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COMMISSIONS |
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Commission
des affaires européennes
[Tableau de bord de la commission]
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Mercredi 3 février 2010
Audition ouverte à la presse de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le programme de Stockholm (programme de travail 2010-2014 de l’Union européenne en matière de justice, liberté et sécurité)
Mardi 26 janvier 2010
Réunion, ouverte à la presse, en visioconférence avec la commission Marché intérieur et protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen sur la proposition de directive relative aux droits des consommateurs
Mercredi 20 janvier 2010
Audition ouverte à la presse
M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes
Mardi 1er décembre 2009
Audition ouverte à la presse, dans le cadre du rapport de Mme Odile Saugues sur la sécurité aérienne
M. Antonio Tajani, Vice-président de la Commission européenne,
M.
Patrick Goudou, Directeur exécutif de l’Agence européenne de la sécurité aérienne,
M. Patrick Gandil, Directeur général de l’Aviation civile,
M. Pierre-Henri Gourgeon, Directeur général exécutif du groupe Air France KLM
Mardi
3 novembre 2009
Audition ouverte à la presse
M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes
Mardi
27 octobre 2009
Audition ouverte à la presse
M. Alain Lamassoure, président de la
Commission du budget du Parlement européen
Mercredi
21 octobre 2009
Audition ouverte à la presse
Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
[Tableau de bord de la commission]
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Mercredi 20 janvier 2010
Table ronde ouverte à la
presse sur les enjeux et les évolutions de l’action culturelle
extérieure
- Mme Delphine Borione, directrice de la politique culturelle et du français au ministère des Affaires étrangères et européennes
- M. Bernard Faivre d’Acier, consultant culturel,
chargé par le ministère des affaires étrangères et européennes
d’étudier la réorganisation et la réforme de la tutelle du
réseau culturel français à l’étranger
- M. Chris Hicky, directeur du British council de Paris ;
- M. Christian Masset, directeur général de la
mondialisation, du développement et des partenariats au
ministère des affaires étrangères et européennes ;
– M. Jean-Philippe Mochon, chef du service des affaires
juridiques et internationales au ministère de la culture et de
la communication
- M. Joachim Umlauf, directeur du Goethe Institut de
Paris
Table ronde ouverte à la presse sur les enjeux et les évolutions
de l’action culturelle extérieure
- M. Jean-Claude Jacq, secrétaire général de la Fondation
Alliance française
- Mme Béatrice Khaiat, directrice déléguée de Campus
France
- M. Olivier Poivre d’Arvor, président de Cultures France
Mercredi
2 décembre 2009
Audition ouverte à la presse
Représentants de l’Intersyndicale
- CGT : M. Philippe Faye, M. Bernard Dayras et Mme Maria Carmona
- FO : M. Jean-Pierre Rejeté et Mme Julie Charpentrat
- SNJ : M. Yves-Claude Llorca et M. Emmanuel Duparq
(ou M. Boris Cambrelang)
- CFDT : Mme Florence Panoussian et M. Philippe Capdevielle
- SUD : M. David Sharp
- CFE-CGC : M. Jean-Paul Girardeau
Audition ouverte à la presse
- M. Pierre Louette,
président-directeur général de l’Agence France Presse
- M. Antoine Ludier, directeur des affaires financières
- Mme Juliette Thiébault, responsable
du service juridique
Mercredi
25 novembre 2009
Table ronde, ouverte à la presse, sur la numérisation des œuvres du patrimoine écrit
Mercredi
7 octobre 2009
Audition ouverte à la presse
Audition de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication
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Commission des
affaires culturelles, familiales et sociales
[Tableau de bord de la commission]
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Mission d’information sur la réforme du lycée
Auditions ouvertes à la
presse
Mercredi
29 avril 2009
Audition ouverte à la presse
Audition de M. Jean-Luc Hees, dont la nomination est envisagée par le Président de la République pour présider Radio France
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Commission des
affaires sociales
[Tableau de bord de la commission]
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Mardi
12 janvier 2010
Audition ouverte à la presse
Audition de
Mme Roselyne Bachelot, ministre de la
santé et des sports, sur l’évolution de la pandémie grippale et la
mise en œuvre du dispositif de lutte contre celle-ci
Mercredi
16 septembre 2009
Audition ouverte à la presse
Audition de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, sur le dispositif mis en place pour faire face à la grippe A/H1/N1
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Commission des affaires
économiques, de l'environnement et du territoire
[Tableau de bord de la commission] |
Auditions ouvertes à la presse
Communications
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Commission des affaires étrangères
[Tableau de bord de la commission]
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Mercredi 3 février 2010
Examen du rapport d’information de MM. Serge Janquin et Patrick Labaune sur la situation au Soudan et la question du Darfour
