Accueil > Dossiers> Loi de finances pour 2010

Rapporteurs spéciaux :
  Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Rapporteurs pour avis :
  Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  Commission des affaires économiques
  Commission des affaires étrangères
  Commission des affaires sociales
  Commission de la défense nationale et des forces armées
  Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République


Rapporteurs spéciaux

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

MISSION
      Programme
Rapporteur No dépôt - Annexe
ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT
       M. Jean-François Mancel 1967 - III - 1
ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L'ÉTAT
       M. Marc Le Fur 1967 - III - 2
AGRICULTURE, PÊCHE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES
      Politiques de l'agriculture ; Développement agricole et rural M. Nicolas Forissier 1967 - III - 3
      Sécurité alimentaire M. Philippe Vigier 1967 - III - 4
AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT ; PRÊTS A DES ÉTATS ÉTRANGERS
       M. Henri Emmanuelli 1967 - III - 5
ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION
       M. Jean-François Lamour 1967 - III - 6
CONSEIL ET CONTRÔLE DE L'ÉTAT
       M. Pierre Bourguignon 1967 - III - 7
CULTURE
      Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture M. Richard Dell'Agnola 1967 - III - 8
      Patrimoines M. Nicolas Perruchot 1967 - III - 9
DÉFENSE
      Préparation de l'avenir M. Jean-Michel Fourgous 1967 - III - 10
      Budget opérationnel de la défense M. Louis Giscard d'Estaing 1967 - III - 11
DIRECTION DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT ; PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE
       M. Jean-Pierre Brard 1967 - III - 12
ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES
      Prévention des risques ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer M. Jacques Pélissard 1967 - III - 13
      Énergie M. Marc Goua 1967 - III - 14
      Transports aériens et météorologie ; Contrôle et exploitation aériens M. Charles de Courson 1967 - III - 15
      Transports routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes ; Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres M. Hervé Mariton 1967 - III - 16
ÉCONOMIE
      Développement des entreprises et de l'emploi M. Jérôme Chartier 1967 - III - 17
      Tourisme M. Jean-Louis Dumont 1967 - III - 18
      Commerce extérieur M. Olivier Dassault 1967 - III - 19
      Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux M. Jean-Claude Mathis 1967 - III - 20
ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT
       M. Dominique Baert 1967 - III - 21
ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
       M. Yves Censi 1967 - III - 22
GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES
      Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges M. Thierry Carcenac 1967 - III - 23
      Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État ; Conduite et pilotage des politiques économique et financière M. Pierre-Alain Muet 1967 - III - 24
      Fonction publique ; Provisions M. Georges Tron 1967 - III - 25
      Politique immobilière de l'État ; Gestion du patrimoine immobilier de l'État M. Yves Deniaud 1967 - III - 26
IMMIGRATION, ASILE ET INTÉGRATION
       Mme Béatrice Pavy 1967 - III - 27
JUSTICE
       M. René Couanau 1967 - III - 28
MÉDIAS ; GESTION ET VALORISATION DES RESSOURCES TIRÉES DE L'UTILISATION DU SPECTRE HERTZIEN ; AVANCES A L'AUDIOVISUEL PUBLIC
       M. Patrice Martin-Lalande 1967 - III - 29
OUTRE-MER
       M. Jérôme Cahuzac 1967 - III - 30
PLAN DE RELANCE DE L'ÉCONOMIE
       Mme Arlette Grosskost 1967 - III - 31
POLITIQUE DES TERRITOIRES
       M. Jean-Claude Flory 1967 - III - 32
POUVOIRS PUBLICS
       M. Jean Launay 1967 - III - 33
RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
      Politiques de la recherche M. Jean-Pierre Gorges 1967 - III - 34
      Recherche dans les domaines du développement durable M. Alain Claeys 1967 - III - 35
      Enseignement supérieur et vie étudiante M. Laurent Hénart 1967 - III - 36
RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE ; PENSIONS
       M. Patrick Lemasle 1967 - III - 37
       M. Michel Vergnier 1967 - III - 37
RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; AVANCES AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES
       M. Marc Laffineur 1967 - III - 38
REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS
        M. Jean-Yves Cousin 1967 - III - 39
SANTÉ
       M. Gérard Bapt 1967 - III - 40
SÉCURITÉ
       M. Michel Diefenbacher 1967 - III - 41
SÉCURITÉ CIVILE
       M. Georges Ginesta 1967 - III - 42
SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES
       M. Jean-Marie Binetruy 1967 - III - 43
SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
       M. Henri Nayrou 1967 - III - 44
TRAVAIL ET EMPLOI
      Politiques du travail et de l'emploi Mme Chantal Brunel 1967 - III - 45
      Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi M. Christian Eckert 1967 - III - 46
VILLE ET LOGEMENT
      Ville M. François Goulard 1967 - III - 47
      Logement M. François Scellier 1967 - III - 48
PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE L'ÉTAT ; AVANCES A DIVERS SERVICES DE L'ÉTAT OU ORGANISMES GÉRANT DES SERVICES PUBLICS
       M. Camille de Rocca Serra 1967 - III - 49


