Sur le rapport de M. Rudy Salles, Président de la délégation, le Bureau a décidé le lancement d’un audit du système d’information de l’Assemblée nationale et la réalisation d’une nouvelle application pour la dématérialisation de la procédure législative. Il a été informé de l’état d’avancement des projets de mise en place d’un service de vidéo à la demande et de dématérialisation de la revue de presse.

M. le Président a chargé la délégation de réfléchir à la question de l’utilisation des ordinateurs portables dans l’hémicycle et de faire des propositions sur le sujet lors d’un prochain Bureau. Il informera les députés qu’ils pourront, à partir du site 577 et à compter du 1^er février 2008, télécharger les images de leurs interventions aux questions au Gouvernement depuis octobre 2007 ou faire un lien vers la vidéo à partir de leur blog ou de leur site personnel. 

4. Questions diverses

Sur rapport de M. le Président, le Bureau a rappelé qu’il était interdit d’exhiber des accessoires, des articles, des affiches ou toute autre publication pendant la séance des questions au Gouvernement. 

Sur le rapport de M. le Président, le Bureau a nommé un nouveau directeur du service du Compte rendu intégral.

 Réunion du 19 décembre 2007

1. Composition et constitution de délégations du Bureau

Sur proposition du Président, le Bureau a constitué deux délégations ainsi composées :

 Délégation spéciale chargée de la question des groupes d’intérêt

 Président :   M. Marc Le Fur (U.M.P.)

 Membres :   M. Jean-Paul Bacquet (S.R.C.)

M. Philippe Briand (U.M.P.)

M. Jacques Desallangre (G.D.R.)

M. Lionnel Luca (U.M.P.)

M. Rudy Salles (N.C.)

Délégation chargée des activités de contrôle et d’évaluation

Président :   M. Bernard Accoyer (U.M.P.)

Membres :   Mme.  Claude Greff (U.M.P.)

M. Alain Néri (S.R.C.)

M. François de Rugy (G.D.R.)

M. Rudy Salles (N.C.)

Par ailleurs, le collège des questeurs sera représenté par Mme Marylise Lebranchu dans la délégation chargée de l’informatique et des nouvelles technologies.

2. Financement des partis et groupements politiques

M. le Président a informé le Bureau de la répartition des députés entre les partis et groupements politiques, telle qu’elle résulte des déclarations souscrites par les députés au cours du mois de novembre. Conformément à l’article 9 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, cette répartition sera communiquée à M. le Premier ministre, en vue de l’attribution de la seconde fraction de l’aide de l’État au titre de 2008.

3. Activités internationales

Sur le rapport de M. Marc Laffineur, Président de la délégation, le Bureau a approuvé le programme des missions et réceptions des groupes d’amitié pour 2008, augmenté le nombre des secrétaires des bureaux des groupes d’amitié et désigné ses membres à l’Association interparlementaire France-Canada.

Il a été informé des actions de coopération interparlementaire récemment réalisées ou en projet.

4. Communication

M. le Président a présenté au Bureau les événements et manifestations prévus en 2008 pour la présidence française de l’Union européenne, ainsi que pour les commémorations du 90^ème anniversaire de l’armistice de 1918 et des 50 ans de la V^e République. Il a également exposé les grandes orientations de la politique éditoriale de l’Assemblée.

M. Marc-Philippe Daubresse, président de la délégation chargée de la communication audiovisuelle et de la presse écrite, a fait le bilan de l’activité de LCP-AN sur l’année 2007 marquée par une augmentation de son audience, la diffusion de ses émissions 24 heures sur 24 sur internet et une meilleure valorisation des travaux parlementaires dans les programmes.

5. Fixation de la période électorale pour les élections municipales et cantonales sur LCP-AN

Sur proposition du Président et conformément aux dispositions de l’article 31 de l’Instruction générale, le Bureau a fixé au 1^er février 2008, date retenue par le Conseil supérieur de l’audiovisuel, celle du début de la période électorale applicable à La Chaîne parlementaire - Assemblée nationale pour les élections municipales et cantonales.

Le Bureau a demandé à LCP-AN d’appliquer pendant cette période les mêmes obligations que celles définies par le CSA pour les chaînes relevant de son autorité en matière de décompte des temps d’antenne et de tenir à la disposition des députés les éléments comptables concernant le coût des émissions auxquelles ils ont participé.