Mercredi 27 janvier 2010
Audition de M. Jonas GAHR STOERE,
Ministre des affaires étrangères du Royaume de Norvège
Mercredi 20 janvier 2010
Audition ouverte à la presse
Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes
Mercredi 13 janvier 2010
Audition ouverte à la presse
Audition de M. Joseph Maïla, responsable du pôle « religions » à la direction de la prospective du ministère des affaires étrangères et européennes
Mardi 22 décembre 2009
Audition ouverte à la presse
Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes
Mercredi
17 décembre 2009
Audition de
M. Alain Le Roy, secrétaire général adjoint des Nations unies chargé des opérations de maintien de la paix
Mercredi 16 décembre 2009
Audition de M. Jack Lang, député, envoyé spécial du président de la République pour la Corée du Nord
Mercredi 9 décembre 2009
Audition ouverte à la presse
Audition de Mme Anne Lauvergeon, présidente du directoire d’Areva
Mardi
10 novembre 2009
Audition ouverte à la presse
Audition de M. Pierre Lellouche, secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes auprès du ministre des affaires étrangères et européennes
Mardi 13 octobre 2009
Audition ouverte à la presse
Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la réforme du réseau diplomatique et le projet de loi de finances pour 2010
Mercredi 7 octobre 2009
Audition ouverte à la presse
Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes
Mardi
29 septembre 2009
Audition ouverte à la presse
Audition de M. Philippe Douste-Blazy, secrétaire général adjoint des Nations-Unies, conseiller spécial du secrétaire général en charge des financements innovants pour le développement, président d’Unitaid
Mercredi 20 mai 2009
Audition ouverte à la presse
Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes
Mercredi 18 mars 2009
Audition ouverte à la presse
Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes
Mercredi 21 janvier 2009
Audition ouverte à la presse
Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes
Mardi
7 octobre 2008
Audition ouverte à la presse
Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes
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Commission des finances
[Tableau
de bord de la commission] |
Auditions ouvertes à la presse
Communications |
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Commission des lois
[Tableau de
bord de la commission] |
Auditions ouvertes à la presse
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Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve
République
Auditions, ouvertes à
la presse
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RÉUNIONS CONJOINTES DE COMMISSIONS |
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Commission des affaires économiques
[Tableau de bord de la commission]
et commission des lois
[Tableau de bord de la commission] |
Mercredi 28 octobre 2009
Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l’outre-mer
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Commission des affaires économiques
[Tableau de bord de la commission]
et commission des affaires culturelles
[Tableau de bord de la commission] |
Mercredi 21 octobre 2009
Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Boyon, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel
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Commission
des affaires culturelles
[Tableau de bord de la
commission]
et commission des finances
[Tableau de bord de la commission] |
Mercredi 7 octobre 2009
Audition ouverte à la presse de M. Patrick de Carolis, président-directeur général de France Télévisions, sur l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens de France-Télévisions pour 2006-2010
Mercredi 16 septembre 2009
Audition ouverte à la presse de M. Jean-Luc Hees, président-directeur général de Radio-France, sur l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens de Radio-France pour 2006-2009 |
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Commission
des affaires culturelles
[Tableau de bord de la
commission]
et
commission des lois
[Tableau de
bord de la commission] |
Mardi
17 février 2009
Audition ouverte à la presse de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet |
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Commission des affaires étrangères
[Tableau de bord de la
commission]
et
commission chargée des affaires européennes
[Tableau de bord de la commission]
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Jeudi
19 février 2009
Auditions ouvertes à la presse
- M. Ivo Sanader, Premier ministre de Croatie
- M. Ivica Bocevski, Vice Premier Ministre pour l’intégration européenne de l’ancienne République yougoslave de Macédoine |
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Commission des affaires étrangères
[Tableau de bord de la
commission]
et
Commission de la défense nationale et des forces armées
[Tableau de bord de la
commission] |
Jeudi 12 février 2009
Audition ouverte à la presse de M. Jaap de Hoop Scheffer, secrétaire général de l’OTAN
Mercredi 17 septembre 2008
Auditions ouvertes à la presse sur la situation en Afghanistan
- M. Martin Howard, adjoint au secrétaire général de l’OTAN, chargé des opérations
- M. Antonio Maria
Costa, directeur exécutif de l’Office des Nations Unies, contre la drogue et le crime
