Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Jeudi 29 octobre 2009

Séance de 23 heures 30

Compte rendu n° 21

Présidence de M. Didier Migaud Président

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946)

Vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration (Mme Béatrice Pavy, Rapporteur spécial)

– Présences en réunion 2

Après l’audition de M. Éric Besson, ministre de l’Immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire, sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration (voir compte rendu analytique officiel de la réunion du 29 octobre 2009 à 21 heures), lors de la commission élargie, la commission des Finances adopte les crédits de cette mission, conformément à l’avis favorable de Mme Béatrice Pavy, Rapporteur spécial.

*

* *

Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du vendredi 30 octobre 2009 à 23 h 30

Présents. - M. Gérard Bapt, M. Jean-Marie Binetruy, M. Michel Diefenbacher, M. Jean-François Mancel, M. Didier Migaud, Mme Béatrice Pavy, M. François Scellier

Excusés. - M. Pierre Bourguignon, M. Jean-Pierre Brard, M. Alain Claeys

——fpfp——