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> Mission d’information sur les questions mémorielles > Loi tendant à la reconnaissance de la traite de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité
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1ère SÉANCE DU JEUDI 18 FÉVRIER 1999
Mme Christiane Taubira-Delannon, rapporteur de la commission des lois Mme Elisabeth Guigou, garde des Sceaux, ministre de la justice M. Louis Mermaz
M. Gilbert Gantier M. Georges Sarre M. Anicet Turinay M. Ernest Moutoussamy M. Henry Jean-Baptiste M. Kofi Yamgnane M. Alfred Marie-Jeanne M. Bernard Birsinger M. Léo Andy Mme Huguette Bello M. Daniel Marsin M. Camille Darsières [Dossier législatif] [Compte rendu de la 1ère séance du jeudi 18 février 1999] [Dossier d'histoire : abolition de l'esclavage] |