Mercredi 11 avril 2012

Séance de 13 heures 30

Compte rendu n° 70

–  Audition, ouverte à la presse, de M. François Baroin, ministre de l’Économie, des finances et de l’industrie, et de Mme Valérie Pécresse, ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, sur le projet de programme de stabilité et de croissance.

–  Présences en réunion

Mercredi 7 mars 2012

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 69

–  Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Babusiaux, président de la première chambre de la Cour des comptes, sur un rapport d’enquête demandé à la Cour des comptes, en application du 2° de l’article 58 de la LOLF, concernant la gestion et le contrôle de la TVA

–  Présences en réunion

Mercredi 7 mars 2012

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 68

–  Examen d’un rapport d’information sur la situation financière et les perspectives d’Électricité de France et d’Areva (MM. Marc Goua et Camille de Rocca Serra, rapporteurs spéciaux)

–  Examen d’un rapport d’information de la mission d’évaluation et de contrôle (MEC) relatif aux suites données aux propositions de la MEC au cours de la XIIIème législature (MM. Olivier Carré et David Habib, rapporteurs)

–  Présences en réunion

Mercredi 29 février 2012

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 67

–  Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)

–  Présences en réunion

Mardi 28 février 2012

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 66

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2012, en nouvelle lecture (n° 4404) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)

–  Présences en réunion

Lundi 27 février 2012

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 65

- Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 4404) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)

- Informations relatives à la Commission

- Présences en réunion

- Amendements examinés par la Commission

Mardi 21 février 2012

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 64

–  Audition de M. Jean-Paul Bailly, président-directeur général de La Poste, et M. Philippe Wahl, président du directoire de la Banque Postale, sur le financement des collectivités locales

–  Examen d’un rapport d’information sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires (M. Jérôme Cahuzac, Rapporteur)

–  Présences en réunion

Mardi 14 février 2012

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 63

–  Examen, en application de l’article 91 du Règlement, d’amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 4332) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)

–  Présences en réunion

Mardi 14 février 2012

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 62

–  Examen de la proposition de résolution européenne pour la relance européenne et le renforcement du contrôle démocratique (n° 4196)

–  Informations relatives à la Commission

–  Présences en réunion

Lundi 13 février 2012

Séance de 16 heures

Compte rendu n° 61

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 4332) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)

–  Présences en réunion

Mercredi 8 février 2012

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 60

–  Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 4332) (M. Gilles Carrez, rapporteur général)

–  Amendements examinés par la Commission

–  Présences en réunion

Mercredi 8 février 2012

Séance de 12 heures 30

Compte rendu n° 59

–  Audition de M. François Baroin, ministre de l’Économie, des finances et de l’industrie, et de Mme Valérie Pécresse, ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 4332)

–  Présences en réunion

Mardi 7 février 2012

Séance de 14 heures 15

Compte rendu n° 58

–  Audition de M. Augustin de Romanet, directeur général et de M. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, sur le financement des collectivités locales

–  Présences en réunion

Mercredi 1er février 2012

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 57

–  Examen d’un rapport d’information relatif aux perspectives de la politique ferroviaire (M. Hervé Mariton, Rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Mardi 24 janvier 2012

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 56

–  Audition de M. François Baroin, ministre de l’Économie, des finances et de l’industrie, et de Mme Valérie Pécresse, ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, sur la situation de la zone euro, l’exécution du budget 2011 et les perspectives pour 2012

–  Présences en réunion

Mercredi 18 janvier 2012

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 55

–  Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier Président de la Cour des comptes, sur un référé de la Cour des comptes concernant l’impact budgétaire et fiscal du Grenelle de l’environnement

–  Présences en réunion

–  Annexe : référé n° 62351, réponse du Premier ministre et synthèse réalisée par la Cour des comptes

Mercredi 11 janvier 2012

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 54

–  Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des Affaires sociales, de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, de la direction générale de la cohésion sociale ainsi que de la direction générale de la sécurité sociale, sur le rapport d’enquête réalisé par la Cour des comptes, en application du 2° de l’article 58 de la LOLF, sur les revenus de remplacement versés aux seniors sans emploi

