Mercredi 28 septembre 2011

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 66

– Examen de la proposition de loi de M. Victorin Lurel tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d’outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l’Hexagone (n° 3574) (M. Victorin Lurel, rapporteur)

Examen de la proposition de loi de M. Gérard Bapt visant à la suspension de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A (n° 3584) (Mme Michèle Delaunay, rapporteure)

– Présences en réunion

Mardi 27 septembre 2011

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 65

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés sur le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (n° 3714) dans le texte adopté par la Commission (n° 3725, annexe au rapport) (M. Arnaud Robinet, rapporteur)

– Présences en réunion

Mercredi 21 septembre 2011

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 64

– Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale

– Examen pour avis de la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives (n° 3706) (articles 28 à 49 et 91) (M. Dominique Dord, rapporteur)

– Informations relatives à la Commission

– Amendements examinés par la commission

– Présences en réunion

Mardi 20 septembre 2011

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 63

– Examen des articles du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (n° 3714) (M. Arnaud Robinet, rapporteur)

– Présences en réunion

Mardi 13 septembre 2011

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 62

– Audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l’emploi et de la santé, sur le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (n° 3714)

– Informations relatives à la commission

– Présences en réunion

Jeudi 7 juillet 2011

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 60

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (n° 3616) dans le texte adopté par la Commission (n° 3623, annexe au rapport) (Mme Valérie Boyer, rapporteure)

– Présences en réunion

Mercredi 6 juillet 2011

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 59

– Audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l’emploi et de la santé, sur la mise en œuvre de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (MM. Michel Issindou et Denis Jacquat, rapporteurs)

Mercredi 6 juillet 2011

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 58

– Examen du rapport d’information en conclusion des travaux de la mission d’information sur les agences sanitaires (M. Yves Bur, rapporteur)

Mardi 5 juillet 2011

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 57

– Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (Mme Valérie Boyer, rapporteure)

Jeudi 30 juin 2011

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 56

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’organisation de la médecine du travail (n° 3120), dans le texte adopté par la commission (n° 3529, annexe au rapport) (M. Guy Lefrand, rapporteur)

Mercredi 29 juin 2011

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 55

– Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur la fraude sociale en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (M. Dominique Tian, rapporteur)

Mercredi 22 juin 2011

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 54

– Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information en conclusion des travaux de la mission d’information sur le Mediator et la pharmacovigilance (M. Jean-Pierre Door, rapporteur)

Mercredi 22 juin 2011

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 53

– Audition, commune avec la Commission des finances et ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport préalable au débat d’orientation des finances publiques

Mardi 21 juin 2011

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 52

– Examen, en troisième lecture, du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Mercredi 15 juin 2011

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 51

– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’organisation de la médecine du travail (n° 3120) (M. Guy Lefrand, rapporteur)

Mardi 14 juin 2011

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 50

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (n° 3459) (M. Yves Bur, rapporteur)

Mercredi 8 juin 2011

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 49

– Suite de l’examen de la proposition de loi pour le développement de l’alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée (n° 3369) (M. Gérard Cherpion, rapporteur)

Mercredi 8 juin 2011

Séance de 8 heures 45

Compte rendu n° 48

– Examen de la proposition de loi pour le développement de l’alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée (n° 3369) (M. Gérard Cherpion, rapporteur)

Mardi 7 juin 2011

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 47

– Examen de la proposition de résolution de M. Nicolas Perruchot et les membres du groupe Nouveau Centre tendant à la création d’une commission d’enquête visant à étudier les modalités de financement des acteurs du dialogue social (n° 3460) (M. Francis Vercamer, rapporteur)

Mercredi 1er juin 2011

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 46

– Examen pour avis du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (articles 8 et 22) (n° 3406) (MM. Gérard Cherpion et Jean-Pierre Door, rapporteurs)

