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Calendrier des séances d'initiative parlementaire
et des séances de questions orales sans débat


 2005 - 2006 - 2007

 

Date des séances Ordre du jour
2005
Mardi 29 novembre Séance d'initiative parlementaire
(groupe socialiste)
poursuivie le jeudi 1er décembre
Mardi 6 décembre Questions orales sans débat
Mardi 13 décembre Séance d'initiative parlementaire
(groupe UMP)
poursuivie le jeudi 15 décembre
Mardi 20 décembre Questions orales sans débat
2006
Mardi 17 janvier Questions orales sans débat
Mardi 24 janvier Séance d’initiative parlementaire
(groupe U.D.F.)
poursuivie le jeudi 26 janvier
Mardi 31 janvier Questions orales sans débat
Mardi 7 février Questions orales sans débat
Mardi 21 février Séance d'initiative parlementaire
(groupe UMP)
poursuivie le jeudi 23 février
Mardi 28 février Questions orales sans débat
Mardi 7 mars Questions orales sans débat
Mardi 14 mars Séance d'initiative parlementaire
(groupe C.R.)
poursuivie le jeudi 16 mars
Mardi 21 mars Questions orales sans débat
Mardi 28 mars Questions orales sans débat
Mardi 4 avril Questions orales sans débat
Mardi 11 avril Séance d'initiative parlementaire
(groupe UMP)
poursuivie le jeudi 15 décembre
Mardi 2 mai Questions orales sans débat
Mardi 9 mai Questions orales sans débat
Mardi 16 mai Séance d'initiative parlementaire
(groupe socialiste)
poursuivie le jeudi 18 mai
Mardi 30 mai Questions orales sans débat
Mardi 6 juin Questions orales sans débat
Mardi 13 juin Séance d'initiative parlementaire
(groupe UMP)
poursuivie le jeudi 15 juin
Mardi 20 juin Questions orales sans débat
Mardi 27 juin Questions orales sans débat
Mardi 10 octobre Séance d'initiative parlementaire
(groupe UMP)
Jeudi 12 octobre Séance d'initiative parlementaire
(groupe socialiste)
Mardi 28 novembre Questions orales sans débat
Mardi 5 décembre Questions orales sans débat
Mardi 12 décembre Séance d’initiative parlementaire
(groupe U.D.F.)
Jeudi 14 décembre Séance d'initiative parlementaire
(groupe UMP)
Mardi 19 décembre Questions orales sans débat
2007
Mardi 9 janvier 2007 Questions orales sans débat
Mardi 16 janvier 2007 Questions orales sans débat
Mardi 23 janvier 2007 Séance d’initiative parlementaire
(groupe CR)
Jeudi 25 janvier 2007 Séance d'initiative parlementaire
(groupe UMP)
Mardi 30 janvier 2007 Questions orales sans débat
Mardi 6 février 2007 Séance d'initiative parlementaire
(groupe socialiste)
Jeudi 8 février 2007 Séance d'initiative parlementaire
(groupe UMP)
Mardi 13 février 2007 Questions orales sans débat
Mardi 20 février 2007 Questions orales sans débat