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La séance est ouverte à 9 heures 15.
Présidence de M. Jean-Luc Warsmann, président.
La Commission examine, sur le rapport de M. Bruno Le Roux, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Jean-Marc Ayrault et Mme Elisabeth Guigou et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer l’exigence de parité des candidatures aux élections législatives (n° 2422).
Titre :
La Commission rejette l’amendement CL1 présenté par le rapporteur visant à réécrire l’intitulé de la proposition de loi.
La séance est levée à 9 heures 20.
——fpfp——
Membres présents ou excusés
Présents. - M. Gilles Bourdouleix, M. Bruno Le Roux, M. Dominique Perben, M. Éric Straumann, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Marie-Jo Zimmermann
Excusés. - Mme Delphine Batho, M. Patrick Braouezec, Mme Marietta Karamanli, M. Didier Quentin, M. Alain Vidalies