Les conférences des Présidents des 7 et 14 octobre 2008 ont décidé, en application de l’article
117 du
Règlement, que des missions
seraient examinées selon une procédure de commissions élargies à
l’ensemble des députés. À ces réunions participent les ministres
concernés, le ou les rapporteurs spéciaux de la commission des finances,
les rapporteurs des commissions saisies pour avis, les porte-parole des
groupes et les députés intéressés.
Ces réunions, qui font l’objet de mesures de publicité analogues à
celles de la séance publique, ont lieu salle n° 6241, selon le
calendrier suivant :
Lundi 27 octobre 2008,
à 17 heures :
Culture [Vidéo]
Mardi 28 octobre 2008,
à 9 heures :
Justice [Vidéo]
Mardi 28 octobre 2008,
à 17 heures :
Politique des territoires [Vidéo]
Mercredi 29 octobre
2008, à 9 heures :
Médias ;
Compte spécial : avances à l’audiovisuel [Vidéo]
Mercredi 29 octobre
2008, à 16 heures 15 :
Immigration, asile et intégration [Vidéo]
Jeudi 30 octobre 2008,
à 9 heures :
Sport, jeunesse et vie associative [Vidéo]
Lundi 3 novembre 2008,
à 16 heures :
Solidarité, insertion et égalité des chances [Vidéo]
Mardi 4 novembre 2008,
à 9 heures :
Relations avec les collectivités territoriales ;
Compte spécial :
Avances aux collectivités territoriales [Vidéo]
Mardi 4 novembre 2008,
à 17 heures :
Engagements financiers de l’État ;
Provisions ;
Remboursements et
dégrèvements ;
Comptes spéciaux : Participations financières de l’État,
Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services
publics [Vidéo]
Mercredi 5 novembre
2008, à 9 heures :
Action extérieure de l’État [Vidéo]
Mercredi 5 novembre
2008, à 16 heures 15 :
Travail et emploi [Vidéo]
Jeudi 6 novembre 2008,
à 9 heures :
Aide publique au développement ;
Compte spécial : Prêts à des États
étrangers [Vidéo]
Jeudi 6 novembre 2008,
à 15 heures :
Ville et logement [Vidéo]
Vendredi 7 novembre
2008, à 9 heures :
Direction de l’action du Gouvernement ;
Budget annexe : Publications
officielles et information administrative ;
Pouvoirs publics ;
Conseil
et contrôle de l’État [Vidéo]
Vendredi 7 novembre
2008, à 15 heures :
Gestion des finances publiques et des ressources humaines ;
Fonction
publique ;
Régimes sociaux et de retraite ;
Comptes spéciaux : Pensions, Gestion du patrimoine immobilier de
l’État, Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés [Vidéo]
Mercredi 12 novembre
2008, à 9 heures :
Santé [Vidéo] |