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Comptes rendus du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Session 2010-2011

Composition du comité

Comptes rendus des sessions précédentes : 2009-2010 2008-2009

Jeudi 15 décembre 2011

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 11

– Audition, ouverte à la presse de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, présentant le rapport de la Cour, réalisé à la demande du Comité, sur l’évaluation de la politique publique de l’hébergement des personnes sans domicile

– Évaluation de la performance des politiques sociales en Europe : examen du rapport (rapporteurs MM. Michel Heinrich et Régis Juanico) 17

– Prochaine séance et calendrier prévisionnel des réunions du Comité 33

Jeudi 1er décembre 2011

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 10

– Révision générale des politiques publiques : examen du rapport (M. François Cornut-Gentille et M. Christian Eckert, rapporteurs)

– Suivi des recommandations du rapport (n° 2925) sur les autorités administratives indépendantes : examen du rapport (M. René Dosière et M. Christian Vanneste, rapporteurs) 10

– Prochaine séance et calendrier prévisionnel des réunions du Comité 15

Jeudi 17 novembre 2011

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 9

– Évaluation de la politique menée en matière de médecine scolaire

– Suivi des recommandations du rapport (n° 2853) sur l’évaluation des aides aux quartiers défavorisés 10

– Suivi des recommandations du rapport (n° 2719) sur l’évaluation de la mise en œuvre de l’article 5 de la Charte de l’environnement relatif à l’application du principe de précaution 15

– Prochaine séance 21

Jeudi 6 octobre 2011

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 8

– Audition, ouverte à la presse de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, présentant le rapport de la Cour, réalisé à la demande du Comité, portant contribution à l’évaluation de la médecine scolaire

– Informations relatives au Comité

Jeudi 30 juin 2011

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 7

– Évaluation des mesures fiscales et sociales en faveur des heures supplémentaires : examen du rapport (MM. Jean-Pierre Gorges et Jean Mallot, rapporteurs)

– Programme de travail du Comité (assistance de la Cour des comptes)

– Informations relatives au Comité

Jeudi 9 juin 2011

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 6

– Évaluation de l’aide médicale de l’État : examen du rapport (rapporteurs MM. Claude Goasguen et Christophe Sirugue)

– Évaluation des incidences de la stratégie de Lisbonne sur l’économie française : nomination de rapporteurs

– Questions diverses

Mercredi 5 mai 2011

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 5

– Évaluation de la révision générale des politiques publiques : point d’étape

– Évaluation de la politique d’aménagement du territoire en milieu rural : point d’étape

– Questions diverses

– Prochaine réunion

Mercredi 7 avril 2011

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 4

– Performances des politiques sociales en Europe : point d’étape

– Évaluation de la politique d’hébergement d’urgence : point d’étape

– Nomination de rapporteurs pour l’évaluation de la médecine scolaire

– Discussion du programme de travail du Comité pour la session 2010-2011 : examen des propositions de sujets complémentaires

– Questions diverses

Mercredi 12 janvier 2011

Séance de 16 heures 10

Compte rendu n° 3

– Examen de l’étude préalable sur « politiques publiques et évolution des inégalités sociales » présentée par MM. Jean-Pierre Gorges et Jean Mallot

– Présentation par MM. Claude Goasguen et Jean Mallot des réponses à l’appel d’offres pour un accord-cadre pour des études à faire réaliser par des prestataires externes

– Nomination de rapporteurs.

– Questions diverses

Jeudi 28 octobre 2010

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 2

– Examen du projet de rapport d’information de MM. René Dosière (SRC) et Christian Vanneste (UMP) sur les autorités administratives indépendantes

– Nomination de rapporteurs

Jeudi 21 octobre 2010

Séance de 10 h 30

Compte rendu n° 1

– Nomination du Bureau

– Examen du projet de rapport de M. François Goulard et M. François Pupponi sur les aides aux quartiers défavorisés

– Désignation d’un rapporteur sur l’évaluation de la politique d’hébergement d’urgence (sujet inscrit en 2010)

– Discussion du programme de travail du Comité pour la session 2010-2011