exclusivement économique (réunion de Séoul en 1991, sommets de Bogor en 1994, de Manille en 1996), les sommets sont l'occasion d'adopter des déclarations politiques. Ils sont ainsi une occasion d'évoquer la lutte contre le terrorisme (sommet de Shanghaï en 2001). Le Sommet de Los Cabos a donné lieu à l'adoption de deux textes relatifs à la lutte contre le terrorisme : - une déclaration sur les actes de terrorisme récents dans les Etats membres de l'APEC, dans laquelle est soulignée la « nécessité de combattre par tous les moyens les menaces pesant sur la sécurité internationale et sur la viabilité de la sécurité et économique de la région du fait des actes terroristes » ; - une déclaration sur la lutte contre le terrorisme et la promotion de la croissance, qui énonce également les moyens mis en œuvre pour combattre ce fléau : initiatives destinées à accroître la sécurité du commerce dans la zone (initiative STAR), lutte contre le financement du terrorisme, promotion de la « cyber-sécurité » et engagement des Etats membres à coopérer. La question de l'Irak a également été abordée à ce sommet, L'Australie participe au dialogue sur la sécurité régionale en Asie-Pacifique et a appuyé vigoureusement l'accord en vue d'établir le Forum régional de l'ANSEA. L'ANSEA souhaitait intensifier ses relations de coopération avec ses partenaires. Des consultations annuelles se déroulent entre les ministres des Affaires étrangères de l'ANSEA et les ministres des Affaires étrangères des pays partenaires. Appelée conférence post-ministérielle, celle-ci a lieu tout de suite après la rencontre ministérielle de l'ANSEA. L'Australie est au nombre de ces partenaires de dialogue (Dialogue Partners) incluant en outre le Canada, la Chine, l'Union Européenne, l'Inde, le Japon, la Corée du Sud, la Nouvelle-Zélande, la Russie et les Etats-Unis. Cette nouvelle conscience de la sécurité régionale a engendré la création du Forum régional de l'ANSEA, ou ARF (Association of South-East Asian Nations [ASEAN] Régional Forum). L'ARF est née de la discussion de plus en plus approfondie qui a eu lieu, au sujet de la sécurité régionale, dans le cadre du processus de la Conférence post-ministérielle de l'ANSEA, dans lequel l'Australie était un partenaire de dialogue de l'ANSEA. L'ARF a organisé sa première réunion ministérielle en juillet 1994. Tous les États de la zone Asie-Pacifique y participent depuis que la Corée du Nord y a accédé. Taïwan reste par contre à l'écart car la Chine s'oppose à sa participation. Seul cadre régional de dialogue politique relatif à la sécurité dans la zone Asie-Pacifique, l'ARF est un grand forum multilatéral de consultations officielles sur les questions de sécurité en Asie-Pacifique. Il a pour objectif de promouvoir la paix et la stabilité régionales par l'instauration de mesures de confiance, d'une diplomatie préventive et d'une gestion des crises. L'Australie siège dans des organisations intergouvernementales, par exemple, le Forum du Pacifique sud, avec lesquelles l'ANSEA entretient des liens. 7. La promotion de la stabilité et de l'aide au développement dans le Pacifique sud - La présence et l'action stabilisatrices de la France et de l'Australie dans le Pacifique sud L'Australie et la France sont naturellement présentes dans le Pacifique. Depuis le départ en 1991 de la VIIème Flotte du Pacifique sud, le retrait des Britanniques de Pitcairn après l'indépendance de Vanuatu et la décision de la Nouvelle-Zélande en 2001 de se défaire de son aviation de combat, les Forces australiennes sont devenues la principale présence militaire dans la région avec les Forces françaises de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française. L'Australie partage avec la Nouvelle-Zélande une présence économique active avec les Etats insulaires du Pacifique. Les deux pays sont à eux deux le premier client des Iles Cook, de Niue, du Samoa, Nauru, Fidji, Kiribati, Tuvalu, Tonga et des Iles Salomon. L'Australie et la Nouvelle-Zélande sont premier fournisseur des Iles Cook, de Niue, du Samoa, de Nauru, de la Papouasie Nouvelle-Guinée, de Fidji, de Kiribati, de Tuvalu, de Tonga et des Iles Salomon. Enfin elles sont premier investisseur aux Iles Cook, à Niue, au Samoa, à Nauru, en Papouasie Nouvelle-Guinée, à Fidji, à Kiribati, à Tonga et au Vanuatu. La France y est d'abord naturellement présente du fait de ses trois territoires de Nouvelle-Calédonie, de Wallis-et-Futuna et de Polynésie française. La Nouvelle-Calédonie a cessé d'être, depuis les accords de Matignon, un sujet de désaccord dans la relation franco-australienne. La table ronde sur les relations de l'Australie avec les Etats du Pacifique et le Forum du Pacifique à laquelle la délégation a participé à Canberra, au Parlement d'Australie, avec des représentants des ministères des affaires étrangères, de la défense et du commerce a d'ailleurs fait état du statut de la France, puissance reconnue du Pacifique sud. Comme nous l'a déclaré M. Paul Calvert, Président du Sénat, « la France, l'Australie, avec la Nouvelle-Zélande, doivent soutenir leurs voisins du Pacifique et peuvent travailler ensemble sans aucune difficulté ». Le souci de l'Australie est de promouvoir la stabilité et la bonne gouvernance dans la région comme en témoigne en août 2003 la participation du Premier Ministre M. John Howard au sommet du Forum des Iles du Pacifique et la visite aux Iles Salomon de M. Alexander Downer. L'Australie avait même favorisé par son influence le rétablissement de la France dans son statut de partenaire du dialogue post-Forum du Pacifique sud dont la France avait été suspendue en octobre 1995. L'Australie ne cache pas sa satisfaction de constater l'engagement de la France dans la région pour l'aider à partager la charge de l'aide au développement et à la stabilité de la zone. Lors d'une réunion informelle France-Océanie à Papeete en juillet 2003, le Président Jacques Chirac a déploré que « l'Océanie bénéficie trop marginalement du dynamisme mondial. » L'Australie apprécie d'autant plus l'aide substantielle accordée par la France aux économies insulaires de la région qu'elle regrette le désengagement de la Grande-Bretagne, qui a quitté la Commission du Pacifique sud en 1995 et celui des Etats-Unis dont l'aide a diminué. Dans la région du Pacifique sud, l'Australie s'attache à promouvoir la stabilité et le développement économique et social par des aides directes au développement et par sa participation au Forum du Pacifique sud et à la Communauté du Pacifique. En effet, avec une contribution annuelle d'aide publique au développement de la région de près de 470 M€, dépense inscrite au budget de 2004-2005, l'Australie est le principal bailleur de fonds du Pacifique sud. Dans la région elle se situe à ce titre bien avant le Japon, la Nouvelle-Zélande et la France. L'aide peut être plus ponctuelle et conditionnelle. Ainsi, en 2003, l'Australie a versé une aide financière et garanti des livraisons de carburant au Gouvernement de Nauru pour la prise en charge des réfugiés du cargo Tampa après que ceux-ci eurent été empêchés de débarquer dans un port australien. Cette « solution Pacifique » a pour objet d'éloigner les immigrants clandestins du territoire australien au moyen d'une aide à l'installation de camps d'internement dans les Etats insulaires en proie à une situation économique très difficile. Si Nauru a accepté l'offre négociée, en revanche, Fidji, Vanuatu et Kiribati l'ont déclinée. L'aide n'est pas seulement économique. Elle est aussi sociale et politique, comme l'illustre la mission régionale d'assistance conduite par les Australiens (RAMSI) aux Salomon depuis juillet 2003 et l'intervention en Papouasie Nouvelle-Guinée. Le Forum du Pacifique sud représente les Chefs de Gouvernement de tous les pays des îles indépendantes et autonomes du Pacifique sud ainsi que l'Australie et la Nouvelle-Zélande. C'est une organisation politique permettant aux Etats membres d'exprimer leurs opinions et de coopérer dans les domaines économique et politique. Le Forum du Pacifique sud compte 16 membres : l'Australie, les Iles Cook, les Etats Fédérés de Micronésie, Fidji, Kiribati, Nauru, la Nouvelle Zélande, Niue, Palau, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, la République des îles Marshall, Samoa, les Iles Salomon, Tonga, Tuvalu et Vanuatu. Le Forum se réunit chaque année lors d'un sommet gouvernemental. Une réunion post-ministérielle est conduite avec les partenaires de dialogue du Forum. La France y participe avec le Canada, l'Union Européenne, le Japon, la Corée, la Malaisie, la Chine, le Royaume-Uni et les Etats-Unis. Le Secrétariat du Forum du Pacifique sud dont le siège est à Suva, aux îles Fidji, est chargé de mettre en œuvre les programmes de coopération régionale entre les Etats-membres. L'Australie et la Nouvelle-Zélande ont conclu un accord commercial préférentiel sans réciprocité en faveur des Etats du Forum du Pacifique sud, l'Accord Régional de Coopération Commerciale et Economique du Pacifique Sud (SPARTECA) qui a libéralisé le commerce des marchandises et des services. - La Communauté du Pacifique (CPS) La France et l'Australie sont membres de la communauté du Pacifique depuis sa fondation en 1947 par la convention de Canberra. La Communauté du Pacifique est la seule organisation majeure de la région dont sont membres à la fois la France en tant qu'Etat et chacun de ses trois territoires du Pacifique. Forte de 27 membres (Australie, Iles Cook, Etats Fédérés de Micronésie, Fidji, France, Guam, Kiribati, Mariannes du Nord, Marshall, Nauru, Niue, Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Zélande, Palau, Papouasie-Nouvelle Guinée, Pitcairn, Polynésie française, Royaume-Uni, Salomon, Samoa américaines, Samoa, Tokelau, Tonga, Tuvalu, Etats-Unis, Vanuatu, Wallis et Futuna), c'est la plus ancienne organisation de l'Océanie. Son siège est à Nouméa. Organisme de coopération technique apolitique, la Communauté a pour mission de financer et de gérer des programmes de développement au bénéfice des îles du Pacifique (8 000 000 d'habitants en dehors de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande, dont 5 300 000 pour la seule Papouasie Nouvelle-Guinée), en partenariat avec les membres ainsi qu'avec d'autres organisations et bailleurs de fonds. La France contribue en 2004 à hauteur de 2,31 M€, au lieu de Le budget est financé par des contributions statutaires et - une part de 30 % provient des contributions statutaires assurées à 90,6 % par cinq des six Etats fondateurs : Australie (30,59 %), France (18,11 %), Etats-Unis (17,92 %), Nouvelle-Zélande (17,92 %) et Royaume-Uni (6 %) ; - une autre de 70 % provient des contributions volontaires, allouées pour l'essentiel par les Etats fondateurs mais aussi par d'autres bailleurs de fonds, notamment l'Union Européenne, qui occupe désormais le quatrième rang des contributeurs, derrière l'Australie, la Nouvelle-Zélande et la France. En 2004 le budget de l'organisation est en augmentation de 8,4 %. La Conférence de la Communauté du Pacifique, instance suprême, se réunit tous les deux ans au niveau ministériel pour adopter le programme d'activités. D'autres questions sont traitées par la Conférence des Représentants des Gouvernements et des Administrations (CRGA). Il apparaît nécessaire d'assurer une harmonisation des programmes de développement entre le Forum des îles du Pacifique et la CPS. En effet, la complémentarité entre le Forum des Iles du Pacifique, organisation politique dont le siège est à Suva et la CPS, organisation technique, doit être clarifiée en vue de maintenir un équilibre sans évidemment préjudicier au rôle de la CPS. En outre la dispersion des actions et de la localisation d'organisations techniques régionales, telles la SOPAC (Commission océanienne de recherches géoscientifiques appliquées) dont le siège est à Suva, le PROE (Programme régional océanien pour l'environnement) dont le siège est à Apia (Samoa), ou la FFA (Agence des Pêches du Forum) diminue l'efficacité des projets de développement. 