Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Mardi 27 octobre 2009

Séance de 12 heures 15

Compte rendu n° 13

Présidence de M. Didier Migaud Président

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946)

Vote sur les crédits de la mission Enseignement scolaire (M. Yves Censi, Rapporteur spécial) 2

– Présences en réunion 2

Après l’audition de M. Luc Châtel, ministre de l’Éducation nationale, sur les crédits de la mission Enseignement scolaire, lors de la commission élargie (voir compte rendu analytique officiel de la réunion du 27 octobre 2009), la commission des Finances adopte les crédits de cette mission, conformément à l’avis favorable de M. Yves Censi, Rapporteur spécial.

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Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du mardi 27 octobre 2009 à 12 h 15

Présents. - M. Michel Bouvard, M. Olivier Carré, M. Yves Censi, M. Yves Deniaud, M. Laurent Hénart, M. Didier Migaud

Excusés. - M. Pierre Bourguignon, M. Jean-Pierre Brard, M. Victorin Lurel

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