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Projet de loi de finances pour 2009

Agenda des commissions élargies

(calendrier modifié le 14.10.2008)


Les conférences des Présidents des 7 et 14 octobre 2008 ont décidé, en application de l’article 117 du Règlement, que des missions seraient examinées selon une procédure de commissions élargies à l’ensemble des députés. À ces réunions participent les ministres concernés, le ou les rapporteurs spéciaux de la commission des finances, les rapporteurs des commissions saisies pour avis, les porte-parole des groupes et les députés intéressés.
Ces réunions, qui font l’objet de mesures de publicité analogues à celles de la séance publique, ont lieu salle n°  6241, selon le calendrier suivant :
 

Lundi 27 octobre 2008, à 17 heures :
Culture [Vidéo]

Mardi 28 octobre 2008, à 9 heures :
Justice [Vidéo]

Mardi 28 octobre 2008, à 17 heures :
Politique des territoires [Vidéo]

Mercredi 29 octobre 2008, à 9 heures :
Médias ;
Compte spécial :
avances à l’audiovisuel [Vidéo]

Mercredi 29 octobre 2008, à 16 heures 15 :
Immigration, asile et intégration [Vidéo]

Jeudi 30 octobre 2008, à 9 heures :
Sport, jeunesse et vie associative [Vidéo]

Lundi 3 novembre 2008, à 16 heures :
Solidarité, insertion et égalité des chances [Vidéo]

Mardi 4 novembre 2008, à 9 heures :
Relations avec les collectivités territoriales ;
Compte spécial :
Avances aux collectivités territoriales [Vidéo]

Mardi 4 novembre 2008, à 17 heures :
Engagements financiers de l’État ;
Provisions ;
Remboursements et dégrèvements ;
Comptes spéciaux :
Participations financières de l’État, Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics [Vidéo]

Mercredi 5 novembre 2008, à 9 heures :
Action extérieure de l’État [Vidéo]

Mercredi 5 novembre 2008, à 16 heures 15 :
Travail et emploi [Vidéo]

Jeudi 6 novembre 2008, à 9 heures :
Aide publique au développement ;
Compte spécial :
Prêts à des États étrangers [Vidéo]

Jeudi 6 novembre 2008, à 15 heures :
Ville et logement [Vidéo]

Vendredi 7 novembre 2008, à 9 heures :
Direction de l’action du Gouvernement ;
Budget annexe :
Publications officielles et information administrative ;
Pouvoirs publics ;
Conseil et contrôle de l’État [Vidéo]

Vendredi 7 novembre 2008, à 15 heures :
Gestion des finances publiques et des ressources humaines ;
Fonction publique ;
Régimes sociaux et de retraite ; 
Comptes spéciaux :
Pensions, Gestion du patrimoine immobilier de l’État, Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés [Vidéo]

Mercredi 12 novembre 2008, à 9 heures :
Santé [Vidéo]


Voir aussi :
le calendrier de la discussion en séance publique de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009