Commission des Finances, de l’économie générale et du Plan

Mercredi 29 octobre 2008

Séance de 19 heures

Compte rendu n° 29

Présidence de M. Michel Bouvard Vice-président

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (n° 1127) :

Vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration et sur les articles 62 et 63, rattachés (Mme Béatrice Pavy, Rapporteure spéciale)

Après l’audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l’Immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire, sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration et sur les articles 62 et 63, rattachés (voir compte rendu analytique officiel de la réunion du 29 octobre 2008), lors de la commission élargie, la commission des Finances adopte les crédits de cette mission, conformément à l’avis favorable de Mme Béatrice Pavy, Rapporteur spécial.

Puis, cette dernière ayant également émis un avis favorable, elle adopte les articles 62 et 63 rattachés, sans modification.

——fpfp——