N° 462 Rapport de M. Robert Pandraud sur les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 2001

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N° 462

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 10 Décembre 2002

RAPPORT

DÉPOSÉ

en application de l'article 16 du Règlement,

PAR LA COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE

DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES (1),

sur les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 2001

ET PRÉSENTÉ

PAR M. Robert PANDRAUD

Député.

(1) La composition de cette commission figure au verso de la présente page.

Parlement.

La commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes est composée de: M. Robert Pandraud, président ; MM. Jean de Gaulle, Didier Mathus, vice-présidents ; MM. Charles de Courson, Michel Voisin, secrétaires ; MM. François d'Aubert, Marcel Dehoux, René Dosière, Pierre Forgues, Yves Fromion, Jacques Godfrain, Pierre Heriaud, Arnaud Lepercq, Michel Vaxes et Eric Woerth.

Sommaire

Introduction 5

I. L'exécution du budget de 2001 8

A - La section d'investissement 8

B - La section de fonctionnement 10

C - Les recettes propres 17

II. Le compte de résultat 17

III. Le bilan 20

A - Les éléments de l'actif 20

B - Les éléments du passif 21

IV. Les comptabilités annexes 24

V. Les comptes des représentants au Parlement européen 33

Examen en Commission 34

ANNEXE :

Les investissements immobiliers

I. Des investissements en forte augmentation 35

A - Les principales opérations réalisées 36

B - L'analyse par compte d'imputation 40

II. Le prolongement d'une tendance constatée au cours des

années antérieures 42

A - L'évolution générale 42

B - L'analyse des comptes 44

Mesdames,

Messieurs,

Depuis 1994, dans un souci de transparence, l'Assemblée nationale rend compte des conditions d'exécution de son budget, conformément à la nouvelle rédaction de l'article 16 de son Règlement.

La Commission spéciale a pour mission d'examiner chaque année les comptes de l'exercice clos. Elle donne quitus aux Questeurs et décharge au Trésorier de leur gestion pour l'exercice considéré. A défaut de donner quitus, elle doit rendre compte à l'Assemblée.

Pour l'exercice 2000, le budget de la Chaîne parlementaire - Assemblée nationale (LCP-AN) était intégré dans le budget de l'Assemblée. Depuis l'exercice 2001, la dotation budgétaire versée à la Chaîne fait l'objet d'un chapitre distinct du titre II du budget des charges communes de l'Etat. La Commission doit donc émettre un avis sur les comptes de la société.

Ce rapport est le neuvième. Depuis 1998, il s'est enrichi d'une annexe thématique analysant un domaine particulier de la gestion des crédits. Elle portera cette année sur les investissements immobiliers.

BUDGET DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(TABLEAU SYNTHÉTIQUE EN EUROS)

		2000	2001	2001	2001	_ absolu

A - SECTION DE FONCTIONNEMENT

	Total de la section	426 359 400	439 664 414	425 646 495	14 017 919	-712 906	-0,17%

60	Achats de biens et fournitures	6 185 500	6 552 411	6 203 902	348 509	18 402	0,30%
61-62	Services extérieurs	38 295 396	35 686 028	35 909 358	-223 330	-2 386 038	-6,23%
63	Impôts et taxes	2 988 164	3 042 349	2 967 658	74 690	-20 506	-0,69%
64	Charges de personnel	144 022 830	150 093 527	144 840 489	5 253 038	817 660	0,57%
	dont
	Charges de rémunération	111 525 333	116 407 021	111 574 852	4 832 169	49 519	0,04%
	Charges sociales et diverses	32 497 497	33 686 507	33 265 637	420 869	768 140	2,36%
65	Charges parlementaires	234 508 145	240 812 736	235 436 680	5 376 056	928 535	0,40%
	dont
	Indemnités parlementaires	45 839 946	46 613 116	45 898 033	715 083	58 087	0,13%
	Charges sociales	56 024 180	57 864 921	56 205 340	1 659 581	181 159	0,32%
	Secrétariat parlementaire	119 303 770	121 919 577	119 670 292	2 249 285	366 522	0,31%
	Voyages et déplacements	3 719 166	3 846 289	3 552 315	293 974	-166 851	-4,49%
	Charges de représentation	4 592 618	4 797 113	4 463 004	334 109	-129 614	-2,82%
	Autres charges	5 028 464	5 771 720	5 647 695	124 024	619 232	12,31%
67-69	Charges exceptionnelles et imprévues	359 366	3 477 362	288 407	3 188 955	-70 958	-19,75%

B - SECTION D'INVESTISSEMENT	16 690 057	18 956 578	27 342 499	-8 385 921	10 652 442	63,83%
C - CHARGES TOTALES (A+B)		443 049 457	458 620 992	452 988 993	5 631 999	9 939 536	2,24%
D - RECETTES PROPRES ET AUTRES RESSOURCES		4 760 944	3 315 004	4 081 974	766 970	-678 970	-14,26%
E - CHARGES NETTES TOTALES (C-D)		438 288 513	455 305 988	448 907 019	6 398 969	10 618 506	2,42%

F - RÉSULTAT BUDGÉTAIRE	11 849 479		6 398 969		-5 450 510	-46,00%
G - RÉSULTAT FINANCIER		8 175 589		10 416 164		2 240 575	27,41%
H - RÉSULTAT COMPTABLE (F+G)		20 025 068		16 815 133		-3 209 935	-16,03%

I - L'EXÉCUTION DU BUDGET DE 2001

La dotation initiale inscrite au budget général de l'Etat pour 2001 s'élevait à 455,3 millions d'euros, en augmentation de 1,15% par rapport à la dotation demandée pour 2000. Cette dotation tenait compte d'une prévision de recettes propres de 3,31 millions d'euros, soit une diminution de 2,9%.

Le budget de l'Assemblée nationale s'élevait donc au total pour 2001 à 458,6 millions d'euros, ainsi répartis :

- 439,7 millions d'euros de crédits de fonctionnement (95,9% du budget),

- 18,9 millions d'euros de crédits d'investissement (4,1% du budget).

La clôture des comptes fait apparaître des dépenses totales d'un montant de 453 millions d'euros (+2,2% par rapport à 2000) et des recettes propres s'élevant à 4,08 millions d'euros.

Compte tenu de la dotation initiale de 455,3 millions d'euros, l'exécution du budget se traduit par un excédent de 6,39 millions d'euros, en diminution par rapport à celui de l'année précédente qui s'établissait à 11,85 millions d'euros.

Cet excédent résulte d'un excédent de la section de fonctionnement (+14,01 millions d'euros), d'un déficit de la section d'investissement (-8,38 millions d'euros) et d'un dépassement des prévisions de recettes (+0,76 millions d'euros).

Les dépenses totales ont représenté 98,8% de la dotation initiale reçue de l'Etat (97,4% en 2000).

A - La section d'investissement

Le budget initial d'investissement s'établissait à 18,96 millions d'euros, en baisse par rapport à 2000 (20,08 millions d'euros). Mais l'acquisition -en juillet 2000- de l'immeuble situé 3 rue Aristide Briand a rendu nécessaire, en cours d'exercice, une révision des crédits.

Les dépenses d'investissement, qui avaient été divisées par deux en 2000 pour s'établir à 16,69 millions d'euros se sont élevées en 2001 à 27,34 millions d'euros, ce qui correspond à une progression de 63,8% d'une année sur l'autre.

Il a donc été constaté un déficit de 8,38 millions d'euros pour la section d'investissement, alors que le montant des crédits non consommés avait atteint 3,39 millions d'euros à l'issue de l'exercice 2000.

Le service des Affaires immobilières et du Patrimoine gère la part la plus importante des dépenses d'investissement. En 2001, ces dépenses ont quasiment doublé par rapport à 2000, passant de 14,32 millions d'euros à 24,71 millions d'euros.

Compte tenu du niveau initial des crédits inscrits au budget d'investissement du service (10,68 millions d'euros), l'exécution du budget se traduit par un dépassement de crédits de 14,03 millions d'euros, alors qu'il n'excédait par 1,95 million d'euros en 2000. Ces dépenses ont été consacrées principalement à l'opération de réhabilitation du 3 rue Aristide Briand.

Outre celle-ci, dont le coût a été étalé sur deux exercices, 2001 et 2002, les dépenses d'investissements ont concerné principalement la poursuite des travaux concernant le schéma directeur technique tous fluides (8,74 millions d'euros), des chantiers relatifs au schéma directeur du patrimoine (1,25 million d'euros), le renouvellement du matériel de la régie audiovisuelle de l'hémicycle (1,46 million d'euros) et des opérations liées à la sécurité.

Les dépenses d'investissement hors bâtiment, essentiellement consacrées à l'équipement informatique, connaissent une progression plus modérée, de 11%, pour un montant de 2,63 millions d'euros : il s'agit en particulier des dépenses d'achats de logiciels (0,29 million d'euros), des acquisitions de matériel informatique (1,19 million d'euros, soit une augmentation de 20%)

Les acquisitions de véhicules représentent 0,23 million d'euros contre 0,27 million d'euros l'année précédente.

Parmi les autres dépenses, figurent celles relatives aux installations téléphoniques et aux photocopieurs.

Comme en 2000, l'important excédent dégagé sur les prêts au logement accordés a contribué à limiter le déficit du budget d'investissement, après deux années marquées par une hausse de l'octroi de prêts.

