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Calendrier d'ouverture de la XIIIe législature
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MARDI 26 JUIN 2007

 

à 15 heures                     -    SÉANCE PUBLIQUE : 

. Ouverture de la XIIIe législature ;

. Installation du Bureau d’âge ;

. Élection du Président de l’Assemblée nationale au scrutin secret à la tribune.

avant 18 heures               -    Remise au Secrétariat général de la Présidence (service de la séance) des déclarations politiques des groupes, signées de leurs membres, accompagnées de la liste de ces membres et des députés apparentés et du nom du président du groupe.

 

MERCREDI 27 JUIN 2007

-    Publication au Journal officiel (lois et décrets) et au Feuilleton des déclarations politiques et de la composition des groupes.

à 10 heures                     -    Réunion des présidents des groupes pour procéder à la répartition :

.   des postes du Bureau et à l'établissement éventuel, dans l'ordre de présentation, de la liste de leurs candidats aux fonctions de vice-président, questeur et secrétaire ; 

.   des sièges des six commissions permanentes, de la commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes de l’Assemblée et de la commission chargée de l’application de l’article 26 de Constitution.
 

avant 14 heures 30           -    Dépôt au Secrétariat général de la Présidence (service de la séance) des candidatures au Bureau ;

-    Affichage de ces candidatures.

à 14 heures 30                -    Réunion des députés n'appartenant à aucun groupe pour établir la liste de leurs candidatures aux six commissions permanentes.

à 15 heures                     -    SÉANCE PUBLIQUE :

   - Nomination, éventuellement par scrutin :

              . des six vice-présidents ;

              . des trois questeurs ;

              . des douze secrétaires. 

   - Installation du Bureau.

A l’issue de la séance publique, si l’heure de la fin de la séance le permet :  

-    Réunion du Président et des présidents des groupes en vue de procéder à la division de la salle des séances en autant de secteurs qu’il y a de groupes et de déterminer la place des députés non inscrits par rapport aux groupes.

avant 18 heures               -    Dépôt au Secrétariat général de la Présidence (service de la séance) des candidatures aux six commissions permanentes, à la commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes de l’Assemblée et à la commission chargée de l’application de l’article 26 de la Constitution ;

                                      -    Affichage de ces candidatures.

 

JEUDI 28 JUIN 2007

-    Publication au Journal officiel (lois et décrets) et au Feuilleton de la composition des six commissions permanentes, de la commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes de l’Assemblée et de la commission chargée de l’application de l’article 26 de la Constitution.

à 9 heures 30,
si elle n’a pas pu avoir lieu la veille :
 

-    Réunion du Président et des présidents des groupes en vue de procéder à la division de la salle des séances en autant de secteurs qu’il y a de groupes et de déterminer la place des députés non inscrits par rapport aux groupes.

 

à 10 heures                     -    Réunion des six commissions permanentes pour l'élection de leur bureau.

 

à 12 heures                     -    Réunion de la commission chargée de l’application de l’article 26 de la Constitution pour l’élection de son Bureau ;

à 12 heures 30                -    CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

à 15 heures                     -    Réunion du Bureau en vue de la constitution de ses délégations.

-    Réunion de la commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes de l’Assemblée pour l’élection de son Bureau.

Éventuellement, à 16 heures      -    SÉANCE PUBLIQUE : Début des travaux.