Mardi 26 août 2008
Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes et de M. Hervé Morin, ministre de la défense, sur les événements et la situation en Afghanistan
[Compte
rendu] |
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Commission chargée des affaires européennes
[Tableau de bord de la commission]
et
commission des affaires économiques
[Tableau de bord de la commission] |
Jeudi 27 novembre 2008
Commission chargée des affaires européennes
Commission des affaires économiques
Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’État chargé des affaires européennes, sur la
Présidence française de l’Union européenne |
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Commission des affaires sociales
[Tableau de bord de la
commission]
et commission des finances
[Tableau
de bord de la commission] |
Mardi 23 juin 2009
Audition ouverte à la presse sur le rapport préalable au débat
d’orientation des finances publiques pour 2010
- M. Philippe
Séguin, Premier président de la Cour des comptes
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Commission des finances
[Tableau
de bord de la commission]
et
commission des affaires sociales
[Tableau de bord de la
commission] |
Mardi 29 janvier 2008
Audition de M. Jacques Attali,
président de la commission pour la libération de la croissance
française
[Compte
rendu]
[Télécharger
le
rapport sur le site de la commission "Liberationdelacroissance.fr"]
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Commission des affaires économiques
[Tableau de bord de la
commission]
et Commission du développement durable
[Tableau de bord de la
commission] |
Mercredi 27 janvier 2010
Audition, ouverte à la presse de M. Jean-Louis Borloo, ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la suite du sommet de Copenhague
Mercredi 27 janvier 2010
Présentation du rapport de l’OPECST sur l’efficacité énergétique des bâtiments neufs
Mercredi 23 septembre 2009
Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Rocard, ancien Premier ministre, sur la contribution climat-énergie
Jeudi 16 juillet 2009
Examen du rapport d’information sur l’énergie photovoltaïque
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Commission des finances
[Tableau de bord de la
commission]
et commission des affaires économiques
[Tableau de bord de la
commission] |
Jeudi 17 septembre 2009
Audition de Mme Anne Lauvergeon, présidente du directoire
d’Areva, sur l’environnement stratégique et l’évolution du
capital d’Areva
Mercredi 4 juin 2008
Audition
de
M. Christophe de Margerie, président de Total
[Compte
rendu] |
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MEC ET MECSS |
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Mission d’évaluation et de contrôle sur l’immobilier de l’État
[La
MEC] |
Mercredi 16 avril 2008
Audition de
M. Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes
[Compte rendu]
[Dossier]
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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
[La MECSS] |
Auditions
:
- fonctionnement de l'hôpital
- bilan de la prestation d’accueil du jeune enfant
- affections de longue durée |
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COMMISSIONS ÉLARGIES |
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Projet de loi de finances pour 2010
[Examen des missions
en commissions élargies]
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Examen des missions (26 octobre - 10 novembre 2009)
[Dossier] |
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Projet de loi de finances pour 2009
[Examen des missions
en commissions élargies]
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Examen des missions (27 octobre - 12 novembre 2008)
[Dossier] |
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Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2008
[Commissions élargies
PLR 2008] |
Examen en commission
élargie ( juin 2009) |
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Projet de loi portant règlement définitif du budget pour l’année 2007
[Commissions élargies
PLR 2007] |
Examen en commission
élargie (12 - 17 juin 2008) |
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COMMISSION
D’ENQUÊTE
[Les
commissions d'enquête] |
Commission d’enquête sur les conditions de libération
des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye
Auditions
ouvertes à la presse
[Dossier] |
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MISSIONS D'INFORMATION |
Mission d’information sur les questions mémorielles
Auditions, ouvertes à
la presse
[Dossier]
Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques
Auditions, ouvertes à
la presse
[Dossier]
Mission d'information sur la pratique du port du voile
intégral sur le territoire national
Auditions, ouvertes à la
presse
[Dossier] |
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MISSION D'ÉVALUATION DE LA LOI |
Mission d’évaluation de la loi n° 2005-370
du 22 avril 2005
relative aux droits des malades et à la fin de
vie
Auditions, ouvertes à
la presse
[Dossier]
Mission
d’évaluation de la politique de prévention et de lutte contre
les violences faites aux femmes
Auditions, ouvertes à
la presse [Dossier]
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