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Commission des finances

Comptes rendus de la mission d’évaluation et de contrôle

Session 2009-2010

Composition de la mission

Comptes rendus des sessions précédentes : 2008-2009 2007-2008

Mardi 13 juillet 2010

Séance de 14 heures

Compte rendu n° 51

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche

Mercredi 2 juin 2010

Séance de 19 heures 15

Compte rendu n° 50

– Audition, ouverte à la presse, de M. Hervé AMAR, directeur général d’Alma Consulting Group, de M. Abbas DJOBO, directeur du pôle innovation, et de M. Bruno COULMANCE, directeur technique du pôle innovation

Mercredi 2 juin 2010

Séance de 18 heures 15

Compte rendu n° 49

– Table ronde, ouverte à la presse, de représentants d’entreprises : M. Éric Thiercelin, délégué général du Syndicat de l’instrumentation de mesure, du test et de la conversion d’énergie dans le domaine de l’électronique (SIMTEC), M. Benoît Neel, vice-président d’Agilent Technologies, M. André-Michel Ballester, président-directeur général de Sorin Group et M. Alain Ripart senior vice-président et directeur scientifique de Sorin Group

Mercredi 2 juin 2010

Séance de 17 heures 15

Compte rendu n° 48

– Audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Drezet et Mme Florence Toquet, secrétaire nationaux de l’Union SNUI SUD Trésor Solidaires

Mercredi 2 juin 2010

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 47

– Audition, ouverte à la presse, de M. Paul-Joël Derian, directeur de la Recherche et du développement du Groupe Rhodia

Mardi 1er juin 2010

Séance de 18 heures 15

Compte rendu n° 46

– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc FENET, directeur adjoint chargé de la fiscalité à la direction générale des Finances publiques

Mardi 1er juin 2010

Séance de 17 heures 15

Compte rendu n° 45

– Audition, ouverte à la presse, de M. Rodolphe GINTZ, sous-directeur chargé de la 3ème sous-direction de la direction du Budget, et M. Stanislas GODEFROY, chef du bureau de la Recherche et de l’enseignement supérieur

Mardi 1er juin 2010

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 44

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Christine LEPETIT, directrice de la Législation fiscale à la direction générale des Finances publiques

Mardi 11 mai 2010

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 43

– Audition de M. Daniel Dubost, chef du service France Domaine au ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l’État

Mardi 11 mai 2010

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 42

– Audition de M. Hervé Morin, ministre de la Défense

Mercredi 28 avril 2010

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 41

– Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Leroy, directeur général du Centre national d’enseignement à distance (CNED)

Mardi 27 avril 2010

Séance de 17 heures 15

Compte rendu n° 40

– Audition, ouverte à la presse, de MM. Pierre Bigot, président du Syndicat national des entreprises de sous-traitance électronique (SNESE), Michel de Nonancourt, vice-président, Dominique Pellizzari, Pierre-Jean Albrieux et Richard Crétier, délégué général

Mardi 27 avril 2010

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 39

– Audition de représentants de la Fédération bancaire française (FBF) : M. Patrick Suet, président du comité fiscal, Mme Valérie Ohanessian, directrice générale adjointe, et Mme Séverine de Compreignac, responsable des relations institutionnelles

Mardi 27 avril 2010

Séance de 12 heures

Compte rendu n° 38

– Audition, ouverte à la presse, de MM. Jean-Marc Thomas, vice-président recherche et innovation et directeur délégué Grand Sud France d’EADS, François Desprairies, directeur des affaires publiques France, Jean Perrot, directeur des relations institutionnelles recherche, et de Mme Annick Perrimond-du Breuil, directeur des relations institutionnelles France

Mardi 27 avril 2010

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 37

– Audition, ouverte à la presse, de MM. Sébastien Léonard et Bernard Ughetto, représentants du syndicat CGT de Rhodia

Mardi 27 avril 2010

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 36

– Audition, ouverte à la presse de Mme Jacqueline Lecourtier, directeur général de l’Agence nationale de la recherche (ANR), Mme Martine Latare, secrétaire générale, et M. Ludovic Valadier, responsable du département Partenariats et compétitivité

Jeudi 8 avril 2010

Séance de 12 heures

Compte rendu n° 35

– Audition de M. André Yché, président du directoire de la Société nationale immobilière (SNI), de M. Yves Chazelle, directeur chargé du développement de la SNI, et de M. Hubert Reynier, adjoint au directeur finances, stratégie et développement durable du groupe Caisse des dépôts