6. Restitution des débats en séance publique

Le Président a informé le Bureau que, dès la reprise des travaux en janvier, le compte rendu intégral des débats serait diffusé dans les 24 heures qui suivent la fin de la séance sous forme d’un document simple et commode réalisé en interne. Il a également annoncé le lancement d’un projet destiné à offrir la possibilité aux députés de télécharger, à la demande, les images de la séance publique de leur choix à partir du site internet de l’Assemblée nationale et de rendre ces images accessibles aux citoyens.

7. Statut du député

Sur le rapport de M. André Schneider présenté au nom de Mme Catherine Génisson, Présidente de la délégation, le Bureau a classé onze déclarations d’activités professionnelles ou d’intérêt général. 

8. Groupes d’études

Sur le rapport de M. Marc Le Fur, Président de la délégation, le Bureau a donné son agrément à quatre nouveaux groupes d’étude sur le Kosovo, les politiques publiques d’intelligence économique, la plasturgie et le vol libre et l’aviation légère.

9. Questions administratives et de personnel

Sur proposition de MM. les Questeurs, le Bureau a décidé :

- d’autoriser les ressortissants communautaires à présenter d’une manière générale leur candidature à tous les concours et emplois temporaires de l’Assemblée nationale, tout en réservant aux seuls ressortissants français l’accès aux emplois dont les attributions ne sont pas séparables de l’exercice de la souveraineté ou comportent une participation à l’exercice de prérogatives de puissance publique ; 

- d’autoriser le recours à une entité tierce afin de procéder à la certification des comptes de l’Assemblée nationale. 
Sur proposition du Président, le Bureau a retenu le principe d’un audit de la gestion administrative de l’Assemblée nationale par la Cour des comptes. 

10. Politique de l’Assemblée en matière de locaux

Sur le rapport de M. le Président et de M. Philippe Briand, questeur, le Bureau a approuvé l’affectation des locaux de l’immeuble du 103, rue de l’Université ainsi que celles des locaux qui seraient nécessaires à l’éventuelle création de deux nouvelles commissions. 

11. Questions diverses

Le Bureau a été informé des réunions interparlementaires prévues pendant la présidence française de l’Union européenne et retenu le principe d’une organisation à parts égales entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Il a chargé M. Marc Laffineur d’organiser une réunion de coordination sur ces manifestations. 

Sur le rapport de M. le Président, le Bureau a décidé de constituer un comité en charge de l’acquisition, de la conservation préventive et de la restauration des œuvres d’art de l’Assemblée nationale qui pourrait recourir aux conseils d’experts qualifiés.

Il a également autorisé le prêt du meuble abritant la Description d’Égypte pour une exposition organisée fin 2008 par l’Institut du monde arabe. Sur proposition de M. le Président, il a décidé que la bibliothèque serait désormais fermée le samedi sauf lorsque l’Assemblée siège. Le Bureau a enfin ratifié une autorisation de mission à l’étranger accordée en urgence par M. le Président.

Réunion du 31 octobre 2007

1. Groupes d’études

Sur le rapport de M. Marc Le Fur, Président de la délégation, le Bureau a agréé une liste de 96 groupes d’études et approuvé la répartition de leurs présidences entre les groupes politiques.

Il a également constitué une délégation, présidée par M. Marc Le Fur, sur la question des groupes d’intérêt à l’Assemblée nationale.

2. Statut du député

Sur le rapport de Mme Catherine Génisson, Présidente de la délégation, le Bureau a décidé le classement de déclarations d’activités professionnelles ou d’intérêt général ne soulevant pas de difficultés au regard des règles d’incompatibilité. Les députés dont les activités soulèvent un doute sur leur compatibilité avec le mandat parlementaire en seront avisés avant une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel faite en application de l’article L.O. 151 du code électoral.
 

3. Questions administratives et de personnel

Sur le rapport de M. le Président et de Mme et MM. les Questeurs, le Bureau a adopté une réforme du fonds de solidarité vieillesse des députés afin de supprimer les pensions à jouissance anticipée et de mettre un terme aux possibilités de cotiser simultanément à deux régimes de retraite différents.

M. Philippe Briand, Questeur, a ensuite informé le Bureau de l’état d’avancement satisfaisant du projet de rénovation immobilière des immeubles du 101 RU et du 32 SD.

