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Missions budgétaires

Projet de loi de finances pour 2012 - Trombinoscope des rapporteurs budgétaires

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

MissionAction extérieure de l'État
M. Jean-François Mancel M. Jean-François Mancel

MissionAdministration générale et territoriale de l'État
M. Marc Le Fur M. Marc Le Fur

MissionAgriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales

ProgrammePolitiques de l'agriculture ; Développement agricole et rural
M. Nicolas Forissier M. Nicolas Forissier

MissionAide publique au développement ; prêts à des états étrangers
M. Henri Emmanuelli M. Henri Emmanuelli

MissionAnciens combattants, mémoire et liens avec la nation
M. Jean-François Lamour M. Jean-François Lamour

MissionConseil et contrôle de l'État
M. Pierre Bourguignon M. Pierre Bourguignon

MissionCulture

ProgrammeCréation ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture
M. Richard Dell'Agnola M. Richard Dell'Agnola

ProgrammePatrimoines
M. Nicolas Perruchot M. Nicolas Perruchot

MissionDéfense

ProgrammePréparation de l'avenir
M. Jean-Michel Fourgous M. Jean-Michel Fourgous

ProgrammeBudget opérationnel de la défense
M. Louis Giscard d'Estaing M. Louis Giscard d'Estaing

MissionDirection de l'action du gouvernement ; publications officielles et information administrative
M. Jean-Pierre Brard M. Jean-Pierre Brard

MissionÉcologie, développement et aménagement durables

ProgrammePrévention des risques ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
M. Jacques Pélissard M. Jacques Pélissard

ProgrammeÉnergie
M. Marc Goua M. Marc Goua

ProgrammeTransports aériens et météorologie ; Contrôle et exploitation aériens
M. Charles de Courson M. Charles de Courson

ProgrammeTransports routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes ; Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; Avances au fond d'aide à l'acquisition de véhicules propres
M. Hervé Mariton M. Hervé Mariton

MissionÉconomie

ProgrammeDéveloppement des entreprises et de l'emploi ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
M. Jérôme Chartier M. Jérôme Chartier

ProgrammeTourisme
M. Jean-Louis Dumont M. Jean-Louis Dumont

ProgrammeCommerce extérieur
M. Olivier Dassault M. Olivier Dassault

ProgrammeStatistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux
M. Jean-Claude Mathis M. Jean-Claude Mathis

MissionEngagements financiers de l'État
M. Dominique Baert M. Dominique Baert

MissionEnseignement scolaire
M. Yves Censi M. Yves Censi

MissionGestion des finances publiques et des ressources humaines

ProgrammeGestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges
M. Thierry Carcenac M. Thierry Carcenac

ProgrammeStratégie des finances publiques et modernisation de l'État ; Conduite et pilotage des politiques économique et financière
M. Pierre-Alain Muet M. Pierre-Alain Muet

ProgrammeFonction publique ; Provisions
M. Marc Francina M. Marc Francina

ProgrammePolitique immobilière de l'État ; Gestion du patrimoine immobilier de l'État
M. Yves Deniaud M. Yves Deniaud

MissionImmigration, asile et intégration
Mme Béatrice Pavy Mme Béatrice Pavy

MissionJustice
M. Alain Joyandet M. Alain Joyandet

MissionMédias, livre et industries culturelles ; gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien ; avances à l'audiovisuel
M. Patrice Martin-Lalande M. Patrice Martin-Lalande

MissionOutre-mer
M. Claude Bartolone M. Claude Bartolone

MissionPolitique des territoires
Mme Arlette Grosskost Mme Arlette Grosskost

MissionPouvoirs publics
M. Jean Launay M. Jean Launay

MissionRecherche et enseignement supérieur

ProgrammePolitiques de la recherche
M. Jean-Pierre Gorges M. Jean-Pierre Gorges

ProgrammeRecherche dans les domaines du développement durable
M. Alain Claeys M. Alain Claeys

ProgrammeEnseignement supérieur et vie étudiante
M. Laurent Hénart M. Laurent Hénart

MissionRégimes sociaux et de retraite ; pensions
M. Patrick Lemasle M. Patrick Lemasle M. Michel Vergnier M. Michel Vergnier

