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Assemblée nationale

12e séance

TRAVAIL, EMPLOI ET POUVOIR D'ACHAT

Projet de loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (nos 4, 62)

Article 5

Amendement n° 320 rectifié présenté par M. Balligand, M. Launay, M. Vidalies, M. Idiart, M. Jean-Louis Dumont, M. Cacheux, M. Cahuzac, M. Viollet, M. Baert, M. Bapt, M. Bourguignon, M. Carcenac, M. Claeys, M. Emmanuelli, M. Giraud,M. Gorce, M. Habib, M. Lemasle, M. Martin (Gers), M. Muet, M. Nayrou,M. Pajon, M. Sapin, M. Terrasse, M. Vergnier, M. Montebourg et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 305 présenté par M. Bapt, M. Idiart, M. Jean-Louis Dumont, M. Cacheux, M. Cahuzac, M. Viollet, M. Baert, M. Balligand, M. Bourguignon, M. Carcenac, M. Claeys, M. Emmanuelli, M. Giraud, M. Gorce, M. Habib, M. Lemasle, M. Launay, M. Martin (Gers), M. Muet, M. Nayrou, M. Pajon, M. Sapin, M. Terrasse, M. Vergnier et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Après l'article 5

Amendement n° 158 rectifié présenté par M. Migaud.

Amendement n° 159 rectifié présenté par M. Migaud.

Amendement n° 157 rectifié présenté par M. Migaud.

Amendement n° 275 rectifié présenté par M. Idiart, M. Cahuzac, M. Viollet, M. Baert, M. Balligand, M. Bapt, M. Bourguignon, M. Cacheux, M. Carcenac, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Emmanuelli, M. Giraud, M. Gorce, M. Habib, M. Lemasle, M. Launay, M. Martin (Gers), M. Muet, M. Nayrou, M. Pajon, M. Sapin, M. Terrasse, M. Vergnier et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 276 rectifié présenté par M. Cahuzac, M. Idiart, M. Viollet, M. Baert, M. Balligand, M. Bapt, M. Bourguignon, M. Cacheux, M. Carcenac, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Emmanuelli, M. Giraud, M. Gorce, M. Habib, M. Lemasle, M. Launay, M. Martin (Gers), M. Muet, M. Nayrou, M. Pajon, M. Sapin, M. Terrasse, M. Vergnier et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 488 présenté par M. Méhaignerie, M. Piron et M. Anciaux

Amendement n° 174 rectifié présenté par M. Myard.

Amendement n° 170 présenté par M. Myard.

Amendement n° 366 présenté par M. Carrez, M. Copé, M. Ollier et M. Goasguen.

Amendement n° 398 présenté par M. Brard, M. Sandrier et M. Muzeau.

Amendement n° 318 présenté par M. Idiart, M. Jean-Louis Dumont, M. Cacheux, M. Cahuzac, M. Viollet, M. Baert, M. Balligand, M. Bapt, M. Bourguignon, M. Carcenac, M. Claeys, M. Emmanuelli, M. Giraud, M. Gorce, M. Habib, M. Lemasle, M. Launay, M. Martin (Gers), M. Muet, M. Nayrou, M. Pajon, M. Sapin, M. Terrasse, M. Vergnier et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Article 6

Amendements identiques :

Amendements nos 130 présenté par M. Sandrier et M. Muzeau, 316 présenté par M. Idiart, M. Garot, M. Jean-Louis Dumont, M. Cacheux, M. Cahuzac, M. Viollet, M. Baert, M. Balligand, M. Bapt, M. Bourguignon, M. Carcenac, M. Claeys, M. Emmanuelli, M. Giraud, M. Gorce, M. Habib, M. Lemasle, M. Launay, M. Martin (Gers), M. Muet, M. Nayrou, M. Pajon, M. Sapin, M. Terrasse, M. Vergnier et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, et 403 présenté par M. Brard.

Amendement n° 131 présenté par M. Sandrier, M. Brard et M. Muzeau.

Amendement n° 72 présenté par M. Carrez, rapporteur général au nom de la commission des finances.

Amendement n° 191 rectifié présenté par M. Carrez.

Amendement n° 73 présenté par M. Carrez, rapporteur général.

Amendement n° 192 rectifié présenté par M. Carrez.

Amendement n° 74 présenté par M. Carrez, rapporteur général.

Amendement n° 415 présenté par M. Brard, M. Sandrier et M. Muzeau.

Amendement n° 317 présenté par M. Garot, M. Brottes, M. Gaubert et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 193 rectifié présenté par M. Carrez.

Amendement n° 416 présenté par M. Brard, M. Sandrier et M. Muzeau.

Amendement n° 428 présenté par M. Brard, M. Sandrier et M. Muzeau.

Amendement n° 194 rectifié présenté par M. Carrez.

Amendement n° 75 présenté par M. Carrez, rapporteur général.

Amendement n° 211 présenté par M. Baguet.

Amendement n° 153 présenté par M. Fourgous.

Amendement n° 212 présenté par M. Baguet.

Amendement n° 214 rectifié présenté par M. Fourgous.

Amendement n° 462 présenté par M. Le Fur.

Amendement n° 461 présenté par M. Le Fur.

Amendement n° 155 présenté par M. Fourgous.

Amendement n° 353 présenté par M. Giscard d'Estaing.

Amendement n° 76 présenté par M. Carrez, rapporteur général.

Amendement n° 77 présenté par M. Carrez, rapporteur général.

Amendement n° 421 présenté par M. Brard, M. Sandrier et M. Muzeau.

Amendement n° 78 présenté par M. Carrez, rapporteur général.

