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Commission des affaires sociales

Mardi 12 avril 2011

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 40

Présidence de M. Pierre Méhaignerie, Président

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (n° 3238) dans le texte adopté par la commission (n° 3293, annexe au rapport) (Mme Valérie Boyer, rapporteure)

– Présences en réunion

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Mardi 12 avril 2011

La séance est ouverte à quatorze heures trente.

(Présidence de M. Pierre Méhaignerie, président de la commission)

La Commission des affaires sociales examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (n°3238) dans le texte adopté par la commission (n° 3293, annexe au rapport) (Mme Valérie Boyer, rapporteure).

Le tableau ci-dessous récapitule ses décisions.

Amendement

Auteur

Groupe

Examen en commission

1

Grand

UMP

Accepté

3

Mallié

UMP

Repoussé

4

Dalloz

UMP

Repoussé

6

Malherbe

UMP

Repoussé

7

Barèges

UMP

Repoussé

8

Vialatte

UMP

Repoussé

9

Vialatte

UMP

Accepté

10

Vialatte

UMP

Accepté

11

Vialatte

UMP

Accepté

19

Rolland

UMP

Repoussé

24

Dalloz

UMP

Repoussé

25

Dalloz

UMP

Repoussé

26

Dalloz

UMP

Repoussé

28

Heinrich

UMP

Repoussé

31

Tardy

UMP

Repoussé

32

Tardy

UMP

Repoussé

33

Tardy

UMP

Accepté

34

Tardy

UMP

Accepté

35

Tardy

UMP

Repoussé

36

Tardy

UMP

Repoussé

37

Tardy

UMP

Repoussé

38

Tardy

UMP

Repoussé

39

Tardy

UMP

Repoussé

40

Tardy

UMP

Repoussé

41

Tardy

UMP

Repoussé

43

Rolland

UMP

Accepté

48

Malherbe

UMP

Repoussé

49

Garrigue

NI

Repoussé

50

Garrigue

NI

Repoussé

51

Rosso-Debord

UMP

Accepté

52

Dosne

UMP

Accepté

53

Dosne

UMP

Repoussé

54

Dosne

UMP

Accepté

55

Dosne

UMP

Repoussé

56

Roubaud

UMP

Repoussé

57

Malherbe

UMP

Accepté

58

Poletti

UMP

Accepté

59

Boyer

UMP

Accepté

60

Boyer

UMP

Accepté

61

Boyer

UMP

Accepté

62

Boyer

UMP

Accepté

63

Boyer

UMP

Accepté

64

Boyer

UMP

Accepté

65

Orliac

SRC

Repoussé

66

Orliac

SRC

Repoussé

67

Orliac

SRC

Repoussé

68

Orliac

SRC

Repoussé

69

Orliac

SRC

Repoussé

70

Orliac

SRC

Repoussé

71

Orliac

SRC

Repoussé

73

Orliac

SRC

Repoussé

78

Fraysse

GDR

Repoussé

79

Fraysse

GDR

Repoussé

80

Fraysse

GDR

Repoussé

83

Fraysse

GDR

Repoussé

84

Fraysse

GDR

Repoussé

85

Fraysse

GDR

Repoussé

86

Fraysse

GDR

Accepté

87

Fraysse

GDR

Repoussé

88

Fraysse

GDR

Repoussé

89

Fraysse

GDR

Repoussé

90

Fraysse

GDR

Repoussé

91

fraysse

GDR

Repoussé

92

Vigier

NC

Accepté

93

Vigier

NC

Repoussé

97

Vigier

NC

Repoussé

98

Lefrand

UMP

Repoussé

99

Vigier

NC

Repoussé

100

Lefrand

UMP

Repoussé

101

Lefrand

UMP

Repoussé

103

Lefrand

UMP

Repoussé

105

Vigier

NC

Repoussé

106

Vigier

NC

Repoussé

108

Boyer

UMP

Accepté

109

Boyer

UMP

Accepté

110

Vasseur

UMP

Accepté

112

Tardy

UMP

Repoussé

113

Tardy

UMP

Repoussé

114