8. De l'alliance traditionnelle à la coalition : les conséquences d'un rapprochement encore plus étroit avec les Etats-Unis Les attentats du 11 septembre 2001 à New-York et Washington ont rapproché encore plus étroitement l'Australie des Etats-Unis. Ainsi l'Australie s'engage de manière inconditionnelle à l'intérieur comme à l'extérieur dans la politique de lutte contre le terrorisme menée par les Etats-Unis. L'Australie a longtemps considéré l'environnement extérieur comme une menace. Elle entendait protéger son territoire, mais c'était pour rejeter une menace qui restait à l'extérieur. Le 12 octobre 2002, l'attentat de Bali, imputable au réseau terroriste de la Jamaah Islamiyah, faisait 202 victimes dont 88 étaient des Australiens. Frappée par cet attentat, l'Australie perçoit aussi que le terrorisme ne touche pas que les autres et que l'isolement géographique, devenu relatif du fait de la mondialisation, ne la met plus à l'abri de menaces nouvelles. L'attentat de Bali a entraîné une prise de conscience du risque terroriste en Australie. De nombreux jeunes Australiens, en effet, se rendent en voyage à Bali et le Premier ministre mettant en garde la population a souligné que l'attentat s'était produit à la porte de l'Australie. La sécurité est devenue une priorité et M. Alexander Downer, Ministre des Affaires étrangères, considère qu'il faut actuellement éradiquer trois fléaux qui la menacent : le terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive et la situation de faillite de certains Etats. Il est clair que l'attentat de Bali a placé l'Australie à l'avant-garde de la lutte anti-terroriste. Des unités spéciales de lutte anti-terroriste ont été créées dès la fin 2002. Craignant les risques d'attentat les autorités ont organisé une campagne nationale de vigilance que résume le slogan « Be alert, not alarmed. » (Soyez vigilant, sans panique). La législation relative à la garde à vue a été renforcée et des moyens supplémentaires sont alloués aux services de renseignement (AISO). Désormais, la défense doit prévenir la menace venant de l'extérieur. Ainsi des accords de coopération dans le domaine de la lutte anti-terroriste ont été signés avec des pays de la région : L'Indonésie, la Thaïlande, la Malaisie, l'Inde, Timor Est, le Cambodge, les Iles Fidji, les Philippines. Le renforcement du soutien à la politique d'intervention des Etats-Unis modifie la nature de l'approche stratégique australienne dans la mesure où sa défense ne se cantonne plus à son territoire. C'est ainsi qu'elle participe aux opérations en Afghanistan envoyant des soldats des forces spéciales australiennes sur place et des militaires de la Royal Australian Air Force au Kirghizstan pour des opérations de ravitaillement aérien. Avec les Etats-Unis elle dénonce l'« Axe du mal », c'est-à-dire l'Irak, la Corée du nord et l'Iran. Avec les Etats-Unis elle déclare aussi vouloir lutter contre les armes de C'est dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et de l'alliance avec les Etats-Unis que le gouvernement australien entend moderniser la plus grande partie de ses forces armées dans les dix années à venir : achats d'avions de surveillance sans pilote, remplacement de chars, de frégates et d'avions de combat, achats de nouveaux destroyers et de bateaux de débarquement, cependant que, bien avisé, il a choisi fin 2001 l'hélicoptère de combat Tigre et qu'il vient de préférer l'hélicoptère de transport de troupes NH-90 d'Eurocopter au Black Hawk américain. C'est en vue de « renforcer l'alliance », comme l'indique M. Robert Hill, Ministre australien de la défense que l'Australie se déclare également prête à participer au projet américain de bouclier anti-missiles. C'est en invoquant ses obligations liées au traité de l'ANZUS que l'Australie soutient les Etats-Unis dans leur intervention en Irak, dans le cadre d'une « coalition pour le désarmement immédiat de l'Irak », selon l'expression employée par le Président George W. Bush, et d'une « coalition de la bonne volonté » selon l'expression du Premier ministre australien. La politique de défense australienne devient dès lors interventionniste. Ainsi l'Australie a envoyé jusqu'à 2 000 militaires participer à l'intervention en Irak. Actuellement près de 900 militaires australiens sont encore dans la région du Moyen-Orient dont 300 sur place en Irak. L'Australie a été, après les Etats-Unis et la Grande-Bretagne, le troisième pourvoyeur d'effectifs militaires en Irak. Le Gouvernement australien a déploré le retrait par l'Espagne et les Philippines de leur contingent militaire en Irak et a réaffirmé son engagement sans toutefois d'augmentation d'effectifs. Au cours de leur entretien avec M. Alexander Downer, les Désormais il s'agit d'assurer la reconstruction politique et économique et le retour à la pleine souveraineté avec la légitimité donnée par les Nations-Unies. Comme l'a noté M. Dominique de Villepin en qualité de Ministre des Affaires étrangères : « Passé la guerre, il n'y a aucun doute que notre intérêt, celui de toute la communauté internationale, est de se retrouver ensemble pour dégager des solutions. Pour être efficaces, nous devons travailler dans l'unité, en particulier sur cette question du Moyen-Orient qui est centrale pour l'avenir. Il faut le faire dans l'esprit d'un partenariat pour la paix et le progrès qui prenne en compte tous les problèmes auxquels est confrontée cette région. » Le rapprochement plus étroit de l'Australie avec les Etats-Unis modifie l'action diplomatique multilatérale qu'elle avait menée jusqu'à un passé récent. La Convention de 1951 sur les Réfugiés a été critiquée lors du déroulement de l'affaire du Tampa. L'Australie a jugé inutile de se soumettre au Protocole de Kyoto en l'absence d'une adhésion américaine. Elle s'est prononcée en faveur de l'amendement de la Charte des Nations Unies afin de légaliser le droit à l'action préventive. Ce changement d'approche n'est pas sans conséquence sur la façon dont elle est perçue par ses voisins. Il provoque aussi des réactions chez les membres de l'ANSEA. Avouant implicitement un partage des rôles entre les Etats-Unis et ses alliés les plus sûrs, le Président américain avait qualifié le chef du Gouvernement australien de shérif. Or M. Howard, qui avait indiqué la possibilité d'organiser des frappes préventives contre les bases terroristes implantées dans les pays de la région, avait soulevé de vives réactions de la part de ces derniers. Aussi le Premier ministre de Malaisie a-t-il pu qualifier son homologue australien de « shérif blanc », faisant allusion au rôle de shérif adjoint des Etats-Unis que M. Howard déclarait, vouloir jouer dans la région pendant les opérations de règlement de la crise de Timor Est. Une nouvelle fois le Président George W. Bush a qualifié M. John Howard de « shérif » régional dans la lutte contre le terrorisme et devant le Parlement, à Canberra, en octobre 2003, il a souligné que l'Australie avait avec les Etats-Unis « une responsabilité spéciale dans le Pacifique pour aider à maintenir la paix. » Mais, pour sa part, M. John Howard avait réagi à cette qualification : « Pour être clair, je ne considère pas [l'Australie] comme un shérif ou un shérif adjoint, ayant je ne sais quel rôle pour faire respecter la loi dans notre région (...) Si je devais choisir un terme pour décrire notre rôle dans la région, je choisirais celui de notre opération aux îles Salomon : venir en aide à des amis. » Cette attitude nouvelle n'est pas non plus sans bénéfice en matière d'intérêts commerciaux. Ainsi les Etats-Unis, dont l'excédent commercial avec l'Australie est de plus 7 milliards d'euros, ont conclu le 8 février 2004 avec l'Australie un accord commercial, négocié en seulement 9 mois. Selon cet accord qualifié d'historique : 99% des produits manufacturés américains et 97% des produits manufacturés australiens sont exemptés de droits de douane. Toutefois, les quotas visant à limiter les importations de sucre - l'Australie est le quatrième plus important producteur de sucre au monde- ont été maintenus et les tarifs douaniers sur les produits laitiers et le bœuf ne seront levés que très progressivement. Les différences récentes d'approche entre l'Australie et la France par rapport à la légitimité du rôle des Nations-Unies dans le maintien de la paix doivent être relativisées. M. Alexander Downer nous a déclaré, en ce qui concerne la situation en Irak, au cours de l'entretien avec la délégation à Canberra, que le moment le moment était venu de « faciliter la coopération internationale dans le cadre des résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU ». Les événements récents ne doivent pas en tous cas affecter l'excellence de nos relations bilatérales. Lors de sa venue en Polynésie française en 2003, dans une interview accordée au quotidien « Les nouvelles de Tahiti » le 25 juillet 2003, le Président Jacques Chirac voyait l'Australie comme partenaire et amie : « Nous pouvons faire beaucoup ensemble pour favoriser le développement du Pacifique sud. Ce qui nous rapproche de l'Australie avec qui nous avons eu des différences d'appréciation dans la gestion de la crise irakienne, est bien plus fort que ce qui nous sépare. Nos échanges commerciaux et la communauté française sont, par exemple, en pleine expansion. » B. FRANCE-AUSTRALIE : UNE COOPÉRATION À RENFORCER La présence française est appréciée et jugée constructive par l'Australie. La délégation a été très sensible au souhait exprimé constamment par ses interlocuteurs australiens de renforcer notre coopération bilatérale rendue plus facile en raison d'un partenariat de proximité dans le Pacifique et du partage de valeurs communes. - Un dialogue politique à un niveau sans précédent Lors d'une précédente mission en Australie effectuée en 1997 une délégation du Groupe d'amitié présidée par M. Thierry Cornillet avait déjà constaté « le retour à la normale des relations franco-australiennes moins d'un an après l'ultime essai nucléaire ». Après une dernière campagne d'essais en 1995, la France avait pu annoncer le 28 janvier 1996 qu'elle ne procéderait plus à des essais nucléaires et elle a effectivement ratifié le traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE) en avril 1998. Les turbulences de 1995 se sont donc estompées pour faire place à une relation d'un niveau sans précédent. Les visites bilatérales se sont multipliées. En 2003 ont eu lieu les visites du Ministre délégué au Commerce extérieur, M. François Loos, au mois de mars, du Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères, M. Renaud Muselier, en novembre, du Ministre des Sports, M. Jean-François Lamour. L'événement le plus marquant aura été la visite en France du Premier Ministre, M. Howard, en avril 2000, au cours de laquelle celui-ci avait été reçu par le Président de la République et le Premier Ministre. Le Ministre australien des Affaires étrangères, M. Alexander Downer, a été reçu le 31 janvier 2003 par M. Dominique de Villepin. M. Peter Costello, Ministre des Finances et numéro deux du Gouvernement australien, s'est rendu à Paris fin avril 2003. Enfin M. Howard s'est rendu en France à l'occasion du 60ème anniversaire du débarquement en Normandie en juin 2004. Dans le Pacifique, les relations se sont apaisées et développées : L'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie, de même que la détérioration de la situation dans l'arc mélanésien, font percevoir notre présence dans la région comme un facteur de stabilité et de développement. - Notre voisinage « Pacifique » : l'Australie et la Nouvelle-Calédonie Quoi de commun apparemment entre l'immense Australie et un territoire dont la superficie totale n'est que 18 575 km2 ? Or, c'est bien James Cook lorsqu'il était en route pour la Nouvelle-Zélande qui découvrit lors de son deuxième voyage dans le Pacifique, le 5 septembre 1774, quatre ans après s'être échoué en Australie, la Nouvelle-Calédonie qu'il baptisa « New Caledonia » en souvenir de son pays natal l'Ecosse. La Pérouse et d'Entrecasteaux, après avoir accosté l'Australie, ont atteint la Nouvelle-Calédonie. Si la Nouvelle-Calédonie est à 20 000 km de Paris, ce qui en fait le territoire français le plus éloigné de la métropole, elle ne se trouve qu'à 1 500 km de l'Australie, pratiquement à mi-chemin entre l'Australie et les Iles Fidji. On y trouve le plus grand lagon du monde (24 000 km2) et une barrière corallienne de 1 600 km, la deuxième après la Grande Barrière australienne, qui s'étend sur 2 000 km et couvre 348 000 km2. L'Australie et la Nouvelle-Calédonie ont toutes deux été des lieux de bagne. Le premier commerçant établi en Nouvelle-Calédonie était un Australien, Paddon. C'est avec l'aide d'Australiens qu'Henri Sautot s'est embarqué vers la Nouvelle-Calédonie depuis les Nouvelles-Hébrides où il était commissaire résident de France. Accueilli à son arrivée par la population de Nouméa et des centaines de broussards, il a pris possession du Gouvernement de Nouvelle-Calédonie avec pleins pouvoirs civils et militaires à la place du représentant du Gouvernement de l'Etat français. Il sera choisi par de Gaulle pour être le représentant et l'administrateur du gouvernement de la France libre dans le Pacifique sud. C'est par une intensification des contacts avec la Nouvelle-Calédonie qu'a commencé le rapprochement franco-australien en 1996 avec la visite d'une mission commerciale du Queensland, celle en Australie d'une délégation du territoire conduite par le Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et la visite de M. Alexander Downer lui-même à Nouméa en décembre 1996. L'Australie souhaite être partenaire de la France en Nouvelle-Calédonie. Les échanges entre l'Australie et la Nouvelle-Calédonie se développent dans de nombreux domaines. Actuellement 1 500 Australiens résident en Nouvelle-Calédonie. Des échanges d'enseignants et d'étudiants, auxquels sont attribués des bourses, ont lieu entre la Nouvelle-Calédonie et le Queensland. Le 8 mars 2002, a eu lieu la visite en Nouvelle Calédonie de M. Mark Vaile, Ministre du Commerce extérieur, au cours de laquelle a été signée une déclaration d'intention en matière économique et commerciale entre l'Australie et le Territoire. 