B - La section de fonctionnement

Contrairement aux dépenses d'investissement, les dépenses de fonctionnement ont diminué en 2001 passant à 425,64 millions d'euros (-0,17%). Cette évolution s'explique notamment par une diminution de 6,2% des achats de services extérieurs, causée par la sortie de la dotation LCP-AN du périmètre du budget de l'Assemblée nationale (celle-ci fait désormais l'objet d'un chapitre distinct du titre II du budget des charges communes de l'Etat), tandis que les charges de personnel et les charges parlementaires n'ont que faiblement progressé (+0,57% et +0,40% rétrospectivement).

Le budget initial prévoyant des charges de fonctionnement pour 439,66 millions d'euros, l'exécution du budget fait apparaître un montant de crédits de fonctionnement non consommés de 14,02 millions d'euros, en doublement par rapport à 2000.

La répartition des dépenses de fonctionnement par grandes catégories décrite par le graphique ci-dessous montre le poids relatif des charges parlementaires (55,3% de ces dépenses) et des dépenses de personnel (34,0%).

STRUCTURE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

2000 2001

_ Charges de personnel (33,8 à 34 %)

_ Charges parlementaires (55 à 55,3 %)

_ Services extérieurs (9 à 8,4 %)

1. Les charges parlementaires

Elles ont atteint 235,4 millions d'euros, ce qui correspond à une progression de 0,4%. L'excédent budgétaire sur ces charges s'élève à 5,38 millions d'euros, puisque les crédits initiaux s'élevaient à 240,81 millions d'euros.

Les charges d'indemnités parlementaires et prestations familiales s'élèvent à 45,90 millions d'euros, soit une augmentation de 0,13% seulement, en raison d'une valeur du point de la fonction publique moindre que celle prévue et du nombre moyen de parlementaires rémunérés inférieur au nombre de sièges théoriques, les sièges vacants n'ayant pas été pourvus en application de l'article L.O. 178 du code électoral.

Les charges de sécurité sociale et de prévoyance, d'un montant de 56,20 millions d'euros ont également très faiblement augmenté (+0,32%), en raison de la diminution du nombre de députés déjà évoquée et de celle du nombre de pensions servies, évolution habituelle constatée au cours d'une législature.

La contribution aux frais de secrétariat des députés s'élève à 75,05 millions d'euros, montant pratiquement identique à celui de 2000, et la contribution aux frais de secrétariat des groupes à 8,05 millions d'euros, en hausse de 1,4%.

La régression des dépenses de voyages et déplacements (3,55 millions d'euros, -4,5%) et les charges de représentation de l'Assemblée nationale (4,46 millions d'euros, -2,8%) correspond également à un phénomène habituellement observé en fin de législature.

2. Les charges de personnel

Comme les charges parlementaires, les charges de personnel augmentent faiblement, de 0,57%, s'établissant à 144,84 millions d'euros. Le budget initial prévoyant des crédits d'un montant de 150,09 millions d'euros, les crédits non consommés atteignent 5,25 millions d'euros (contre 2,56 millions d'euros en 2000).

Les rémunérations et traitement de base des personnels statutaires, d'un montant de 49,34 millions d'euros, progressent de 2,1%, moins que lors des trois précédents exercices, en raison d'une légère surestimation de la valeur moyenne du point de la fonction publique et de départs en retraite anticipée.

Les indemnités de travaux supplémentaires et de législature s'élèvent à 40,19 millions d'euros, en diminution de 2,6%, évolution traditionnelle en fin de législature où l'activité parlementaire s'infléchit.

Les dépenses allouées à la rémunération des personnels contractuels de l'Assemblée nationale, d'un montant de 5,1 millions d'euros, baissent de 5%, alors qu'elles avaient augmenté en 1998, 1999 et 2000. Cette évolution est due, notamment, aux économies résultant du non-renouvellement de plusieurs contrats et au changement de périmètre budgétaire entraînant le transfert de la rémunération des personnels contractuels de LCP-AN vers le budget de la Chaîne à partir d'avril 2000.

Les charges de sécurité sociale et de prévoyance, en progression de 1,5%, s'élèvent à 28,35 millions d'euros.

3. Les « services extérieurs »

Il s'agit du troisième poste de dépenses de fonctionnement, d'un montant de 35,91 millions d'euros, en baisse de 6,2%. Cette évolution s'explique notamment également par la sortie de la dotation versée à LCP-AN du périmètre du budget de l'Assemblée nationale.

Les dépenses dédiées à la communication se sont élevées à 5,38 millions d'euros. La réduction de 52% des crédits par rapport à l'année précédente n'est qu'apparente, et due à la variation du périmètre du budget évoquée ci-dessus.

Evolution des dépenses de communication

Comptes		2001		2000
		Budget initial	Réalisé	Budget initial	Réalisé
6114	Hébergement du site internet	83 847	133 133	38 112	53 836
6232	Expositions et manifestations culturelles	419 235	852 380	495 459	393 946
6233	La Chaîne Parlementaire - AN	0	0	3 811 225	3 811 225
6234	Production d'images télévisées	1 097 633	1 341 551	990 919	1 381 925
6235	Publications	640 286	509 504	686 021	684 101
6236	Diffusion des images télévisées	609 796	332 988	1 143 368	522 870
6237	Information-multimédia	221 813	346 609	417 710	251 377
6238	Autres actions pédagogiques et d'information	2 119 041	1 863 081	2 119 041	2 208 943
6239	Frais d'établissement LCP-AN	0	0	0	1 900 206
	TOTAL DES DÉPENSES	5 191 651	5 379 246	9 701 855	11 208 429

On constate, en particulier, l'augmentation des dépenses liées au multimedia, en raison, notamment, de l'enrichissement du contenu du site Internet de l'Assemblée nationale et de l'accélération consécutive de la fréquentation de celui-ci : 2,55 millions de « sessions » en 2001 (+20,5%), correspondant à 96.615 visiteurs uniques en moyenne par mois (+28%).

Les autres actions pédagogiques et d'information comportent, en particulier, le coût net de l'Exposition permanente de Versailles (0,83 millions d'euros) et l'organisation du 8^ème Parlement des enfants (0,42 millions d'euros).

Parmi les autres dépenses, figurent les dépenses d'affranchissement (5,33 millions d'euros, -1,1%), les frais de télécom-munication (1,79 millions d'euros, -0,3%), les dépenses d'impression parlementaire (2,97 millions d'euros, -13,8%). Les frais d'études et d'ingénierie du bâtiment (3,51 millions d'euros, +96,2%) sont en augmentation du fait des travaux de réhabilitation du 3, rue Aristide Briand. Les dépenses réalisées par le service des Systèmes d'Information (3,3 millions d'euros) progressent aussi du fait, notamment, de la mise en place des nouveaux progiciels de gestion comptable et de gestion des flux de sécurité sociale. On constate également que le coût de l'entretien des biens et installations immobiliers, d'un montant de 6,61 millions d'euros, croît de 20%, en raison de l'extension des prestations externalisées, de la répercussion des 35 heures et d'un coût plus élevé d'exploitation des installations audiovisuelles.

4. Les achats de fournitures et de marchandises

Ces dépenses, d'un montant de 6,20 millions d'euros, sont relativement stables d'une année sur l'autre. Le principal poste en est les consommations de fluides pour les bâtiments (2,5 millions d'euros, +3,7%).

BUDGET DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

(TABLEAU SYNTHÉTIQUE)

