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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

4e séance

Immigration, intégration et asile

Projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile (nos 57, 160)

Article 4

Amendement n° 180 présenté par Mme Pau-Langevin, M. Blisko et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 193 présenté par Mme Pau-Langevin, M. Blisko et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 31 présenté par M. Mariani, rapporteur au nom de la commission des lois.

Amendement n° 179 présenté par Mme Pau-Langevin, M. Blisko et les membres du groupesocialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 185 présenté par Mme Pau-Langevin, M. Blisko et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 191 présenté par Mme Pau-Langevin, M. Blisko et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 32 rectifié présenté par M. Mariani, rapporteur.

Amendements identiques:

Amendements n° 7 présenté par M. Pinte et n° 109 présenté par Mme Hostalier.

Amendement n° 192 présenté par Mme Pau-Langevin, M. Blisko et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 97 présenté par M. Mamère, Mme Billard, MM. Yves Cochet et de Rugy.

Amendement n° 186 présenté par Mme Pau-Langevin, M. Blisko et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 33 rectifié présenté par M. Mariani, rapporteur.

Amendement n° 34 présenté par M. Mariani, rapporteur.

Amendement n° 98 présenté par M. Mamère, Mme Billard, MM. Yves Cochet et de Rugy.

Amendement n° 110 présenté par Mme Hostalier.

Amendement n° 240 présenté par M. Braouezec, M. Lecoq, M. Mamère et Mme Amiable.

Amendement n° 6 rectifié présenté par M. Pinte.

Sous-amendement n° 272 présenté par le Gouvernement.

Amendements identiques:

Amendements n° 189 présenté par Mme Pau-Langevin, M. Blisko et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et n° 243 présenté par MM. Braouezec, Lecoq, Mamère et Mme Amiable.

Amendement n° 205 présenté par M. Mariani.

Amendement n° 206 présenté par M. Mariani.

Après l'article 4

Amendement n° 8 rectifié présenté par M. Pinte.

Amendement n° 259 présenté par M. Mamère, Mme Billard, MM. Yves Cochet et de Rugy.

Amendement n° 35 présenté par M. Mariani, rapporteur.

Article 2
(précédemment réservé)

Amendements n° 106 présenté par Mme Hostalier, n° 146 présenté par M. Braouezec, M. Lecoq, M. Mamère et Mme Amiable et n° 171 présenté par Mme Pau-Langevin, M. Blisko et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 2 présenté par M. Mourrut.

Amendement n° 229 présenté par M. Braouezec, M. Lecoq, M. Mamère et Mme Amiable.

Amendement n° 23 présenté par M. Mariani, rapporteur.

Amendement n° 67 présenté par M. Mallié.

Amendement n° 63 présenté par M. Bodin.

Amendement n° 107 présenté par Mme Hostalier.

Amendement n° 135 présenté par MM. Perruchot et Lachaud.

Amendement n° 5 rectifié présenté par M. Pinte.

Amendement n° 94 rectifié présenté par M. Mamère, Mme Billard, MM. Yves Cochet et de Rugy.

Amendement n° 172 présenté par Mme Pau-Langevin et M. Blisko et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 24 présenté par M. Mariani, rapporteur.

Amendement n° 173 présenté par Mme Pau-Langevin, M. Blisko et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Après l'article 2
(amendements précédemment réservés)

Amendement n° 25 présenté par M. Mariani, rapporteur.

Sous-amendement n° 108 présenté par Mme Hostalier.

Compléter l’alinéa 2 de l’amendement n° 25 par la phrase suivante :

Sous-amendement n° 82 rectifié présenté par M. Pinte.

Amendement n° 241 présenté par MM. Braouezec, Lecoq et Mme Amiable.

Amendements identiques:

Amendements n° 77 présenté par Mme Brunel et M. Joyandet et n° 130 présenté par M. Pinte.

Amendement n° 95 présenté par M. Mamère, Mme Billard, MM. Yves Cochet et de Rugy.

Amendements identiques:

Amendements n° 76 présenté par Mme Brunel et M. Joyandet et n° 129 présenté par M. Pinte.

Article 3
(précédemment réservé)

Amendement n° 147 présenté par M. Braouezec, M. Lecoq, M. Mamère et Mme Amiable.

Amendement n° 26 présenté par M. Mariani, rapporteur.

Amendement n° 235 présenté par M. Braouezec, M. Lecoq, M. Mamère et Mme Amiable.

Amendement n° 60 présenté par M. Bodin.

Amendement n° 238 présenté par M. Braouezec, M. Lecoq, M. Mamère et Mme Amiable.

Amendement n° 231 présenté par MM. Braouezec, Lecoq, Mamère et Mme Amiable.

Amendement n° 232 présenté par M. Braouezec, M. Lecoq, M. Mamère et Mme Amiable.

Amendement n° 27 présenté par M. Mariani, rapporteur.

Amendements identiques:

Amendements n° 174 présenté par Mme Pau-Langevin et M. Blisko et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et n° 234 présenté par M. Braouezec, M. Lecoq, M. Mamère et Mme Amiable.

Amendement n° 66 présenté par M. Bodin.

Amendement n° 210 présenté par M. Mariani.

Amendement n° 57 rectifié présenté par M. de la Verpillière.

Amendement n° 233 présenté par M. Braouezec, M. Lecoq, M. Mamère et Mme Amiable.

Amendement n° 28 rectifié présenté par M. Mariani, rapporteur.

Après l’alinéa 3 de cet article, insérer l’alinéa suivant :

Après l'article 3
(amendements précédemment réservés)

Amendement n° 255 présenté par le Gouvernement.

Amendement n° 29 présenté par M. Mariani, rapporteur.

Sous-amendement n° 187 présenté par Mme Pau-Langevin, M. Blisko et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Article 5

Amendement n° 149 présenté par M. Braouezec, M. Lecoq, M. Mamère et Mme Amiable.

Amendement n° 244 présenté par MM. Braouezec, Lecoq et Mme Amiable.

Amendement n° 190 présenté par Mme Pau-Langevin, M. Blisko et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.