2.Une coopération culturelle, scientifique et technique soutenue La France est l'un des premiers partenaires culturels de l'Australie. La coopération est menée en partenariat et financée en grande partie par les opérateurs australiens (les festivals de Sydney, de Melbourne et d'Adélaïde ; les grands musées australiens avec, en 2003, les expositions « Picasso » à Sydney, « Bonnard » et « Le Musée Fabre de Montpellier » à Canberra). L'année 2003 a vu le démarrage du projet de plafonds aborigènes au Musée du Quai Branly. Les autorités fédérales australiennes ainsi que l'Australia Council for the Arts, ont marqué leur intérêt pour ce projet. La coopération universitaire, scientifique et technique est très vivante. Ainsi la coopération universitaire prend déjà la forme d'un soutien institutionnel et financier aux échanges universitaires pour le développement des cotutelles de thèses avec double diplôme français et australien. La France et l'Australie ont co-financé la Maison des étudiants du Vanuatu à Nouméa. La promotion de l'offre française de formations supérieures doit être encore accentuée. - L'accentuation de notre coopération dans le domaine de la recherche Dans le domaine de la recherche, il convient de souligner qu'en 2003 M. Peter McGauran, Ministre délégué à la Science, et Mme Claudie Haigneré, alors Ministre déléguée à la Recherche et aux nouvelles technologies, ont décidé la mise en place d'un nouveau dispositif visant à renforcer les relations scientifiques et technologiques entre la France et l'Australie. La recherche dans le secteur des ressources naturelles et de l'environnement constitue une priorité. Cette action s'appuie sur le réseau « FEAST » (Forum Europe-Australie pour la coopération scientifique et technologique), lancé fin 2000 lors de la présidence française de l'Union Européenne. ▫ Faire connaître les coopérations scientifiques et techniques FEAST (Forum Europe-Australie pour la Science et la Technologie) est un réseau de scientifiques européens et australiens (ou coopérant avec ce pays) en relation avec l'AFAS (Association Franco-Australienne des Scientifiques) et les Alliances françaises. Son objectif est de concrétiser et de faire connaître les coopérations scientifiques et techniques bilatérales et multilatérales entre l'Australie et les pays de l'Union européenne. Il s'agit aussi d'accroître le nombre et la qualité des projets en coopération, en apportant des services utiles aux intervenants et en les aidant à identifier des priorités. Un forum électronique en ligne sur un site Internet, associé à une base de données permet aux scientifiques et aux organismes institutionnels de se faire connaître et d'échanger des informations. Des séminaires ont lieu régulièrement. De jeunes chercheurs, doctorants et post-doctorants y participent grâce au financement de leur voyage et de leur inscription par les ambassades et des organisations australiennes. Des groupes scientifiques franco-australiens existent dans plusieurs Etats d'Australie. En novembre 2003 a été lancé le programme franco-australien pour la science et la technologie (FAST). Le programme est organisé au moyen d'un comité directeur conjoint composé de représentants des ministères des Affaires étrangères, de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la recherche, de la Jeunesse, des sports et de la vie associative ainsi que de représentants d'autres ministères et agences pouvant participer aux réunions comme observateurs. 5 experts sont nommés par ces deux derniers ministères et 5 autres par le ministère australien de la science pour leur compétence en matière de recherche académique et industrielle. Les actions de coopération sont concentrées selon les objectifs suivants : - le soutien à la structuration de la coopération de recherche franco-australienne ; - le soutien financier aux chercheurs français et australiens, principalement sous la forme de voyages et de frais de séjour, dans le cadre de projets sélectionnés, en liaison avec les grands organismes de recherche français et australiens ; - le soutien au programme de recherche industrielle franco-australien FAIR (mise en relation d'entreprises innovantes, de laboratoires de recherche appliquée, soutien à l'innovation) en liaison avec le Département de l'Industrie, de la Science et des Ressources (DISR). Un appel à propositions est lancé chaque année en vue de soutenir des projets de recherche et des ateliers dans le cadre d'une coopération franco-australienne. Chaque appel d'offre est financé à part égale par les deux pays à hauteur de 150 000 euros. Le premier appel à proposition a été ouvert en janvier 2004. ▫ Développer ensemble la recherche marine Les géosciences marines constituent une des grandes priorités de l'Australie, qui a lancé une campagne très active d'exploration de son plateau continental. La coopération franco-australienne en sciences marines résulte d'un accord signé en mai 1991 par les ministres de la recherche des deux pays. La coordination de la recherche est assurée par l'IFREMER, du côté français et par Geoscience Australia (ex. AGSO), pour la partie australienne. Les autres organismes français concernés sont le CNRS, l'IRD et plusieurs universités. Outre Geoscience Australia les principaux organismes australiens coopérants sont le CSIRO (Commonwealth scientific research organisation), équivalent de notre CNRS, l'AIMS (Australian Institute of marine science), le Bureau of Meteorology et plusieurs universités. Plusieurs institutions de Nouvelle-Calédonie coopèrent activement à ce titre avec l'Australie: l'IFREMER, l'IRD de Nouméa ainsi que l'Université de Nouvelle-Calédonie. Les programmes de recherche concernent cinq domaines: - les récifs coralliens ; - les géosciences marines ; - l'étude des climats et des systèmes océaniques ; - la pêche et la biodiversité ; - l'aquaculture. ▫ Renforcer notre coopération en recherche agronomique (agri- culture, terre, eau, environnement) Trois domaines apparaissent pouvoir appeler un renforcement de la coopération : - la gestion de l'eau, et plus particulièrement le développement d'instruments économiques et la connaissance des comportements des ressources, en ce qui concerne la salinité notamment) ; - l'observation et l'évaluation des effets des pratiques agricoles sur l'environnement ; - le développement des énergies renouvelables. La coordination en est assurée par le CIRAD qui anime les projets de recherche d'autres organismes français de recherche : CIRAD, INRA, CEMAGREF, IRD, CNRS, CEREGE, Université de Nouvelle-Calédonie, Université de La Réunion, de Poitiers, INP de Toulouse. Du côté australien cette coopération associe plusieurs sections du CSIRO, de l'Australian National University, l'Université du Queensland, l'Université Monash, l'Université d'Australie-Occidentale, l'Université d'Adélaïde, le CRC LEME. Il convient de noter que plusieurs partenaires néo-calédoniens coopèrent activement à cette recherche : l'Institut agricole de Nouvelle Calédonie (en partenariat avec le CIRAD), l'IRD de Nouméa et l'Université de Nouvelle-Calédonie. ▫ Etendre la recherche conjointe en médecine nucléaire Mention doit être faite aussi de la coopération en médecine nucléaire. En 1992, l'ANSTO (Australian Nuclear Science and Technology Organisation) et le CEA (Commissariat à l'Energie Atomique) ont signé un accord de coopération sur les applications pacifiques des technologies avancées pour l'énergie nucléaire, dont la priorité a été à l'origine la médecine nucléaire. Initiées par le Professeur Bernard Mazière, du service hospitalier Frédéric Joliot (CEA), et, en Australie par Mme le Professeur Helen Garnett et le Dr Cook (ANSTO), les collaborations de recherche se sont progressivement étendues à plusieurs villes et aux universités. En 2002 a eu lieu à Sydney un Symposium franco-australien de médecine nucléaire auquel ont activement participé 4 PME et 3 grandes entreprises australiennes. Cette coopération peut utilement être encore étendue. - L'enseignement du français en Australie ▫ Le soutien à l'enseignement de la langue française Il est important de défendre la langue française notamment dans l'aire Asie-Pacifique. Rappelons que dans le monde le français est parlé par près de 200 millions de personnes, ce qui en fait la 9ème langue parlée au monde et que l'Organisation internationale de la francophonie est composée de 55 membres, soit un quart des pays du monde. L'action en faveur du français a bénéficié de la politique du « multiculturalisme » dans le système éducatif australien. Rappelons à cet égard qu'en Australie, l'école est obligatoire pour les enfants âgés de 6 à 15 ans. Les enfants de moins de 5 ans vont au jardin d'enfants, puis de 5 à 6 ans à l'école maternelle. L'école primaire est destinée aux enfants jusqu'à l'âge de 12 ans. Les quatre premières années de l'école secondaire mènent au School Certificate, puis deux années supplémentaires et non obligatoires sanctionnées par le Higher School Certificate (HSC). Ce diplôme est nécessaire pour entrer à l'université. Comme en France, les écoles peuvent être publiques ou privées. Les premières sont gratuites alors que les secondes sont payantes et peuvent coûter très cher. Il existe des écoles spécialisées pour les enfants souffrant de handicaps et pour ceux ayant des dons artistiques. La rentrée scolaire est en février et les « grandes vacances » sont en décembre et janvier. Même si seulement un élève australien sur cinq apprend une langue étrangère, par rapport aux autres langues, le français n'en est pas moins solidement implanté dans le système éducatif. Cette situation est remarquable car il n'existe pas en Australie de communauté francophone importante en nombre pouvant lui servir de vecteur, comme l'italien ou le grec, par exemple. Plus de 117 000 élèves ou étudiants apprennent le français dans l'enseignement secondaire (105 000) et universitaire (6 700) grâce à 3 500 professeurs de français, ce qui en fait la 3ème langue étrangère enseignée après le japonais et l'indonésien. En 12ème année de secondaire (l'équivalent de notre classe terminale), le français est même situé en 2ème position peu après le japonais et loin devant les autres langues. Si l'on inclut les personnes faisant partie des différentes communautés francophones, le nombre des francophones en Australie est estimé à 450 000. Implantée dans toute l'Australie, l'Alliance française est répartie en 33 centres dans lesquels le français est enseigné à quelque 8 000 personnes et organisée en une fédération placée sous le haut patronage du Gouverneur général. La première Alliance française à avoir été créée en Australie fut celle de Melbourne en 1890. Puis vinrent Sydney en 1895, Adélaïde en 1911, Perth en 1913, Brisbane en 1926, Hobart en 1937 et Canberra en 1943. La politique de soutien à l'enseignement de la langue française en Australie est mise en œuvre dans les domaines suivants : - des stages de formation pour les professeurs de français langue étrangère en métropole, en Nouvelle-Calédonie et à La Réunion ; - des actions de formation continue dans les écoles australiennes en relation avec les départements de l'Education des différents Etats ; - l'organisation de concours de français nationaux et régionaux à l'intention des élèves du secondaire ; - la production de documents pédagogiques et l'aide aux associations de professeurs de français ; - des bourses d'études doctorales en littérature et civilisation française ; - l'aide au voyage pour les étudiants