–  Présences en réunion

Mercredi 11 janvier 2012

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 53

–  Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des Affaires sociales, de Mme Anne Froment-Meurice, présidente de la cinquième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d’enquête réalisé par la Cour des comptes, en application du 2° de l’article 58 de la LOLF, sur les revenus de remplacement versés aux seniors sans emploi

–  Informations relatives à la Commission

–  Présences en réunion

–  Annexe : rapport d’enquête réalisé par la Cour des comptes, en application du 2° de l’article 58 de la LOLF, sur les revenus de remplacement versés aux seniors sans emploi

Mercredi 21 décembre 2011

Séance de 18 heures 30

Compte rendu n° 52

– Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (M.  Gilles Carrez, rapporteur général)

– Présences en réunion

Mercredi 21 décembre 2011

Séance de 11 heures 

Compte rendu n° 51

– Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2012 (M.  Gilles Carrez, rapporteur général)

– Présences en réunion

Mardi 20 décembre 2011

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 50

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2011, en nouvelle lecture (M.  Gilles Carrez, rapporteur général)

– Présences en réunion

Lundi 19 décembre 2011

Séance de 17 heures 

Compte rendu n° 49

– Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2011, modifié par le Sénat (M.  Gilles Carrez, rapporteur général)

– Informations relatives à la Commission

– Présences en réunion

– Amendements examinés par la Commission

Jeudi 15 décembre 2011

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 48

– Audition de M. François Baroin, ministre de l’Économie, des finances et de l’industrie, sur les conclusions du sommet européen du 9 décembre 2011

– Présences en réunion

Mercredi 14 décembre 2011

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 47

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2012 (n° 4028), en nouvelle lecture (M.  Gilles Carrez, rapporteur général)

– Présences en réunion

Mercredi 14 décembre 2011

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 46

– Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des Affaires culturelles et de l’éducation, de M. Jean-Luc Hees, président-directeur général de Radio France, sur l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens de Radio France

– Présences en réunion

Mardi 13 décembre 2011

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 45

– Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2012, modifié par le Sénat (n° 4028) (M. Gilles Carrez, rapporteur général)

– Présences en réunion

– Amendements examinés par la Commission

Mercredi 7 décembre 2011

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 44

– Examen d’un rapport d’information sur le rapport d’enquête réalisé par la Cour des comptes, en application du 2° de l’article 58 de la LOLF, concernant les modalités de mise en place de l’Autorité de contrôle prudentiel (M. Jérôme Chartier, rapporteur)

– Examen du rapport de la mission d’évaluation et de contrôle sur les financements extrabudgétaires de la recherche et de l’enseignement supérieur (MM. Jean-Pierre Gorges, Pierre Lasbordes et Alain Claeys, rapporteurs

– Information relative à la Commission

– Présences en réunion

Mercredi 30 novembre 2011

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 43

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Danièle Nouy, secrétaire générale de l’autorité de contrôle prudentiel, sur un rapport d’enquête demandé à la Cour des comptes en application du 2° de l’article 58 de la LOLF, concernant les modalités de mise en place de l’Autorité de contrôle prudentiel instituée par la loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régularisation bancaire et financière

– Informations relatives à la Commission

– Présences en réunion

Mardi 29 novembre 2011

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 42

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n° 3952) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)

– Présences en réunion

Mardi 29 novembre 2011

Séance de 12 heures

Compte rendu n° 41

– Examen, pour avis, d’un décret d’avance et d’annulation en application de l’article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)

– Présences en réunion

Mercredi 23 novembre 2011

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 40

–  Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n° 3952) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)

–  Présences en réunion

–  Amendements examinés par la Commission

Mercredi 23 novembre 2011

Séance de 10 heures 45

Compte rendu n° 39

–  Audition, commune avec la commission des Affaires culturelles et de l’éducation, de M. Rémy Pfimlin, Président-directeur général de France Télévisions, sur l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens de France Télévisions

– Présences en réunion

Mercredi 23 novembre 2011

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 38

–  Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Babusiaux, Président de la première chambre de la Cour des comptes, sur un rapport d’enquête demandé à la Cour des comptes, en application du 2° de l’article 58 de la LOLF, concernant les modalités de mise en place de l’Autorité de contrôle prudentiel instituée par la loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière

– Présences en réunion

– Annexe : rapport d’enquête de la Cour des comptes

Mardi 22 novembre 2011

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 37

–  Examen de la proposition de résolution européenne relative à la mise en place d’un Fonds européen de développement social, solidaire et écologique (n° 3867) (M. Jean-Pierre Brard, rapporteur)

– Informations relatives à la Commission

– Présences en réunion

Mercredi 16 novembre 2011

Séance de 11 heures 45

Compte rendu n° 36

–  Audition de M. François Baroin, ministre de l’Économie, des finances et de l’industrie, et de Mme Valérie Pécresse, ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n° 3952) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)

– Présences en réunion

Lundi 14 novembre 2011

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 35

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements aux articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)

–  Informations relatives à la Commission

– Présences en réunion

Mercredi 9 novembre 2011

Séance de 12 heures

Compte rendu n° 34

–  Audition, commune avec la commission des Affaires européennes, de M. François Baroin, ministre de l’Économie, des finances et de l’industrie, sur les décisions du sommet de la zone euro du 26 octobre 2011 et l’évolution de la situation de la zone euro

– Présences en réunion

Mercredi 9 novembre 2011

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 33

–  Audition de M. François Baroin, ministre de l’Économie, des finances et de l’industrie, et de Mme Valérie PÉcresse, ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, sur les mesures du plan de rigueur

– Présences en réunion

Mardi 8 novembre 2011

Séance de 16 heures 

Compte rendu n° 32

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :

Examen des articles 40 à 47 non rattachés et des articles de récapitulation 32 à 39 de la seconde partie et vote sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2012 (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) ;

– Informations relatives à la Commission

– Présences en réunion

Lundi 7 novembre 2011

Séance de 23 heures 15

Compte rendu n° 31

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :

Examen et vote sur les crédits de la mission : Sécurité civile (M. Georges Ginesta, Rapporteur spécial)

– Amendement examiné en Commission

– Présences en réunion

Lundi 7 novembre 2011

Séance de 21 heures 

Compte rendu n° 30

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :

Examen et vote sur les crédits de la mission :

– Administration générale et territoriale de l’État (M. Marc Le Fur, Rapporteur spécial) ;

– Amendements examinés en Commission

– Présences en réunion

Vendredi 4 novembre 2011

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 29

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :

Examen et vote sur les crédits des missions :

- Gestion des finances publiques et des ressources humaines :

- Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges (M. Thierry Carcenac, Rapporteur spécial),

- Stratégie des finances publiques et modernisation de l’État ; Conduite et pilotage des politiques économique et financière (M. Pierre-Alain Muet, Rapporteur spécial),

- Fonction publique ; sur la mission Provisions (M. Marc Francina, Rapporteur spécial) ;

- Politique immobilière de l’État ; sur le compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l’État (M. Yves Deniaud, Rapporteur spécial) ;

Régimes sociaux et de retraite ; sur le compte spécial Pensions et sur les articles 65 et 66, rattachés (MM. Patrick Lemasle et Michel Vergnier, Rapporteurs spéciaux ;

Remboursements et dégrèvements (M. Jean-Yves Cousin, Rapporteur spécial

–  Amendement examiné en Commission

–  Présences en réunion

Vendredi 4 novembre 2011

Séance de 11 heures 15

Compte rendu n° 28

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :

Examen et vote sur les crédits de la mission Engagements financiers de l’État (M. Dominique BAERT, Rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Jeudi 3 novembre 2011

Séance de 23 heures 15

Compte rendu n° 27

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :

Examen et vote sur les crédits de la mission Santé et sur l’article 60, rattaché (M. Gérard BAPT, Rapporteur spécial)

–  Amendements examinés en Commission

–  Présences en réunion

Jeudi 3 novembre 2011

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 26

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :

Examen et vote sur les crédits des missions :

- Pouvoirs publics (M. Jean Launay, Rapporteur spécial)

- Conseil et contrôle de l’État (M. Pierre Bourguignon, Rapporteur spécial)

