Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Lundi 2 novembre 2009

Séance de 23 heures 30

Compte rendu n° 23

Présidence de M. Didier Migaud Président

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946) :

Vote sur les crédits de la mission Sécurité (M. Michel Diefenbacher, Rapporteur spécial) 2

– Présences en réunion 2

Après l’audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, sur les crédits de la mission Sécurité, lors de la commission élargie (voir compte rendu analytique officiel de la réunion du 2 novembre 2009 à 15 heures), la commission des Finances adopte les crédits de cette mission, conformément à l’avis favorable de M. Michel Diefenbacher, Rapporteur spécial.

*

* *

Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du lundi 2 novembre 2009 à 23 h 30

Présents. - M. Gérard Bapt, M. Michel Bouvard, M. Michel Diefenbacher, M. Jean-Claude Flory, M. Marc Francina, M. Jean-François Mancel, M. Didier Migaud

Assistait également à la réunion. - M. Robert Lecou

——fpfp——