> > > Liste des comptes rendus intégraux

mercredi 26 septembre 2007

Séance

rappel au règlement

Accord France-Algérie sur les transports internationaux

Acte de l’ONU pour l’alimentation et l’agriculture

Accord-cadre France-Belgique sur la coopération sanitaire transfrontalière

Protocole sur l’Union postale universelle

Accord-cadre diplomatique France-Allemagne

Convention sur la délivrance de brevets européens

Application de l’article 65 de la convention sur les brevets européens

Accord entre la France et l’Agence spatiale européenne relatif à l’Ensemble de lancement Soyouz au Centre spatial guyanais

Accord France-Canada sur les champs d’hydrocarbures transfrontaliers

Modification de l’ordre du jour prioritaire

Clôture de la deuxième session extraordinaire

Ordre du jour des prochaines séances

mardi 25 septembre 2007

1^ère séance

Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Ordre du jour de la prochaine séance

2^ème séance

Contrôleur général des lieux de privation de liberté

ordre du jour des prochaines séances

mercredi 19 septembre 2007

1^ère séance

Immigration, intégration et asile

Ordre du jour des prochaines séances

2^ème séance

Rappels au règlement

Immigration, intégration et asile

Ordre du jour de la prochaine séance

3^ème séance

Immigration, intégration et asile

Ordre du jour des prochaines séances

mardi 18 septembre 2007

1^ère séance

ouverture de la deuxième session extraordinaire 2006-2007

nomination d’un député en mission temporaire

rappels au règlement

Immigration, intégration et asile

ordre du jour de la prochaine séance

2^ème séance

Immigration, intégration et asile

Ordre du jour des prochaines séances