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Comptes rendus de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Session 2011-2012

Composition de la commission

Comptes rendus des sessions précédentes : 2010-2011 2009-2010 2008-2009

Mardi 4 avril 2012

Séance de 16 heures

Compte rendu n° 29

En application de l’article 13 de la Constitution :

– audition, ouverte à la presse, de M. Victor Haïm dont la nomination au poste de président de l’ACNUSA est envisagée par le Président de la République

– Vote sur la nomination de M. Victor Haïm

Mercredi 29 février 2012

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 28

En application de l’article 13 de la Constitution :

– audition, ouverte à la presse, de M. François Jacq, président-directeur général de Météo-France, dont le renouvellement du mandat est envisagé par le Président de la République

– Vote sur la nomination de M. François Jacq

Mercredi 22 février 2011

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 27

– Examen, au titre de l’article 88, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses dispositions d’ordre cynégétique (n° 4329) (M. Jérôme Bignon, rapporteur)

– Présentation, ouverte à la presse, du rapport du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la politique d’aménagement du territoire en milieu rural (n° 4301) (MM. Jérôme Bignon et Germinal Peiro, rapporteurs)

Mardi 21 février 2012

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 26

– Examen en nouvelle lecture de la proposition de loi relative à l’organisation du service et à l’information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers (n° 4362) (M. Éric Diard, rapporteur)

Mercredi 15 février 2012

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 25

– Audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Sainteny, auteur du rapport et président du groupe de travail sur les aides publiques dommageables à la biodiversité (Centre d’analyse stratégique)

Mercredi 8 février 2012

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 24

– Réunion, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques, sur la mise en application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle II) (MM. Bertrand Pancher et Philippe Tourtelier, rapporteurs)

Mercredi 8 février 2012

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 23

– Examen en seconde lecture de la proposition de loi portant diverses dispositions d’ordre cynégétique (n° 4299) (M. Jérôme Bignon, rapporteur)

Mercredi 1er février 2012

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 22

En application de l’article 13 de la Constitution :

– audition, ouverte à la presse, de M. Alain Gest, président du conseil d’administration de Voies navigables de France, dont le renouvellement du mandat est envisagé par le Président de la République

– Vote sur la nomination de M. Alain Gest

Mercredi 1er janvier 2012

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 21

– Audition, ouverte à la presse, de M. Christian de Boissieu, président du Conseil d’analyse économique, sur le financement du développement durable

Mercredi 25 janvier 2012

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 20

– Audition, ouverte à la presse, de M. Alexandre de Juniac, président-directeur général d’Air France

Mercredi 11 janvier 2012

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 19

– Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi de M. Éric Diard et plusieurs de ses collègues relative à l’organisation du service et à l’information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers (n° 3991) et examen de la proposition de loi

Mercredi 14 décembre 2011

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 18

– Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à Voies navigables de France (n° 3942) (Mme Françoise Branget, rapporteur)

– Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi portant réforme des ports d’outre-mer relevant de l’État et diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports (n° 3858) (M. Daniel Fidelin, rapporteur)

– En application de l’article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. François Loos dont la nomination en qualité de président du conseil d’administration de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) est envisagée par le Président de la République

Mardi 13 décembre 2011

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 17

– Nomination d’un secrétaire de la commission

– Présentation, ouverte à la presse, du rapport d’information sur la sûreté des transports aériens (MM. Daniel Goldberg et Didier Gonzales, rapporteurs)

Mercredi 7 décembre 2011

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 16

– Examen du projet de loi portant réforme des ports d’outre-mer relevant de l’État et diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports (n° 3858) (M. Daniel Fidelin, rapporteur)

Mercredi 30 novembre 2011

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 15

– Audition, ouverte à la presse, de M. Martial Saddier en qualité de président du Conseil national de l’air

– Nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution de M. Pierre Morange, et plusieurs de ses collègues, tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux modalités de fonctionnement, au financement ainsi qu'à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France et notamment la ligne A du RER (n° 3259) et examen de la proposition de résolution

Mardi 29 novembre 2011

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 14

– Table ronde, ouverte à la presse, sur l’accès à l’eau avec la participation de M. André Flajolet, président du Comité national de l’eau et de M. Philippe Guettier, conseiller dans le cadre de la mission du VIe Forum mondial de l’eau, de M. Alexis Delaunay, directeur du contrôle des usages et de l’action territoriale de l’ONEMA, de M. Jean Philippe Torterotot, secrétaire de l’association scientifique et technique pour l’eau et l’environnement (ASTEE), de M. Igor Semo, directeur des relations institutionnelles de Lyonnaise des Eaux, vice-président de la fédération professionnelle (FP2E) et du Partenariat Français pour l’Eau (PFE), membre du conseil d’administration de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA)