Mercredi 25 mai 2011

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 45

– Examen du rapport d’information en conclusion des travaux de la mission d’information sur les risques psychosociaux au travail (M. Guy Lefrand, rapporteur)

Lundi 23 mai 2011

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 44

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements du projet de loi, modifié par le Sénat en première lecture, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (n° 3440) dans le texte adopté par la commission (n° 3445, annexe au rapport) (M. Guy Lefrand, rapporteur)

Mardi 17 mai 2011

Séance de 21 heures 

Compte rendu n° 43

– Examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat en première lecture, relatif aux droits, protection et prise en charge des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques auxquels elles ne sont pas à même de consentir du fait de leurs troubles mentaux (n° 3440) (M. Guy Lefrand, rapporteur)

– Présences en réunion 43

Jeudi 14 avril 2011

Séance de 9 heures 

Compte rendu n° 42

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde tendant à encadrer le financement public des plans sociaux (n° 3305, annexe au rapport) (M. Francis Vercamer, rapporteur)

– Présences en réunion

Mercredi 13 avril 2011

Séance de 10 heures 

Compte rendu n° 41

– Examen, pour avis, du projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques (n° 3253) (M. Yves Bur, rapporteur pour avis)

– Présences en réunion 28

Mardi 12 avril 2011

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 40

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (n° 3238) dans le texte adopté par la commission (n° 3293, annexe au rapport) (Mme Valérie Boyer, rapporteure)

– Présences en réunion

Mardi 5 avril 2011

Séance de 17 heures 

Compte rendu n° 39

– Examen de la proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde tendant à encadrer le financement public des plans sociaux (n° 2964) (M. Francis Vercamer, rapporteur)

– Présences en réunion 21

Mercredi 30 mars 2011

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 38

– Suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (n° 3238) (Mme Valérie Boyer, rapporteure)

– Amendements examinés par la commission (cf. Compte-rendu n° 36)

– Présences en réunion

Mercredi 30 mars 2011

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 37

– Suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (n° 3238) (Mme Valérie Boyer, rapporteure)

– Amendements examinés par la commission (cf. Compte-rendu n° 36)

– Présences en réunion

Mardi 29 mars 2011

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 36

– Suite de l’audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l’emploi et de la santé, sur la mise en œuvre de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (MM. Christian Paul et Jean-Marie Rolland, rapporteurs)

– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (n° 3238) (Mme Valérie Boyer, rapporteure) 12

– Amendements examinés par la commission 34

– Présences en réunion 96

Mardi 29 mars 2011

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 35

– Audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l’emploi et de la santé, sur la mise en œuvre de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (MM. Christian Paul et Jean-Marie Rolland, rapporteurs)

– Informations relatives à la commission

– Présences en réunion

Mercredi 16 mars 2011

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 34

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Claire Carrère-Gée, présidente du Conseil d’orientation pour l’emploi, sur le rapport relatif au diagnostic sur l’emploi des jeunes

– Information relative à la commission 15

– Présences en réunion 16

Mardi 15 mars 2011

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 33

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (n° 2494 et lettre rectificative n° 3116) dans le texte adopté par la commission (n° 3189, annexe au rapport) (M. Guy Lefrand, rapporteur)

– Présences en réunion

Mardi 8 mars 2011

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 32

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Nadine Morano, ministre chargée de l’apprentissage et de la formation professionnelle, sur la mise en œuvre de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (MM. Gérard Cherpion et Jean-Patrick Gille, rapporteurs)

– Présences en réunion 26

Mercredi 2 mars 2011

Séance de 10 heures 

Compte rendu n° 31

– Suite de l’examen du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (n° 2494 et lettre rectificative n° 3116) (M. Guy Lefrand, rapporteur)

– Présences en réunion 82

Mardi 1er mars 2011

Séance de 21 heures 

Compte rendu n° 30

– Examen du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (n° 2494 et lettre rectificative n° 3116) (M. Guy Lefrand, rapporteur)