Réalisé

2000

Budget

2001

Réalisé

20001

Solde

2001

Variations

2001/2000

_ absolu

_ %

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

205 LOGICIELS

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

213 CONSTRUCTIONS

215 MATÉRIELS ET OUTILLAGES

216 COLLECTIONS

218 AUTRES IMMOBILISATIONS

27 IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

29 DÉPENSES IMPRÉVUES

283 171

283 171

16 468 478

12 410 232

41 458

430 678

3 586 111

-61 592

513 753

513 753

13 716 905

8 861 861

160 834

379 598

4 314 612

4 268 572

457 347

301 613

301 613

27 029 618

21 978 122

169 406

228 417

4 653 673

11 267

212 140

212 140

-13 312 713

-13 116 261

-8 572

151 181

-339 061

4 257 305

457 347

18 442

18 442

10 561 140

9 567 890

127 948

-202 260

1 067 562

72 860

6,51%

6,51%

64,13%

77,10%

308,62%

-46,96%

29,77%

-118,29%

DÉPENSES D'INVESTISSEMENTS

16 690 057

18 956 578

27 342 499

-8 385 921

10 652 442

63,83%

60 ACHATS ET VARIATIONS DE STOCKS

601 ACHATS DE FOURNITURES D'ATELIERS

602 ACHATS DE PETITS ÉQUIPEMENTS

604 ACHATS DE FOURNITURES

605 ACHATS DE FLUIDES

607 ACHATS DE MARCHANDISES

61 SERVICES EXTÉRIEURS

611 BASES DE L'A.N. ET BASES EXTÉRIEURES

612 REDEVANCES DE CRÉDIT-BAIL

613 LOCATIONS

615 TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANTS

616 PRIMES D'ASSURANCES

617 ÉTUDES ET DOCUMENTATION

62 AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS

621 PERSONNEL EXTÉRIEUR À L'A.N.

622 HONORAIRES

623 INFORMATIONS

624 IMPRESSIONS

625 TRANSPORT ET DÉPLACEMENTS

626 FRAIS POSTAUX ET COMMUNICATIONS

628 RÉGIES D'AVANCES

63 IMPÔTS ET TAXES

631 TAXES SUR LES SALAIRES

633 SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS

635 IMPÔTS LOCAUX

636 REDEVANCE DE L'AUDIOVISUEL

637 TAXES ET DROITS SUR LES VÉHICULES

6 185 500

966 585

411 853

2 355 124

2 412 996

38 942

12 641 121

463 232

153 008

1 392 245

8 180 427

237 252

2 214 957

25 654 275

815 859

2 376 787

11 224 678

3 534 728

482 807

7 184 066

35 351

2 988 164

6 878

2 589 162

368 423

916

22 785

6 552 411

1 067 143

411 612

2 378 357

2 652 613

42 686

14 109 919

429 906

114 337

1 536 686

8 929 701

216 478

2 882 811

21 576 109

701 265

2 251 672

5 145 917

4 017 032

606 747

8 800 882

52 595

3 042 349

2 667 858

350 633

991

22 867

6 203 902

982 122

412 640

2 244 330

2 502 400

62 410

14 952 390

568 359

36 234

1 759 444

9 296 039

246 829

3 045 484

20 956 968

792 451

4 026 893

5 334 386

3 190 334

460 798

7 122 314

29 792

2 967 658

7 306

2 577 482

363 609

916

18 345

348 509

85 021

-1 028

134 027

150 213

-19 725

-842 471

-138 453

78 103

-222 758

-366 338

-30 352

-162 673

619 141

-91 185

- 1 775 221

-188 469

826 697

145 949

1 678 568

22 803

74 690

-7 306

90 376

-12 977

4 522

18 402

15 537

787

-110 794

89 404

23 468

2 311 269

105 127

-116 774

367 199

1 115 612

9 577

830 527

-4 697 307

-23 408

1 650 106

-5 890 292

-344 393

-22 009

-61 752

-5 560

-20 506

428

-11 680

- 4814

-4 440

0,30%

1,61%

0,19%

-4,70%

3,71%

60,26%

18,28%

22,69%

-76,32%

26,37%

13,64%

4,04%

37,50%

-18,31%

-2,87%

69,43%

-52,48%

-9,74%

-4,56%

-0,86%

-15,73%

-0,69%

6,22%

-0,45%

-1,31%

0,00%

-19,49%

BUDGET DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

(TABLEAU SYNTHÉTIQUE)

Réalisé

2000

Budget

2001

Réalisé

2001

Solde

2001

Variations

2001/2000

_ absolu

_ %

64 CHARGES DE PERSONNEL

641 PERSONNELS STATUTAIRES

642 PERSONNELS CONTRACTUELS

643 PERSONNELS DE LA PRÉSIDENCE

644 AUTRES PERSONNELS

645 CHARGES SOCIALES

646 PRESTATIONS DIRECTES

647 AUTRES CHARGES SOCIALES

648 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL

65 CHARGES PARLEMENTAIRES

651 INDEMNITÉS PARLEMENTAIRES

652 CHARGES SOCIALES

653 FRAIS DE SECRÉTARIAT

654 VOYAGES ET DÉPLACEMENTS

655 CHARGES SUR RESSOURCES AFFECTÉES

656 REPRÉSENTATION DE L'A.N.

658 AUTRES CHARGES PARLEMENTAIRES

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES

671 CHARGES EXCEPT. EXERCICE COURANT

674 CHARGES EXCEPT. EXER. ANTÉRIEURS

69 DÉPENSES IMPRÉVUES

699 DÉPENSES IMPRÉVUES

144 022 830

104 767 816

5 377 345

1 102 363

277 809

27 931 130

2 734 940

1 166 690

664 736

234 508 145

45 839 946

56 024 180

119 303 770

3 719 166

4 592 618

5 028 464

359 366

273 982

85 384

150 093 527

108 632 121

6 333 494

1 212 732

228 674

28 900 827

2 648 039

1 149 466

988 175

240 812 736

46 613 116

57 864 921

121 919 577

3 846 289

76 225

4 797 113

5 695 495

199 708

199 708

3 277 654

3 277 654

144 840 489

105 036 085

5 101 771

1 173 624

263 372

28 354 416

2 913 060

1 107 458

890 703

235 436 680

45 898 033

56 205 340

119 670 292

3 552 315

108 998

4 463 004

5 538 697

288 407

234 630

53 777

5 253 038

3 596 036

1 231 723

39 108

-34 699

546 411

-265 021

42 008

97 471

5 376 056

715 083

1 659 581

2 249 285

293 974

-32 774

334 109

156 798

-88 699

-34 922

-53 777

3 277 654

3 277 654

817 660

268 269

-275 574

71 261

-14 437

423 286

178 120

-59 233

225 967

928 535

58 087

181 159

366 522

-166 851

108 998

-129 614

510 234

-70 958

-39 352

-31 607

0,57%

0,26%

-5,12%

6,46%

-5,20%

1,52%

6,51%

-5,08%

33,99%

0,40%

0,13%

0,32%

0,31%

-4,49%

-2,82%

10,15%

-19,75%

-14,36%

-37,02%

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

426 359 400

439 664 414

425 646 495

14 017 919

-712 906

-0,17%

70 VENTES DE MARCHANDISES

706 REVERSEMENT DE L'A.G.R.A.N.

707 VENTES DE MARCHANDISES

708 AUTRES PRODUITS ANNEXES

72 VENTES DE DOC. PARLEMENTAIRES

721 VENTES DE DOC. PARLEMENTAIRES

722 VENTES DE PUBLICATIONS DE L'A.N.

73 CESSIONS D'APPROVISIONNEMENT

731 CESSIONS DE FOURNITURES

732 CESSIONS DE PETITS ÉQUIPEMENTS

75 PRODUITS DE GESTION COURANTE

752 REVENUS DES IMMEUBLES

753 RETENUES HLM-ILN

755 PRODUITS/RESSOURCES AFFECTÉES

758 PRODUITS DIVERS GESTION COURANTE

466 524

99 249

367 275

917 419

916 393

1 026

3 430

3 430

361 709

57 888

143 894

159 857

105 190

63 266

41 923

886 016

884 204

3 811

474 116

36588

3 049

343 010

91 469

301 901

74 443

227 458

654 017

653 635

382

497

497

351 549

73 427

260

54 724

223 138

196 711

11 177

185 534

-233 999

-230 569

-3 429

497

497

-122 568

36 839

-2 789

-288 286

131 669

-164 623

-24 806

-139 817

-263 402

-262 758

-644

-2 933

497

-3 430

-10 160

15 539

190

-89 171

63 281

-35,29%

-24,99%

-38,07%

-28,71%

-28,67%

-62,79%

-85,51%

-100,0%

-2,81%

26,84%

273,82%

-61,97%

39,59%

Réalisé

2000

Budget

2001

Réalisé

2001

Solde

2001

Variations

2001/2000

_ absolu

_ %

76 PRODUITS FINANCIERS

762 REVENUS DES PRÊTS AU LOGEMENT

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS

771 PROD. EXCEPT. EXERCICE COURANT

774 PROD. EXCEPT. EXERCICES ANTÉRIEURS

775 PRODUITS DE CESSIONS D'ACTIFS

776 REMB. DES COMPAGNIES D'ASSURANCES

78 REPRISE SUR PROVISIONS

1 079 364

1 079 364

1 923 497

547 703

481 160

67 104

836 530

1 082 388

1 082 388

765 294

442 102

152 449

86 896

83 847

1 075 607

1 075 607

1 698 403

746 481

718 596

98 297

135 029

-6 781

-6 781

933 109

304 379

566 147

11 401

51 182

-3 757

-3 757

-234 094

198 778

237 436

31 193

-701 501

-0,35%

-0,35%

-12,11%

36,29%

49,35%

46,49%

-83,86%

RECETTES PROPRES

4 760 944

3 315 004

4 081 974

766 970

-678 970

-14,26%

C - Les recettes propres

Alors que le budget initial pour 2001 prévoyait un montant de 3,31 millions d'euros de recettes propres, les recettes comptabilisées in fine sur l'exercice totalisent 4,08 millions d'euros. Ce montant est toutefois inférieur de 14,2% à celui réalisé en 2000.

Les recettes proviennent, en particulier, des remboursements de communications téléphoniques, pour 0,183 million d'euros (remboursement des communications privées du personnel et dépassement du forfait parlementaire), des intérêts des prêts au logement, pour 1,07 million d'euros et de ventes de documents parlementaires soit par le Kiosque, soit par les Journaux officiels, pour 0,65 million d'euros.

II - LE COMPTE DE RÉSULTAT

Le compte de résultat recense l'ensemble des charges payées et des produits encaissés par l'Assemblée nationale.

98,9% des charges et 97,5% des produits figurent dans l'état d'exécution du budget : les autres charges et produits, de faible montant, sont extrabudgétaires.

Les charges extra-budgétaires se sont élevées à 6,75 millions d'euros (+2,1%). Il s'agit, pour la plus grande part, de la prise en charge des représentants au Parlement européen qui ont choisi d'être rattachés administrativement à l'Assemblée nationale : 70 parlementaires européens sur 87 ont choisi cette solution en 2001 (contre 52 avant les élections européennes de juin 1999). Le montant en est de 6,72 millions d'euros (+2,0%).

