Mercredi 30 avril 2008
(Séance de 9 heures 30)

– Examen, à huis clos, du rapport, présenté par Mme Catherine Lemorton, sur la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments 

Mercredi 16 avril 2008
(Séance de 10 heures 30)

– Examen, à huis clos, du projet de rapport, présenté par Mme Catherine Lemorton, sur la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments

Mardi 12 février 2008
(Séance de 9 heures 30)

Auditions, ouvertes à la presse, sur la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments

– M. Jacques Sauret, directeur du Groupement d’intérêt public du dossier médical personnel (GIP-DMP)

– M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique

– Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports

Jeudi 31 janvier 2008
(Séance de 9 heures 30)

Auditions, ouvertes à la presse, sur la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments

– M. Pierre-Louis Bras, inspecteur général, et M. Aquilino Morelle, inspecteur, membres de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS)

– M. Philippe Brunet, directeur du cabinet du commissaire européen en charge de la santé

– M. Bruno Toussaint, directeur de la rédaction de la revue Prescrire

Jeudi 17 janvier 2008
(Séance de 9 heures 30)

Auditions, ouvertes à la presse, sur la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments

– Mme Annie Podeur, directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, M. Bernard Ortolan, président du conseil national de la formation médicale continue des médecins libéraux, M. Alain Beaupin, président du conseil national de la formation médicale continue des médecins salariés, et M. Dominique Bertrand, président du conseil national de la formation médicale continue des médecins hospitaliers

– Mme Nathalie Tellier, chargée de mission à l’Union nationale des associations familiales et membre du bureau du Collectif interassociatif sur la santé, M. Jacques Mopin, administrateur de l’Union fédérale des consommateurs - Que choisir, accompagné par M. Christophe Le Guehennec, chargé de mission santé, et Thierry Saniez, délégué général de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie

– M. Bertrand Garros, président de l’Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, et M. Philippe Lamoureux, directeur général

Jeudi 20 décembre 2007
(Séance de 9 heures 30)

Auditions, ouvertes à la presse, sur la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments

– Mme Marie–Noëlle Banzet, vice–présidente des laboratoires Servier, M. Éric Ducourneau, secrétaire général des laboratoires Pierre Fabre, et M. Christian Lajoux, président directeur général de Sanofi Aventis France, accompagné de M. Philippe Cheng, directeur de la stratégie

– Mme Anne Baille, présidente des Laboratoires Ranbaxy pharmacie génériques, Mme Marie–Josèphe Baud, présidente directrice générale de Sandoz, Mme Catherine Bourrienne–Bautista, déléguée générale de GEnériques Même MEdicaments (GEMME), M. Maurice Chagnaud, président directeur général du Laboratoire Teva Classics, et M. Gilles Chaufferin, directeur général délégué adjoint des Laboratoires Boiron

– M. Christophe Weber, président de Laboratoires Internationaux de Recherche (LIR), M. Jean–Christophe Tellier, président de Novartis Pharma, M. Louis Couillard, président directeur général de Pfizer France, et Mme Sabine Dandiguian, présidente directrice générale de Janssen–Cilag France

Jeudi 6 décembre 2007
(Séance de 9 heures 30)

Auditions, ouvertes à la presse, sur la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments

– M. Jean Parrot, président du Conseil national de l’ordre des pharmaciens

– M. Philippe Gaertner, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France, accompagné de M. Jean–Pierre Lamothe, premier vice–président, président de la commission économie de l'officine, M. Claude Japhet, président de l'Union nationale des pharmaciens de France, et Mme Marie–Josée Augé–Caumon, membre du conseil d'administration de l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine.

– M. Christian Lajoux, président du LEEM – Les entreprises du médicament, accompagné de M. Claude Bougé, directeur général adjoint

Jeudi 22 novembre 2007
(Séance de 9 heures 30)

Auditions, ouvertes à la presse, sur la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments

– M. le Professeur Robert Nicodème, membre du Conseil national de l'Ordre des médecins, vice–président de la section formation et compétences médicales

– M. Pierre Levy, secrétaire général de la Confédération des syndicats médicaux français, M. Jean–Louis Caron, secrétaire général du Syndicat des médecins libéraux, M. Félix Benouaich, président de l’Alliance intersyndicale des médecins indépendants de France accompagné de M. Jean–Gabriel Brun, vice–président, et M. Martial Olivier–Koehret, président de MG France

– M. Alain Rouché, directeur santé de la Fédération française des sociétés d'assurances, et M. Gilles Johanet, président du comité maladie–accidents, M. Michel Charton, directeur technique santé individuelle d’AXA France, M. Henri Laurent, directeur général de SwissLife prévoyance et santé, et M. Laurent Doubrovine, directeur assurance de personnes des Assurances générales de France (AGF)

Informations relatives à la Mission

Jeudi 8 novembre 2007
(Séance de 9 heures 30)

Auditions, ouvertes à la presse, sur la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments

– M. Dominique Libault, directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, et M. Lionel Joubaud, chef du bureau produits de santé

– M. Noël Renaudin, président du Comité économique des produits de santé

– M. Jean-Martin Cohen-Solal, directeur général adjoint de la Fédération nationale de la mutualité française, Mme Laure Lechertier, responsable du département politique du médicament, et M. Vincent Figureau, responsable du département relations extérieures

Jeudi 18 octobre 2007
(Séance de 9 heures 30)

Auditions, ouvertes à la presse, sur la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments

– M. Bertrand Fragonard, président du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, et M. Pierre-Jean Lancry, vice-président

– M. Didier Houssin, directeur général de la santé au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, et Mme Danièle Golinelli, adjointe à la sous-directrice politique des pratiques et des produits de santé

– M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) et de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et M. Jean-Pierre Roblet, directeur de l’offre de soins, M. Yves Humez, directeur général de la Mutualité sociale agricole (MSA), et M. Jean-Pierre Lancry, directeur de la santé, M. Dominique Liger, directeur général du Régime social des indépendants (RSI), et M. Philippe Ulmann, directeur de la politique de santé et gestion du risque.

Jeudi 4 octobre 2007
(Séance de 9 heures 30)

Auditions, ouvertes à la presse, sur la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments

– Mme Anne-Marie Brocas, directrice de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

– M. Jean Marimbert, directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), et M. Michel Pot, secrétaire général.

– M. le Professeur Laurent Degos, président de la Haute Autorité de santé (HAS), M. François Romaneix, directeur, M. le Professeur Gilles Bouvenot, membre du collège de la HAS et président de la commission de la transparence, et M. Étienne Caniard, membre du collège de la HAS et président de la commission qualité et diffusion de l'information médicale

Jeudi 27 septembre 2007
(Séance de 11 heures)

Audition sur la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments

Présentation des deux communications de la Cour des comptes à la MECSS sur ce sujet :

Mme Rolande Ruellan, présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes, M. Michel Braunstein, conseiller maître, et Mme Stéphanie Bigas, conseillère référendaire.