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Assemblée nationale

8e séance

TRAVAIL, EMPLOI ET POUVOIR D'ACHAT

Projet de loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (nos 4, 62)

Après l'article 1er

Amendement n° 171 présenté par M. Myard.

Amendement n° 252 présenté par Mme Jeanny Marc et les membres du groupe socialiste, radical et citoyen.

Amendement n° 390 présenté par M. Michel Bouvard.

Amendement n° 250 présenté par Mme Jeanny Marc et les membres du groupe socialiste, radical et citoyen.

Amendement n° 251 présenté par Mme Jeanny Marc et les membres du groupe socialiste, radical et citoyen.

Amendement n° 365 présenté par Mme Jeanny Marc.

Amendement n° 137 présenté par M. Muzeau, M. Brard, M. Sandrier.

Amendement n° 139 rectifié présenté par M. Muzeau, M. Brard, M. Sandrier.

Amendement n° 140 présenté par M. Muzeau, M. Brard, M. Sandrier.

Amendement n° 217 présenté par M. Liebgott, M. Gorce, M. Idiart, Mme Marisol Touraine, M. Viollet M. Baert, M. Balligand, M. Bapt, M. Bourguignon, M. Cacheux, M. Cahuzac, M. Carcenac M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Emmanuelli, M. Giraud, M. Habib, M. Lemasle M. Launay, M. Martin (Gers), M. Muet, M. Nayrou, M. Pajon, M. Sapin, M. Terrasse M. Vergnier, M. Vidalies et les membres du groupe socialiste, radical et citoyen.

Amendement n° 142 présenté par M. Muzeau, M. Brard, M. Sandrier.

Amendement n° 271 présenté par M. Liebgott, M. Gorce, M. Vidalies, M. Idiart, M. Brottes, Mme Marisol Touraine, M. Viollet, M. Baert, M. Balligand, M. Bapt, M. Bourguignon, M. Cacheux, M. Cahuzac, M. Carcenac, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Emmanuelli, M. Giraud, M. Habib, M. Lemasle, M. Launay, M. Martin (Gers), M. Muet, M. Nayrou, M. Pajon, M. Sapin, M. Terrasse, M. Vergnier et les membres du groupe socialiste, radical et citoyen.

Amendement n° 143 présenté par M. Muzeau, M. Brard, M. Sandrier.

Amendement n° 336 présenté par M. Méhaignerie.

Amendement n° 182 présenté par M. Mallié.

Amendement n° 215 présenté par M. Liebgott, M. Gorce, M. Idiart, Mme Marisol Touraine, M. Viollet M. Baert, M. Balligand, M. Bapt, M. Bourguignon, M. Cacheux, M. Cahuzac, M. Carcenac M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Emmanuelli, M. Giraud, M. Habib, M. Lemasle M. Launay, M. Martin (Gers), M. Muet, M. Nayrou, M. Pajon, M. Sapin, M. Terrasse M. Vergnier, M. Vidalies, M. Brottes et les membres du groupe socialiste, radical et citoyen.

Amendement n° 345 présenté par M. de Rugy.

Amendements identiques :

Amendements n° 121 présenté par M. Sandrier, M. Brard, M. Muzeau et n° 429 présenté par Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.

Amendement n° 213 présenté par M. Liebgott, M. Gorce, M. Idiart, Mme Marisol Touraine, M. Viollet M. Baert, M. Balligand, M. Bapt, M. Bourguignon, M. Cacheux, M. Cahuzac, M. Carcenac M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Emmanuelli, M. Giraud, M. Habib, M. Lemasle M. Launay, M. Martin (Gers), M. Muet, M. Nayrou, M. Pajon, M. Sapin, M. Terrasse M. Vergnier, M. Vidalies, M. Brottes et les membres du groupe socialiste, radical et citoyen.

Amendement n° 253 présenté par M. de Courson, M. Perruchot et M. Vigier.

Amendement n° 265 présenté par M. de Courson, M. Perruchot et M. Vigier.

Amendement n° 249 présenté par M. Lurel, M. Letchimy, M. Manscour, M. Jalton, Mme Berthelot et les membres du groupe socialiste, radical et citoyen.

ANALYSE DES SCRUTINS

8e séance

SCRUTIN n° 2

sur les amendements n° 121 de M.Sandrier et n° 429 de Mme Billard après l'article 1er du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (abrogation de l'ordonnance relative aux contrats nouvelles embauches).

Groupe UMP (319)

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche (204)

Groupe Gauche démocrate et républicaine (24)

Groupe Nouveau Centre (22)

Non inscrits (8)