Les produits extra-budgétaires progressent de 15,8% pour atteindre 17,16 millions d'euros. Outre les produits sur ressources affectées qui sont la contrepartie des charges liées aux députés européens (6,72 millions d'euros), les produits extra-budgétaires sont principalement constitués des revenus tirés du placement en produits monétaires de la dotation de l'exercice.

Le solde des charges et des produits extra-budgétaires s'élève pour 2001 à 10,41 millions d'euros, l'augmentation de 27% par rapport à 2000 étant imputable à la progression des produits dégagés sur le placement de la dotation.

Le résultat budgétaire s'élevant à 6,40 millions d'euros, le résultat comptable de l'exercice 2001 s'établit à 16,81 millions d'euros, en baisse de 16%.

COMPTE DE RÉSULTAT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(TABLEAU SYNTHÉTIQUE EN EUROS)



CHARGES				PRODUITS
		2001	2000			2001	2000

	CHARGES D'EXPLOITATION				PRODUITS D'EXPLOITATION
60	Achats de fournitures et marchandises	6 203 902	6 185 500	70	Ventes de marchandises	301 901	466 524
61	Services extérieurs	14 952 390	12 641 121	72	Ventes de documents parlementaires	654 017	917 419
62	Autres services extérieurs	20 979 983	25 699 989	73	Cessions d'approvisionnement	497	3 430
63	Impôts, taxes et versements assimilés	2 967 658	2 988 164	74	Dotation de fonctionnement	427 963 489	433 447 910
64	Charges de personnel	144 840 489	144 022 830	75	Autres produits de gestion courante¹	7 076 771	6 956 011
65	Charges parlementaires¹	242 161 902	241 102 447

TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION		432 106 324	432 640 051	TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION		435 996 675	441 791 294

	CHARGES FINANCIÈRES				PRODUITS FINANCIERS
66	Charges financières	0	0	76	Produits financiers	11 183 478	9 185 530

TOTAL CHARGES FINANCIÈRES		0	0	TOTAL PRODUITS FINANCIERS		11 183 478	9 185 530

	CHARGES EXCEPTIONNELLES				PRODUITS EXCEPTIONNELS
67	Charges exceptionnelles	288 407	359 366	77	Produits exceptionnels	2 029 710	2 047 660
69	Dépenses imprévues	0	0	78	Reprise sur report à nouveau	0	0

TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES		288 407	359 366	TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS		2 029 710	2 047 660

89	Résultat de l'exercice	16 815 133	20 025 068

TOTAL CHARGES		449 209 864	453 024 484	TOTAL PRODUITS		449 209 864	453 024 484

¹ y compris charges et produits sur ressources affectées

III - LE BILAN

Le bilan se caractérise, à l'actif, par l'importance des immobilisations, essentiellement financières, et, au passif, par la part prépondérante des réserves. Il ne comporte ni stocks, ni dettes financières.

A - Les éléments de l'actif

1. Les immobilisations

Les immobilisations nettes, qui constituent 85% de l'actif total, ont augmenté de 4,6%, pour atteindre 425,22 millions d'euros.

Il convient de rappeler que le bilan ne reflète qu'imparfaitement le patrimoine de l'Assemblée nationale, les immobilisations incorporelles et corporelles ne correspondant qu'aux dépenses d'investissement réalisées au cours des exercices 1993 à 2001, faute d'inventaire lors de l'ouverture du bilan en 1993. Le cumul de celles-ci s'élevait en 2001 à 178,08 millions d'euros bruts. L'immeuble situé au 3 rue Aristide Briand, acquis en juillet 2000, figure dans le bilan pour une valeur de 11 millions d'euros. Le total des amortissements pratiqués en 2001 a atteint 10,47 millions d'euros (+7,6%).

Quant aux immobilisations financières -titres de créances détenus par l'Assemblée nationale et destinés à être conservés plus d'un an- elles atteignent 295,73 millions d'euros au 31 décembre 2001. Il s'agit de placements obligataires (181,55 millions d'euros) et de l'encours des prêts (114,18 millions d'euros).

2. L'actif circulant

L'actif circulant comprend, d'une part, les créances détenues par l'Assemblée nationale sur des tiers externes ou internes, et, d'autre part, ses disponibilités.

Les créances -assez stables d'une année sur l'autre- s'élèvent à 3,6 millions d'euros. Il s'agit, en particulier, des créances recouvrées au cours de la période complémentaire auprès du Sénat, des Journaux officiels, d'Air France (0,55 million d'euros), des retenues sur paie et des échéances de prêts à régulariser durant la période complémentaire (0,31 million d'euros), de produits à recevoir de la Commission européenne au titre du programme TACIS II d'appui à l'administration du Parlement de Russie (0,17 million d'euros) et de créances sur l'ACOSS qui correspondent au reversement de la CSG et sont ensuite affectés aux fonds de sécurité sociale.

Les disponibilités, constituées en particulier par les valeurs mobilières de placement (VMP) issues du placement de la dotation de l'année en cours, s'élevaient au 31 décembre 2001 à 87,41 millions d'euros, en hausse de près de 30%, en raison d'un excédent comptable significatif (16,81 millions d'euros) et d'un décalage conjoncturel entre la présentation des factures et leur règlement, notamment dans le cadre des marchés publics de l'immeuble du 3 rue Aristide Briand.

B - Les éléments du passif

1. Dotations et réserves

Leur montant total s'élève à 468,02 millions d'euros, en progression de 7,7% par rapport à l'année précédente, en raison de :

- la diminution de la dotation initiale et des réserves de 10,31 millions d'euros, contrepartie de l'amortissement des immobilisations (10,47 millions d'euros) diminuée de la valeur des amortissements pratiqués sur les actifs corporels cédés au cours de l'exercice, à savoir les véhicules du parc automobile (0,16 million d'euros) ;

- l'inscription provisoire avant affectation du résultat de l'exercice courant (16,81 millions d'euros) ;

- l'augmentation du cumul des dotations d'investissement de 27,34 millions d'euros, contrepartie des dépenses d'investissement figurant à l'actif effectuées en 2001 (27,64 millions d'euros), déduction faite de la valeur brute des actifs corporels cédés au cours de l'exercice.

2. Les dettes

Les dettes figurant au bilan, d'un montant total de 50,55 millions d'euros, sont toutes à moins d'un an et concernent pour l'essentiel les fournisseurs de l'Assemblée nationale, les organismes sociaux et l'Etat.

L'importance des dettes à l'égard des fournisseurs, qui passent de 17,0 millions d'euros au 31 décembre 2000 à 20,4 millions d'euros, s'explique, d'une part, par la durée de la période complémentaire qui s'étend désormais du 1^er janvier au 28 février, alors que l'échéance en était auparavant fixée au 15 mars, et d'autre part, par l'allongement conjoncturel du délai de règlement de fournisseurs exécutant les marchés publics passés dans le cadre de la réhabilitation de l'immeuble du 3 rue Aristide Briand.

L'ampleur des dettes sociales et fiscales (8,4 millions d'euros) s'explique par le décalage d'au moins un mois entre la constatation des cotisations et les impositions dues et leur paiement effectif.

Les comptes de liaison avec les comptabilités annexes ont un solde créditeur de 19,39 millions d'euros (+15,1%). Celui-ci matérialise l'unité de caisse : les excédents des comptabilités annexes représentent des disponibilités qui se retrouvent à l'actif de l'Assemblée nationale et constituent des créances des comptabilités annexes sur celle-ci.

BILAN DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(TABLEAU SYNTHÉTIQUE EN EUROS)
ACTIF				PASSIF
		31/12/2001	31/12/2000			31/12/2001	31/12/2000

	ACTIF IMMOBILISÉ				DOTATIONS ET RÉSERVES
20	Immobilisations incorporelles	443 199	376 127	10	Dotation initiale et amortissements	99 273 472	109 739 929
21	Immobilisations corporelles	127 926 760	111 107 095	11	Report à nouveau	148 528 269	128 503 200
27	Immobilisations financières	295 733 410	296 217 684
dont	FCP	181 554 377	181 542 996	12	Résultat de l'exercice	16 815 133	20 025 068
	Prêts	114 179 034	114 674 688
29	Autres immobilisations	1 116 614	1 108 992	13	Dotations d'investissement	203 403 099	176 060 600

TOTAL DES IMMOBILISATIONS		425 219 984	408 809 897	TOTAL DES FONDS PROPRES		468 019 972	434 328 798

	ACTIF CIRCULANT				DETTES
40	Fournisseurs	0	797 797	40	Fournisseurs	20 482 283	17 040 952
41	Créances et comptes rattachés	546 890	419 804	41	Créances et comptes rattachés	10 098	10 405
42	Députés/personnel	307 325	309 972	42	Députés/personnel	38 402	322 413
dont	Echéances de prêts	95 468	116 685	dont	Rémunérations	0	0
	Avances et acomptes	13 754	28 483		Prêts consentis	114	260 635
	Retenues à recouvrer	198 103	164 805		Echéances de prêts	0	53 522
					Retenues à recouvrer	37 526	4 052
					Retenues diverses	762	4 204
43	Sécurité sociale et autres organismes	221	81 338	43	Sécurité sociale et autres organismes	7 999 617	10 220 266
44	Etat et autres collectivités publiques	0	0	44	Etat et autres collectivités publiques	460 745	750 937
45	Liaison Caisses et Fonds	0	0	45	Liaisons Caisses et Fonds	19 386 207	16 845 136
46	Débiteurs divers	2 331 530	2 415 637	46	Créditeurs divers	676 328	741 800
47	Comptes d'attente et de transition	607 874	321 195	47	Comptes d'attente et de transition	1 002 869	765 740

50	Valeurs mobilières de placement	87 412 490	67 272 376
51	Etablissements bancaires et assimilés	644 102	189 379	51	Etablissements bancaires et assimilés	493 306	205 260
53	Caisse	622 097	475 698
54	Avances de missions et régies	877 316	137 699
57	Virements internes	0	915	57	Virements internes	0	0

TOTAL DE L'ACTIF CIRCULANT		93 349 843	72 421 811		TOTAL DES DETTES	50 549 855	46 902 910

TOTAL ACTIF		518 569 827	481 231 708	TOTAL PASSIF		518 569 827	481 231 708

IV - LES COMPTABILITÉS ANNEXES

La Caisse de pensions des anciens députés, la Caisse de retraite du personnel de l'Assemblée nationale, les deux Fonds de sécurité sociale des députés et du personnel ainsi que le Fonds de garantie de ressources des anciens députés constituent autant de comptabilités annexes.