Rapporteurs pour avis

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

MISSION
      Programme
Rapporteur No dépôt - Tome
ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT
      Rayonnement culturel et scientifique M. Hervé Féron 1968 - I
CULTURE
      Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture M. Marcel Rogemont 1968 - II
      Patrimoines M. Marc Bernier 1968 - III
ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
       M. Dominique Le Mèner 1968 - IV
MÉDIAS
      Médias, Soutien à l'expression radiophonique locale ; Contribution au financement de l'audiovisuel public ; Audiovisuel extérieur ; avances à l'audiovisuel M. Christian Kert 1968 - V
      Presse M. Michel Herbillon 1968 - VI
RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
      Politiques de la recherche M. Olivier Jardé 1968 - VII
      Enseignement supérieur et vie étudiante Mme Françoise Guégot 1968 - VIII
SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
       M. Régis Juanico 1968 - IX

Commission des affaires économiques

MISSION
      Programme
Rapporteur No dépôt - Tome
AGRICULTURE, PÊCHE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES
       M. Antoine Herth 1969 - I
ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES
      Industrie et énergie Mme Geneviève Fioraso 1969 - II
ÉCONOMIE
      Entreprises M. Jean-Paul Charié 1969 - III
      Tourisme M. Daniel Fasquelle 1969 - IV
      Commerce extérieur M. François Loos 1969 - V
      Consommation M. Jean Gaubert 1969 - VI
      Communications électroniques et postes M. Alfred Trassy-Paillogues 1969 - VII
OUTRE-MER
       M. Alfred Almont 1969 - VIII
PLAN DE RELANCE DE L'ÉCONOMIE
       Mme Laure de La Raudière 1969 - IX
RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
      Grands organismes de recherche M. Pierre Lasbordes 1969 - X
      Recherche industrielle M. Daniel Paul 1969 - XI
VILLE ET LOGEMENT
      Ville M. Michel Piron 1969 - XII
      Logement M. Jean-Pierre Abelin 1969 - XIII

Commission des affaires étrangères

MISSION
      Programme
Rapporteur No dépôt - Tome
ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT
      Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires Mme Geneviève Colot 1970 - I
      Rayonnement culturel et scientifique M. François Rochebloine 1970 - II
AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT
       Mme Henriette Martinez 1970 - III
DÉFENSE
       M. Jean-Michel Boucheron 1970 - IV
ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES
       M. Jean-Jacques Guillet 1970 - V
ÉCONOMIE
      Commerce extérieur M. Jean-Paul Bacquet 1970 - VI
IMMIGRATION, ASILE ET INTÉGRATION
       M. Philippe Cochet 1970 - VII
MÉDIAS
      Audiovisuel extérieur de la France M. Didier Mathus 1970 - VIII
PRÉLÈVEMENT EUROPÉEN
       M. Roland Blum 1970 - IX

Commission des affaires sociales

MISSION
      Programme
Rapporteur No dépôt - Tome
SANTÉ
      Prévention et sécurité sanitaire Mme Jacqueline Fraysse 1971 - I
      Santé et système de soins M. Rémi Delatte 1971 - II
SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES
      Solidarité M. Christophe Sirugue 1971 - III
      Handicap et dépendance M. Paul Jeanneteau 1971 - IV
TRAVAIL ET EMPLOI
      Emploi M. Bernard Perrut 1971 - V
      Travail M. Francis Vercamer 1971 - VI

Commission de la défense nationale et des forces armées

MISSION
      Programme
Rapporteur No dépôt - Tome
ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION
       M. Patrick Beaudouin 1972 - I
DÉFENSE
      Environnement et prospective de la politique de défense M. Yves Fromion 1972 - II
      Soutien et logistique interarmées M. Philippe Nauche 1972 - III
      Préparation et emploi des forces ; Forces terrestres M. Jean-Louis Bernard 1972 - IV
      Préparation et emploi des forces ; Marine Mme Marguerite Lamour 1972 - V
      Préparation et emploi des forces ; Air M. Jean-Claude Viollet 1972 - VI
      Équipement des forces - Dissuasion M. François Cornut-Gentille 1972 - VII
SÉCURITÉ
      Gendarmerie nationale M. Alain Moyne-Bressand 1972 - VIII

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

MISSION
      Programme
Rapporteur No dépôt - Tome
ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES
      Prévention des risques M. Christophe Priou 1973 - I
      Politique de développement durable M. Philippe Plisson 1973 - II
      Transports terrestres M. Martial Saddier 1973 - III
      Transports aériens M. Jean-Claude Fruteau 1973 - IV
      Affaires maritimes M. Jean-Yves Besselat 1973 - V
POLITIQUE DES TERRITOIRES
       M. Jacques Le Nay 1973 - VI
RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
      Recherche dans les domaines du développement durable M. André Chassaigne 1973 - VII

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

MISSION
      Programme
Rapporteur No dépôt - Tome
ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L'ÉTAT
       M. Jérôme Lambert 1974 - I
GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES
      Fonction publique M. Bernard Derosier 1974 - II
IMMIGRATION, ASILE ET INTÉGRATION
       M. Éric Diard 1974 - III
JUSTICE
      Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse M. Sébastien Huyghe 1974 - IV
      Justice et accès au droit M. Jean-Paul Garraud 1974 - V
OUTRE-MER
       M. Didier Quentin 1974 - VI
RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
       M. Manuel Aeschlimann 1974 - VII
SÉCURITÉ
       M. Guy Geoffroy 1974 - VIII
SÉCURITÉ CIVILE
       M. Thierry Mariani 1974 - IX


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