TEXTE n° 400 « Petite loi » __ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005 15 mars 2005
PROPOSITION DE LOI relative au droit à vivre dans la dignité. L'Assemblée nationale n'a pas adopté, en première lecture, la proposition de loi. Délibéré en séance publique, à Paris, le 15 mars 2005. Le Président, Signé : Jean-Louis DEBRÉ
Voir les numéros : 2145 et 2152.
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