En raison de l'unité de caisse, la totalité des paiements de ces comptabilités est effectuée par l'intermédiaire de la Trésorerie de l'Assemblée nationale. Les comptabilités annexes sont reliées à la comptabilité de l'Assemblée par des comptes de liaison dont les soldes éventuels apparaissent au bilan de l'Assemblée.

Les prestations et allocations servies par la Caisse de pensions des anciens députés se sont élevées à 54,38 millions d'euros, en légère diminution de -0,40%. Cela correspond à l'évolution habituellement constatée : les prestations versées augmentent à chaque renouvellement de l'Assemblée en raison de la liquidation de nouvelles pensions et diminuent au cours de la législature.

Les cotisations obligatoires des députés et la contribution de l'Assemblée s'élèvent à 19,97 millions d'euros. Par conséquent, la subvention nécessaire au strict équilibre du compte de résultat de la Caisse de pensions s'élève à 34,41 millions d'euros.

Le montant total des retraites servies par la Caisse de retraites du personnel de l'Assemblée nationale s'est élevé à 27,56 millions d'euros (+1,9%). Les cotisations obligatoires et la contribution de l'Assemblée ont atteint 12,3 millions d'euros (+2,5%). La subvention nécessaire pour parvenir à l'équilibre du compte de résultat de la caisse a atteint 15,23 millions d'euros.

COMPTE DE RÉSULTAT DE LA CAISSE DE PENSIONS DES ANCIENS DÉPUTÉS
(TABLEAU SYNTHÉTIQUE EN EUROS)



CHARGES				PRODUITS
		31/12/2001	31/12/2000			31/12/2001	31/12/2000

62	CHARGES EXTERNES			73	COTISATIONS
622	Honoraires	0	0	731	Cotisations obligatoires	6 658 286	6 930 653
				732	Rachats de cotisations	0	0

64	PRESTATIONS			74	CONTRIBUTIONS
6411	Prestations vieillesse/principal	50 790 105	50 935 853	741	Contributions de l'A.N.	13 316 572	13 861 306
6412	Prestations vieillesse/majoration enfant	3 088 494	3 096 817	742	Subvention de l'A.N.	34 407 647	33 806 799
642	Pension orphelin/allocation d'études	470 648	536 136
643	Allocation temporaire/rente invalidité	15 326	16 580
644	Prestations familiales	17 932	13 371
645	Allocations spécifiques	0	0

65	AUTRES CHARGES COURANTES			75	AUTRES PRODUITS COURANTS
653	Remboursements de cotisations	0	0	751	Prestations à charge de tiers	0	0
658	Charges diverses de gestion courante	0	0	758	Produits divers de gestion courante	0	0

66	CHARGES FINANCIÈRES	0	0	76	PRODUITS FINANCIERS	0	0

67	CHARGES EXCEPTIONNELLES	0	0	77	PRODUITS EXCEPTIONNELS	0	0

TOTAL CHARGES		54 382 505	54 598 758	TOTAL PRODUITS		54 382 505	54 598 758

COMPTE DE RÉSULTAT DE LA CAISSE DE RETRAITES DU PERSONNEL
(TABLEAU SYNTHÉTIQUE EN EUROS)



CHARGES				PRODUITS
		31/12/2001	31/12/2000			31/12/2001	31/12/2000

62	CHARGES EXTERNES			73	COTISATIONS
622	Honoraires	0	0	731	Cotisations obligatoires	4 016 356	3 928 481
				732	Rachats de cotisations	160 387	124 977

64	PRESTATIONS			74	CONTRIBUTIONS
6411	Prestations vieillesse/principal	26 600 230	26 070 081	741	Contributions de l'A.N.	8 157 331	7 984 842
6412	Prestations vieillesse/majoration enfant	695 702	681 506	742	Subvention de l'A.N.	15 228 857	15 000 072
642	Pension orphelin/allocation d'études	166 174	170 631
643	Allocation temporaire/rente invalidité	72 585	84 429
644	Prestations familiales	28 241	31 725
645	Allocations spécifiques	0	0

65	AUTRES CHARGES COURANTES			75	AUTRES PRODUITS COURANTS
653	Remboursements de cotisations	0	0	751	Prestations à charge de tiers	0	0
658	Charges diverses de gestion courante	0	0	758	Produits divers de gestion courante	0	0

66	CHARGES FINANCIÈRES	0	0	76	PRODUITS FINANCIERS	0	0

67	CHARGES EXCEPTIONNELLES	0	0	77	PRODUITS EXCEPTIONNELS	0	0

TOTAL CHARGES		27 562 931	27 038 372	TOTAL PRODUITS		27 562 931	27 038 372

Le Fonds de sécurité sociale des députés a dégagé en 2001 un excédent de 1,22 millions d'euros, en augmentation de 14,2% par rapport à celui de 2000. Le montant des charges poursuit son mouvement de baisse entamé en 2000 (-1,9%). Parallèlement, le montant global des produits décroît de 0,4% en raison d'un nombre moyen de cotisants inférieur à celui constaté en 2000.

Le Fonds de sécurité sociale du personnel a enregistré un excédent de 1,56 million d'euros (-10,3%). Comme pour le Fonds de sécurité sociale des députés, les charges de prestations maladie et hospitalisation diminuent (-2,5%). En revanche, les prestations de capitaux décès ont augmenté, ainsi que les reversements par l'ACOSS d'une partie de la contribution sociale généralisée (CSG).

Créé à partir du 1^er janvier 1995, le Fonds de garantie de ressources est destiné à assurer le paiement de l'indemnité de fin de mandat et de l'allocation spécifique dont peuvent bénéficier les anciens députés remplissant les conditions requises. Comme prévu, il n'a enregistré aucune dépense en 2001, puisque cette année ne correspond pas au terme de la législature. Au 31 décembre 2001, il disposait d'une réserve de 3,16 millions d'euros pour faire face notamment aux charges de l'exercice 2002, année de renouvellement de l'Assemblée.

COMPTE DE RÉSULTAT ET BILAN DU FONDS DE SÉCURITÉ SOCIALE DES DÉPUTÉS

(TABLEAU SYNTHÉTIQUE EN EUROS)

CHARGES			PRODUITS
	2001	2000		2001	2000
62 CHARGES EXTERNES 64 PRESTATIONS 65 AUTRES CHARGES COURANTES 66 CHARGES FINANCIÈRES 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES	0 9 732 796 0 0 12 508	782 9 920 062 0 0 19 409	73 COTISATIONS 74 CONTRIBUTIONS DE L'A.N. 75 AUTRES PRODUITS COURANTS 76 PRODUITS FINANCIERS 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS	5 103 040 5 350 107 53 420 0 462 552	5 118 176 5 347 534 60 886 0 485 070
89 Résultat de l'exercice	1 223 815	1 071 412

TOTAL CHARGES	10 969 119	11 011 665	TOTAL PRODUITS	10 969 119	11 011 665

ACTIF			PASSIF
	31/12/01	31/12/00		31/12/01	31/12/00
ACTIF IMMOBILISÉ 27 Immobilisations financières	11 219 184	10 756 632	DOTATIONS ET RÉSERVES 10 Dotation initiale et réserves 11 Report à nouveau	15 672 849 2 834	14 601 437 2 834
			12 Résultat de l'exercice	1 223 815	1 071 412

TOTAL DES IMMOBILISATIONS	11 219 184	10 756 632	TOTAL DOTATIONS ET RESERVES	16 899 497	15 675 683
ACTIF CIRCULANT 45 Liaison A.N. 46 Débiteurs divers 50 Valeurs mobilières de placement 51 Etablissements bancaires et assimilés	5 673 093 0 0 7 220	4 911 831 0 0 7 220	DETTES 40 Fournisseurs 45 Liaison A.N. 46 Créditeurs divers 51 Etablissements bancaires et assimilés	0 0 0 0	0 0 0 0
TOTAL DE L'ACTIF CIRCULANT	5 680 313	4 919 051	TOTAL DES DETTES	0	0
TOTAL ACTIF	16 899 497	15 675 683	TOTAL PASSIF	16 899 497	15 675 683

COMPTE DE RÉSULTAT ET BILAN DU FONDS DE SÉCURITÉ SOCIALE DU PERSONNEL

(TABLEAU SYNTHÉTIQUE EN EUROS)