MissionRelations avec les collectivites territoriales ; avances aux collectivités territoriales
M. Bernard Carayon M. Bernard Carayon

MissionRemboursements et dégrèvements
M. Jean-Yves Cousin M. Jean-Yves Cousin

MissionSanté
M. Gérard Bapt M. Gérard Bapt

MissionSécurité
M. Michel Diefenbacher M. Michel Diefenbacher

MissionSécurité civile
M. Georges Ginesta M. Georges Ginesta

MissionSolidarité, insertion et égalité des chances
M. Jean-Marie Binetruy M. Jean-Marie Binetruy

MissionSport, jeunesse et vie associative
M. Henri Nayrou M. Henri Nayrou

MissionTravail et emploi

ProgrammePolitiques du travail et de l'emploi
Mme Chantal Brunel Mme Chantal Brunel

ProgrammeAccompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
M. Christian Eckert M. Christian Eckert

MissionVille et logement

ProgrammeVille
M. François Goulard M. François Goulard

ProgrammeLogement
M. François Scellier M. François Scellier

MissionParticipations financières de l'État ; avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
M. Camille de Rocca Serra M. Camille de Rocca Serra

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

MissionAction extérieure de l'État

ProgrammeRayonnement culturel et scientifique
M. Jean Roatta M. Jean Roatta

MissionCulture

ProgrammeCréation ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
M. Patrick Bloche M. Patrick Bloche

ProgrammePatrimoines
Mme Sophie Delong Mme Sophie Delong

MissionEnseignement scolaire

ProgrammeEnseignement scolaire
M. Xavier Breton M. Xavier Breton M. Gérard Gaudron M. Gérard Gaudron

ProgrammeEnseignement professionnel
M. Dominique Le Mèner M. Dominique Le Mèner

MissionMédias, livre et industries culturelles

ProgrammeMédias ; Audiovisuel ; Avances à l'audiovisuel public
Mme Martine Martinel Mme Martine Martinel

ProgrammePresse
M. Michel Françaix M. Michel Françaix

MissionRecherche et enseignement supérieur

ProgrammeRecherche
M. Olivier Jardé M. Olivier Jardé

ProgrammeEnseignement supérieur et vie étudiante
Mme Martine Faure Mme Martine Faure

MissionSport, jeunesse et vie associative

ProgrammeJeunesse et vie associative
M. Jean-Philippe Maurer M. Jean-Philippe Maurer

Commission des affaires économiques

MissionAgriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales
M. Francis Saint-Léger M. Francis Saint-Léger

MissionÉcologie, développement et aménagement durables

ProgrammeIndustrie et énergie
Mme Geneviève Fioraso Mme Geneviève Fioraso

MissionÉconomie

ProgrammeEntreprises
Mme Laure de La Raudière Mme Laure de La Raudière

ProgrammeTourisme
M. Daniel Fasquelle M. Daniel Fasquelle

ProgrammeCommerce extérieur
M. François Loos M. François Loos

ProgrammeConsommation
M. Jean Gaubert M. Jean Gaubert

ProgrammeCommunications électroniques et postes
M. Alfred Trassy-Paillogues M. Alfred Trassy-Paillogues

MissionOutre-mer
M. Alfred Almont M. Alfred Almont

MissionRecherche et enseignement supérieur

ProgrammeGrands organismes de recherche
M. Pierre Lasbordes M. Pierre Lasbordes

ProgrammeRecherche industrielle
M. Daniel Paul M. Daniel Paul

MissionVille et logement

ProgrammeVille
M. Michel Piron M. Michel Piron

ProgrammeLogement
M. Jean-Pierre Abelin M. Jean-Pierre Abelin

Commission des affaires étrangères

MissionAction extérieure de l'État

ProgrammeAction de la France en Europe dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires ; Présidence française du G20 et du G8
Mme Geneviève Colot Mme Geneviève Colot

ProgrammeDiplomatie culturelle et d'influence
M. François Rochebloine M. François Rochebloine

MissionAide publique au développement
Mme Henriette Martinez Mme Henriette Martinez

