Mardi 13 novembre 2007

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 13

Présidence de M. Patrick Ollier Président

– Examen pour avis des crédits pour 2008 (commission élargie) :

Mission ville et logement

– Ville (M. Philippe Pemezec, rapporteur pour avis)

– Logement (M. Jean-Pierre Abelin, rapporteur pour avis)

Commission
des affaires économiques, de
l’environnement et du territoire

A l’issue de l’audition de Mmes Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, et Fadela Amara, secrétaire d’État chargée de la politique de la ville (voir compte rendu analytique officiel de la réunion du mardi 13 novembre 2007), la Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire a examiné pour avis les crédits de la mission « Ville et logement » pour 2008 sur le rapport de M. Philippe Pemezec pour le programme « Ville » et sur le rapport de M. Jean-Pierre Abelin pour le programme « Logement ».

Contrairement à l’avis favorable du rapporteur, la Commission a rejeté un amendement de M. Jean-Yves Le Bouillonnec supprimant le seuil de 15 euros pour le versement de l’aide personnalisée au logement.

Conformément aux conclusions et aux propositions des rapporteurs, la Commission a adopté une recommandation du Président Patrick Ollier et une recommandation M. Jean-Pierre Abelin puis a émis un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Ville et Logement » pour 2008.

——fpfp——