CHARGES			PRODUITS
	2001	2000		2001	2000
62 CHARGES EXTERNES 64 PRESTATIONS 65 AUTRES CHARGES COURANTES 66 CHARGES FINANCIÈRES 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES	214 7 690 068 1 042 846 0 9 942	595 7 177 212 1 142 458 0 15 294	73 COTISATIONS 74 CONTRIBUTIONS DE L'A.N. 75 AUTRES PRODUITS COURANTS 76 PRODUITS FINANCIERS 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS	6 260 407 3 705 236 32 234 0 310 681	6 116 554 3 624 162 14 524 0 325 805
89 Résultat de l'exercice	1 565 490	1 745 486

TOTAL CHARGES	10 308 558	10 081 045	TOTAL PRODUITS	10 308 558	10 081 045

ACTIF			PASSIF
	31/12/01	31/12/00		31/12/01	31/12/00
ACTIF IMMOBILISÉ 27 Immobilisations financières	7 535 552	7 224 871	DOTATIONS ET RÉSERVES 10 Dotation initiale et réserves 11 Report à nouveau	16 537 106 1 890	14 791 620 1 890
			12 Résultat de l'exercice	1 565 490	1 745 486

TOTAL DES IMMOBILISATIONS	7 535 552	7 224 871	TOTAL DOTATIONS ET RESERVES	18 104 485	16 538 996
ACTIF CIRCULANT 45 Liaison A.N. 46 Débiteurs divers 50 Valeurs mobilières de placement 51 Etablissements bancaires et assimilés	10 555 759 0 0 13 174	9 300 950 0 0 13 174	DETTES 40 Fournisseurs 45 Liaison A.N. 46 Créditeurs divers 51 Etablissements bancaires et assimilés	0 0 0 0	0 0 0 0
TOTAL DE L'ACTIF CIRCULANT	10 568 933	9 314 125	TOTAL DES DETTES	0	0
TOTAL ACTIF	18 104 485	16 538 996	TOTAL PASSIF	18 104 485	16 538 996

COMPTE DE RÉSULTAT ET BILAN DU FONDS DE GARANTIE DE RESSOURCES DES ANCIENS DEPUTES

(TABLEAU SYNTHÉTIQUE EN EUROS)

CHARGES			PRODUITS
	2001	2000		2001	2000
62 CHARGES EXTERNES 64 PRESTATIONS 65 AUTRES CHARGES COURANTES 66 CHARGES FINANCIÈRES 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES	0 0 0 0 0	0 0 0 0 0	73 COTISATIONS 74 CONTRIBUTIONS 75 AUTRES PRODUITS COURANTS 76 PRODUITS FINANCIERS 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS	175 027 350 096 0 0 0	174 629 349 267 0 0 0
89 Résultat de l'exercice	525 123	523 895

TOTAL CHARGES	525 123	523 895	TOTAL PRODUITS	525 123	523 895

ACTIF			PASSIF
	31/12/01	31/12/00		31/12/01	31/12/00
ACTIF IMMOBILISÉ 27 Immobilisations financières	0	0	DOTATIONS ET RÉSERVES 10 Dotation initiale et réserves 11 Report à nouveau	2 632 355 0	2 108 460 0
			12 Résultat de l'exercice	525 123	523 895

TOTAL DES IMMOBILISATIONS	0	0	TOTAL DOTATIONS ET RESERVES	3 157 478	2 632 355
ACTIF CIRCULANT 45 Liaison A.N 46 Débiteurs divers 50 Valeurs mobilières de placement 51 Etablissements bancaires et assimilés	3 157 478 0 0 0	2 632 355 0 0 0	DETTES 40 Fournisseurs 45 Liaison A.N. 46 Créditeurs divers 51 Etablissements bancaires et assimilés	0 0 0 0	0 0 0 0
TOTAL DE L'ACTIF CIRCULANT	3 157 478	2 632 355	TOTAL DES DETTES	0	0
TOTAL ACTIF	3 157 478	2 632 355	TOTAL PASSIF	3 157 478	2 632 355

Outre les cinq dont il vient d'être question, la comptabilité annexe de l'Exposition permanente de Versailles a été créée à compter du 1^er janvier 1996 afin de pouvoir en suivre plus aisément les dépenses et les recettes.

Pour 2001, le budget de l'Exposition a été fixé à 2,06 millions d'euros.

Les dépenses pour 2001 se sont élevées à 1,51 million d'euros : elles sont donc moins élevées que les prévisions et également en baisse par rapport à 2000 (-16%) ; la subvention nécessaire à l'équilibre des comptes, d'un montant de 0,87 million d'euros, a aussi été inférieure aux prévisions.

COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXPOSITION PERMANENTE DE VERSAILLES

CHARGES			PRODUITS
	2001	2000		2001	2000
60 ACHATS DE MARCHANDISES 61 SERVICES EXTÉRIEURS 62 AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS 64 CHARGES DE PERSONNEL 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES	6 805 128 537 68 268 1 310 290 0	49 505 107 187 353 224 1 291 239 0	70 PERSONNEL MIS À DISPOSITION 71 PRODUITS COURANTS 72 SUBVENTIONS DE L'A.N. 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS	574 208 69 243 870 448 0	588 106 42 027 1 171 022 0
TOTAL CHARGES	1 513 898	1 801 156	TOTAL PRODUITS	1 513 898	1 801 156

V - LES COMPTES DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN

Conformément aux dispositions de la loi n° 79-563 du 6 juillet 1979, les crédits nécessaires au paiement de l'indemnité des représentants de la France au Parlement européen qui ne sont ni députés ni sénateurs sont inscrits au budget du ministère des Affaires étrangères (chapitre 37-93) et sont gérés et contrôlés par les assemblées parlementaires.

Pour l'Assemblée, les produits à recevoir résultant du partage entre les deux assemblées des crédits ouverts par la loi de finances pour 2001 s'élevaient à 6,82 millions d'euros. Les dépenses ont atteint 6,72 millions d'euros (+2% par rapport à 2000).

Le reliquat de crédits non consommés (0,09 million d'euros) figure au passif du bilan et sera reversé au Trésor Public après apurement des comptes 2001.

		Réalisé	Budget	Réalisé	Solde	Variations 2001/2000
		2000	2001	2001	2001	_ absolu	_ %

	INDEMNITÉS

655211	Indemnité parlementaire	5 448 564	5 581 159	5 559 585	21 574	111 021	2,04%
655212	Prestations familiales	20 472	27 441	17 808	9 633	-2 664	-13,01%
	TOTAL INDEMNITÉS	5 469 036	5 608 599	5 577 392	31 207	108 357	1,98%

	CHARGES SOCIALES

655221	URSSAF	239 921	245 443	246 185	-742	6 265	2,61%
655222	IRCANTEC	472 766	480 214	481 473	-1 259	8 707	1,84%
655223	Fonds de sécurité sociale des députés	412 580	426 857	420 171	6 686	7 591	1,84%
	TOTAL HORS CAPITAL-DÉCÈS	1 125 267	1 152 515	1 147 830	4 685	22 563	2,01%

655224	Capital-décès	0	60 675	0	60 675	0
	TOTAL CHARGES SOCIALES	1 125 267	1 213 189	1 147 830	65 360	22 563	2,01%

BUDGET TOTAL		6 594 302	6 821 789	6 725 222	96 567	130 920	1,99%

EXAMEN EN COMMISSION

Au cours de sa réunion du mardi 3 décembre 2002, la Commission a procédé à l'audition de MM. Henri Cuq et Didier Migaud, Questeurs, qui ont répondu aux questions de M. Robert Pandraud, Président, et de MM. Charles de Courson, René Dosière, Pierre Forgues, Pierre Hériaud, Arnaud Lepercq, Didier Mathus et Eric Woerth.

Après le départ de MM. les Questeurs, la Commission a, sur proposition de son Président, adopté deux arrêtés donnant quitus à MM. les Questeurs et décharge au Trésorier de leur gestion pour l'exercice 2001 :

- le premier portant règlement des comptes de l'Assemblée nationale ainsi que des Caisses de pensions et de retraites, des Fonds de sécurité sociale, du Fonds de garantie de ressources des anciens députés et de l'Exposition permanente de Versailles ;

- le second portant règlement des comptes des représentants au Parlement européen.

Elle a également adopté un arrêté émettant l'avis que les comptes de la Société « La Chaîne parlementaire-Assemblée nationale » pour l'exercice 2001 étaient réguliers et sincères.

M. Robert Pandraud, Président, a ensuite présenté les grandes lignes du présent rapport et fait part du contenu de l'annexe consacrée aux investissements immobiliers.

Puis la Commission a approuvé le présent rapport et autorisé sa publication.

A N N E X E

LES INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS

Les investissements immobiliers effectués au cours de l'exercice 2001 reflètent une forte augmentation pour des raisons conjoncturelles mais traduisent aussi le prolongement d'une tendance constatée au cours des années antérieures.

I - DES INVESTISSEMENTS EN FORTE AUGMENTATION

Alors que les dépenses d'investissement immobilier avaient initialement été évaluées à 10,68 millions d'euros pour 2001, elles ont été augmentées par phases successives afin de financer les dépenses exceptionnelles et les nouveaux marchés entraînés par la réhabilitation de l'immeuble du 3 rue Aristide Briand, (acheté en juillet 2001, c'est-à-dire après la présentation du budget pour 2001 devant la commission commune des crédits), ainsi que les dépenses correspondant à la phase III du schéma directeur technique, elle-même partiellement liée au nouvel immeuble. Les travaux ont dû être menés dans un délai très bref, inférieur à un an. Aucun crédit supplémentaire n'a été demandé à l'Etat.

