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Projet de loi de finances pour 2012

Agenda des commissions élargies

 

 

 Durée prévisionnelle

LUNDI 24 OCTOBRE

(soir) 21 heures

- Politique des territoires

2 h 00

MARDI 25 OCTOBRE

(matin) 9 heures

- Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial)

3h 30

(après-midi) 17 heures

- Immigration, asile et intégration

2 h 30

(soir) 21 heures

- Sécurité

3 h 00

MERCREDI 26 OCTOBRE

(matin) 9 heures

- Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial)

3 h 00

(après-midi) 16 heures 15

- Justice

3 h 00

(soir) 21 heures

- Enseignement scolaire

3 h 00

JEUDI 27 OCTOBRE

(après-midi) 15 heures

- Sport, jeunesse et vie associative

3 h 00

(soir) 21 heures

- Culture

3 h 00

MERCREDI 2 NOVEMBRE

(après-midi) 17 heures

- Solidarité, insertion et égalité des chances

3 h 00

JEUDI 3 NOVEMBRE

(matin) 9 heures

- Ville et Logement

3 h 30

(après-midi) 15 heures

- Direction de l’action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative (budget annexe)

1 h 00

- Pouvoirs publics ; Conseil et contrôle de l'État

2 h 00

(soir) 21 heures

- Santé

3 h 00

VENDREDI 4 NOVEMBRE

(matin) 10 heures

- Engagements financiers de l'État

1 h 30

(après-midi) 15 heures

- Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Provisions ; Régimes sociaux et de retraite ; Remboursements et dégrèvements ; Gestion du patrimoine immobilier de l’État  (compte spécial) ; Pensions (compte spécial)

3 h 00

LUNDI 7 NOVEMBRE

(soir) 21 heures

- Administration générale et territoriale de l'État

1 h 00

- Sécurité civile

1 h 30