Jacques Floch

Fiche XII^e législature

Circonscription d'élection :	Loire-Atlantique (4ème)
Groupe politique :	Socialiste
Commission :	Membre de la commission des lois
Profession :	Avocat
Suppléant :	M. Dominique Raimbourg

Mandat : Réélu le 16/06/2002 (Date de début de mandat : 19/06/2002 (élections générales))
Commission :
- Membre de la commission des lois
Délégation et Office :
- Membre de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
Groupe d'études :
- Vice-Président : - Prisons
Groupe d'amitié :
- Vice-Président : - Monaco
- Membre : - Algérie - Allemagne - Burundi
Groupe d'études à vocation internationale :
- Membre : - Libye

Membre titulaire de la Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension
Membre titulaire du comité national de l'euro

Élu le 14/06/1981 - Mandat du 25/07/1981 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. François Autain) au 01/04/1986 (Fin de législature)
Réélu le 05/06/1988 - Mandat du 06/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
Réélu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 03/10/2001 (Nomination comme membre du Gouvernement)

Secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants
- du 03/09/2001 au 05/05/2002

Conseil municipal de Rezé (Loire-Atlantique)
- du 14/03/1971 au 12/03/1977 (Adjoint au Maire)
- du 13/03/1977 au 20/04/1978 (Adjoint au Maire)
- du 13/03/1977 au 13/03/1983 (Membre)
- du 21/04/1978 au 13/03/1983 (Maire)
- du 14/06/1983 au 19/03/1989 (Maire)
- du 20/03/1989 au 18/06/1995 (Maire)
- du 19/06/1995 au 28/02/1999 (Maire)
- du 19/06/1995 au 18/03/2001 (Membre)
Conseil général de la Loire-Atlantique
- du 15/03/1976 au 21/03/1982 (Membre du conseil général)
Conseil régional de Pays de la Loire
- du 17/03/1986 au 27/06/1988 (Membre du conseil régional)

Numéro de la place occupée : 527 (La zone en rouge situe le banc)