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Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption

Session 2011-2012

Mercredi 29 février 2012

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 9

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de Mme Michèle Tabarot sur l'enfance délaissée et l'adoption (Mme Michèle Tabarot, rapporteure) (n° 3739 rect, n° 4330.)

Mardi 7 février 2012

Séance de 18 heures 30

Compte rendu n° 8

– Examen de la proposition de loi de Mme Michèle Tabarot sur l’enfance délaissée et l’adoption (Mme Michèle Tabarot, rapporteure) (n° 3739 rect.)

– Amendements examinés par la Commission

Mardi 24 janvier 2012

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 7

– Table ronde sur la kafala réunissant : Mme Marie-Catherine Gaffinel, magistrate du bureau du droit des personnes et de la famille, à la direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la Justice et des libertés, M. Jean de Croone, adjoint au directeur de l’immigration du ministère de l’Intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, Mme Edith Sudre, adjointe au directeur du service de l’adoption internationale du ministère des Affaires étrangères, Mme Marie-José Le Pollotec, responsable du bureau de la protection des mineurs et de la famille au sein de la sous–direction de la protection des droits de personnes du ministère des Affaires étrangères, Mme Martine Timsit, directrice des études et réformes auprès du Défenseur des droits, Mme Malika Bouziane, présidente de l’Association de parents adoptifs d’enfants recueillis par kafala (APAERK) et Mme Linda Arif, juriste, Mme Zora Zemma, présidente adjointe de l’association des parents adoptifs d'enfants nés en Algérie et au Maroc (PARAENAM), M. Jamel Daoudi, membre de l’association Kafala.fr.

Mardi 17 janvier 2012

Séance de 17 heures 45

Compte rendu n° 6

– Audition de Me Andréanne Sacaze, présidente de la commission « textes » du Conseil national des barreaux

– Audition de Mme Guillemette Leneveu, directrice générale de l’Union nationale des associations familiales (UNAF), M. François Édouard, administrateur et Mme Claire Ménard, chargée des relations parlementaires

Mardi 10 janvier 2012

Séance de 18 heures 30

Compte rendu n° 5

– Audition de M. Laurent Fichot, procureur de la République adjoint au Tribunal de grande instance de Nantes

– Audition de M. Pierre-Yves Madignier, président d’ATD Quart Monde, de Mme Maryvonne Caillaux, responsable du secrétariat famille et de Mme Marisol Nodé-Langlois, chargée des relations avec les parlementaires

Mardi 20 décembre 2011

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 4

– Table ronde sur la réforme de l’agrément réunissant : MM. Marc Lasserre et Jacques Chomiliers, vice-présidents du Mouvement pour l’adoption sans frontières ; Mme Anne d’Ornano, vice-présidente du conseil général du Calvados ; Mmes Virginie Cordiez, responsable du service adoption au Conseil général de la Somme et Michèle Derambure, psychologue ; M. Dominique Benoit, directeur de l’enfance, de l’adolescence, de la famille et de la santé au Conseil général des Yvelines ; Mmes Hermeline Malherbe, présidente du conseil général des Pyrénées-Orientales, et Michèle Boutin, directrice du service adoption du Conseil général de Loire-Atlantique, pour l’Assemblée des départements de France ; M. Jean-Marie Colombani, auteur du rapport sur l’adoption remis au Président de la République en mars 2008

– Audition de Mmes Amélie Duranton, conseillère en charge du droit civil et économique, et Kristelle Hourques, conseillère parlementaire, au cabinet du garde des Sceaux, et Mme Marie-Catherine Gaffinel, magistrate, bureau du droit des personnes et de la famille à la direction des Affaires civiles et du Sceau

Mardi 13 décembre 2011

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 3

– Table ronde sur l’adoption internationale réunissant Mme Marie-Anne Bloch, magistrate, chef du bureau veille juridique contrôle des procédures et visas d’adoption au ministère des affaires étrangères et européennes et M. Serge Casseri, chef du bureau de la régulation des opérateurs et des relations avec les autres acteurs de l’adoption, M. Guy Mine, président de la Fédération française des organismes autorisés pour l’adoption, Mme Anne-Marie Boucher, présidente de l’OAA Rayon de soleil de l’enfant étranger, M. Yves Nicolin, député de la Loire, président du conseil d’administration de l’Agence française de l’adoption, M. Charles Baudoux, secrétaire général et Mme Christine du Réau, adjointe au secrétaire général

Mardi 29 novembre 2011

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 2

– Table ronde sur le délaissement parental réunissant Mme Geneviève Miral, présidente de l’association Enfance et famille d’adoption, Mme Anne Oui, chargée de mission à l’Observatoire national de l’enfance en danger, M. Roland Willocq, premier vice–président de la Fédération nationale des associations départementales d’entraide des pupilles et anciens pupilles de l’État (ADEPAPE), Mme Françoise Volot, directrice–adjointe d’enfance–famille au Conseil général du Val–d’Oise, M. Serge Azema, directeur général de l’association Rayon de soleil à Cannes

– Audition de Mme Sylvie Schlanger, directrice–adjointe du cabinet de Mme la secrétaire d’État chargée de la famille, de Mme Catherine Loussaif, conseillère technique au sein de ce même cabinet, et de Mme Linda Cambon, conseillère technique auprès de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

Mardi 22 novembre 2011

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 1

– Audition de Mme Catherine Hesse et de M. Pierre Naves, inspecteurs généraux des affaires sociales

– Audition de M. Jean-Marie Mantz, professeur, membre de l'Académie nationale de médecine