Il faut souligner que les marchés de travaux du nouvel immeuble n'ont été engagés sur 2001 qu'à la hauteur de 44%, le reste concernant l'exercice 2002.

Les dépenses d'investissement immobilier ont donc finalement atteint 24,7 millions d'euros, alors qu'elles s'élevaient à 14,3 millions d'euros en 2000, ce qui représente une progression exceptionnelle de 73% ⁽¹⁾.

Parallèlement, et pour la même raison, les dépenses de fonctionnement liées aux investissements immobiliers, c'est-à-dire les dépenses d'études et d'ingénierie du bâtiment ont quasiment doublé en un an (+96,2%), pour atteindre 3,51 millions d'euros, le dépassement par rapport aux crédits initiaux s'élevant à 1,7 million d'euros.

^{___________________________}

⁽¹⁾Aux crédits initiaux de 10,68 millions d'euros, doivent s'ajouter 7,27 millions d'euros pour la réhabilitation du 3 rue Aristide Briand et 8,74 millions d'euros pour la phase III du SDTTF. En contrepartie, plusieurs opérations ont été reportées.

A - Les principales opérations réalisées

1. L'acquisition et la réhabilitation de l'immeuble du 3 rue Aristide Briand

Aux dépenses d'acquisition de l'immeuble, inscrites sur l'exercice 2001, d'un montant de 11,1 millions d'euros, s'ajoutent celles liées à sa réhabilitation, étant rappelé que le présent rapport n'analyse pas l'ensemble des dépenses, puisque l'achèvement du chantier a eu lieu en juin 2002.

En outre, même si le thème de l'annexe concerne les investissements immobiliers, il convient également de prendre en compte les dépenses de fonctionnement qui sont liées à ces derniers, à savoir :

- les prestations intellectuelles (compte 6223), d'un montant de 1,55 million d'euros, concernant principalement le marché de maîtrise d'œuvre (1,45 million d'euros) ;

- les travaux préparatoires au démarrage de l'opération de réhabilitation, d'un montant de 0,24 million d'euros, se décomposant principalement en : sondages (compte 6223), location de bungalows (compte 6138), impressions techniques (compte 6243), interventions sur les rocades téléphoniques (compte 2135).

Quant aux dépenses d'investissement, la somme de 7,27 millions d'euros a été engagée au titre de l'exercice 2001, répartie en plusieurs comptes, dont, en particulier :

- « bâtiment, gros œuvre » (compte 2131) : 4,56 millions d'euros ;

- « installations générales » (compte 2135) : 1,13 million d'euros ;

- « agencement et aménagement » (compte 2136) : 1,56 million d'euros.

Il convient d'y ajouter les dépenses d'acquisition de mobilier, à hauteur de 0,18 million d'euros, (compte 2184).

En conséquence, les dépenses liées à la réhabilitation de l'immeuble du 3 rue Aristide Briand se sont élevées, sur l'exercice 2001, à 9,25 millions d'euros.

2. La poursuite du schéma directeur technique tous fluides

Le schéma directeur technique tous fluides (SDTTF) a été adopté par les Questeurs en 1999, avec une enveloppe prévisionnelle de travaux de 39,6 millions d'euros HT (260 millions de francs).

Quatre phases de travaux ont été prévues pour les années 1999 à 2002, les phases ultérieures étant définies par ordres de service spécifiques afin d'éviter un engagement dans l'avenir trop contraignant pour l'Assemblée nationale.

Le schéma témoigne de la volonté de mettre le Palais Bourbon et l'Hôtel de Lassay aux normes techniques actuelles et de définir les travaux nécessaires pour que ces bâtiments puissent évoluer et répondre à des exigences croissantes.

Il a pour objectifs essentiels :

- d'assurer la rationalisation technique des installations et des équipements du Palais Bourbon en matière de génie électrique, puis climatique, de réseaux d'eaux et d'assainissement distribués par des galeries souterraines adaptées ;

- de doter le Palais Bourbon d'équipements, de locaux et de galeries permettant de faire face à de futures demandes ;

- d'éliminer les équipements vétustes, disparates et mal dimensionnés ;

- de poursuivre la mise aux normes des installations techniques.

La rénovation de l'Hôtel de Lassay a été l'élément déclenchant la mise en œuvre du schéma. La première phase « branchement et alimentation de l'Hôtel de Lassay » en était indissociable techniquement. Elle a coûté 5,12 millions d'euros.

En 2000, la seconde phase a concerné la restructuration de la centrale électrogène de l'Assemblée, ces travaux se poursuivant jusqu'en 2001, pour un montant de 6,10 millions d'euros.

La troisième phase du schéma englobe la réalisation d'une galerie technique de liaison entre l'immeuble du 3 rue Aristide Briand et le Palais Bourbon. Dans cette phase, s'inscrivent principalement la création et l'équipement du poste haute-tension/basse tension nord, ainsi que des locaux et galeries techniques attenants.

Il a été engagé, pour l'ensemble de ces travaux, 8,74 millions d'euros dont :

_ 4,59 millions d'euros pour le génie civil et le gros œuvre (compte 2131)

_ 3,97 millions d'euros pour les installations générales-installations électriques, génie climatique, plomberie, réseaux d'eaux (compte 2135).

Chaque phase s'est caractérisée par une cohérence technique et géographique propre.

3. La poursuite du schéma directeur du patrimoine (SDP)

Le principe d'un schéma directeur du patrimoine (SDP) a été adopté par les Questeurs en 1997. Il propose un plan pluriannuel d'interventions sur les bâtiments, en fonction du degré d'urgence sanitaire, de la coordination avec le schéma directeur technique et des possibilités par le calendrier des travaux parlementaires.

Trois objectifs le caractérisent :

- assurer la conservation sanitaire des bâtiments et des décors ;

- garantir à l'activité parlementaire un cadre sécurisé et viable bien qu'ancien ;

- valoriser le caractère d'authenticité propre.

En sont exclus le mobilier et les œuvres d'art, ainsi que les espaces libres extérieurs tels que cours et jardins.

Une cinquantaine d'opérations ont été identifiées et hiérarchisées pour un montant estimé alors à 14,41 millions d'euros (94,5 millions de francs) à répartir sur une dizaine d'années.

L'opération la plus marquante de ce schéma a été en 1998 et 1999 la rénovation de l'Hôtel de Lassay pour un montant de 10,3 millions d'euros. L'année 1999 a également enregistré l'importante réfection des peintures Horace Vernet du plafond du salon de la Paix.

Les efforts de sauvegarde du patrimoine se sont poursuivis en 2000 avec le lancement de la réfection de la Cour d'Honneur, qui a comporté, notamment, pour un montant de 2,18 millions d'euros, la rénovation du Pavillon A, la restauration de la façade est du Pavillon ouest et la réfection des menuiseries de l'aile est.

L'exercice 2001 s'inscrit dans la logique de l'année 2000. Trois opérations importantes ont été réalisées :

_ la rénovation de la façade nord de la salle des Fêtes (0,65 million d'euros) ;

_ la restauration de la façade sud du Pavillon de la Poste (0,25 million d'euros) ;

_ la restauration de la façade du Pavillon des Ministres (0,25 million d'euros).

S'y ajoute une opération d'ampleur plus limitée, la réfection des corniches de la Cour d'Honneur (0,05 million d'euros).

4. Les autres opérations

Elles concernent surtout les opérations audiovisuelles -moins nombreuses que les années précédentes- avec le renouvellement du matériel de la régie audiovisuelle de l'hémicycle pour 1,46 million d'euros, dépenses imputées sur les comptes 2135 « installations générales » et 2185 « appareils électriques ».

Elles comportent également la modernisation et la reconfiguration du hall de l'immeuble du 233 boulevard Saint Germain pour 0,37 million d'euros, le réaménagement des plénums du troisième étage du Palais Bourbon, ainsi que diverses opérations liées à la sécurité.

Dans le cadre de l'entretien courant, quatorze opérations de mise en conformité et de réfection ont été réalisées, parmi lesquelles la réfection d'armoires électriques (0,09 million d'euros), la rénovation de la détection d'incendie du 233 boulevard Saint Germain (0,05 million d'euros) et la mise en sécurité de la zone hémicycle (0,03 million d'euros). Dans le cadre des opérations plus importantes d'investissement, ont été réalisés la réfection des ascenseurs de l'immeuble du 32, rue Saint Dominique (0,37 million d'euros) et divers aménagements liés au dispositif Vigipirate (0,1 million d'euros).

B - L'analyse par compte d'imputation

- Les dépenses du compte 2131 «bâtiments, gros œuvre », d'un montant de 2,59 millions d'euros en 2000, et initialement prévues pour 2001 à 2,22 millions d'euros, ont atteint en fin d'exercice 10,62 millions d'euros. Cette hausse importante est due principalement à la réhabilitation de l'immeuble du 3 rue Aristide Briand et à la phase III du schéma directeur technique tous fluides, à hauteur de 4,5 millions d'euros pour chacun de ces chantiers.

