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La séance est ouverte à 21 h 15.
Présidence de M. Jean-Luc Warsmann, président.
La Commission examine, sur le rapport de M. Charles de La Verpillière, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi organique relatif à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (n° 1706).
Avant l’article 1er :
La Commission repousse l’amendement n° 11 de M. Jean-Jacques Urvoas.
Article 1er et annexe : Liste des emplois et fonctions soumis à la procédure de nomination après avis des commissions permanentes compétentes des deux assemblées :
La Commission repousse les amendements n° 7, 8, 6 et 5 de M. Jean-Jacques Urvoas, n° 1er rectifié de M. Jean Leonetti, n° 10 rectifié de M. Jean-Jacques Urvoas, n° 4 et 2 de M. François Sauvadet, n° 9 de M. Jean-Jacques Urvoas, ainsi que l’amendement n° 3 de M. François Sauvadet.
La Commission passe ensuite à l’examen, sur le rapport de M. Charles de La Verpillière, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (n° 1708).
Article 1er et Annexe : Commissions permanentes compétentes pour émettre l’avis sur la nomination :
La Commission repousse les amendements n° 8 de M. François Sauvadet, n° 14 de M. Jean-Jacques Urvoas, n° 6 de M. François Sauvadet, n° 10, 13 et 11 de M. Jean-Jacques Urvoas, ainsi que l’amendement n° 1 de M. Jean Leonetti.
Puis, elle accepte l’amendement n° 2 de M. Patrick Ollier tendant à confier à la commission chargée de la recherche appliquée l’avis sur la nomination du président du conseil d’administration du Centre national des études spatiales (CNES).
Elle repousse ensuite les amendements n° 9 et 5 de M. Jean-Jacques Urvoas.
Puis, elle accepte l’amendement n° 3 de M. Patrick Ollier tendant à confier à la commission chargée de la recherche appliquée l’avis sur la nomination du président de l’Institut national de recherche agronomique (INRA).
Enfin, la Commission repousse les amendements n° 12 et 4 de M. Jean-Jacques Urvoas, ainsi que l’amendement n° 7 de M. François Sauvadet.
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Informations relatives à la Commission
La Commission a désigné :
MM. Didier Quentin, Charles de La Verpillière et Dominique Raimbourg, membres de la mission d’information sur le bilan et l’adaptation de la législation relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage.
La séance est levée à 21 h 20.
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