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Après avoir informé la Commission de la venue, au mois de mai, de plusieurs délégations parlementaires du Parlement européen – Commission des Affaires économiques et Commission des budgets européens – et du Parlement suédois – Commission des Finances – dans la perspective de la prochaine présidence française de l’Union européenne, ainsi que de la tenue de la Grande Commission parlementaire France-Russie, le Président Didier Migaud a ouvert la séance de travail sur la Revue générale des politiques publiques – R.G.P.P. – en soulignant le rôle majeur qui revenait aux rapporteurs spéciaux dans l’analyse et le suivi des propositions qui en résultent.
M. Gilles Carrez, Rapporteur général, membre du Comité de suivi de la R.G.P.P., a alors décrit les principales mesures envisagées qui ont ensuite été commentées par les rapporteurs spéciaux.
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Informations relatives à la Commission
La Commission a créé une mission d’information sur les enjeux des nouvelles normes comptables et a procédé à la désignation des membres de cette mission : MM. Dominique Baert et Gaël Yanno.
La Commission a nommé Mme Marie-Hélène des Esgaulx, Rapporteure pour avis sur le projet de loi relatif aux contrats de partenariat.
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