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Comptes rendus des réunions de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Session 2006-2007

Composition de la commission

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Mercredi 19 septembre 2007

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 10

– Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des Finances, de l’économie générale et du Plan, de M. Gérard Mestrallet, président directeur général de Suez, et de M. Jean-François Cirelli, président de Gaz de France, sur la fusion Suez-Gaz de France

– Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la nationalité des équipages de navires (n° 169)

Mercredi 19 septembre 2007

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 9

– Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des Finances, de l’économie générale et du Plan, de Mme Christine Lagarde, ministre de l’Économie, des finances et de l’emploi, sur la fusion Suez-Gaz de France 2

Mercredi 1er août 2007

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 8

– Audition de Mme Christine Boutin, ministre du Logement et de la ville, et de Mme Fadela Amara, secrétaire d’État chargée de la Politique de la ville

–

Mercredi 25 juillet 2007

Séance de 15 heures 45

Compte rendu n° 7

– Audition, conjointe avec la Délégation à l’aménagement et au développement durable du territoire de Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables, de M. Dominique Bussereau, secrétaire d’État chargé des Transports, et de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État chargée de l’Écologie

Mercredi 25 juillet 2007

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 6

– Audition de M. Pierre Gadonneix, président d’EDF

Mardi 24 juillet 2007

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 5

– Audition de M. Michel Barnier, ministre de l’Agriculture et de la Pêche

Mercredi 18 juillet 2007

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 4

– Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie, des finances et de l’emploi, M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur et M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme

– Informations relatives à la commission

Mercredi 11 juillet 2007

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 3

– Audition de M. Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l’énergie (CRE)

Mercredi 4 juillet 2007

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 2

– Nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (n° 4) et examen pour avis de ce projet de loi

Jeudi 28 juin 2007

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 1

– Élection du bureau de la Commission