Missions d'information de la commission des affaires économiques, de l'environnement
et du territoire
(juin 2007 - juin 2009)

Depuis le 1^er juillet 2009, la commission des affaires économiques et la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire ont succédé à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.

Le présent index recense uniquement les travaux des missions d’information, groupes de travail et comités de suivi qui ont été déposés entre juin 2007 et juin 2009 par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.

• Comité de suivi sur les questions ferroviaires
• Pesticides
• Accession sociale à la propriété dans le parc HLM
• Filière canine
• Bilan de santé de la PAC
• Rejets de PCB dans le Rhône
• Comité de suivi du Grenelle de l'environnement
• Comité de suite sur le chlordécone
• Lobbying  - Vidéo 
• Troisième paquet de libéralisation du marché de l'énergie (avec la délégation pour l'Union européenne)