titulaires d'un double diplôme désireux de suivre six mois à un an d'études en France dans leur spécialité grâce aux bourses « Baudin » ; - des programmes d'assistants pédagogiques en métropole et en Nouvelle-Calédonie. ▫ Le lycée Condorcet La délégation du groupe d'amitié a visité les nouveaux locaux du lycée Condorcet. Inauguré le 22 février 1989, le lycée Condorcet, école française de Sydney, est un établissement mixte, privé, agréé à la fois par le ministère français de l'Education nationale et par le ministère de l'Education de Nouvelle-Galles du Sud. Il est sous le régime de la convention avec l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), qui dépend du ministère français des Affaires étrangères et se compose de 400 écoles dans le monde accueillant 240 000 élèves français et étrangers. Après avoir loué pendant 15 ans des locaux de 7 000 m2 à Maroubra, banlieue sud-est de Sydney, le lycée a déménagé en janvier 2003 car ses locaux étaient devenus insuffisants pour assurer l'accueil des élèves. Le comité, composé de représentants de l'administration et des parents d'élèves, qui assure la gestion de l'établissement a fait approuver par l'assemblée générale ainsi que par l'Ambassade et le Consulat général de France l'acquisition de bâtiments et d'un terrain que le gouvernement de Nouvelle-Galles du Sud avait décidé de vendre. L'opération a été financée par une subvention exceptionnelle d'investissement de l'AEFE, un apport du lycée et un emprunt garanti par l'Etat français. Le lycée accueille actuellement plus de 300 élèves de l'école maternelle à la terminale. Les élèves sont à 75 % des Français (pour moitié des enfants d'expatriés, la part des résidents augmentant constamment). Le lycée accueille des élèves français, australiens et d'une dizaine d'autres nationalités. Les élèves sont admis sans examen lorsqu'ils viennent d'un établissement français, et après un test d'entrée, principalement axé sur la maîtrise de la langue française, en ce qui concerne les autres. L'enseignement est payant mais une bourse peut, sous certaines conditions, être obtenue auprès de l'AEFE pour les élèves de nationalité française. Les programmes officiels homologués par le ministère français de l'Education nationale sont adaptés afin de faire profiter les élèves de leur environnement australien. L'établissement fait également l'objet d'un enregistrement auprès du gouvernement de l'Etat de Nouvelle-Galles du Sud en tant qu'école spécialisée de la maternelle à la classe de seconde. L'école maternelle est agréée par le Département des Services sociaux de l'Etat de Nouvelle-Galles du Sud. Tout en étant une école publique, du fait de son rattachement à l'AEFE, le lycée Condorcet appartient aussi à l'Association of Independent Schools et ne fait pas partie du système de l'enseignement public de l'Etat de Nouvelle-Galles du Sud. Etablissement français en Australie, le lycée Condorcet accorde une place particulièrement importante au sport. Ses élèves reçoivent des cours d'éducation physique et sportive et participent à des activités ou compétitions sportives. Nous nous réjouissons que, bien que la scolarisation des résidents soit une priorité de l'établissement, celui-ci soit prêt à accueillir de jeunes Français de Nouvelle-Calédonie dans des classes de sport-étude axées sur le rugby. Le lycée étudie l'introduction de la préparation au Bac international dès la rentrée 2005-2006 afin de proposer des choix élargis aux élèves australiens et binationaux. ▫ L'école franco-australienne de Canberra Telopea Park School, qui accueille le lycée Franco-Australien, est une école publique entièrement bilingue, dispensant un enseignement de la maternelle au lycée, jusqu'en seconde. Tous les élèves apprennent donc à parler et à écrire en français et en anglais, et ont la possibilité, à partir de la classe de seconde, de compléter leur enseignement afin de poursuivre, s'ils le souhaitent, leurs études en France. Créée en 1923, l'école a été transformée en établissement binational en 1984 par un accord international entre les gouvernements français et australien, qui définit, en outre, le cadre de fonctionnement de l'école. Elle a fêté ses 80 ans d'existence en septembre 2003 lors du séjour de la délégation du groupe d'amitié en Australie. En 2002, on comptait 450 élèves dans le primaire, entièrement bilingue, et 700 élèves dans le secondaire dont 110 suivent un enseignement essentiellement en français, conduisant à des diplômes français. L'école, reconnue officiellement comme l'une des 400 écoles françaises à l'étranger par le Ministère de l'Éducation Nationale, fonctionne comme une école publique du Territoire de la capitale australienne. Le Principal de l'école est australien, nommé par le Ministère de l'Éducation et de la formation professionnelle du Territoire de la capitale australienne. Il est responsable de l'ensemble du fonctionnement de l'établissement. Le gouvernement français nomme un proviseur, membre des Personnels de Direction qui assume des responsabilités administratives et pédagogiques pour le programme bilingue et pour la prise en charge des enseignants français. Comme dans toutes les autres écoles du Territoire de la capitale australienne, le conseil d'administration a la responsabilité de déterminer les politiques éducatives à mettre en place dans l'école, en tenant compte de l'accord bi-national, et des directives du Ministère de l'Éducation et de la formation professionnelle. Le programme, franco-australien, est à la fois adapté pour tenir compte des exigences du Ministère de l'Éducation et de la formation professionnelle du Territoire de la capitale australienne et rester conforme aux programmes et aux instructions du Ministère français de l'Éducation nationale. L'école prépare les élèves du cours bilingue au diplôme national du brevet en troisième, et tous les élèves au « Year 10 certificate », délivré par le Ministère de l'Education et de la formation professionnelle. Après l'année de seconde, les élèves peuvent poursuivre leurs études au lycée de Narrabundah, en classe de première et de terminale. Ils peuvent ainsi préparer le « Year 12 certificate », le baccalauréat international de Genève ou le baccalauréat français. Les enseignants sont français, formés à la pédagogie française et aux programmes français, et sont titulaires de diplômes reconnus par le Ministère français de l'Éducation nationale et par le Ministère de l'Éducation et de la formation professionnelle du Territoire de la capitale australienne. Les enseignants australiens ont, quant à eux, des diplômes australiens reconnus par les autorités locales. L'école est internationale : près de 70 nationalités y sont représentées et environ 12 % des élèves sont originaires de France ou de pays francophones. Les parents acquittent une contribution annuelle d'environ 250 à 350 AUD destinée à couvrir les frais de cahiers, de travaux dirigés et d'excursions. Les élèves du secondaire doivent respecter un code vestimentaire et ceux du primaire portent un uniforme. Lors de sa visite au lycée Condorcet, la délégation avait regretté que les épreuves du bac aient lieu à Singapour, les frais étant à la charge de la famille. Aussi avait-elle souligné auprès du Ministre de l'Education nationale l'utilité de maintenir l'ouverture de centres de baccalauréat en Australie afin de développer l'enseignement français dans un pays anglophone tout en favorisant la réalisation d'économies budgétaires. Notre collègue M. Charles Cova observait qu'en 2003, l'ouverture exceptionnelle de centres d'examen à Canberra et à Sydney en raison de l'épidémie de pneumonie atypique avait permis la réalisation d'économies de déplacement très significatives, dans la mesure où les élèves des établissements français et binational d'Australie subissent en général les épreuves du baccalauréat au centre d'examen de Singapour. Malheureusement le montant élevé des frais exposés dû à l'éloignement de ce centre dissuade de nombreuses familles d'orienter leurs enfants dans l'enseignement français notamment après la classe de seconde. Aussi la délégation du groupe d'amitié avait-elle demandé la reconduction du déroulement des épreuves du baccalauréat en Australie, mesure de bon sens ayant l'avantage de concilier la réalisation nécessaire d'économies dans un contexte de lutte contre le déficit budgétaire et l'amélioration de la politique d'attractivité de l'enseignement français à l'étranger. Votre Rapporteur indique qu'en accord avec l'agence pour l'enseignement français à l'étranger rattachée au ministère des Affaires étrangères, le ministère de l'Education nationale a donné un avis favorable à la demande d'ouverture à Sydney d'un centre de baccalauréat complet (centres d'épreuves écrites et orales et centre de délibération). 3. Une coopération diversifiée et multiforme - La coopération régionale en vue de faire face aux catastrophes naturelles L'accord Franz signé en 1992 est un accord de coopération de forme tripartite entre la France, l'Australie et la Nouvelle-Zélande établissant une procédure de coopération régionale en matière d'aides d'urgence en cas de catastrophes naturelles. En effet, la région du Pacifique est sujette aux cyclones, à des secousses sismiques et aux tsunamis. La France et l'Australie coordonnent leur action avec la Nouvelle-Zélande. Des responsabilités géographiques sont fixées entre les pays signataires de l'accord. La coopération concerne le partage d'informations. Des comités sont en alerte et plusieurs organisations aident à faire face aux secours. En ce qui concerne la France, l'accord implique en cas de besoin l'activation de centres d'urgence et de cellules de veille à Nouméa et à Papeete. Cette coopération fonctionne bien. Récemment elle a été mise en œuvre lors du passage du cyclone Zoé en Vanuatu, en janvier 2003, du cyclone AMI ayant frappé une partie des Iles Fidji, en janvier 2003, et après le passage du cyclone Ivy sur l'archipel de Vanuatu, en février 2004. - La coopération en vue de la protection de l'environnement La France entend œuvrer à la mise en œuvre de la convention sur la diversité biologique (CDB), dont elle est un des grands contributeurs, avec comme point de mire l'objectif 2010 de Johannesburg : diminuer significativement le taux de perte de la biodiversité d'ici 2010. Rappelons que le Président de la République a annoncé, lors du sommet du G8 à Evian, que la France organiserait un colloque scientifique international sur la biodiversité, qui aura lieu en janvier 2005. Aussi sommes-nous très attachés à la préservation de l'environnement de cette partie du monde. La délégation a pu constater les mesures commençant à répondre aux objectifs de la loi australienne relative à la protection de l'environnement et à la préservation de la biodiversité (Environment Protection and Biodiversity Conservation Act) entrée en vigueur en juillet 2000. Dans le domaine de la protection des récifs coralliens notre coopération peut être très fructueuse. Elle doit être développée en nous appuyant sur l'IFRECOR et sur l'ICRI. L'Initiative Française sur les Récifs Coralliens (IFRECOR), action nationale en faveur des récifs coralliens des collectivités de l'outre-mer, recouvre toutes actions et mesures prises en faveur de la protection et de la gestion durable des récifs coralliens en outre-mer. En sa qualité de membre du comité national de l'IFRECOR, chargé de piloter l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie et d'un plan d'action pour la préservation et la gestion durable des récifs coralliens, votre Rapporteur souhaite rappeler les objectifs de l'IFRECOR sur le plan international : - mettre en valeur et diffuser les connaissances françaises dans les domaines scientifique et technique sur les récifs coralliens tant en ce qui concerne la recherche fondamentale que la recherche en vue du développement ; - favoriser la promotion des technologies et des savoir-faire français en matière de gestion intégrée des zones côtières et de gestion durable des récifs ; - favoriser la participation des équipes françaises, des établissements publics, des chercheurs et des bureaux d'étude, aux opérations de recherche et développement et de gestion des récifs coralliens à l'étranger ; - participer aux réseaux internationaux de surveillance des récifs (GCRMN - Global Coral Reef Monitoring Network -, Reef check) ; - contribuer à la mise en place d'un réseau international d'expériences pilotes de conservation et de gestion durable des récifs coralliens, à partir des expériences françaises acquises. Le récif barrière