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Commission des lois

 Mission d’information sur l’optimisation de la dépense publique

JEUDI 10 SEPTEMBRE 2009
17h00

 


Audition, ouverte à la presse, de  M. Patrick Dibout, directeur du centre d’études sur la fiscalité des entreprises de l’Université Panthéon-Assas, professeur en droit communautaire, fiscalité européenne et fiscalité internationale
 

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