Jeudi 8 avril 2010

Séance de 11 heures 15

Compte rendu n° 34

– Audition de M. Olivier Debains, président de la Société de valorisation foncière et immobilière (Sovafim)

Jeudi 8 avril 2010

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 33

– Audition de M. Jacques Brucher, chef de la mission pour la réalisation des actifs immobiliers (MRAI) du ministère de la Défense

Jeudi 8 avril 2010

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 32

– Audition de M. Éric Lucas, directeur de la Mémoire, du patrimoine et des archives au ministère de la Défense

Mercredi 7 avril 2010

Séance de 18 heures 30

Compte rendu n° 31

– Audition de M. le capitaine de vaisseau Arnaud Coustillière, officier de cohérence opérationnelle du système de forces « commandement et maîtrise de l’information »

Mercredi 7 avril 2010

Séance de 17 heures 15

Compte rendu n° 30

– Audition de M. Philippe Jost, directeur des plans, des programmes et du budget à la direction générale de l’Armement (DGA)

Mercredi 7 avril 2010

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 29

– Audition du général de brigade aérienne Pierre Puget, officier général chargé des fréquences à la direction générale des Systèmes d'information et de communication (DGSIC)

Mardi 6 avril 2010

Séance de 12 heures

Compte rendu n° 28

– Audition, ouverte à la presse, de M. David Appia, président de l’Agence française pour les investissements internationaux (AFII), ambassadeur délégué aux investissements internationaux

Mardi 6 avril 2010

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 27

– Audition, ouverte à la presse, de M. François Drouin, président-directeur général d’Oséo

Mardi 6 avril 2010

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 26

– Audition, ouverte à la presse, de MM. Christophe Fornes, président de la commission Recherche et innovation de Croissance Plus, et Hugues Souparis, membre du comité directeur de Croissance Plus et membre de la commission Recherche et innovation

Jeudi 1er avril 2010

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 25

– Audition, ouverte à la presse, de M. Antoine Joly, délégué pour l’action extérieure des collectivités territoriales au ministère des Affaires étrangères et européennes et de Mme Maryse Dusselier, déléguée aux affaires internationales de l’Association des régions de France

Jeudi 1er avril 2010

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 24

– Audition, ouverte à la presse, de M. Yves Girouard, président fondateur du Cercle Magellan, Mme Claude Mulsant, directrice générale, et M. Jean Pautrot, président du conseil de la mobilité internationale, de MM. Luc Sposito, directeur Éducation du groupe Total, François Tribot-Laspiere, chargé des relations institutionnelles et Didier Barres, chargé de la mobilité internationale

Jeudi 1er avril 2010

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 23

– Audition, ouverte à la presse de M. Alain de Pouzilhac, président-directeur général de la société Audiovisuel extérieur de la France (AEF), Mme Christine Ockrent, directrice générale déléguée, Mme Marie-Christine Saragosse, directrice générale de TV5 Monde, ainsi que Mme Lidwien Van Dixhoorn, chef du service langue française à RFI.

Mardi 30 mars 2010

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 22

– Audition de MM. François Auque, président exécutif d'EADS Astrium, Éric Béranger, président exécutif d'Astrium Services et de l'amiral Alain Coldefy, conseiller défense du président d'EADS, chargé des questions d’espace et de dissuasion

Jeudi 25 mars 2010

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 21

– Audition de M. Jean-François Pernotte, directeur du Développement et des partenariats stratégiques de Thales et de M. Jacques Delphis, directeur des Relations extérieures et institutionnelles

Jeudi 25 mars 2010

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 20

– Audition de M le général de division André Helly, adjoint du directeur de la direction interarmées des Réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense (DIRISI)

Jeudi 25 mars 2010

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 19

– Audition de M. Philippe Distler, directeur général de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), de Mme Claire Bernard, directrice des ressources humaines, de l’administration et des finances, et de M. Jérôme Rousseau, directeur du spectre et des relations avec les équipementiers de l’ARCEP

Jeudi 18 mars 2010

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 18

– Audition, ouverte à la presse, de MM. Roger Ferrari et Patrick Soldat (SNES) et de Mme Pilar Struillou (SNUipp hors de France), représentants du personnel au conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger

Jeudi 18 mars 2010

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 17

– Audition, ouverte à la presse de M. Bertrand Schneiter, inspecteur général des Finances

Jeudi 11 mars 2010

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 16

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne-Marie Descôtes, directrice de l’Agence pour l’enseignement du français à l’étranger (AEFE).