Tardy

UMP

Repoussé

115

Raison

UMP

Repoussé

116

Dosne

UMP

Accepté

117

Dosne

UMP

Repoussé

118

Dosne

UMP

Accepté

119

Dosne

UMP

Repoussé

122

Préel

NC

Repoussé

127

Leteurtre

NC

Repoussé

128

Préel

NC

Repoussé

135

Tian

UMP

Repoussé

136

Tian

UMP

Repoussé

137

Tian

UMP

Repoussé

138

Tian

UMP

Repoussé

142

Paul Christian

SRC

Repoussé

145

Paul Christian

SRC

Repoussé

147

Paul Christian

SRC

Repoussé

151

Tian

UMP

Accepté

155

Tian

UMP

Repoussé

157

Tian

UMP

Repoussé

159

Tian

UMP

Repoussé

170

Tian

UMP

Repoussé

174

Lemorton

SRC

Repoussé

181

Lemorton

SRC

Repoussé

187

Paul Christian

SRC

Repoussé

189

Paul Christian

SRC

Repoussé

191

Tian

UMP

Repoussé

194

Adam

SRC

Repoussé

204

Préel

NC

Repoussé

205

Tian

UMP

Repoussé

212

Jardé

NC

Repoussé

213

Jardé

NC

Repoussé

214

Jardé

NC

Repoussé

215

Jardé

NC

Repoussé

216

Préel

NC

Repoussé

217

Leteurtre

NC

Repoussé

218

Leteurtre

NC

Repoussé

219

Leteurtre

NC

Repoussé

220

Leteurtre

NC

Repoussé

221

Préel

NC

Accepté

223

Bur

UMP

Repoussé

224

Bur

UMP

Accepté

225

Bur

UMP

Accepté

226

Bur

UMP

Accepté

227

Bur

UMP

Repoussé

228

Bur

UMP

Accepté

229

Bur

UMP

Repoussé

232

Boyer

UMP

Accepté

233

Boyer

UMP

Accepté

234

Boyer

UMP

Accepté

235

Boyer

UMP

Accepté

236

Boyer

UMP

Accepté

237

Boyer

UMP

Accepté

238

Boyer

UMP

Accepté

239

Boyer

UMP

Accepté

240

Boyer

UMP

Accepté

241

Boyer

UMP

Accepté

242

Boyer

UMP

Accepté

243

Boyer

UMP

Accepté

244

Boyer

UMP

Accepté

247

Préel

NC

Repoussé

249

Boyer

UMP

Accepté

250

Tian

UMP

Repoussé

Après l’article 3bis : 

La Commission a adopté un amendement qui vise à préciser la date d'entrée en vigueur des dispositions prévues par l'article L.6161-9 du code de la santé publique, relatif aux conditions de participation des professionnels libéraux aux missions de service public des établissements de santé.

Après l’article 22 :

La commission a adopté un amendement de la rapporteure renvoyant à un décret le soin de fixer un cadre réglementaire commun pour les réseaux de soin développés par les organismes d’assurance complémentaire.

La séance est levée à quinze heures.

——fpfp——

Présences en réunion

Réunion du mardi 12 avril 2011 à 14 heures 30

Présents. - M. Élie Aboud, Mme Edwige Antier, M. Gérard Bapt, Mme Valérie Boyer, M. Yves Bur, Mme Martine Carrillon-Couvreur, Mme Marie-Françoise Clergeau, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Rémi Delatte, Mme Michèle Delaunay, M. Dominique Dord, M. Michel Heinrich, M. Denis Jacquat, Mme Catherine Lemorton, M. Céleste Lett, M. Guy Malherbe, M. Jean Mallot, M. Pierre Méhaignerie, Mme Bérengère Poletti, M. Arnaud Robinet, M. Jean-Marie Rolland, M. Christophe Sirugue, M. Dominique Tian, M. Jean-Louis Touraine

Excusés. - M. Jean-François Chossy, M. Jean-Luc Préel, Mme Françoise de Salvador

Assistait également à la réunion. - Mme Anny Poursinoff