Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Mardi 3 novembre 2009

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 26

Présidence de M. Didier Migaud Président

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946) :

Vote sur les crédits de la mission Culture :

– Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Richard Dell’agnola, Rapporteur spécial) 2

– Patrimoines et vote sur l’article 52, rattaché (M. Nicolas Perruchot, Rapporteur spécial) 2

– Présences en réunion 2

Après l’audition de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la communication, sur les crédits de la mission Culture, lors de la commission élargie (voir compte rendu analytique officiel de la réunion du 3 novembre 2009 à 17 heures), la commission des Finances adopte les crédits de cette mission, conformément à l’avis favorable de MM. Richard DELL’AGNOLA et Nicolas PERRUCHOT, Rapporteurs spéciaux.

La commission des Finances adopte ensuite l’article 52 rattaché au programme Patrimoines, M. Richard DELL’AGNOLA ayant indiqué qu’il émettrait un vote favorable, et le Rapporteur spécial M. Nicolas PERRUCHOT s’en étant remis à la sagesse de la Commission.

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Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du mardi 3 novembre 2009 à 21 heures

Présents. - M. Richard Dell'Agnola, M. Jean-Claude Flory, M. Marc Francina, Mme Annick Girardin, M. Jean-Louis Idiart, M. Didier Migaud, M. Nicolas Perruchot

Excusés. - M. Dominique Baert, M. Pierre Bourguignon, M. Michel Bouvard, M. Pierre Moscovici, M. Gaël Yanno

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