de Nouvelle-Calédonie est en fait la plus longue barrière récifale continue au monde. L'ensemble des formations récifales et lagonaires couvre environ 40 000 km2. La Nouvelle-Calédonie possède l'une des rares doubles barrières au monde. Les îles Chesterfield et Bellona, ainsi que les bancs Lansdowne et Fairway, présentent un intérêt biogéographique particulier, en raison de leur position intermédiaire entre la Grande Barrière d'Australie et la Nouvelle-Calédonie leur confèrant une plus grande richesse en espèces. Ce sont des lieux exceptionnels de ponte de tortues et de nidification des oiseaux de mer. Elles abritent plusieurs espèces rares de mollusques et de crabes. Quoi de plus normal que d'échanger nos informations et nos expériences ? Dans le cadre de l'ICRI (International Coral Reef Initiative), nous pouvons améliorer la gestion des récifs coralliens. La France a d'ailleurs succédé à l'Australie en 1999 au Secrétariat de l'ICRI. La France et l'Australie sont également membres du programme pour l'environnement régional du Pacifique sud. Il s'agit d'une convention, dont font partie 21 membres, instituée à l'instigation de l'ancienne Commission du Pacifique Sud (CPS), devenue Communauté du Pacifique, et avec le soutien du programme équivalent des Nations Unies et des gouvernements de la région, qui a pour vocation de traiter des nombreux problèmes écologiques. Le siège du programme est à Apia, aux Samoa-Occidentales. Il convient aussi de mentionner la coopération dans le cadre du programme PREFACE (Pacific Renewable Energy France and Australia) qui vient de s'achever et le projet de gestion concertée et durable des eaux des atolls à Tonga et Kiribati. A la fin des années 90 un projet océanien relatif au SIDA et aux MST avait été mis en place sous un autre nom grâce au concours financier de l'Agence des Etats-Unis pour le Développement International, de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et du Bureau australien d'aide au développement international avec la contribution financière de la France, de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande. L'objectif global est de renforcer la capacité des Etats et territoires insulaires du Pacifique à réduire au minimum l'incidence du VIH et des MST en apportant un soutien et une assistance techniques aux programmes nationaux dans les domaines de l'éducation, de la prévention, du traitement et des soins. Le projet est doté d'un important centre de documentation et il publie notamment Alerte au SIDA-Océanie et Highlights. En juillet 2003 la France et l'Australie ont décidé de prendre une initiative commune pour lutter contre la propagation du virus du SIDA et des maladies sexuellement transmissibles dans la zone du Pacifique. La France et l'Australie ont décidé que chaque pays contribuerait à hauteur de 1,08 million d'euros pendant 5 ans au développement et à l'implantation d'une stratégie régionale pour combattre le virus du SIDA. Une coopération de fait existait entre les marines française et australienne pour combattre la pêche illicite dans les mers australes, particulièrement concentrée dans les zones économiques exclusives des deux pays en raison du caractère poissonneux de leurs eaux. Afin d'officialiser cette coopération, la France et l'Australie ont signé le 24 novembre 2003, à l'occasion de la visite en Australie de M. Renaud Muselier, Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, un accord de coopération dans les zones maritime adjacentes au territoire des îles Heard et Mac Donald et aux Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). La conclusion de cet accord permettra d'échanger les renseignements obtenus lors de la surveillance des zones et de mettre en œuvre un système commun de surveillance des navires. L'Australie a récemment déployé un patrouilleur de surveillance qui devrait aider, selon M. Chris Ellison, Ministre de la justice et des douanes à la mise en œuvre de l'accord de coopération. Des perspectives réelles de coopération existent dans la surveillance des zones économiques exclusives dans le Pacifique sud. La coopération militaire prend des formes très diverses. Elle est active dans le cadre de l'application des accords Franz : les forces armées en Nouvelle-Calédonie mettent à disposition des Etats touchés par des catastrophes des hélicoptères, des bâtiments de la Marine nationale sont envoyés sur place. Ce fut le cas après le passage à Vanuatu en février 2004 du cyclone Ivy : la France a envoyé un hélicoptère Puma ainsi que le patrouilleur « La Glorieuse » alors que l'Australie contribuait à la location d'un hélicoptère basé à Port-Vila. Des navires font souvent escale en Australie. De multiples exercices conjoints sont organisés avec nos forces stationnées en Nouvelle-Calédonie, par exemple, l'exercice Croix du Sud en Nouvelle-Calédonie en juin 2004. La France participe aux exercices régionaux australiens, par exemple en 2003, à l'exercice naval de Kakadu. Un dialogue annuel entre états-majors s'est institué en 2001 en complément de nos consultations politico-militaires commencées en 1999. Il convient de noter que l'aviation française a activement collaboré avec des unités de ravitaillement et des forces spéciales australiennes en Afghanistan et que le travail réalisé par les deux pays à Timor dans le cadre de la force multinationale INTERFET commandée par l'Australie a été très efficace. Aussi en dépit de l'opposition de la France à la guerre en Irak et de la participation de l'Australie à l'intervention américaine, une coopération militaire dans l'aire du Pacifique pourrait-elle être renforcée. Ainsi en juillet 2004, dans le nord de l'Australie, la France a participé, pour la première fois, aux manœuvres Pitch Black, exercice militaire conjoint avec l'Australie, la Thaïlande et Singapour, préparant à repousser une attaque terroriste lors d'une offensive terrestre soutenue par l'aviation. De nombreuses visites de haut niveau ont eu lieu, en particulier celle du Ministre de la Défense, M. Alain Richard, en février 2002, du représentant ministériel auprès de Mme Michèle Alliot-Marie, M. Jean-François Thibault, du 7 au 9 octobre 2003, et du Chef d'état-major de la Marine, l'Amiral Battet, du 24 au 26 novembre 2003. L'Australie a remis un projet d'accord de coopération et de défense destiné à faciliter nos activités réciproques. Il convient aussi de mentionner que la France observateur en 1998 au Forum quadrilatéral sur la Coopération militaire dans le Pacifique, dont font partie l'Australie, la Nouvelle-Zélande, les Etats-Unis et la France, en est devenue membre à part entière depuis 2002. 4. Des relations économiques à renforcer Nos relations économiques avec l'Australie se développent rapidement. Ainsi les exportations françaises augmentent en moyenne de 7 % par an depuis le début des années 90 et ont progressé de 15,3 % en 2003. Les ventes annuelles françaises avoisinent aujourd'hui 2 milliards d'euros, alors que les importations, notamment en charbon, en laine et en fer sont de moins d'un milliard d'euros. Le marché australien, très dynamique, est un marché porteur. Les relations économiques sont encore à renforcer. La communauté française d'Australie a montré la voie. Nos entreprises doivent être informées sur les potentialités d'un marché encore neuf pour elles. - L'exemple de notre présence en Australie : la communauté française d'Australie On estime à plus de 50 000 le nombre de ressortissants français en Australie. Plus de 16 500 ressortissants sont actuellement immatriculés auprès du Consulat général de France, seul compétent pour toute l'Australie depuis la fermeture du Consulat général de France à Melbourne. 45 % sont en Nouvelle-Galles du Sud, 23 % dans le Victoria, 16 % dans le Queensland, 7 % en Australie-Occidentale, 4 % en Australie-Méridionale, 3 % dans l'ACT, 1 % dans le Territoire du Nord et 1 % en Tasmanie. Le nombre d'immatriculations a augmenté de 40 % par rapport à 1997. L'immatriculation n'est pas obligatoire et on estime à 35 000 le nombre des Français non immatriculés. Ceux-ci seraient 24 000 en Nouvelle Galles du Sud, dans le Queensland, en Australie-Occidentale et dans les deux Territoires ; ils seraient 11 000 dans le Victoria, en Australie-Méridionale et en Tasmanie. Il s'agit d'une communauté jeune : l'âge moyen est de 36 ans. Plus de la moitié ont la double nationalité française et australienne. Les Français sont présents dans de nombreux secteurs : la restauration, le petit commerce, les services, la banque et le tourisme. Des Français retraités ou originaires de Nouvelle-Calédonie se sont établis dans le Queensland. La communauté française est bien intégrée à la vie australienne. - L'Australie, un marché neuf pour nos entreprises La dimension économique de la présence française est peu connue chez nous comme le regrette M. Gilbert Dangleterre, ancien président de Thomson-CSF en Australie, qui a ensuite été à l'origine de la création d'EADS en Australie et qui est actuellement directeur du développement stratégique et commercial de la société ADI (Australian Defence Industry). Cette méconnaissance est sans doute imputable à l'éloignement de ce marché qui a d'ailleurs pour inconvénient son étroitesse. Mais il s'agit d'un marché ouvert, stable, en croissance soutenue. Avec l'Australian Stock Exchange (ASX) il dispose d'une place financière solide avec des acteurs respectant les normes mondiales. L'ASX est, en effet, la 9ème place financière au monde et la 2ème en Asie. Le taux de capitalisation boursière y est élevé en raison du régime de capitalisation de la retraite et de l'actionnariat populaire. Le marché australien est un « marché porteur et en pleine expansion dans le haut de gamme », souligne M. Dangleterre. C'est aussi l'un des tout premiers marchés au monde pour la franchise. On compte en Australie trois fois plus de franchises par habitant qu'aux Etats-Unis. Or 86 % des franchises sont d'origine australienne et 9 % néo-zélandaise. Sans doute y a-t-il des occasions à saisir. Le marché australien a aussi pour avantage d'offrir aux entreprises une main d'œuvre qualifiée et une flexibilité des relations du travail. A condition d'avoir franchi l'étape de l'obtention d'un visa, l'accès au marché est facile. Il faut donc informer les milieux français des potentialités énormes du pays. Les candidats peuvent s'appuyer sur l'expérience et le savoir faire acquis par près de 250 sociétés françaises déjà implantées en Australie. Avec un chiffre d'affaires cumulé de 12 milliards d'euros, les sociétés françaises y emploient plus de 70 000 salariés australiens, soit autant que l'industrie minière australienne. On distingue trois période d'investissements français en Australie. Ceux-ci ont commencé à la fin du XIX e siècle avec les industries lainière et du cuir, venues chercher de la matière première. Ces entreprises en ont entraîné d'autres, dans le transport maritime (CGM) ou la banque (BNP). La deuxième phase d'investissements français dans le pays s'est déroulée après la seconde guerre mondiale jusque dans les années 1980. Péchiney a en particulier développé deux implantations industrielles, profitant du faible coût de l'électricité et de la proximité des marchés asiatiques. Alstom et Alcatel ont suivi. Enfin la troisième phase d'investissements, la plus spectaculaire, a débuté dans les années 1990, avec les opérations de privatisation et de mise en concession de services publics. De nombreuses sociétés de services se sont alors installées en Australie (Vivendi, la Lyonnaise des Eaux, Accor, AXA etc.). Les stocks d'investissements français en Australie représentent 2,35 % des stocks d'investissements directs étrangers en Australie. Mais le pays n'est qu'au 19ème rang des investissements français à l'étranger et ne représente que 0,4 % des stocks d'IDE français. Avec près de 250 filiales dégageant un chiffre d'affaires de l'ordre de 12 milliards d'euros (7,5 fois les exportations françaises), la France est au 8ème rang des investisseurs étrangers en Australie. Leur siège est localisé à Sydney dans 70 % des cas, ou à Melbourne (20 %). La réglementation sur les investissements étrangers est très souple. Le Gouvernement fédéral et les gouvernements des Etats mènent une politique active d'incitation aux investissements étrangers. Les procédures officielles d'approbation sont sous la responsabilité du Foreign Investment Review Board (FIRB). Certains groupes internationaux ont installé en Australie leurs sièges régionaux pour l'Asie et le Pacifique ou ont profité de la place du marché australien pour prospecter