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La séance est ouverte à 18 heures.
Présidence de M. Jean-Luc Warsmann, président
La Commission examine pour avis les crédits de la mission « Justice » : « Justice et accès au droit » (M. Jean-Paul Garraud, rapporteur pour avis), « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse (M. Sébastien Huyghe, rapporteur pour avis).
À l’issue de l’audition de Mme Michèle Alliot-Marie, Ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés (voir le compte rendu de la première commission élargie du 2 novembre 2009), la Commission, sur proposition de ses rapporteurs pour avis, M. Jean-Paul Garraud, pour la justice et l’accès au droit et M. Sébastien Huyghe, pour l’administration pénitentiaire et la protection judiciaire de la jeunesse, donne un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Justice » pour 2010.
La séance est levée à 18 h 15.
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Membres présents ou excusés
Présents. - M. Serge Blisko, M. Claude Bodin, M. Jean-Michel Clément, M. Jean-Paul Garraud, M. Philippe Goujon, M. Sébastien Huyghe, Mme George Pau-Langevin, Mme Sylvia Pinel, M. Didier Quentin, M. Dominique Raimbourg, M. Jean-Pierre Schosteck, M. Jean Tiberi, M. Michel Vaxès, M. Jean-Luc Warsmann
Excusés. - M. Abdoulatifou Aly, M. Jacques Alain Bénisti, M. Guy Geoffroy, M. Michel Hunault, M. Bernard Roman, M. Philippe Vuilque