La brevetabilité du vivant
M. Alain CLAYES, député (2001)
L'achèvement du décryptage du génome humain au début de l'année 2001 a avivé le débat sur la brevetabilité du vivant, c'est-à-dire la possibilité de s'approprier les séquences génétiques d'un organisme vivant. Celle-ci existe depuis le début des années 1930 aux Etats-Unis pour les plantes, l'Europe s'étant dotée elle aussi de cette faculté.
Mais le pouvoir de s'approprier des séquences génétiques humaines, des éléments du corps humain, est une perspective d'une toute autre ampleur. En effet cela entraîne d'abord des enjeux éthiques d'une importance considérable qui se posent à tous, politiques et citoyens, de façon aiguë. Des enjeux économiques et sociaux sont aussi en cause dans ce domaine.
La directive 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques a relancé le débat sur cette brevetabilité du vivant en Europe.
Alain Claeys apporte dans ce rapport sa contribution à cette discussion. Il a surtout souhaité faire œuvre de pédagogie pour exposer le plus clairement possible les termes de cette problématique qui ne doit pas rester réservée à un certain nombre de spécialistes mais qui concerne l'ensemble du pays. Il avance aussi des pistes de réflexion et des propositions afin de contribuer au grand débat public sur ce thème qu'il appelle de ses vœux.