Commission des Finances, de l’économie générale et du Plan

Mardi 04 novembre 2008

Séance de 18 heures 30

Compte rendu n° 34

Présidence de M. Didier Migaud Président

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (n° 1127) :

Vote sur les crédits des missions :

– Engagements financiers de l’État (M. Dominique Baert, Rapporteur spécial)

– Provisions (M. Philippe Vigier, Rapporteur spécial)

– Remboursements et dégrèvements (M. Jean-Yves Cousin, Rapporteur spécial)

– et des comptes spéciaux Participations financières de l’État ; Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics (M. Camille de Rocca Serra, Rapporteur spécial)

Après l’audition de M. Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, et de M. Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, sur les crédits des missions Engagements financiers de l’État, Provisions, Remboursements et dégrèvements et des comptes spéciaux Participations financières de l’État et Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics lors de la commission élargie (voir compte rendu de la réunion du 4 novembre 2008), la commission des Finances adopte les crédits de ces missions, conformément à l’avis favorable, respectivement, de MM.  Dominique Baert, Philippe Vigier, Jean-Yves Cousin, Camille de Rocca Serra, rapporteurs spéciaux.