– Présences en réunion 79

Mercredi 16 février 2011

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 29

– Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Maraninchi, candidat à la nomination par le Président de la République à la direction générale de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS)

– Présences en réunion 18

Mardi 16 février 2011

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 28

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap (n° 3146, annexe au rapport) (M. Paul Jeanneteau, rapporteur)

– Présences en réunion

Mercredi 9 février 2011

Séance de 10 heures 

Compte rendu n° 27

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne-Marie Brocas, directrice à la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) sur la réforme de la dépendance

– Présences en réunion 13

Jeudi 3 février 2011

Séance de 10 heures 

Compte rendu n° 26

– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relative à la politique du handicap (n° 2924) (M. Paul Jeanneteau, rapporteur)

– Amendements examinés par la commission 24

– Informations relatives à la commission

– Présences en réunion 34

Mercredi 2 février 2011

Séance de 10 heures 

Compte rendu n° 25

– Table ronde, ouverte à la presse, sur la question de l’habitat et du maintien à domicile dans le cadre de la réforme de la dépendance, réunissant M. Alain Anfosso, directeur du projet Gerhome du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), Mme Muriel Boulmier, directrice générale du groupe Ciliopée, M. Laurent Girometti, directeur technique et juridique de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) en charge des partenariats, et M. Patrick Kamoun, conseiller à l’Union sociale pour l’habitat (USH) en charge des partenariats

– Présences en réunion 17

Mercredi 26 janvier 2011

Séance de 10 heures 

Compte rendu n° 24

– Table ronde, ouverte à la presse, sur la réforme de la dépendance réunissant M. Dominique Argoud, sociologue, professeur à l’université de Paris XII, président du comité Personnes âgées de la Fondation de France, M. Bernard Ennuyer, sociologue, directeur d’une association d’aide à domicile, Mme Françoise Forette, professeure de médecine interne et de gériatrie à l’université de Paris V, et Mme Marie-Ève Joel, économiste, professeure à l’université de Paris-Dauphine, présidente du conseil scientifique de la Caisse nationale pour la solidarité et l’autonomie (CNSA)

– Présences en réunion

Mardi 25 janvier 2011

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 23

– Table ronde, ouverte à la presse, sur la réforme de la dépendance réunissant Mme Françoise Nouhen, vice-présidente de l’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (UNCCAS) et M. Dominique Balmary, président de l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

– Présences en réunion 15

Mercredi 19 janvier 2011

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 22

– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Harousseau, dont la nomination à la présidence de la Haute Autorité de santé est envisagée par le Président de la République

– Présences en réunion 13

Mardi 18 janvier 2011

Séance de 16 heures 45

Compte rendu n° 21

– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant M. Luc Broussy, vice-président de la commission des politiques sociales et familiales de l’Assemblée des départements de France (ADF) et M. Laurent Vachey, directeur de la Caisse nationale pour la solidarité et l’autonomie (CNSA), sur la réforme de la dépendance

– Présences en réunion 22

Mercredi 12 janvier 2011

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 20

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de Mme Henriette Martinez relative au suivi des enfants en danger par la transmission des information (n° 3068, annexe au rapport) (Mme Henriette Martinez, rapporteure)

– Informations relatives à la commission

– Présences en réunion

Mardi 21 décembre 2010

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 19

– Examen de la proposition de loi relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations (n° 2185) (Mme Henriette Martinez, rapporteure)

– Informations relatives à la Commission 15

– Amendements examinés par la commission 16

– Présences en réunion 18

Mercredi 15 décembre 2010

Séance de 9 heures 45

Compte rendu n° 18

– Examen du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques (n° 2789) (Mme. Cécile Dumoulin, rapporteure)

– Amendements examinés par la commission

– Présences en réunion

Mercredi 8 décembre 2010

Séance de 10 heures 

Compte rendu n° 17

– Audition de M. Vincent Chriqui, directeur général du Centre d’analyse stratégique, sur le rapport « Vivre ensemble plus longtemps : enjeux et opportunités pour l’action publique du vieillissement de la population française »