Amendement n° 195 rectifié présenté par M. Carrez.

Amendement n° 79 présenté par M. Carrez, rapporteur général, MM. de Courson, Perruchot et Vigier.

Amendement n° 354 présenté par M. Giscard d'Estaing.

Amendement n° 80 présenté par M. Carrez, rapporteur général.

Amendement n° 196 rectifié présenté par M. Carrez.

Amendement n° 200 présenté par M. Mariton.

Amendement n° 197 rectifié présenté par M. Carrez.

Après l'article 6

Amendement n° 71, deuxième rectification, présenté par M. Carrez, rapporteur général, et M. Michel Bouvard.

Article 7

Amendement n° 169 présenté par M. Sandrier, M. Brard et M. Muzeau.

Amendement n° 106 présenté par M. Taugourdeau, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.

Amendement n° 322 présenté par M. Launay, M. Vidalies, M. Balligand, M. Idiart, M. Jean-Louis Dumont, M. Cacheux, M. Cahuzac, M. Viollet, M. Baert, M. Bapt, M. Bourguignon, M. Carcenac, M. Claeys, M. Emmanuelli, M. Giraud, M. Gorce, M. Habib, M. Lemasle, M. Martin (Gers), M. Muet, M. Nayrou,M. Pajon, M. Sapin, M. Terrasse, M. Vergnier, M. Montebourg, M. Brottes et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendements identiques :

Amendements nos 81 présenté par M. Carrez, rapporteur général, 107 présenté par M. Taugourdeau, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, et 1 présenté par M. Huyghe, rapporteur pour avis de la commission des lois.

Amendement n° 414 présenté par M. Brard, M. Sandrier et M. Muzeau.

Amendement n° 326 présenté par M. Launay, M. Vidalies, M. Balligand, M. Idiart, M. Jean-Louis Dumont, M. Cacheux, M. Cahuzac, M. Viollet, M. Baert, M. Bapt, M. Bourguignon, M. Carcenac, M. Claeys, M. Emmanuelli, M. Giraud, M. Gorce, M. Habib, M. Lemasle, M. Martin (Gers), M. Muet, M. Nayrou, M. Pajon, M. Sapin, M. Terrasse, M. Vergnier, M. Montebourg, M. Brottes et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 426 présenté par M. Brard, M. Sandrier et M. Muzeau.

Amendement n° 108 présenté par M. Taugourdeau, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.

Amendements identiques :

Amendements nos 82 présenté par M. Carrez, rapporteur général, 109 présenté par M. Taugourdeau, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, et 2 présenté par M. Huyghe, rapporteur pour avis de la commission des lois.

Annexes

DÉPÔT D’UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 juillet 2007, de M. Alain Bocquet, une proposition de résolution modifiant l’article 19 du règlement de l’Assemblée nationale visant à assurer le pluralisme en baissant le seuil de parlementaires requis pour la constitution d’un groupe.

Cette proposition de résolution, n° 72, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

DÉPÔT D’UN PROJET DE LOI, ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 juillet 2007, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d’urgence, relatif aux libertés et responsabilités des universités.

Ce projet de loi, n° 71, est renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en application de l’article 83 du règlement.

TEXTES SOUMIS EN APPLICATION
DE L’ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

Transmissions

Monsieur le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à Monsieur le président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :

Communication du 12 juillet 2007

E3586. – Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne certaines dispositions temporaires relatives aux taux de taxe sur la valeur ajoutée (COM [2007] 0381 final).

ANALYSE DES SCRUTINS

SCRUTIN n° 7

sur l’amendement n° 366 de M. Carrez à l’article additonnel après l’article 5 du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (abattement de 30 % de l’ISF au titre de la résidence principale).

Groupe UMP (320) :

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche (204) :

Groupe Gauche démocrate et républicaine (24) :

Groupe Nouveau Centre (22) :

Non inscrits (7)

SCRUTIN n° 8

sur l’amendement n° 169 de M. Sandrier à l’article 7 du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (fixation des revenus des dirigeants dans la négociation salariale globale).

Groupe UMP (320) :

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche (204) :

Groupe Gauche démocrate et républicaine (24) :

Groupe Nouveau centre (22) :

Non inscrits (7)

SCRUTIN n° 9

sur l’amendement n° 322 de M. Launay à l’article 7 du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (subordination des rémunérations des dirigeants de sociétés cotées au respect de conditions de performances).

Groupe UMP (320) :

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche (204) :

Groupe Gauche démocrate et républicaine (24) :

Groupe Nouveau Centre (22) :

Non inscrits (7)

SCRUTIN n° 10

sur l’amendement n° 414 de M. Brard à l’article 7 du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (plafonnement des rémunérations des dirigeants des sociétés cotées).

Groupe UMP (320) :

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche (204) :

Groupe Gauche démocrate et républicaine (24) :

Groupe Nouveau Centre (22) :

Non inscrits (7)

SCRUTIN n° 11

sur l’amendement n° 326 de M. Launay à l’article 7 du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (fixation du montant de l’indemnité lors du départ des dirigeants des sociétés cotées).

Groupe UMP (320) :

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche (204) :

Groupe Gauche démocrate et républicaine (24) :

Groupe Nouveau Centre (22) :

Non inscrits (7)

SCRUTIN n° 12

sur l’amendement n° 426 de M. Brard à l’article 7 du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (avis conforme du comité d’entreprise).

Groupe UMP (320) :

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche (204) :

Groupe Gauche démocrate et républicaine (24) :

Groupe Nouveau Centre (22) :

Non inscrits (7)