en Asie. Les entreprises françaises implantées en Australie peuvent aussi fournir des produits en Nouvelle-Calédonie. Ainsi Alstom-Australie fournit les services associés à la turbine de la centrale d'énergie de Prony. Plusieurs entreprises ont réalisé de belles percées et acquis d'excellentes positions, dans des secteurs diversifiés, sur le marché australien. Ainsi Accor possède et gère plus de 100 hôtels en Australie. Sodhexo, y est un leader du marché de la restauration collective avec Eurest désormais sous contrôle britannique. Il fournit des repas à l'armée australienne. Thalès, dispose en Australie d'un centre de production de matériel de contrôle aérien et a racheté en 2000 50 % d'Australian Defence Industry, la principale société d'armement du pays. Suez assure l'approvisionnement en eau potable de Sydney et détient des parts de marché importantes dans le traitement des déchets. Vivendi est très présent dans les secteurs de l'eau, du traitement des déchets et du transport de passagers (trains de banlieue à Melbourne et tramway à Sydney). AXA est, depuis le rachat de National Mutual en 1996, l'un des principaux assureurs-vie en Australie. CMA-CGM est devenu le cinquième armateur mondial pour le trafic de conteneurs, après l'achat des lignes internationales de la société ANL, première compagnie australienne. La Caisse des Dépôts et Consignations, par le biais de ses filiales Egis et Transdev, assure la gestion de plusieurs autoroutes à péage à Sydney, du réseau de tramway de Melbourne et a remporté la privatisation des ports d'Adélaïde. Schneider Electric a acquis Nulec, entreprise du Queensland et leader australien de l'appareillage électrique moyenne et basse tension. La COGEMA détient des intérêts dans l'ouest et le nord du pays pour la prospection de l'uranium et de l'or. Pernod Ricard est devenu le principal exportateur de vins australiens avec l'acquisition d'Orlando Wyndham. Chargeurs est le premier exportateur de laine australienne. Enfin, certains investissements sont à mettre à l'actif des PME françaises. Mais nos PME exportatrices, peut être rebutées par l'éloignement du pays et s'imaginant l'immensité du territoire à prospecter, gagneraient à découvrir le marché australien. Les implantations peuvent prendre la forme d'une exploitation d'entreprise individuelle (sole proprietorship), d'un bureau de représentation permettant de réaliser une étude du marché qui doit être conforme au cadre défini par la convention fiscale franco-australienne de non double imposition, d'une succursale (branch), permettant d'enregistrer une société étrangère en Australie ou d'une société commerciale SA et SARL (Proprietary Company Limited). Le rachat d'une entreprise (take over) facilite considérablement une implantation en Australie. Pour réussir en Australie il est important de savoir développer un réseau de relations car le networking est une caractéristique importante de la mentalité et des relations de travail australiennes. Il importe aussi d'acquérir de bons relais locaux de distribution pour trouver et développer les débouchés. La conquête du corporate citizenship, c'est-à-dire le fait de devenir une entreprise citoyenne australienne, est une des formules expliquant l'une de nos réussites tout à fait originale, comme nous l'a expliqué M. Gilbert Dangleterre lors de notre visite du site de Garden Island, à Sydney de la société ADI, premier équipementier de défense australien. Lorsque l'entreprise publique du secteur de la défense ADI a été privatisée, opération d'une durée de 2 ans, Thomson-CSF s'est associé à un partenaire australien, la société Transfield Pty Ltd. Thomson avait au demeurant déjà une expérience crédible du pays, car la société française s'y était implantée en 1987 dans le domaine de la détection acoustique, puis en 1988 dans le domaine du contrôle de la circulation aérienne. Le bon déroulement de l'opération prouve le climat de confiance entre les deux pays et le consensus existant en Australie pour renforcer les liens avec l'Europe. Thomson, devenu Thales, a su se doter de partenaires locaux et réunir des équipes de décision en grande majorité australiennes. Il lui a fallu « s'australianiser », car « faire des affaires en Australie consiste à faire des affaires à l'australienne et à respecter scrupuleusement les règles en vigueur en Australie ». Thales a su apporter une nouvelle culture d'entreprise à 3 000 salariés australiens. La gestion des ressources humaines a été transformée. Désormais est prévu un entretien annuel d'évaluation et de mise en place des objectifs personnels. La concertation et l'information des personnels ont été développées, ce qui a notamment permis de réduire les licenciements et d'améliorer les relations avec la clientèle. Le président du conseil d'administration a rencontré en deux mois les 3 000 salariés au cours de réunions réunissant une centaine de salariés. Des liens étroits entre la direction et la base ont pu être utilement établis ce qui a permis de surmonter le handicap de la dissémination des sites à des distances importantes : Sydney et plusieurs sites en Nouvelle-Galles du Sud, Brisbane et Townsville dans le Queensland, Darwin, Perth, Adélaïde, Woomera, Melbourne, Bendigo, Benalla et la Tasmanie. La recherche a été amplifiée pour en faire une priorité et de nouveaux produits ont été développés en Australie. Une agence Invest Australia, présente dans onze pays étrangers propose des incitations aux investissements étrangers : allocation de subsides aux investisseurs souhaitant effectuer des études de faisabilité en vue d'investissements importants, Major Project Facilitation Program afin de faciliter de rendre plus rapide l'accord du Gouvernement, Regional Headquater Program attribuant des incitations fiscales et des facilités d'immigration aux entreprises implantant leur siège régional en Australie. Les entreprises métropolitaines et calédoniennes candidates à une implantation en Australie peuvent avec profit, pour établir une stratégie, bénéficier des conseils éclairés de notre mission économique dont la délégation a pu constater le sérieux et le dynamisme. Enfin avec ses quatre bureaux de Sydney, de Melbourne, qui a pris d'autant plus d'importance après la fermeture du bureau de la mission économique, de Brisbane, centre d'échange important avec la Nouvelle-Calédonie, et de Perth, la Chambre de Commerce et d'Industrie franco-australienne (FACCI) anime la communauté d'affaires franco-australienne. Aujourd'hui plus que centenaire, elle dispose à travers ses adhérents d'un réseau important de sociétés, représentatif de la communauté d'affaires australienne servant d'appui aux sociétés françaises souhaitant exporter ou investir en Australie, la Chambre met à leur disposition un service commercial fournissant des services d'aide et de conseil. La collaboration entre la FACCI et la mission économique est très étroite comme l'a constaté la délégation au cours des réunions tenues dans les bureaux de Sydney. Pays passionnant dont la géographie se prête aux superlatifs, l'Australie, nation ouverte au monde dont plus de 23 % de la population est née dans un autre Etat, est aujourd'hui un modèle de globalisation. Une identité multiculturelle, « flexible et accidentelle » selon le romancier Robert Dessaix, se dessine dans cette nation sportive sans qu'on sache encore tout à fait la définir. A mesure que lentement s'est défait le lien du Commonwealth d'Australie avec la mère-patrie, ce qu'établit l'Australia Act, elle est devenue un acteur politique, diplomatique et militaire essentiel de l'Asie-Pacifique. Les résultats de ses entrepreneurs performants, l'assainissement financier, les excédents budgétaires et le dynamisme général d'une économie en expansion à peine effleurée par la crise asiatique ne laissent pas d'étonner. Le pays reste un marché neuf pour nos entreprises dont certaines y ont réalisé de belles percées ; mais beaucoup de nos petites et moyennes entreprises gagneraient à découvrir un marché leur apparaissant encore lointain. Entre la France et l'Australie les relations sont privilégiées et confiantes. Mais alors que le Premier ministre australien vient à nouveau de se rendre en France, cette fois à l'occasion du 60ème anniversaire du débarquement en Normandie, la visite du Président de la République est toujours attendue en Australie. Notre coopération bilatérale est facilitée en raison d'un partenariat de proximité dans le Pacifique et du partage de valeurs communes. La Nouvelle-Calédonie voisine a réussi à intéresser l'Australie. A cet égard, nous souhaitons établir un lien direct avec le territoire et encourager la négociation d'une convention fiscale. Notre présence dans le Pacifique est appréciée et jugée constructive et notre coopération avec l'Australie, qui s'est intensifiée, doit encore être renforcée. Elle doit se fortifier à l'image de l'excellence de nos relations interparlementaires. Entretien avec MM. Neil ANDREW, Speaker de la Chambre des représentants et Paul CALVERT, Président du Sénat M. Neil ANDREW souhaite la bienvenue à la délégation parlementaire française arrivée à Canberra sous un soleil printanier, en septembre, éclairant des arbres en pleine floraison. Il est heureux d'accueillir la délégation de l'Assemblée nationale et rappelle que les Français, depuis l'arrivée des navires de La Pérouse à Botany Bay, le 24 janvier 1788, ont joué un rôle important dans l'Histoire de l'Australie. M. Paul CALVERT mentionne l'amplitude thermique entre la France estivale exposée à la canicule et la température au même moment hivernale de Canberra. Il évoque les décès survenus en France par une température inhabituelle et présente à la délégation ses condoléances sincères. Il cite les navigateurs français Marion du Fresne, Jean-François Galaup, comte de La Pérouse, Antoine de Bruni d'Entrecasteaux, Nicolas Baudin et Dumont d'Urville et met en relief la descendance française en Australie et l'influence française sur la toponymie australienne, par exemple, Entrecasteaux. Il souhaite à la délégation la bienvenue au Parlement d'Australie. M. Pierre FROGIER remercie le Parlement d'Australie de son hospitalité, au nom de la délégation et en associant le Président Jean-Louis DEBRÉ, et adresse aux parlementaires australiens les plus fraternelles salutations des députés français. Il ajoute que La Pérouse et Entrecasteaux ont, après avoir accosté l'Australie atteint la Nouvelle-Calédonie. Il indique que plusieurs familles françaises se sont établies à Sydney et qu'on ne peut pas ne pas retenir nos origines communes. La délégation du groupe d'amitié France-Australie est particulièrement heureuse d'être en Australie et constate l'excellence des relations entre les deux pays alors qu'il y avait eu quelque incompréhension il y a quelques années. M. Neil ANDREW constate que le moment d'incompréhension est aujourd'hui révolu et que l'ambassadeur de France en Australie peut incontestablement en témoigner. Les désaccords ont été éphémères et l'entente retrouvée reflète notre entente traditionnelle. Même si nous ne disons pas la même chose nous avons les mêmes objectifs. Il rappelle sa venue à Paris au mois de janvier 2000 et l'accueil qui lui a été réservé alors que M. Laurent FABIUS présidait l'Assemblée nationale. Il demande si la présence en séance publique est obligatoire à l'Assemblée nationale. M. Pierre FROGIER indique que depuis 1995 il y a une session ordinaire d'une durée de 9 mois, ce qui n'exclut pas la convocation du Parlement en session extraordinaire, et que, selon le Règlement de l'Assemblée nationale, les députés doivent en principe prendre part régulièrement aux travaux de l'Assemblée et qu'ils peuvent s'excuser de ne pouvoir assister à une séance déterminée. Ils peuvent déléguer leur vote à un collègue en vue d'un scrutin public. En outre le Règlement précise que la présence des députés aux réunions des la commission dont ils sont membres est obligatoire. Les députés peuvent néanmoins être excusés. D'une manière générale les députés sont régulièrement présents et ils s'efforcent de concilier les contraintes en métropole de l'ordre du jour et le travail qu'ils ont à accomplir dans leur circonscription. En qualité d'élu de Nouvelle-Calédonie il faut s'astreindre malgré l'éloignement géographique à être présent à l'Assemblée plusieurs jours tous les mois. M. Neil ANDREW précise que les travaux du Parlement sont traditionnellement suspendus au mois d'avril car c'est le mois de la semaine pascale et de la journée de l'ANZAC et aussi du fait des conditions climatiques. M. Pierre