TEXTE n° 344

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005

23 novembre 2004

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à la création d'une commission d'enquête
sur l'utilisation des fonds publics en Polynésie française
et la gestion des services publics relevant
de la Polynésie française.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté la proposition de résolution.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 23 novembre 2004.

Le Président,

Signé : Jean-Louis DEBRÉ

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Voir les numéros : 1881 et 1923.