Aux diverses opérations liées à la poursuite des opérations faisant partie du schéma directeur du patrimoine pour des montants variant entre 0,38 et 0,18 million d'euros, s'ajoute 0,17 million d'euros au titre des travaux de modernisation du hall de l'immeuble du 233 boulevard Saint Germain.

- Les dépenses du compte 2135 « installations générales » (dépenses d'investissement relatives aux installations de génie climatique, de distribution de fluides, de plomberie, de distribution électrique, installations éléectroniques, de communication, de sécurité, d'élévateurs, etc...) s'élèvent à 8,01 millions d'euros, ce qui représente une croissance de 12%. Comme le précédent, ce compte concerne les dépenses liées à la phase III du SDTFF, à hauteur de 4,01 millions d'euros et les travaux de l'immeuble du 3 rue Aristide Briand, pour un montant de 1,18 million d'euros.

Les installations de sécurité se sont élevées à 0,36 million d'euros, contre 0,11 million d'euros l'année précédente, notamment en raison du plan Vigipirate, de l'extension de la gestion technique électrique (GTE) au Palais Bourbon et à l'Hôtel de la Questure et des travaux du 3 rue Aristide Briand ; à ces dépenses, s'ajoute 0,34 million d'euros pour des opérations de désamiantage.

Il a également été alloué 0,12 million d'euros pour la modernisation du hall du 233 boulevard Saint Germain.

- Les dépenses du compte 2136 « agencement et aménagement » atteignent 3,3 millions d'euros, en progression de 29,3% par rapport à 2000. La moitié des dépenses sont représentées par les travaux du 3 rue Aristide Briand (1,56 million d'euros de menuiserie, de faux plafonds, de serrurerie-métallerie). L'autre moitié est répartie entre de nombreuses opérations : aménagement de locaux rendu nécessaire par la réforme du service des agents ; modernisation du hall du 233 boulevard Saint Germain (0,9 million d'euros) ; rénovation de la façade nord de la salle des Fêtes (0,5 million d'euros).

Ces trois comptes représentent 88% du budget d'investissement du service des bâtiments réalisé en 2001 (21,94 millions d'euros), proportion équivalente à celle des années précédentes. Sur ce montant, 7,30 millions d'euros ont été engagés au titre de la réhabilitation du 3 rue Aristide Briand et 8,74 millions d'euros au titre de la phase III du SDTTF.

Les cinq autres comptes concernent des dépenses d'un montant beaucoup moins élevé. Leur consommation n'est pas liée à la réhabilitation de l'immeuble du 3 rue Aristide Briand.

- Les dépenses du compte 2185 « appareils électriques » sont en progression de 80,8% par rapport à 2000, pour un montant total de 1,7 million d'euros. L'acquisition d'appareils audiovisuels représente plus de 90% des dépenses effectives de ce compte, du fait de l'opération de renouvellement du matériel de régie de l'hémicycle (1,4 million d'euros). Les autres dépenses ont concerné en particulier l'équipement en téléviseurs des bureaux de l'immeuble du 233 boulevard Saint Germain (0,1 million d'euros).

- Le compte 2162 « meubles de style » a été très peu sollicité au cours de l'année 2001 : les dépenses totales se sont élevées à 0,09 million d'euros, poursuivant la baisse commencée en 2000 après l'achèvement des travaux de restauration de l'Hôtel de Lassay. Par ailleurs, aucune dépense consacrée à l' « achat et la réparation des collections et œuvres d'art » sur le compte 2165 n'a été réalisée en 2001.

- Les dépenses du compte 2184 « achats de mobilier courant », d'un montant de 0,92 million d'euros, a augmenté de 10,9%, en raison du remplacement du mobilier usager et réformé du Palais-Bourbon et des bureaux de l'immeuble du 233 boulevard Saint Germain.

- Les dépenses du compte 2151 « matériel et outillage du service des Bâtiments », qui avaient été nulles en 2000, se sont élevées à 0,25 million d'euros.

Bien que relevant de comptes de charges d'exploitation, donc de fonctionnement, il convient d'examiner également les dépenses d'études et d'ingénierie, qui sont indissociables des dépenses d'investissement.

Les dépenses du compte 6223 « honoraires d'intermédiaires et études d'ingénierie » ont augmenté de 96% de 2000 à 2001 pour atteindre 3,51 millions d'euros, en raison du poids de la maîtrise d'œuvre de la réhabilitation de l'immeuble du 3 rue Aristide Briand.

La rémunération de la mission de maîtrise d'œuvre, de la coordination et du contrôle technique de ces travaux, s'est élevée à 1,55 million d'euros.

Par ailleurs, on retrouve également à propos de ce compte, le poids de la phase III du SDTTF : la rémunération de la maîtrise d'œuvre et du contrôle technique de ces travaux a atteint 1,16 million d'euros.

Le solde concerne, pour 0,47 million d'euros, les dépenses d'ingénierie courante (études et sondages divers), pour 0,15 million d'euros les frais d'honoraires pour les bureaux d'études, économistes ou maîtres d'œuvre, de la réfection des ascenseurs de l'immeuble du 32 rue Saint Dominique, de la rénovation de la façade nord de la salle des Fêtes et pour 0,15 million d'euros, l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine de l'audiovisuel.

II - LE PROLONGEMENT D'UNE TENDANCE CONSTATĖE AU COURS DES ANNĖES ANTĖRIEURES

A - L'évolution générale

La forte hausse constatée en 2001 prolonge la tendance à la croissance des dépenses constatées depuis 1998.

Le phénomène apparaît clairement à la simple lecture du graphique ci-dessous.

L'année 1998 est caractérisée par une forte croissance des dépenses d'investissement liées au démarrage de la réhabilitation de l'Hôtel de Lassay, rendue indispensable par l'état de vétusté générale de l'immeuble, de ses installations techniques et de la nécessité de respecter les normes actuelles de sécurité.

En 1999, la progression s'est poursuivie en raison de l'achèvement de ce chantier, combinée au lancement de la première phase du schéma directeur tous fluides.

En 2000, le budget d'investissement effectivement réalisé a chuté, mais sans retrouver les niveaux plus faibles des années 1996 et 1997, du fait de la phase II du SDTTF et du lancement de la réfection de la Cour d'Honneur dans le cadre du schéma directeur du patrimoine.

L'exercice 2001 supporte, quant à lui, le poids du lancement des travaux de rénovation de l'immeuble du 3 rue Aristide Briand et de la phase III du SDTTF.

La tendance constatée s'explique par la nécessité de préserver le patrimoine de l'Assemblée et de mettre à niveau des installations techniques complexes et hétérogènes.

L'objectif n'étant, pour l'instant, que partiellement atteint, il faut s'attendre à ce qu'il soit poursuivi grâce à l'octroi de crédits dont le montant devra être d'autant plus élevé que le patrimoine historique de l'Assemblée a été, au fil des années, complété par des immeubles fonctionnels qui doivent, bien entendu, aussi faire l'objet d'opérations d'entretien et d'adaptation.

B - L'analyse des comptes

Ces variations globales constatées se retrouvent dans l'analyse de plusieurs comptes d'investissement.

L'évolution des trois comptes les plus importants, si l'on considère le montant de leurs dotations, (2131 « bâtiments et gros œuvre », 2135 « installations générales » et 2136 « agencement et aménagement ») reflète l'évolution des grands chantiers : l'Hôtel de Lassay, le schéma directeur technique tous fluides, le schéma directeur du patrimoine et l'immeuble du 3 rue Aristide Briand, avec, pour le compte « agencement et aménagement », un décalage dans le temps et des variations moins marquées que celles des deux autres, ce qui est logique, eu égard à la nature de ces travaux.

Le compte 2162 « collections », d'un montant très nettement moindre, reflète une situation un peu particulière et sa consommation, est par nature, liée essentiellement à la rénovation de l'Hôtel de Lassay, en 1999 seulement.

Les autres comptes, également relativement peu dotés, ne sont pas liés à ces gros chantiers et leur consommation est assez régulière. On peut toutefois remarquer que le compte 2165 « œuvres d'art », a été partiellement sollicité en 1999 pour la restauration des peintures d'Horace Vernet du Salon de la Paix.

En 1998, on note l'impact des travaux de rénovation de Hôtel de Lassay, lesquels expliquent que les dépenses de « bâtiments et de gros œuvre » (compte 2131) ont cru de 101 % pour atteindre 3,3 millions d'euros et les dépenses d' « installations générales » (compte 2135) ont progressé de façon spectaculaire pour atteindre 4,2 millions d'euros ; + 211%. Leur évolution reflète également l'importance des travaux liés à la rénovation de l'Hôtel de Lassay, à hauteur de 1,2 million d'euros.

L'année 1999 a été marquée à la fois par la poursuite du chantier de l'Hôtel de Lassay et par le lancement de la première phase du SDTTF.

Les dépenses de gros œuvre ont connu à nouveau une progression importante (6,3 millions d'euros ; soit +90%).

Les dépenses d'installation générales ont également continué d'augmenter fortement (7,8 millions d'euros ; +86%).

L'année 2000 est marquée par la rupture consécutive à l'achèvement de la rénovation de l'Hôtel de Lassay.

De ce fait, les dépenses de gros œuvre passent à 2,5 millions d'euros (-59%), la consommation de ce compte s'expliquant, pour une large part, (2,2 millions d'euros) par la mise en œuvre effective du schéma directeur du patrimoine et le lancement de la réfection de la Cour d'Honneur.

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N° 462 Rapport de M. Robert Pandraud sur les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 2001