Le Bureau a également approuvé les propositions faites par Mme et MM. les Questeurs relatives à deux questions administratives (désignation des délégués au comité d’avancement et au conseil de discipline, déroulement de la carrière des gardiens-surveillants).

4. Questions diverses

M. le Président a informé le Bureau qu’il avait déposé une proposition de loi accordant aux témoins des commissions d’enquête la même protection juridique que celle reconnue aux personnes appelées à témoigner devant les tribunaux.

Sur proposition de M. le Président, le Bureau a chargé Mme et MM. les Questeurs d’envisager différentes mesures afin de développer les bonnes pratiques environnementales à l’Assemblée nationale (amélioration du tri des déchets, estimation des émissions de gaz à effet de serre, mesures d’économies d’énergie).

Le Bureau a ensuite approuvé le calendrier des réunions parlementaires liées à la présidence française de l’Union européenne proposé par M. le Président. La COSAC (conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes) aurait lieu au Sénat au cours du 2^ème semestre 2008, tandis que la conférence des présidents des parlements de l’Union européenne se tiendra à l’Assemblée nationale au premier semestre de 2009.

Le Bureau a approuvé trois autorisations de mission hors métropole autorisées par M. le Président.

Le Bureau a enfin tenu à exprimer son émotion à la suite des attentats perpétrés contre des députés libanais. Il a également marqué sa solidarité avec les députés libanais confinés depuis un mois dans un hôtel de Beyrouth.

Réunion du jeudi 28 juin 2007

 Réunion du mercredi 18 juillet 2007

1. Communication

Sur le rapport de M. le Président, le Bureau a approuvé l’organisation du Parlement des enfants en 2008 ainsi que les thèmes de visite des prochaines Journées du Patrimoine (15 et 16 septembre 2007).

2. Activités internationales

Sur le rapport de M. Marc Laffineur, Président de la délégation, le Bureau a adopté les règles :
- de constitution et de fonctionnement des groupes d’amitié et des groupes d’études à vocation internationale, la liste des groupes agréés pour la XIII^e législature ainsi que la répartition de leurs présidences entre les groupes ;
- de composition des missions ;
- relatives à l’envoi de missions d’observation électorale.

Il a également posé le principe d’une information réciproque des instances de l’Assemblée organisant des activités internationales. 

3. Groupes d’études

Sur le rapport de M. Marc Le Fur, Président de la délégation, le Bureau a approuvé la procédure de reconstitution des groupes d’études, dont il a jugé nécessaire de limiter le nombre. Il a également posé le principe nouveau d’un bilan annuel d’activité des groupes d’études.

4. Statut du député

Sur le rapport de M. André Schneider, suppléant Mme Catherine Génisson, le Bureau a décidé le classement de déclarations d’activités professionnelles ou d’intérêt général ne mentionnant aucune activité ou faisant exclusivement état d’activités étrangères au champ des incompatibilités.

5. Questions administratives et de personnel

Sur le rapport de M. le Président et de M. Richard Mallié, premier Questeur, le Bureau a été informé des grandes orientations du budget pour 2008.

Sur le rapport de M. le Président, le Bureau a procédé à la nomination, à la suite d’un départ à la retraite, d’un directeur de service.

6. Questions diverses

Le Bureau a approuvé un avenant à la convention entre l’Assemblée nationale et LCP-AN concernant la dotation de l’Assemblée à LCP-AN pour 2008. Sur proposition des présidents de groupes politiques, il a également nommé MM. Franck Riester (U.M.P.), Jean-Marc Ayrault (Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche), Nicolas Perruchot (Nouveau Centre) et Jean-Pierre Brard (Gauche Démocrate et Républicaine) membres du conseil d’administration et d’orientation de LCP-AN dont sont également membres de droit le Président de l’Assemblée nationale et le Président de la délégation de la communication audiovisuelle et de la presse, M. Marc-Philippe Daubresse.

Sur rapport de M. le Président, le Bureau a autorisé le don de documents parlementaires étrangers à la bibliothèque universitaire de Strasbourg.

M. le Président a enfin informé le Bureau qu’il adresserait un courrier aux députés pour leur rappeler, au cas où ils seraient candidats aux élections municipales et cantonales de mars 2008, les précautions qu’il convient de prendre dans l’utilisation des moyens mis à disposition par l’Assemblée pour l’exercice du mandat parlementaire.