FROGIER estime que la comparaison entre les deux Parlements français et australien des périodes de session trouve évidemment sa limite dans la nature fédérale de l'Etat australien et dans la différence de superficie des deux pays. M. Paul CALVERT rappelle qu'il a lui-même été membre du groupe d'amitié Australie-France du Parlement d'Australie, qu'il avait été accueilli lors d'un déplacement en France par le Maire de Paris devenu Président de la République. L'image de la France est pour lui synonyme d'amitié. Les soldats australiens se sont illustrés dans la Somme et en Flandre, pendant la Première guerre mondiale, et pendant l'autre guerre en Afrique du nord, ce qui a rapproché les deux pays. M. Neil ANDREW indique que doit avoir lieu à midi le vote d'une résolution sur le débat. En début d'après-midi, la délégation va pouvoir assister à la séance des questions (Question Time) en présence du Premier ministre, M. John HOWARD. Les Australiens sont assez critiques vis-à-vis des questions et il est intéressant, à cet égard, de recueillir les impressions des parlementaires français. M. Charles COVA pose des questions sur les procédures caractéristiques du droit parlementaire sinon australien du moins héritées des institutions britanniques, et, plus particulièrement, celles du contrôle du gouvernement. M. Paul CALVERT indique que certaines procédures du parlementarisme rationalisé en Australie comme en France ont une inspiration commune. Il évoque la procédure de la « guillotine » pouvant être utilisée par le gouvernement si le débat en vient à être bloqué par le dépôt de trop d'amendements et à traîner en longueur : le temps de discussion est alors limité et la fin des débats tombe à l'heure dite comme un couperet mettant fin à la procédure. Il peut également choisir la procédure du « kangourou » selon laquelle seuls les articles principaux sont examinés, le reste passant comme un ensemble la barrière du débat. Il évoque aussi la spontanéité du « Question Time » dont pourra juger sur place la délégation française. M. Neil ANDREW fait observer que le Parlement australien cherche à être un Parlement qui innove et que toutes les questions sujettes à controverse peuvent être débattues à la Chambre des représentants. Les parlementaires ne siègent pas tous simultanément. Chaque backbencher, après trois ans de travail parlementaire dans sa circonscription et à Canberra, peut effectuer un tour du monde. En une année 150 délégations parlementaires se rendent à l'étranger non compris les déplacements de backbenchers. Entretien avec M. Alexander DOWNER, Ministre des Affaires étrangères M. Alexander DOWNER souhaite la bienvenue en Australie à la délégation parlementaire française. M. Pierre FROGIER souligne les initiatives communes prises ces dernières années par l'Australie et la France. Il rappelle les visites effectuées en France de M. John HOWARD, Premier ministre, en 2000, de MM. Alexander DOWNER, Ministre des Affaires étrangères en 2000 et, plus récemment, au mois de janvier 2003, Philip RUDDOCK, Ministre de l'Immigration, des affaires multiculturelles et des affaires aborigènes, en 2000, Peter McGAURAN, Ministre délégué à la science, en 2002. La visite, du côté français, de M. François LOOS, Ministre délégué du commerce extérieur, en 2003 a permis l'approfondissement du dialogue avec un partenaire très important du sud du Pacifique. Il évoque les visites en Australie de MM. Renaud MUSELIER, Secrétaire d'Etat au commerce extérieur, et Jean-François LAMOUR, Ministre des sports. Il déclare souhaiter accomplir prochainement une autre visite en Australie, cette fois en qualité de président du gouvernement de la collectivité de Nouvelle-Calédonie. M. Alexander DOWNER constate que la coopération entre l'Australie et la France est devenue étroite et qu'elle se traduit par des résultats constructifs. Si, par le passé, le gouvernement australien a pu soutenir la voie de l'indépendance en Nouvelle-Calédonie, depuis l'arrêt définitif des essais nucléaires français en 1996, ses prises de position sur ce sujet ont nettement évolué. L'Australie reconnaît le processus original mis en place en Nouvelle-Calédonie après les accords Matignon en 1988 permettant la recherche par le dialogue d'une solution consensuelle, puis l'accord de Nouméa de 1998 permettant de définir l'organisation politique et l'émancipation de la Nouvelle-Calédonie. Cette approche adoptée par les gouvernements français successifs constitue sans nul doute pour la France la meilleure solution possible. La politique de coopération tripartite entre la France, l'Australie et la Nouvelle-Zélande dans le cadre de l'application de l'accord Franz s'est concrétisée par un dispositif coordonné d'aide d'urgence aux pays insulaires océaniens en cas de catastrophe naturelle, notamment en cas de cyclone, par exemple, en 2002, à Tonga et en 2003 aux Iles Salomon ainsi qu'aux Iles Fidji. La coopération franco-australienne n'est d'ailleurs pas limitée à la zone du Pacifique sud. Ainsi en ce qui concerne la situation en Irak, le moment est venu de faciliter la coopération internationale dans le cadre des résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU. En effet, les divisions entre les uns et les autres doivent désormais être surmontées et il importe de venir en aide aux populations défavorisées. Dans cette perspective, les Nations Unies exerceront un rôle essentiel en vue de faciliter le retour à un Etat souverain. Dans l'immédiat il convient de procéder à la reconstruction et à l'assistance à la population irakienne et le retrait des troupes déployées serait prématuré. Les relations économiques entre l'Australie et la France se sont rapidement développées ces dix dernières années. Des sociétés australiennes sont en France et inversement d'assez nombreuses sociétés françaises sont implantées et investissent en Australie. La coopération militaire entre nos deux pays se concrétise notamment par des exercices conjoints et par l'achat de 22 hélicoptères « Tigre ». Votre Président a effectué au mois de juillet dernier un déplacement dans le Pacifique, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. Toutefois il ne s'est pas rendu en Australie. Dans le cadre de notre coopération votre visite prend toute son importance. Elle s'inscrit aussi dans le cadre de la nécessaire consolidation des Etats du Pacifique. M. Pierre FROGIER précise qu'il était intervenu lui-même pour qu'ait lieu un déplacement en Australie du Président Chirac. Il a indiqué que cette perspective ne s'était pas estompée et qu'il ne manquerait pas de la rappeler. M. Jacques DESSALLANGRE juge optimiste l'appréciation de ceux qui soutiendraient que la situation actuelle permettrait à l'ONU de jouer un rôle actif en Irak dans les domaines politique et économique. M. Jean-Pierre KUCHEIDA considère qu'il fallait respecter les principes du droit international. Aussi est-on fondé à condamner les guerres préventives, à faire respecter l'intégrité territoriale des Etats, à soutenir la formation d'un gouvernement représentatif internationalement reconnu au nom d'un Etat souverain et à empêcher qu'une économie ne soit confisquée par quelques-uns. D'autres régimes apparaissent en fait tout aussi menaçants que ne l'était celui de Saddam Hussein. M. Alexander DOWNER estime qu'est soulevé un problème géopolitique fondamental, celui de gouverner dans un environnement stable. L'Australie quant à elle s'efforce de faire valoir une position constructive. Son gouvernement reconnaît que des tensions se sont produites entre la France et les Etats-Unis et que l'important était d'admettre que chacune des parties soit en mesure de défendre son point de vue. Les Etats-Unis travaillent avec l'ONU à accélérer la reconstruction et le développement de la démocratie en Irak ainsi qu'avec des Etats tels que l'Australie. Il ne s'agit pas de faire des révélations sur des préférences électorales personnelles mais de traiter avec les Etats en considérant leur rôle international. Le gouvernement australien considère qu'il est nécessaire de consolider la sécurité dans le Pacifique et qu'il y a lieu de prendre en compte le poids actuel des acteurs de la scène internationale tel que la Chine. M. Charles COVA demande si les Etats-Unis n'avaient pas tendance à s'appuyer sur l'ONU dès lors qu'ils essuyaient des difficultés sur le lieu de leur intervention. Ainsi après leur intervention en Afghanistan en 2001 au moyen de l'opération « liberté immuable », les Etats-Unis se sont trouvé exposés au risque d'une implication dans des conflits locaux. Ils ont alors été amenés à susciter l'action multilatérale de l'ONU afin d'aider au maintien de la sécurité. Or il faut bien comprendre que les Français comme d'autres Européens ne veulent pas être appelés comme supplétifs à partir du moment où une situation s'est largement détériorée. M. Alexander DOWNER déclare que l'Australie souhaitait aider à la promotion du développement de ces Etats grâce à une économie plus ouverte. Or actuellement les objectifs sont encore essentiellement militaires. L'Australie souhaite aussi défendre ses intérêts commerciaux, par exemple, en matière de vente de blé auquel les Irakiens étaient habitués. M. Jean-Pierre KUCHEIDA évoque dans l'Histoire des relations internationales plusieurs interventions de ce qu'il convient d'appeler le néo-colonialisme américain. Il a rappelé que l'Irak de Saddam Hussein n'était pas le seul exemple de régime dangereux et qu'il existait d'autres dictatures et des Etats voyous, tels que la Corée du nord. Il a déploré non seulement les pertes humaines mais aussi le pillage et la destruction de sites archéologiques et d'œuvres des musées irakiens. M. Alexander DOWNER fait référence aux valeurs communes unissant les Etats démocratiques. Il convient de conjuguer les efforts de ces Etats pour mieux lutter contre le terrorisme international. Des efforts doivent être accomplis au-delà des traités. Il faut ainsi porter notre attention aux situations chaotiques dues à la décomposition de certains Etats et réfléchir aux causes de leurs échecs, par exemple, les conflits internes en Afrique, au Congo ou en Côte d'Ivoire et s'agissant de l'Océanie, à Timor ou aux Iles Salomon. Néanmoins la nature de notre action n'est pas sans difficultés. M. Charles COVA, rappelle que depuis longtemps, les Etats-Unis refusent de payer leurs cotisations à l'ONU, causant ainsi une crise financière de cette organisation et estime qu'il convenait de régler plus efficacement le problème des arriérés de paiement, celui du comblement du déficit créé par la réduction des contributions américaines ainsi que celui des barèmes des contributions au budget destiné aux opérations de maintien de la paix. M. Alexander DOWNER admet que chaque Etat membre de l'organisation doit payer sa quote-part et qu'il est en droit d'en attendre les fruits. Il remercie la délégation de sa venue et de son action en faveur de la coopération franco-australienne. COMPOSITION DU GROUPE D'AMITIE FRANCE-AUSTRALIE PRESIDENT : M. Pierre Frogier - (UMP) - Nouvelle-Calédonie VICE-PRESIDENTS : M.Jacques Bobe - (UMP) - Charente M. Georges Colombier - (UMP) - Isère M. Jacques Desallangre - (CR) - Aisne M. Alain Gest - (UMP) - Somme M. Pierre Goldberg - (CR) - Allier M. Joël Hart - (UMP) - Somme M. Jean-Pierre Kucheida - (SOC) - Pas-de-Calais M. Yvan Lachaud - (UDF) - Gard M. Rudy Salles - (UDF) - Alpes-Maritimes M. André Vallini - (SOC) - Isère SECRÉTAIRES PARLEMENTAIRES : M. Charles Cova - ( UMP) - Seine-et-Marne M. Lucien Degauchy - ( UMP) - Oise M. Philippe Vitel - ( UMP) - Var M. Gérard Weber - ( UMP) - Ardèche LISTE DES MEMBRES DU GROUPE : M. Manuel Aeschlimann - (UMP) - Hauts-de-Seine M. Philippe Auberger - (UMP) - Yonne M. Claude Bartolone - (SOC) - Seine-Saint-Denis M. Jean-Claude Beaulieu - (UMP) - Charente-Maritime Mme Huguette Bello - (NI) - Réunion M. Jacques Bobe - (UMP) - Charente M. Alain Bocquet - (CR) - Nord M. René Bouin - (UMP) - Maine-et-Loire M. Jacques Brunhes - (CR) - Hauts-de-Seine M. François Calvet - (UMP) - Pyrénées-Orientales M. Jean-Paul Charié - (UMP) - Loiret M. Roland Chassain - (UMP) - Bouches-du-Rhône M. Georges Colombier - (UMP) - Isère Mme Geneviève Colot - (UMP) - Essonne M. Alain Cousin - (UMP) - Manche M. Jean-Yves Cousin - (UMP) - Calvados M. Jean-Michel Couve - (UMP) - Var M. Charles Cova - (UMP) - Seine-et-Marne M. Lucien Degauchy - (UMP) - Oise M. Jean-Marie Demange - (UMP) - Moselle M. Jacques Desallangre - (CR) - Aisne M. Michel Destot - (SOC) - Isère M. Jean-Pierre Dufau - (SOC) - Landes M. Pierre Frogier - (UMP) - Nouvelle-Calédonie M. Claude Gatignol - (UMP) - Manche M. Alain Gest - (UMP) - Somme M. Pierre Goldberg - (CR) - Allier M. Jean-Pierre Grand - (UMP) - Hérault M. Joël Hart - (UMP) - Somme M. Michel Herbillon - (UMP) - Val-de-Marne M. Jean-Yves Hugon - (UMP) - Indre M. Eric Jalton - (NI) - Guadeloupe M. Marc Joulaud - (UMP) - Sarthe M. Jean-Pierre Kucheida - (SOC) - Pas-de-Calais M. Yvan Lachaud - (UDF) - Gard M. Jérôme Lambert - (SOC) - Charente M. Robert Lamy - (UMP) - Rhône M. Edouard Landrain - (UMP) - Loire-Atlantique M. Robert Lecou - (UMP) - Hérault M. Jean-Claude Lefort - (CR) - Val-de-Marne M. Pierre Lellouche - (UMP) - Paris M. Jean-Claude Lenoir - (UMP) - Orne M. François Loncle - (SOC) - Eure M. Lionnel Luca - (UMP) - Alpes-Maritimes M. Daniel Mach - (UMP) - Pyrénées-Orientales M. Alain Marsaud - (UMP) - Haute-Vienne M. Patrice Martin-Lalande - (UMP) - Loir-et-Cher M. Didier Migaud - (SOC) - Isère M. Philippe Pemezec - (UMP) - Hauts-de-Seine M. Daniel Prévost - (UMP) - Ille-et-Vilaine M. Didier Quentin - (UMP) - Charente-Maritime M. Jean-Jack Queyranne - (SOC) - Rhône M. Eric Raoult - (UMP) - Seine-Saint-Denis M. Jérôme Rivière - (UMP) - Alpes-Maritimes M. René Rouquet - (SOC) - Val-de-Marne M.Rudy Salles - (UDF) - Alpes-Maritimes M. André Samitier - (App.UMP) - Yvelines M. Alfred Trassy-Paillogues - (UMP) - Seine-Maritime M. André Vallini - (SOC) - Isère Mme Béatrice Vernaudon - (UMP) - Polynésie Française M. Philippe Vitel - (UMP) - Var M. Michel Voisin - (UMP) - Ain M. Gérard Weber - (UMP) - Ardèche Dimanche 7 septembre 2003 18 h 30 Arrivée de la délégation à Sydney Accueil par le service des relations internationales du Parlement d'Australie Lundi 8 septembre 2003 8 h 30 Réunion à Sydney (Garden Island) avec les représentants de la société ADI (Australian Defence Industry), société anonyme : MM. Lucio Di Bartolomeo et Gilbert Dangleterre, directeur général et directeur du développement stratégique et commercial 11 h 15 Visite du lycée Condorcet Réunion avec M. Gilles Joseph, proviseur et Mme Corinne Bot, présidente du comité de gestion 12 h 45 Déjeuner avec Mme Meridith Burgmann, Présidente du Conseil législatif et M. John Aquilina, Speaker de l'Assemblée législative de Nouvelle-Galles du Sud 15 h 00 Réunion avec les représentants de la chambre de commerce australo-européenne 16 h 00 Réunion avec les représentants de la mission économique 17 h 15 Croisière dans le port de Sydney 20 h 00 Dîner offert par M. Marc Finaud, Consul général de France et Mme Hélène Finaud Mardi 9 septembre 2003 8 h 15 Départ de Sydney pour Canberra 9 h 05 Arrivée à Canberra 11 h 30 Arrivée au Parlement d'Australie Réunion avec M. Neil Andrew, Speaker de la Chambre des représentants et M. Paul Calvert, Président du Sénat 12 h 30 Déjeuner offert par M. Bruce Scott, Président du groupe d'amitié France-Australie du Parlement d'Australie 14 h 00 Séance de questions au Gouvernement au Sénat 14 h 30 Séance de questions au Gouvernement à la Chambre des représentants 15 h 00 Table ronde sur les relations de l'Australie avec les Etats du Pacifique et le Forum des îles du Pacifique avec des représentants des ministères des affaires étrangères, de la défense et du commerce ; M. George Atkin, secrétaire adjoint de la division des îles du Pacifique ; M. Bruce Hunt, Directeur de la section des relations bilatérales du Pacifique ; M. Keith Scott, Directeur de la section régionale du Pacifique, division des îles du Pacifique ; M. Borong Ros, bureau de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française, section des relations bilatérales du Pacifique 16 h 15 Réunion conjointe avec les présidents et les membres des commissions des affaires étrangères, de la défense et du commerce, présidée par M. Alan Ferguson, Directeur 17 h 00 Réunion avec M. Philip Ruddock, Ministre de l'Immigration et des affaires multiculturelles et autochtones 18 h 00 Réunion avec M. Alexander Downer, Ministre des Affaires étrangères 20 h 30 Dîner offert par M. Neil Andrew, speaker de la Chambre des représentants et M. Paul Calvert, Président du Sénat Mercredi 10 septembre 2003 7 h 00 Visite du parc national de Namadgi au sud ouest du territoire de la capitale d'Australie 9 h 30 Anzac Parade et ses mémoriaux 10 h 00 Mémorial de guerre australien Accueil par le général de division Steve Gower, Directeur du Mémorial. Dépôt de gerbe sur la tombe du soldat australien inconnu. Visite guidée par Melle Di Mitchell 11 h 30 Lycée franco-australien (Telopea Park) Accueil par Mme Trish Wilks, principale et M. Jean Isidro, proviseur. Visite du lycée et rencontre avec les élèves dans les classes. Jeudi 11 septembre 2003 12 h 45 Déjeuner offert par M. Pierre Seillan, Chargé d'affaires, Ambassade de France 16 h 40 Point de presse avec des journalistes australiens Tour du lac Burley Griffin, visite de la Bibliothèque nationale d'Australie et de l'exposition « Travellers Art » 21 h 20 Arrivée à Cairns, « capitale » du Far North Queensland Croisière à la Grande Barrière de corail inscrite sur la liste du patrimoine mondial Dîner à Port Douglas Vendredi 12 septembre 2003 8 h 00 Mossman ; visite du territoire des Kuku Yalanji ; Mossman Gorge ; forêt tropicale humide de Daintree ; traversée de la rivière Daintree, Cape Tribulation et alentours 12 h 30 Déjeuner au Cape Tribulation 14 h 00 Visite de Dubaji, parcours de la province de Marradja Visite du centre de protection de l'environnement de la forêt humide de Daintree, Jindalba Boardwalk 17 h 00 Visite de Port Douglas Samedi 13 septembre 2003 10 h 00 Départ de Cairns 12 h 05 Arrivée à Brisbane et transfert à l'aérogare international 14 h 25 Départ d'Australie pour Nouméa et Paris Fiche signalétique
Organisation politique
Composition du Parlement
Économie
Principaux partenaires commerciaux : Union Européenne, Japon, Etats-Unis, Nouvelle-Zélande, Corée du Sud, Chine. Principaux investisseurs étrangers : Etats-Unis, Royaume-Uni, Japon. demande, production et prix (2000-2005)
Note : les comptes nationaux étant basés sur des indices chaîne officiels, il existe donc un écart statistique dans l'identité comptable entre le PIB et les composantes de la demande réelle. Voir Perspectives économiques de l'OCDE : sources et méthodes. Relations commerciales bilatérales franco-australiennes
*(en millions d'euros) COMPOSITION DU GOUVERNEMENT FEDERAL AUSTRALIEN 3ème Gouvernement HOWARD Composition au 26 novembre 2001
Premier Ministre, M. John Howard (8 mars 1996) (reconduit le 21 octobre 1998 et le 23 novembre 2001) Secrétaire parlementaire auprès du Premier ministre, Mme Jackie Kelly Secrétaire parlementaire auprès du Cabinet, M. Bill Heffernan Vice Premier Ministre, Ministre des Transports et du développement régional, M. John Anderson Secrétaire Parlementaire, M. Ronald Boswell Ministre du Budget, M. Peter Costello Ministre déléguée aux Revenus, Trésorier adjoint, Mme Helen Coonan Secrétaire parlementaire, M. Ian Campbell Ministre du Commerce extérieur, M. Mark Vaile Ministre des Affaires étrangères, M. Alexander Downer Secrétaire parlementaire aux Affaires étrangères, Mme Christine Gallus Ministre de la Défense, M. Robert Hill Ministre déléguée aux Anciens combattants, Mme Danna Vale Secrétaire parlementaire à la Défense, Mme Fran Bailey Ministre de la Communication, des technologies de l'information et des arts, M. Richard Alston Ministre délégué aux Arts et aux sports, M. Rod Kemp Ministre de l'Emploi et des Relations sociales, assistant le Premier Ministre pour l'Administration, M. Tony Abbott Ministre délégué à l'Emploi, M. Mal Brough Ministre de l'Immigration, des Affaires multiculturelles et des Affaires aborigènes, M. Philip Ruddock Ministre délégué aux Affaires multiculturelles, M. Gary Hardgrave Ministre de l'Environnement et du Patrimoine, M. David Kemp Secrétaire parlementaire à l'Environnement, Mme Sharman Stone Garde des Sceaux, Procureur Général, M. Daryl Williams Ministre délégué à la Justice et aux douanes, M. Chris Ellison Ministre des Finances, M. Nick Minchin Ministre délégué, M. Eric Abetz Secrétaire parlementaire aux Finances, M. Peter Slipper M. Warren Truss, Ministre de l'Agriculture, de la Pêche et des Forêts M. Ian McDonald, Ministre délégué aux Forêts et à la conservation Mme Judith Troeth, Secrétaire Parlementaire à l'Agriculture et à la pêche Mme Amanda Vanstone, Ministre de la Famille et des services sociaux M. Larry Anthony, Ministre délégué aux Enfants et à la jeunesse M. Ross Cameron, Secrétaire parlementaire à la Famille Ministre de l'Education, des sciences et de la formation, Dr Brendan Nelson Ministre délégué aux Sciences, M. Peter McGauran Ministre de la Santé et des personnes âgées, M. Kay Patterson Ministre délégué aux personnes âgées, M. Kevin Andrews Secrétaire parlementaire à la Santé et aux personnes âgées, Mme Trish Worth Ministre de l'Industrie, du tourisme et des ressources énergétiques, M. Ian Macfarlane Ministre délégué aux Petites entreprises et au tourisme, M. Joe Hockey Secrétaire parlementaire à l'Industrie, au tourisme et aux ressources, M. Warren Entsch * * * Composition après les remaniements des 7 octobre 2003 et 18 juillet 2004 Premier ministre, M. John Howard Ministre délégué, M. Gary Hardgrave Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, Mme Jackie Kelly Secrétaire d'Etat auprès du Cabinet, M. Bill Heffernan Vice-Premier ministre et Ministre des Transports et du développement régional, M. John Anderson Secrétaire d'Etat, Mme De-Anne Kelly Ministre du Budget, M. Peter Costello Ministre délégué aux revenus, Trésorier adjoint, M. Mal Brough Secrétaire d'Etat, M. Ross Cameron Ministre du Commerce extérieur, M. Mark Vaile Ministre des Affaires étrangères, M. Alexander Downer Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, Mme Christine Gallus Secrétaire d'Etat, M. Bruce Billson Ministre de la Défense, M. Robert Hill Ministre déléguée aux Anciens combattants, Mme Danna Vale Ministre déléguée à la Défense, Mme Fran Bailey Secrétaire d'Etat à la Défense, Mme Teresa Gambaro Ministre des Communications, des technologies de l'information et des arts, Mme Helen Coonan Ministre délégué aux Arts et aux sports, M. Rod Kemp Ministre de l'Emploi et des relations sociales, assistant le Premier Ministre pour l'Administration, M. Kevin Andrews Ministre déléguée à l'Emploi, Mme Fran Bailey Ministre de l'Immigration, des affaires multiculturelles et des affaires aborigènes, Mme Amanda Vanstone Ministre délégué aux Affaires multiculturelles et à la citoyenneté, M. Gary Hardgrave Ministre de l'Environnement et du patrimoine, M. Ian Campbell Secrétaire d'Etat à l'Environnement, Mme Sharman Stone Garde des Sceaux, Procureur général, M. Philip Ruddock Ministre délégué à la Justice et aux douanes, M. Chris Ellison Ministre des Finances, M. Nick Minchin Ministre délégué, M. Eric Abetz Secrétaire d'Etat aux Finances, M. Peter Slipper Ministre de l'Agriculture, de la pêche et des forêts, M. Warren Truss Ministre délégué aux Pêches, aux forêts et à la préservation du milieu, M. Ian McDonald Secrétaire d'Etat à l'Agriculture et à la pêche, Mme.Judith Troeth Ministre de la Famille et des services sociaux , M. Kay Patterson Ministre délégué aux Enfants et à la jeunesse, M. Larry Anthony Secrétaire d'Etat à la Famille, M. Christopher Pyne Ministre de l'Education, des Sciences et de la formation, Dr Brendan Nelson Ministre délégué aux Sciences, M. Peter McGauran Ministre pour la Santé et les personnes âgées, M. Tony Abbott Ministre déléguée aux Personnes âgées, Mme Julie Bishop Secrétaire d'Etat à la Santé et aux personnes âgées, Mme Trish Worth Ministre de l'Industrie, du tourisme et des ressources énergétiques, M. Ian MacFarlane Ministre délégué aux Petites entreprises et au tourisme, M. Joe Hockey Secrétaire d'Etat à l'Industrie, au tourisme et aux ressources, M. Warren Entsch Ministre des Collectivités locales et des routes, M. Jim Lloyd * * * [Gouverneur général, M. Michael JEFFERY, 11 août 2003] * * * ----------- Rapport d'information présenté à la suite de la mission effectuée en Australie du 7 au 13 septembre 2003 par une délégation du Groupe d'amitié France-Australie (1) Cette délégation était composée de M. Pierre Frogier, Président, M. Jean-Pierre Kucheida, Vice-président, M. Charles Cova et M. Jacques Desallangre a) Contributions aux variations du PIB en volume (en pourcentage du PIB en volume de l'année précédente), montant effectif pour la première colonne. a) En pourcentage du revenu disponible. c) En pourcentage du PIB. Source OCDE © Assemblée nationale | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