MissionDéfense
M. Jean-Michel Boucheron M. Jean-Michel Boucheron

MissionÉcologie, développement et aménagement durables
M. Jean-Jacques Guillet M. Jean-Jacques Guillet

MissionÉconomie

ProgrammeCommerce extérieur
M. Jean-Paul Bacquet M. Jean-Paul Bacquet

MissionImmigration, asile et intégration
M. Philippe Cochet M. Philippe Cochet

MissionMédias, livre et industries culturelles

ProgrammeAction audiovisuelle extérieure
M. Didier Mathus M. Didier Mathus

MissionPrélèvement européen
M. Roland Blum M. Roland Blum

Commission des affaires sociales

MissionSanté

ProgrammePrévention et sécurité sanitaire
Mme Anny Poursinoff Mme Anny Poursinoff

ProgrammeSanté et système de soins
M. Vincent Descoeur M. Vincent Descoeur

MissionSolidarité, insertion et égalité des chances

ProgrammeHandicap et dépendance
M. Élie Aboud M. Élie Aboud

ProgrammeSolidarité
M. Christophe Sirugue M. Christophe Sirugue

MissionTravail et emploi

ProgrammeEmploi
M. Arnaud Richard M. Arnaud Richard

ProgrammeTravail
M. Francis Vercamer M. Francis Vercamer

MissionVille et logement

ProgrammePrévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables
M. Étienne Pinte M. Étienne Pinte

Commission de la défense nationale et des forces armées

MissionAnciens combattants, mémoire et liens avec la nation
M. Patrick Beaudouin M. Patrick Beaudouin

MissionDéfense

ProgrammeEnvironnement et prospective de la politique de défense
M. Yves Fromion M. Yves Fromion

ProgrammeSoutien et logistique interarmées
M. Philippe Nauche M. Philippe Nauche

ProgrammePréparation et emploi des forces ; Forces terrestres
M. Jean-Louis Bernard M. Jean-Louis Bernard

ProgrammePréparation et emploi des forces ; Marine
Mme Marguerite Lamour Mme Marguerite Lamour

ProgrammePréparation et emploi des forces ; Air
M. Jean-Claude Viollet M. Jean-Claude Viollet

ProgrammeÉquipement des forces et dissuasion
M. François Cornut-Gentille M. François Cornut-Gentille

MissionSécurité

ProgrammeGendarmerie nationale
M. Alain Moyne-Bressand M. Alain Moyne-Bressand

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

MissionÉcologie, développement et aménagement durables

ProgrammeProtection de l'environnement et prévention des risques
M. Christophe Priou M. Christophe Priou

ProgrammePolitiques de développement durable
M. Philippe Plisson M. Philippe Plisson

ProgrammeTransports terrestres
M. Martial Saddier M. Martial Saddier

ProgrammeTransports aériens
M. Jean-Claude Fruteau M. Jean-Claude Fruteau

ProgrammeTransports maritimes
M. Jean-Yves Besselat M. Jean-Yves Besselat

MissionPolitique des territoires
M. Jacques Le Nay M. Jacques Le Nay

MissionRecherche et enseignement supérieur

ProgrammeRecherche dans les domaines du développement durable
M. André Chassaigne M. André Chassaigne

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

MissionAdministration générale et territoriale de l'État
M. Jérôme Lambert M. Jérôme Lambert

MissionGestion des finances publiques et des ressources humaines

ProgrammeFonction publique
M. Bernard Derosier M. Bernard Derosier

MissionImmigration, asile et intégration
M. Éric Diard M. Éric Diard

MissionJustice

ProgrammeAdministration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse
M. Sébastien Huyghe M. Sébastien Huyghe

ProgrammeJustice et accès au droit
M. Jean-Paul Garraud M. Jean-Paul Garraud

MissionOutre-mer
M. Didier Quentin M. Didier Quentin

MissionRelations avec les collectivités territoriales
M. Manuel Aeschlimann M. Manuel Aeschlimann

MissionSécurité
M. Guy Geoffroy M. Guy Geoffroy

MissionSécurité civile
M. Pierre Morel-A-L'Huissier M. Pierre Morel-A-L'Huissier