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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Mercredi 21 octobre 2009

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 6

Présidence de M. Jean-Luc Warsmann, Président

– Informations relatives à la Commission

La séance est ouverte à 16 h 15.

Présidence de M. Jean-Luc Warsmann, président.

Informations relatives à la Commission

M. Jean-Luc Warsmann, président. Avant que nous ne procédions à la désignation de deux membres appelés à participer aux travaux du Comité d’évaluation et de contrôle (CEC) sur les autorités administratives indépendantes, je tiens à préciser que le Président de l’Assemblée nationale, M. Bernard Accoyer, en sa qualité de président du CEC, a souhaité que ce dernier bénéficie, sur de tels sujets transversaux, de l’appui d’un ou deux membres des commissions permanentes intéressées. Ces désignations ont vocation à permettre de parvenir à une répartition globalement équilibrée des responsabilités entre la majorité et l’opposition parlementaire.

La Commission a désigné :

—  M. Christian Vanneste et Mme Aurélie Filippetti, pour participer aux travaux du Comité d’évaluation et de contrôle sur les autorités administratives indépendantes.

—  M Jacques Alain Bénisti, rapporteur pour avis sur les articles 2, 3, 7, 8, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 27 du projet de loi relatif au Grand Paris (n° 1961).

La séance est levée à 16 h 20.

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Manuel Aeschlimann, Mme Delphine Batho, M. Jacques Alain Bénisti, M. Étienne Blanc, M. Gilles Bourdouleix, M. Jean-Michel Clément, M. Olivier Dussopt, Mme Aurélie Filippetti, M. Jean-Paul Garraud, M. Guy Geoffroy, M. Claude Goasguen, M. Philippe Gosselin, M. Philippe Goujon, M. Philippe Houillon, M. Michel Hunault, M. Bruno Le Roux, M. Yves Nicolin, M. Didier Quentin, M. Jean-Pierre Schosteck, M. Georges Siffredi, M. Éric Straumann, M. Jean Tiberi, M. Jean-Jacques Urvoas, M. Daniel Vaillant, M. Jacques Valax, M. Manuel Valls, M. Jean-Sébastien Vialatte, M. Jean-Luc Warsmann

Excusés. - M. Bernard Derosier, M. René Dosière, M. Bernard Roman, M. François Vannson