Cet amendement a pour objet de tirer les conséquences, sur l’article d’équilibre, de la suppression de la ligne de prélèvement sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales « Dotation de relance pour les communautés de communes et les communautés d’agglomération », actée par la commission mixte paritaire, dont le montant était fixé à 40 millions d’euros pour 2009.

En conséquence, le déficit budgétaire prévisionnel pour 2009 s’établit à 86,763 milliards d’euros, contre 86,803 milliards d’euros dans le projet voté par le Sénat en première lecture.

Cette modification n’appelle pas de coordination sur le tableau de financement.