–  Amendement examiné par la Commission

–  Présences en réunion

Jeudi 3 novembre 2011

Séance de 16 heures 45

Compte rendu n° 25

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :

Examen et vote sur les crédits de la mission Direction de l’action du Gouvernement et sur le budget annexe Publications officielles et information administrative (M. Jean-Pierre Brard, Rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Jeudi 3 novembre 2011

Séance de 12 heures 30

Compte rendu n° 24

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :

Examen et vote sur les crédits de la mission Ville et logement :

– Ville et sur l’article 64, rattaché (M. François Goulard, Rapporteur spécial)

– Logement (M. François Scellier, Rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Mercredi 2 novembre 2011

Séance de 19 heures 30

Compte rendu n° 23

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :

Examen et vote sur les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances et sur l’article 61, rattaché (M. Jean-Marie Binetruy, Rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Jeudi 27 octobre 2011

Séance de minuit

Compte rendu n° 22

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :

Examen et vote sur les crédits de la mission Culture :

– Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Richard Dell’Agnola, Rapporteur spécial)

– Patrimoines (M. Nicolas Perruchot, Rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Jeudi 27 octobre 2011

Séance de 18 heures 15

Compte rendu n° 21

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :

Examen et vote sur les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative (M. Henri Nayrou, Rapporteur spécial)

– Présences en réunion

Jeudi 27 octobre 2011

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 20

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :

Examen et vote sur les crédits des missions :

– Outre-mer (M. Claude Bartolone, Rapporteur spécial)

– Médias, livre et industries culturelles ; sur les comptes spéciaux Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien, Avances à l’audiovisuel public (M. Patrice Martin-Lalande, Rapporteur spécial)

– Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Laurent Hénart, Rapporteur spécial)

– Aide publique au développement ; sur les comptes spéciaux Prêts à des États étrangers, Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique (M. Henri Emmanuelli, Rapporteur spécial)

– Travail et emploi

– Politiques du travail et de l’emploi, et sur l’article 62, rattaché (Mme Chantal Brunel, Rapporteure spéciale)

– Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ; sur le compte spécial Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage, et sur l’article 63, rattaché (M. Christian Eckert, Rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Mercredi 26 octobre 2011

Séance de 23 heures 30

Compte rendu n° 19

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :

Examen et vote sur les crédits de la mission Enseignement scolaire (M. Yves Censi, Rapporteur spécial)

–  Amendements examinés par la Commission

–  Présences en réunion

–  Annexe : note de présentation du Gouvernement

Mercredi 26 octobre 2011

Séance de 18 heures 45

Compte rendu n° 18

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :

Examen et vote sur les crédits de la mission Justice et sur l’article 52, rattaché (M. Alain Joyandet, Rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Mercredi 26 octobre 2011

Séance de 12 heures

Compte rendu n° 17

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :

Examen et vote sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales ; sur le compte spécial Avances aux collectivités territoriales et sur les articles 53 à 59, rattachés (M. Bernard Carayon, Rapporteur spécial)

–  Amendements examinés par la Commission

–  Présences en réunion

Mardi 25 octobre 2011

Séance de 23 heures 30

Compte rendu n° 16

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :

Examen et vote sur les crédits de la mission Sécurité (M. Michel Diefenbacher, Rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Mardi 25 octobre 2011

Séance de 19 heures 15

Compte rendu n° 15

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :

Examen et vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration (Mme Béatrice Pavy, Rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Mardi 25 octobre 2011

Séance de 12 heures 45

Compte rendu n° 14

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :

Examen et vote sur les crédits de la mission Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales :

– Politiques de l’agriculture ; sur le compte spécial Développement agricole et rural et sur l’article 48, rattaché (M. Nicolas Forissier, Rapporteur spécial)

– Sécurité alimentaire (M. Philippe Vigier, Rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Lundi 24 octobre 2011

Séance de 22 heures 45

Compte rendu n° 13

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :

Examen et vote sur les crédits de la mission Politiques des territoires (Mme Arlette Grosskost, Rapporteure spéciale)

–  Présences en réunion

Lundi 24 octobre 2011

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 12

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :

Examen et vote sur les crédits des missions :

– Économie : Tourisme (M. Jean-Louis Dumont, Rapporteur spécial)

