Le présent amendement a pour objet de réévaluer le plafond des crédits de la mission « Enseignement scolaire » inscrits dans le projet de loi de finances pour 2012 au titre de la mise en œuvre du plan d’économies supplémentaires d’un milliard d’euros annoncé par le Premier ministre le 24 août 2011.

Il est proposé de réduire de 20 millions d’euros le montant des autorisations d’engagements (AE) et des crédits de paiement (CP) de cette mission. Cette diminution se décompose de la manière suivante :

- minoration de 11 millions d’euros des crédits du programme « Vie de l’élève » destinés aux bourses de collèges et de lycées ; cet ajustement repose sur une prévision actualisée de cette dépense prenant en compte sa sous-exécution en 2010 (513 millions d’euros dépensés pour une dotation de 528 millions d’euros), son exécution attendue en 2011 et l’évolution effective du nombre d’élèves à la rentrée 2011 dans les établissements de l’enseignement secondaire ;

- diminution de 2 millions d’euros des crédits du programme « Vie de l’élève » destinés aux fonds sociaux, reposant notamment sur l’analyse de la sous-exécution constatée en gestion 2010 (30 millions d’euros dépensés pour 40 millions d’euros inscrits en loi de finances initiale) et les prévisions de dépenses 2011 ; les crédits inscrits pour 2012 sont ainsi ramenés de 34 à 32 millions d’euros.

- minoration de 6 millions d’euros de la subvention pour charges de service public des opérateurs de la mission « Enseignement scolaire » (programme « Soutien de la politique de l’éducation nationale), justifiée par une mobilisation des fonds de roulement des établissements concernés. Ces fonds de roulement consolidés resteraient sur cette base à un niveau sensiblement supérieur à deux mois de dépenses de fonctionnement en moyenne.

- diminution de 1 million d’euros des crédits du programme « Enseignement technique agricole », dont 0,6 million d’euros concernent les aides sociales aux élèves de l’enseignement technique agricole compte tenu du nombre prévu d’élèves à la rentrée 2012 (résultant de la fin de la double génération du baccalauréat professionnel), 0,4 million d’euros au titre de l’enseignement public, 0,03 million d’euros sur les compétences et dynamiques territoriales et 0,04 million d’euros au titre des moyens communs à l’enseignement technique agricole.