– Présences en réunion 19

Mardi 30 novembre 2010

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 16

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à généraliser le dépistage précoce des troubles de l’audition (M. Jean-Pierre Dupont, rapporteur)

– Présences en réunion

Mercredi 24 novembre 2010

Séance de 14 heures 15

Compte rendu n° 15

– Suite de l’examen de la proposition de loi visant à généraliser le dépistage précoce des troubles de l’audition (n° 2752) (M. Jean-Pierre Dupont, rapporteur)

– Amendements examinés par la commission

– Présences en réunion

Mercredi 24 novembre 2010

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 14

– Audition de M. Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République

– Présences en réunion 22

Mercredi 17 novembre 2010

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 13

– Examen de la proposition de loi visant à généraliser le dépistage précoce des troubles de l’audition (n° 2752)

– Amendements examinés par la commission

– Information relative à la commission

– Présences en réunion

Jeudi 4 novembre 2010

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 12

– Projet de loi de finances pour 2011 Examen pour avis des crédits de la mission « Travail et emploi » : (Emploi : M. Bernard Perrut, rapporteur pour avis ;

– Amendements examinés par la commission

– Présences en réunion

Mercredi 3 novembre 2010

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 11

– Projet de loi de finances pour 2011 :

Examen pour avis des crédits de la mission Ville et logement :(M. Étienne Pinte, rapporteur pour avis)

–  11

– Présences en réunion 12

Mercredi 3 novembre 2010

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 10

– Projet de loi de finances pour 2011 Examen pour avis des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » : (Solidarité : M. Christophe Sirugue, rapporteur pour avis ; M. Paul Jeanneteau, rapporteur pour avis) 2

– Présences en réunion

Mercredi 27 octobre 2010

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 09

– Projet de loi de finances pour 2011 Examen pour avis des crédits de la mission Santé – (Mme Jacqueline Fraysse, rapporteure pour avis)Santé et système de soins (M. Rémi Delatte, rapporteur pour avis)

– 

– Présences en réunion

Mardi 26 octobre 2010

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 08

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (M. Yves Bur, M. Jean-Pierre Door, Mme Bérengère Poletti, M. Denis Jacquat, et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)

– Présences en réunion 6

Mercredi 20 octobre 2010

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 07

– Suite de l’examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (n° 2854) (M. Yves Bur, M. Jean-Pierre Door, Mme Bérengère Poletti, M. Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)

–  (cf compte rendu n° 04)

– Présences en réunion

Mercredi 20 octobre 2010

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 06

– Suite de l’examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (n° 2854) (M. Yves Bur, M. Jean-Pierre Door, Mme Bérengère Poletti, M. Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)

– Amendements examinés par la commission (cf compte rendu n° 04)

– Présences en réunion

Mardi 19 octobre 2010

Séance de 21 heures 45

Compte rendu n° 05

– Suite de l’examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (n° 2854) (M. Yves Bur, M. Jean-Pierre Door, Mme Bérengère Poletti, M. Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)

– Amendements examinés par la commission (cf compte rendu n° 04)

– Présences en réunion

Mardi 19 octobre 2010

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 04

– Examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (n° 2854) (M. Yves Bur, M. Jean-Pierre Door, Mme Bérengère Poletti, M. Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)

– Amendements examinés par la commission 23

– Présences en réunion

Mercredi 13 octobre 2010

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 03

– Audition, ouverte à la presse, de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, de M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, de Mme Nadine Morano, secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité, et de Mme Nora Berra, secrétaire d’État chargée des aînés, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

– Présences en réunion

Mercredi 6 octobre 2010

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 02

– Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale pour 2009 et sur le rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale

– Présences en réunion 2

Mardi 5 octobre 2010

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 01

– Élection du bureau

– Présences en réunion 5