– Participations financières de l’État ; Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics (M. Camille de Rocca-Serra, Rapporteur spécial)

– Défense :

– Budget opérationnel de la défense (M. Louis Giscard d’Estaing, Rapporteur spécial)

– Préparation de l’avenir (M. Jean-Michel Fourgous, Rapporteur spécial)

–  Informations relatives à la Commission

–  Présences en réunion

Mercredi 19 octobre 2011

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 11

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :

Examen et vote sur les crédits de la mission :

– Économie : Développement des entreprises et de l’emploi ; vote sur le compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Jérôme Chartier, Rapporteur spécial)

–  Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (n° 3790) (Mme Isabelle Vasseur, Rapporteure pour avis)

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :

Examen des crédits de la mission :

– Recherche et enseignement supérieur :

– Politiques de la recherche (M. Jean-Pierre Gorges, Rapporteur spécial)

– Recherche dans les domaines du développement durable (M. Alain Claeys, Rapporteur spécial)

Examen et vote sur les crédits de la mission :

– Écologie, développement et aménagement durables :

– Prévention des risques ; Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer (M. Jacques Pélissard, Rapporteur spécial)

–  Amendements examinés par la Commission sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

–  Présences en réunion

Mardi 18 octobre 2011

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 10

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)

–  Présences en réunion

Lundi 17 octobre 2011

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 9

–  Audition de M. François Baroin, ministre de l’Économie, des finances et de l’industrie, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n° 3804)

– Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n° 3804) (M. Gilles Carrez, rapporteur général)

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n° 3804) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)

–  Amendements examinés par la Commission

–  Présences en réunion

Jeudi 13 octobre 2011

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 8

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :

Examen des crédits des missions :

– Écologie, développement et aménagement durables : Transports aériens et météorologie ; vote sur le budget annexe Contrôle et exploitation aériens (M. Charles de Courson, Rapporteur spécial)

– Économie : Commerce extérieur (M. Olivier Dassault, Rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Mercredi 12 octobre 2011

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 7

–  Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)

–  Amendements examinés par la Commission

–  Présences en réunion

Mercredi 12 octobre 2011

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 6

–  Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)

–  Présences en réunion

Mardi 11 octobre 2011

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 5

–  Examen du rapport de la Mission d’évaluation et de contrôle sur la soutenabilité de l’évolution de la masse salariale de la fonction publique (MM. Bernard Derosier, Marc Francina et Charles de la Verpillière, Rapporteurs)

–  Examen du rapport de la Mission d’évaluation et de contrôle sur le financement des politiques culturelles par des ressources affectées (MM. Richard Dell’Agnola, Nicolas Perruchot et Marcel Rogemont, Rapporteurs)

–  Présences en réunion

Mardi 11 octobre 2011

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 4

–  Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :

Examen et vote sur les crédits des missions :

–  Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (M. Jean-François Lamour, Rapporteur spécial)

– Action extérieure de l’État (M. Jean-François Mancel, Rapporteur spécial)

Examen des crédits des missions :

– Écologie, développement et aménagement durables : Transports routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes ; vote sur les comptes spéciaux Contrôle de la circulation et du stationnement routiers, Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs, Avances au fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres et sur les articles 50 et 51, rattachés (M. Hervé Mariton, Rapporteur spécial)

– Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; vote sur le compte spécial Accords monétaires internationaux (M. Jean-Claude Mathis, Rapporteur spécial)

– Énergie (M. Marc Goua, Rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Mercredi 5 octobre 2011

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 3

–  Communication de M. Patrice Martin-Lalande, Rapporteur spécial, sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de France Télévisions pour les années 2011-2015

–  Présences en réunion

Mercredi 5 octobre 2011

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 2

–  Examen d’un rapport d’information de MM. Jean-Marie Binetruy, Jean-Louis Dumont et Thierry Lazaro sur les conséquences fiscales des ventes illicites de tabac

–  Présences en réunion

Mardi 4 octobre 2011

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 1

–  Examen d’un rapport d’information de M. Hervé Mariton, rapporteur spécial, sur la mise en place de la taxe poids lourds

–  Présences en réunion