Jeudi 11 mars 2010

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 15

– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Claude Jacq, secrétaire général de la Fondation Alliance française

Mardi 9 mars 2010

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 14

– Audition de M. Hugues Bied-Charreton, directeur des Affaires financières au ministère de la Défense

Mardi 9 mars 2010

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 13

– Audition de M. Éric Querenet de Breville, sous-directeur, chargé de la 5è sous-direction, au ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État

Mardi 9 mars 2010

Séance de 16 heures

Compte rendu n° 12

– Audition de M. le général de corps aérien Jean-Marc Denuel, sous-chef Plans à l'état-major des armées

Jeudi 4 mars 2010

Séance de 12 heures

Compte rendu n° 11

– Auditions, ouvertes à la presse, de Mme Monique Cerisier-ben Guiga, sénatrice, de M. John Mac Coll, président de la commission des Affaires culturelles, de l’enseignement et de l’audiovisuel de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), de M. Marc Villard, président de la commission des Finances de l’AFE, et de M. Olivier Cadic, membre de l’AFE et du conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE)

Jeudi 4 mars 2010

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 10

– Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Masset, directeur général de la Mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des Affaires étrangères et européennes, de Mme Delphine Borione, directrice de la Politique culturelle et du français au ministère des Affaires étrangères et européennes, de M. Jean-Paul Rebaud, sous-directeur de la Diversité linguistique et du français, de M. Jean-Michel Blanquer, directeur général de l’Enseignement scolaire au ministère de l’Éducation nationale, et de M. François Perret, doyen de l’inspection générale de l’Éducation nationale

Jeudi 4 mars 2010

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 9

– Audition, ouverte à la presse, de M. François Denis, président de la Fédération des associations de parents d’élèves des établissements d’enseignement français à l’étranger (FAPÉE) ; de M. Abdelouhab Boukouraych, administrateur national, et de Mme Cécile Blanchard, chargée de mission, de la Fédération des conseils de parents d’élèves des écoles publiques (FCPE) ; ainsi que de Mme Claudine Caux, vice-présidente de la Fédération des parents d’élèves de l’enseignement public (PEEP)

Mardi 23 février 2010

Séance de 18 heures 15

Compte rendu n° 8

– Audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Avenard, vice-président de France Biotech et directeur général de Bioalliance Pharma, Mme Haude Costa, déléguée générale et Mme Lison Chouraki, expert-comptable, membre du conseil d’administration

Mardi 23 février 2010

Séance de 17 heures 15

Compte rendu n° 7

– Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Schmitt, directeur de la Recherche, de l’innovation et des nouvelles technologies au MEDEF, de M. Laurent Gouzènes, président du comité Développement et innovation, de M. Franck Debauge, membre de la commission Recherche-innovation et nouvelles technologies, et de Mme Miriana Clerc, chargée de mission à la direction des Affaires publiques

Mardi 23 février 2010

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 6

– Audition, ouverte à la presse, de M. Ronan Stephan, directeur général pour la recherche et l'innovation au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, accompagné de Mme Frédérique Sachwald, chef du département Politiques d’incitation à la R&D des entreprises.

Mardi 23 février 2010

Séance de 12 heures

Compte rendu n° 5

– Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Leprince, délégué général du Comité Richelieu

Mardi 23 février 2010

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 4

– Audition, ouverte à la presse, de M. Luc Rousseau, directeur général de la Compétitivité, de l'industrie et des services, au ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi

Mardi 23 février 2010

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 3

– Audition, ouverte à la presse M. Jean du Mesnil du Buisson, secrétaire général de la CGPME, de M. Pascal Labet, directeur des affaires économiques et fiscales, et de M. Gérard Orsini, président de la commission juridique et fiscale

Jeudi 18 février 2010

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 2

– Audition, ouverte à la presse de M. Stéphane Romatet, directeur général de l'Administration et de la modernisation au ministère des Affaires étrangères et européennes, et M. François Saint-Paul, directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire.

Jeudi 18 février 2010

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 1

– Audition, ouverte à la presse, de M. Yves Aubin de La Messuzière, président de la Mission laïque française.