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Commission
du développement durable et de l’aménagement du territoire
La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi relatif au Grand Paris (n° 1961) (M. Yves Albarello, rapporteur).
Mme Annick Lepetit. Monsieur le président, nous venons d’apprendre par une dépêche AFP que le Président de l’Assemblée nationale demandait au Gouvernement de lever l’urgence qu’il avait déclarée sur le projet de loi relatif au Grand Paris. Nous en sommes d’autant plus étonnés que nous n’avions à aucun moment été informés de cette demande d’urgence. Pouvez-vous nous indiquer ce qu’il en est exactement ?
M. le président Christian Jacob. Le Gouvernement a engagé hier avant 13 heures la procédure dite accélérée, en respectant le délai prévu à l’article 102 de notre Règlement. Ayant découvert cette demande hier dans l’après-midi, sans en avoir été informé au préalable, je suis intervenu ce matin en Conférence des Présidents, soutenu par le président du groupe UMP de notre Assemblée, pour souligner que la procédure accélérée ne me paraissait pas justifiée et que le texte relatif au Grand Paris méritait au contraire deux lectures dans chaque assemblée. M. Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée nationale, a indiqué qu’il écrirait au Premier ministre pour lui demander que le Gouvernement ne convoque pas de commission mixte paritaire après la première lecture au Sénat. En effet, même si la procédure accélérée est engagée, rien n’oblige le Gouvernement à convoquer la CMP dès la première lecture.
M. Daniel Goldberg. Est-ce que cela signifie que nous ne connaîtrons la décision du Gouvernement de convoquer ou non une CMP sur ce texte qu’après la première lecture au Sénat ?
M. le président Christian Jacob. La discussion générale sur le projet de loi commencera ce soir, à 21h30, je vous invite à interroger le Gouvernement sur ce point.
Mme Annick Lepetit. Ce sera fait. Si je comprends bien l’organisation de nos travaux, l’examen en séance publique du projet de loi n’aura lieu qu’en séance de nuit, aujourd’hui et demain.
La commission a alors procédé à l’examen des amendements en application de l’article 88 dans les conditions habituelles.
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