| Accueil > Contrôle, évaluation, information > Les comptes rendus de la commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés |
COMMISSION D’ENQUÊTE SUR LES MÉCANISMES DE FINANCEMENT DES ORGANISATIONS SYNDICALES D’EMPLOYEURS ET DE SALARIÉS
Mercredi 30 novembre 2011
La séance est ouverte à onze heures quarante-cinq.
(Présidence de M. Richard Mallié, président)
Après l’exposé de son rapport par M. Nicolas Perruchot, rapporteur, s’engage un débat dans lequel interviennent M. Alain Vidalies, M. Francis Vercamer, M. Jean-Patrick Gille, M. Régis Juanico, M. le président Richard Mallié, M. Patrice Calméjane, Mme Marie-Christine Dalloz et M. Arnaud Richard. Puis la Commission rejette le rapport.
La séance est levée à douze heures quarante-cinq.
——fpfp——