Mercredi 23 novembre 2011

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 13

– Examen, au titre de l’article 88, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au plan d’aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC) (n° 3854) (M. Yanick Paternotte, rapporteur)

– Présentation, ouverte à la presse, du rapport d’information sur la mise en application de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (M. Yves Albarello et Mme Annick Lepetit, rapporteurs)

Mardi 22 novembre 2011

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 12

– Audition de MM. Bernard Deflesselles et Jérôme Lambert sur le rapport d’information sur les négociations internationales relatives au changement climatique, présenté au nom de la Commission des affaires européennes

Mercredi 16 novembre 2011

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 11

– Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires européennes, de M. Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne en charge des transports

Mercredi 16 novembre 2011

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 10

– Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi portant réforme des ports d’outre-mer relevant de l’État et diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports (n° 3858) 2

– Examen, au titre de l’article 88, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative au renforcement de la transparence de l’information en matière de sécurité du transport aérien civil (n° 2673) (Mme Odile Saugues, rapporteure)

Mardi 15 novembre 2011

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 9

– Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Mariani, ministre chargé des transports, sur le projet de loi relatif à Voies navigables de France

– Examen du projet de loi relative relatif à Voies navigables de France (n° 3871) (Mme Françoise Branget, rapporteur)

Mercredi 9 novembre 2011

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 8

– Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Gest en qualité de président de Voies navigables de France, sur le projet de loi relatif à Voies navigables de France (n° 3871)

Mercredi 2 novembre 2011

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 7

– Audition, ouverte à la presse, de M. Serge Lepeltier, ambassadeur en charge des négociations internationales sur le changement climatique

Mercredi 26 octobre 2011

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 6

– Nomination de rapporteurs sur :

• la proposition de loi de Mme Odile Saugues et les membres du groupe SRC relative au renforcement de la transparence de l’information en matière de sécurité du transport aérien civil (n° 2673) ;

• le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au plan d’aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC) (n° 3854) 2

– Présentation, ouverte à la presse, du rapport d’information sur la gestion durable des matières premières minérales (MM. Michel Havard et Christophe Bouillon, rapporteurs) 2

– Examen pour avis des crédits pour 2012 : 10

• Mission « Ecologie, développement et aménagement durables » :

– Transports terrestres (M. Martial Saddier, rapporteur pour avis)

– Transports aériens (M. Jean-Claude Fruteau, rapporteur pour avis)

– Affaires maritimes (M. Jean-Yves Besselat, rapporteur pour avis)

Lundi 24 octobre 2011

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 5

Projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) (commission élargie) :

– Examen pour avis des crédits de la mission « Politique des territoires » (M. Jacques Le Nay, rapporteur pour avis) :

Mercredi 19 octobre 2011

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 4

– Examen pour avis des crédits pour 2012 :

Mission « Recherche et enseignement supérieur :

– Recherche dans les domaines du développement durable (M. André Chassaigne, rapporteur pour avis)

Mission « Écologie, développement et aménagement durables » – crédits Écologie :

– Protection de l’environnement et prévention des risques (M. Christophe Priou, rapporteur pour avis)

– Politiques de développement durable (M. Philippe Plisson, rapporteur pour avis)

– Amendements examinés par la commission

Mardi 18 octobre 2011

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 3

– Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi relatif à Voies navigables de France, en discussion au Sénat (n° 783)

Projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, et de M. Thierry Mariani, ministre chargé des transports, sur les crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables »

Mercredi 12 octobre 2011

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 2

– Table ronde, ouverte à la presse, sur la valorisation des biodéchets, avec la participation de M. Antoine Jacob, président du Club Biogaz, M. Yves Coppin, Veolia environnement, M. Nicolas Garnier, délégué général d’AMORCE (Association nationale des collectivités, associations et entreprises pour la gestion des déchets, de l’énergie et des réseaux de chaleur), M. Marc Cheverry, chef du service prévention et gestion des déchets de l’ADEME, MM. Loïc Beroud, chef du département déchets et Olivier David, chef du bureau planification des déchets (ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement)

Mercredi 5 octobre 2011

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 1

– Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Van de Maele, président de l’ADEME